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Arrêté - 052 25 Réglementation circulation Déménagement 4 place Jean Jaurès CHAMBON Déménagements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 052 25 Réglementation circulation Déménagement 4 place Jean Jaurès CHAMBON Déménagements)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
052/25
SAINT
REMY
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-S,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
stationnement
formulée
par
l’entreprise
CHAMBON
Déménagements,
domiciliée
12
impasse
Cotton
— 42300
ROANNE.
Considérant
qu'afin
de
permettre
un
déménagement
4
Place
Jean
Jaurès,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
vendredi
11
avril
2025
de
10
heures
00
à
18
heures
00,
l’entreprise
CHAMBON
Déménagements
est
autorisée
à
installer
un
monte-charge
sur
la
place
livraison
rue
d’Ottweiler
au
niveau
de
la
supérette
et
à
stationner
son
camion
de
déménagements
place
Jean
Jaurès.
ARTICLE
2 :
Dans
tous
les
cas,
l’accès
sera
accessible
pour
les
véhicules
prioritaires
(pompiers,
ambulances...)
et
le
stationnement
se
fera
de
façon
à
ne
pas
gêner
les
piétons
sur
les
trottoirs
ainsi
que
minimiser
la
gêne
à
la
circulation. ARTICLE
3:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
CHAMBON
Déménagements
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 27
février
2025.
Florence
PLISSONNIER
œ: l 24/al22s
AA
Maire