Convocation - Compte Rendu Reunion du cm du 13.04.2017

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Convocation - Compte Rendu Reunion du cm du 13.04.2017 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Suzannecourt. Lien du pdf (Convocation - Compte Rendu Reunion du cm du 13.04.2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SUZANNECOURT Département : HAUTE-MARNE — Arrondissement : SAINT-DIZIER — Canton : JOINVILLE

SEANCE DU 13 AVRIL 2017

Membres en exercice : 11 Date de convocation : 10.04.2017

Membres présents : 11 Date de publication : 21.04.2017

Membres ayant signé : 11

L'an deux mil dix sept, le treize avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire,

au lieu habituel de ses séances, légalement convoqué le dix avril deux mil dix sept, sous la présidence de Monsieur le

Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BOULLEE Michel, Maire, Mrs EHRHARD Pierre, COSSIN Jean-Pierre, MOGIN Jean-Marie, Adjoints,

Mmes BARTHELEMY Sylvette, BERGUER Carole, GODARD Angélique, JEANNIOT Séverine, Mrs DEVOY Christophe,

ETIENNE Florent, VICHARD Michel, Conseillers.

Secrétaire de Séance : Mme GODARD Angélique.

N°02-2017-01

COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR - COMMUNE

Le Conseil Municipal accepte et vote à l’unanimité le compte de gestion 2016 de la commune, présenté par le Receveur

Municipal, Mme HENRY Isabelle, comme étant conforme au compte administratif 2016 de la Commune.

N°02-2017-02

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - COMMUNE

Concernant l'approbation du compte administratif dressé par M. Michel BOULLEE, ordonnateur.

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre COSSIN

Après s'être fait représenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2016 et les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par

l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du Receveur.

Considérant que M. Michel BOULLEE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2016, les

finances de la Commune de SUZANNECOURT, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et

ë n'ordonnançant que les dépenses justifiées.

ë Procédant au règlement définitif du budget 2016, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections

2 budgétaires :

EF RÉSULTATS A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT OPÉRATIONS DE L'EXERCICE RÉSULTATS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

B N° | SUBDIVISIONS - = B DÉFICITS EXCÉDENTS MANDATS ÉMIS TITRES ÉMIS DÉFICITS EXCÉDENTS

B Section de

F5 | Enctionnement 176172| 18 162154] 24| 222415| 16 236433| 10

Section

06 | investissement 69325| 13 102 051| 31| 131263| 23| 40113, 21

TOTAUX 106 847| 05 264 205| 55| 353678] 39 196319] 89Approuve l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.

Déclare toutes les opérations de l'exercice 2016 définitivement closes et les crédits annulés.

N°02-2017-03

COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR

SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal accepte et vote à l’unanimité le compte de gestion 2016 du service annexe Assainissement,

présenté par le Receveur Municipal, Mme HENRY Isabelle, comme étant conforme au compte administratif 2016 du service annexe Assainissement.

N°02-2017-04

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT

Concernant l'approbation du compte administratif dressé par M. Michel BOULLEE, ordonnateur.

Le Bureau, réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre COSSIN

Après s'être fait représenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2016 et les délibérations modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par

l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du Receveur.

Considérant que M. Michel BOULLEE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2016, les

finances de la COMMUNE de de SUZANNECOURT en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées.

Procédant au règlement définitif du budget 2016 propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

RÉSULTATS A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE : ï RÉSULTATS À LA CLÔTURE DE N° SUBDIVISIONS PRÉCÉDENT SRERATIONSIDE LEXEREICE L'EXERCICE

DÉFICITS EXCÉDENTS MANDATS ÉMIS TITRES ÉMIS DÉFICITS EXCÉDENTS

85 Section de Fonctionnement 4580) 83 7 828| 00 10518 | 43 1 890 | 40

06 Section d'investissement 0! 00 397| 37 7 828| 00 7 430 63

TOTAUX 4580| 83 8225 | 37 18 346 | 43 5 540 23

SEDI

30700

UZES

(1102)

-RÉT-309388:

Approuve l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.

Déclare toutes les opérations de l'exercice 2016 définitivement closes et les crédits annulés.-Réf.

309355

SEDI

30700

UZES

(1102)

N°02-2017-05

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION - COMMUNE

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016, constatant que le dit

compte présente :

- un excédent de fonctionnement de 236 433,10 €

- un déficit d'investissement de 27 247,32€

Décident à l'unanimité d'affecter les résultats comme suit :

- C/001 Déficit antérieur reporté 27 247,32€

- C/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 27 247,32€

- C/002 Excédent antérieur reporté 207 295,38 €

N°02-2017-06

TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de reconduire les taux des taxes directes locales appliqués en 2016, pour

l'exercice 2017 :

TAXES BASES 2017 TAUX ne

Taxe d'habitation 289 400,00 € 9,58% 27 725,00 €

Taxe foncier bâti 194 100,00 € 19,43 % 37 714,00 €

Taxe foncier non bâti 9 300,00 € 2448 % 2 277,00 €

TOTAL 67 716,00 €

N°02-2017-07

BUDGET PRIMITIF 2017

Le Budget Primitif 2017 est voté comme suit et adopté à l’unanimité :

- Section de fonctionnement :

* Dépenses : 425 952,97 €

* Recettes : 425 952,97 €

- Section d'investissement :

* Recettes : 536 701,95 €

* Dépenses : 536 701,95 €N°02-2017-08

INDEMNITE DU RECEVEUR 2017

Le Conseil Municipal :

VU l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat.

VU l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection

des documents budgétaires,

VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de conseil allouée aux comptables

non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE :

- de demander le concours de Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983. - d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% pour l’année 2017. - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Isabelle HENRY, Receveur municipal. -__ de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires suivant le taux en vigueur.

N°02-2017-09

MODIFICATION DU CALCUL DE L’INDEMNITE DES ELUS

En application du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant sur la modification du décret n°82-1105 du 23 décembre

1982 relatif aux indices de la fonction publique et modifiant l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique, lequel sert de référence au calcul de l’indemnité de fonction des élus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette modification et décide de fixer les indemnités

de fonction des élus comme suit et ce, à compter du 1°” février 2017 :

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITES

100 % de l’indemnité maximale, soit

17 % de l'indice brut terminal

Maire M. BOULLEE Michel de l'échelle indiciaire

de la fonction publique

1° Adjoint M. EHRHARD Pierre déclare ne pas solliciter l'octroi

d’indemnité

60% de l’indemnité maximale, soit

2ème Adjoint M. COSSIN Jean-Pierre 6,60 % de l'indice brut terminal

de l'échelle indiciaire

de la fonction publique

100% de l’indemnité maximale, soit

3ème Adjoint M. MOGIN Jean-Marie 6,60 % de l'indice brut terminal

de l'échelle indiciaire

de la fonction publiqueN°02-2017-10

CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LE PROJET DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX ET LA VOIRIE

RUE DU MOULIN ET RUE DE FREGNEVAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de lancer un programme de travaux sur les réseaux et la voirie

Rue du Moulin et Rue de Frégnéval.

Dans ce cadre la commune a sollicité les services du SDAT du conseil départemental afin de s'attacher les compétences

d’un bureau d’études pour ce projet.

Monsieur le Maire présente le rapport d'analyse des offres suite à l'ouverture des plis effectuée en mairie le 17 mars

2017, qui vient à classer les offres, selon les critères définit dans le règlement de consultation, comme il suit :

us au Nom du candidat : Proposition registre . Note finale | Las Classement

à Mandataire financière des dépôts

1 FP Géomètre Expert 100,00 16 600,00 € 1

2 EUROINFRA 92,77 20 262,50 € 2

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre la mieux classée qui est celle de FP Géomètre.

Après avoir pris connaissance de ces éléments

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de confier l'étude du projet de travaux sur les réseaux et la voirie Rue du Moulin et de Frégnéval au bureau

d’études FP Géomètre ;

- autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune, la commande au bureau d’études FP Géomètre pour un

montant de 16 600,00 € HT, et à prendre les décisions nécessaires au bon déroulement et à l’exécution de la mission

ainsi qu’à signer tout document s’y référent.

N°02-2017-11

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE D’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Vu les articles L.211-4, L.212-6, L212-8; L.212-10 à L.212-14, R.212-13, R.212-51 et R.212-62 du code du patrimoine,

Vu les articles L.1421-1, L.1421-2, R.1421-14 et L.2321-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Considérant que les archives sont des outils indispensables au fonctionnement de l’administration communale,

qu’elles permettent aux citoyens de faire valoir leurs droits et qu’elles constituent la mémoire de la commune et de

ses habitants,

Considérant que leur conservation intègre et pérenne est une obligation pour la commune, Considérant que la dématérialisation des procédures entraîne des contraintes organisationnelles et techniques fortes,

Considérant que, dans un souci d’une meilleure conservation de ses données et documents produits sous forme

électronique et d’une mutualisation des moyens de conservation et de stockage, la Commune a décidé de confier la

gestion de ses données et documents électroniques au service d'archivage du Département de la Haute-Marne,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tout pouvoir au Maire pour signer la convention d'adhésion au service

d'archivage électronique du Département de la Haute-Marne.N°02-2017-12

MOTION EN FAVEUR DES FONDERIES DE HAUTE-MARNE

Le secteur des fonderies du Nord Haute Marne est historiquement implanté sur ce territoire depuis des décennies.

La notoriété des entreprises de ce secteur repose sur leur savoir-faire reconnu au niveau international, et sur la

spécificité de leur production. Pour le seul Nord Haute Marne, cette activité emploie 2 000 personnes.

Les 5 fonderies (Ferry-Capitain à Vecqueville, Acierie Hachette & Driout à Saint-Dizier, G.H.M à Sommevoire et Wassy,

les fonderies de Brousseval, Montreuil à Brousseval) sont actuellement sous le coup d’une amende des douanes de

plusieurs millions d'euros pour la gestion de leur sable usagé. Selon les douanes, cette activité serait soumise à la Taxe

Générale sur les Activités Polluantes (T.G.A.P). Le montant réclamé s'élève à 5,1 millions d'euros et compromet

directement l’activité des 5 fonderies. Aussi, cette situation ne peut être acceptable du fait de plusieurs motifs

énumérés ci-après :

Attendu que cette nouvelle imposition ne concerne que les 5 entreprises Haut-Marnaises,

Attendu que ce secteur n’a jamais été soumis à cette imposition,

Attendu que les déchets mis en cause sont inertes, que les sables dont il est question sont repris par des sociétés

spécialisées dans les ouvrages routiers,

Attendu que le recyclage de ces sables permet d'économiser cette matière déjà très utilisée pour tous les travaux,

d'éviter de nouvelles extractions qui appauvrissent l’environnement, et rationalisent l’utilisation de cette matière qui

n’est pas inépuisable. Attendu que les fonderies Haut-Marnaises ont toujours recherché à recycler leurs sables, qu'elles

ont même été novatrice en la matière,

Attendu que selon la profession, cette taxe ne s'applique pas lorsqu'il y a une intention avérée de reprise ultérieure des

sables, et que ces entreprises ont toujours été proactives pour le recyclage de ces déchets inertes,

Attendu que l’activité même de ces fonderies provient à hauteur de 60 % environ du recyclage des ferrailles usagées et

de vieilles fontes,

Attendu que la somme demandée compromet purement et simplement la poursuite de ces activités, qui représentent

plus de 2 000 emplois sur le bassin de vie.

Considérant ces éléments, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :

e De solliciter les services de l'Etat pour que cette somme ne soit pas due par ce secteur d'activité qui constitue la

survie économique du bassin de vie,

e De renouveler sa confiance aux services de l’Etat pour trouver toute solution permettant de sortir de cet

imbroglio improbable,

e D'’approuver la présente motion qui sera diffusée aux services de l'Etat, et à l’ensemble des élus

(parlementaires, maires, présidents des structures intercommunales), pour soutenir ce secteur qui constitue le

poumon économique et social du territoire.

N°02-2017-13

MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA CCBJC

Vu la notification par la Communauté de Communes du Bassin de Joinville-en-Champagne, de la délibération n° 16-

02-2017 ayant pour objet les modifications statutaires compte-tenu du rédactionnel de l’article L5214-23-1 et du

courrier de la préfecture,

Considérant que chaque commune, membre, dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer après la notification de

la délibération par la Communauté de Communes,

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications statutaires telles que présentée par le Conseil

Communautaire.N°02-2017-14

CCBIC : RESSOURCES HUMAINES — ADOPTION DU SCHEMA DE MUTUALISATION

Vu la notification par la Communauté de Communes du Bassin de Joinville-en-Champagne, de la délibération n° 127-

12-2016 ayant pour objet : Ressources Humaines - Adoption du schéma de mutualisation, selon l’article L. 5211-39-1

du CGCT,

Considérant que chaque commune, membre, dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer après la notification de

la délibération par la Communauté de Communes,

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le changement proposé tel que présenté par le Conseil Communautaire.

N°02-2017-15

SUBVENTION A LA MAISON DE COURCELLES

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’attribuer une subvention de 1 000,00 € à

l’Association la Maison de Courcelles au titre de l’année 2017.

Cette subvention sera prélevée sur le compte 6574 du budget primitif en cours.

N°02-2017-16

SUBVENTION SEJOUR PEDAGOGIQUE EN ANGLETERRE

Vu la demande de participation reçue du Collège Joseph CRESSOT afin d’aider à financer un séjour pédagogique en

Angleterre pour les élèves ARDOIN Mattéo, ARNOL Kévin, BERGUER Cédric, THIERY Corentin, TRELA Milena et KRIEG

Jimmy, résidant à SUZANNECOURT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’attribuer une subvention de 50 € (cinquante euros)

aux parents des élèves participant à ce séjour.

N°02-2017-17

SUBVENTION SEJOUR PEDAGOGIQUE A CHAMROUSSE

Vu la demande de participation reçue du Lycée Philippe LEBON afin d'aider à financer un séjour pédagogique à

Chamrousse pour les élèves LINARD Cécile et ARNOL Jason, résidant à SUZANNECOURT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 20 € (vingt euros) aux

parents des élèves participant à ce séjour.

N°02-2017-18

SUBVENTION SEJOUR PEDAGOGIQUE A VALLOIRE

Vu la demande de participation reçue du Lycée Edgar PISANI afin d’aider à financer un séjour pédagogique à Valloire

pour l’élève HOUILLON Kelly, résidant à SUZANNECOURT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’attribuer une subvention de 20 € (vingt euros) aux

parents de l’élève participant à ce séjour.N°02-2017-19

SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité décide d’attribuer les subventions au titre de l’année 2017,

aux associations suivantes :

- L'Embellie 2 000,00 €

- Sauvegarde du patrimoine 150,00 €

- Café ou Thé 150,00 €

- Parents d’Elèves de Suzannecourt 150,00 €

- Country's club Suzannecourtois 150,00 €

- Batterie Fanfare du Rongeant 150,00 €

- Sports et loisirs 150,00 €

- Poissons Triathlon 150,00 €

- Pétanque de Suzannecourt 150,00 €

Ces subventions seront prélevées sur le compte 6574 du budget primitif en cours.

N°02-2017-20

CESSION D’UNE PARCELLE RUE DU FOUR

Considérant la cession de la parcelle ZH N°74 située rue du Four,

Considérant que les futurs propriétaires ont fait connaître leur souhait d'acquérir cette parcelle,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer le prix du terrain à 24,50 €/m? et de céder à :

M. et Mme GODARD Stéphane, la parcelle cadastrée :

e _ZH74 d’une superficie de 1 090m? à 24,50€/m? soit un montant de 26 705,00 €

Etant ici précisé que les frais d’acte et d'acquisition, seront à la charge des acquéreurs en sus du prix.

N°02-2017-21

CONVENTION DE DEVERSEMENT ENTRE LA COMMUNE DE THONNANCE-LES-JOINVILLE

AU TITRE DE LA RECEPTION ET DU TRAITEMENT DES EFFLUENTS DE SUZANNECOURT PAR LA STATION D'EPURATION DE THONNANCE-LES-JOINVILLE

Monsieur le Maire fait lecture détaillée de la proposition de convention de déversement entre la commune de

Thonnance-les-Joinville au titre de la réception et du traitement des effluents de Suzannecourt par la station

d'épuration de Thonnance-les-Joinville, jointe à la présente délibération, et propose son adoption par le conseil

municipal.

Après avoir pris connaissance des éléments de cette convention, le Conseil Municipal :

- approuve le contenu de la convention et demande que la pose du débitmètre soit effectuée rapidement et,

- autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune la convention.