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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 18 mars 2022
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Mandres-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 18 mars 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département de la Haute-Marne
Canton de Nogent
Commune de MANDRES-LA-COTE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 18 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 18 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 11 mars 2022, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Isabelle LARDIN, Maire.
Etaient présents : I. LARDIN J.P. MARTIN R. VOIZEUX G. CASTENETTO R. LEMOINE J.P. MUGNIER
M. PARISEL S. GALDO H. KWASIAK
F. LAUNOIS F. BOUARD S. DOLEGEAL
G. VILLEMIN A. LASSERTEUX
Etait excusée : M. KHOURI
Secrétaire de séance : S. GALDO
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 21 DECEMBRE 2021
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION 2021 DE LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2021 de la commune dressé par le Receveur Municipal, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide d'approuver le compte de gestion 2021 de la commune dressé par le Receveur Municipal.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE
Présenté par Mme le Maire,
Approuvé à l’unanimité sous la présidence de Jean-Pierre MARTIN, le compte administratif 2021 de la commune laisse apparaitre les résultats suivants :
- Section d'investissement, un résultat déficitaire de 21 772,97 €
- Section de fonctionnement, un résultat excédentaire de 184 121,15 €
COMPTE DE GESTION 2021 DU LOTISSEMENT DE L’EUROPE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2021 du lotissement de l'Europe dressé par le Receveur Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide d'approuver le compte de gestion 2021 du lotissement de l'Europe dressé par le Receveur Municipal. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU LOTISSEMENT DE L’EUROPE
Présenté par Mme le Maire,
Approuvé sous la présidence de Jean-Pierre MARTIN, le compte administratif 2021 du lotissement de l'Europe laisse apparaître les résultats suivants :
- section d'investissement, un résultat déficitaire de 24 760,42 €
- section de fonctionnement, un résultat déficitaire de 16 114,55 €
CREDITS ANTICIPES
Vu l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser l’ouverture de crédits anticipés sur le budget principal 2022 afin de régler la facture d’investissement suivante : - Entreprise MENDES : 22 938,41 €
Ces crédits seront inscrits au budget primitif 2022 en section d’investissement.
SYNDICAT FORESTIER : INTEGRATION DE NOUVELLES COMMUNES
Mme le Maire informe le conseil que les communes de Noyers et Cuves ont sollicité leur intégration au syndicat forestier.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’intégration de ces deux communes.
SDED : INTEGRATION DE NOUVELLES COMMUNES ET MODIFICATION DES STATUTS
Mme le Maire informe le conseil d’une demande d’adhésion au SDED 52 de la communauté de communes Portes de Meuse pour le transfert de sa compétence « traitement des déchets ménagers » à compter du 1er janvier 2023. La modification des statuts porte sur le nombre des délégués.
Le conseil municipal est favorable, à l’unanimité, à cette adhésion et valide les modifications statutaires afférentes.
EMPRUNT COMMUNE
Au vu des travaux importants à réaliser au cours de l’année 2022 (enfouissement des réseaux électriques rue d’Alsace, toiture de l’église, reprises des concessions au cimetière, création d’une aire de jeux et d’un city stade), Mme le Maire précise qu’il est nécessaire de recourir à un emprunt. La proposition du Crédit Agricole est retenue.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et autorise Mme le Maire à signer les conventions de travaux et à signer l’offre de prêt.
NUMEROTATION DE VOIERIE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU GRAND CHAMP »
Lors de la création du lotissement, un projet de numérotation avait été créé par la mairie et déposé au cadastre.
Toutefois, suite à la modification du projet initial, et à la vente des terrains, la numérotation doit être modifiée.
Une distribution de plaques de maison sera effectuée par la mairie. Pour rappel, il est impératif de s’adresser à la mairie lors de l’achat d’un terrain afin d’obtenir son numéro de maison.
PROJET AIRE DE JEUX ET CITY STADE
Un projet de city stade et aire de jeux pour enfants est en cours.
Le city stade sera installé sur le terrain de tennis actuel et l’aire de jeux pour les enfants sera aménagée à proximité.
Mme le Maire a présenté 3 propositions d’aménagement.
Le conseil municipal décide de retenir celle de la société SATD et autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise en place et à déposer les demandes de subventions, sachant que ces projets sont subventionnables jusqu’à 80 %.
INFORMATIONS DIVERSES
Les traditionnels panneaux handicapés seront remplacés par de nouveaux panneaux plus ludiques et éducatifs, imaginés et créés par Iléna Caye et ses parents. Le département de la Haute-Marne expérimente cette nouvelle signalétique.
Une intervention sur l’antenne de téléphonie est prévue le 23 mars 2022.
Une animation de Pâques est prévue pour les enfants le 23 avril 2022. Un flyer sera distribué prochainement.
Les animations des 13 et 14 juillet auront lieu et une brocante sera organisée le samedi 10 septembre, le week-end de la fête du village.
Le 1er tour des élections présidentielles a lieu le 10 avril 2022. Le bureau de vote sera installé à la mairie.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 8 avril.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 23 heures 40.