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Arrêté - 142 25 Réglementation circulation Travaux de tranc
Arrêté - 042 25 Réglementation circulation travaux de terra
Arrêté - 125 25 Réglementation circulation Réglement place à lété 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 125 25 Réglementation circulation Réglement place à lété 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
& à
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
125/25
SAINT
REMY
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
et
d’utilisation
du
domaine
public
lors
des
animations
de
«
Place
à
l'été
»
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L3353-3
et 4,
Vu
les
animations
programmées
du
04
juillet
2025
au
14
août
2024
dans
le
cadre
de
l’action
«
Place
à l'été
»,
par
les services
de
la commune
de
Saint-Rémy,
place
Jean-Jaurès
à Saint-Rémy,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
des
personnes,
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
en
ces
lieux,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
vendredi
04 juillet 2025
au jeudi
14
août
2025,
diverses
animations
sont
organisées
sur
la place
Jean-Jaurès
à Saint-Rémy
dans
le cadre
de
« Place
à l’été
». L'utilisation
de
ce
lieu
est réservée
à ces
manifestations.
Une
réglementation
spécifique
est mise
en
place
pour
la sécurité
des
utilisateurs.
ARTICLE
2
:
Durant
cette
période,
afin
de
permettre
l’installation
en
toute
sécurité
du
matériel
nécessaire
à ces
animations,
le
parking
situé
entre
la
mairie
et
l’espace
Georges
Brassens
pourra
être
réservé
au
stationnement
des
véhicules
des
organisateurs
et des
services
techniques
de
la mairie.
L’arrêt
et le stationnement
seront
déclarés
gênants
selon
l’article
R
417-10
du
code
de
la
route
et
à ce
titre
interdits
sur
ce
parking.
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
les services
techniques
de
la commune,
48
heures
avant
la réservation
des
lieux.
ARTICLE
3 :
Règlementation
de
l’utilisation
et
de
l’accès
à
l’enceinte
fermée
implantée
Place
Jean-Jaurès
où
sont
organisées
les animations
de
« Place
à l’été
» ainsi
que
dans
le patio
de
l’espace
Georges
Brassens
:
e
Les
mineurs
de
moins
de
14
ans,
devront
être
accompagnés
par
un
adulte
responsable
ayant
un
lien
de
parenté
avec
eux.
Cet
adulte
en
aura
la surveillance
et la
responsabilité,
Une
pièce
d’identité
pourra
être
exigée
afin de
vérifier
l’âge
des
personnes.
e
Tous
les véhicules
sont
interdits
dans
l’enceinte.
e
Interdiction
de
fumer,
de
vapoter,
de
consommer
de
l’alcool
et
des
drogues
et
de
se
trouver
en
état
d’ébriété.
e
Les
animaux
sont
interdits.
e
Tous
artifices
et autres
objets
pouvant
émettre
de
la chaleur
sont
interdits.
e
Tout
objet
pouvant
présenter
un
danger
est
interdit
et pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
sécurité
ou
d’un
départ
des
lieux
de
l’utilisateur.
e
Un
comportement
respectueux
des
lieux
et des
personnes
est obligatoire. ARTICLE
4
:
En
cas
de
non-respect
de
l’article
3
du
présent
arrêté
ou
d’un
comportement
non
adapté
aux
animations
en
cours,
l’animateur,
le responsable
des
animations
ou
tout
agent
de
la
force
publique
sera
dans
l’obligation
de
demander
de
quitter
les
lieux
à
l’auteur
des
faits
qui
pourra
faire
l’objet
d’une
verbalisation
pour
non-respect
d’un
arrêté
municipal.
L'auteur
des
faits
pourra
se voir
interdire
l’accès
à l’enceinte
définitivement.
Si
la commune
ou
une
autre
personne
subissait
un
préjudice,
l’auteur
de
l’infraction
sera
signalé
aux
services
de
la police
nationale.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Saïint-Rémy,
les
animateurs
et
intervenants
de
Place
à
l’Eté
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
Le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
entrées
des
sites
concernés
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
SAINT
REMY,
le
18 juin
2025.
Florence
PLISSONNIER
.
nkfe Lprtes
Maire