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Arrêté - 069 25 Réglementation circulation Travaux de viabilisation lotissement Les Coquelicots à Cortelin COGNARD BTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 069 25 Réglementation circulation Travaux de viabilisation lotissement Les Coquelicots à Cortelin COGNARD BTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
069/25
SAINT
REMY
Commune
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-$,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
COGNARD
BTP,
domiciliée
2
route
de
Givry
—
71150
CHAGNY, Considérant
qu'afin
de
permettre
les travaux
de
viabilisation
pour
le lotissement
« les
coquelicots
» à Cortelin,
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
mardi
1% avril
2025
au
vendredi
04 juillet
2025,
l’entreprise
COGNARD
BTP
est
autorisée
à intervenir
rue
de
la Teppe
Jacob
et rue
du
05
septembre
1944
pour
effectuer
les travaux
de
viabilisation
du
lotissement
«
les
coquelicots
» à Cortelin.
Lorsque
le
chantier
sera
en
place,
la circulation
dans
ses
deux
rues
sera
régulée
automatiquement
par
des
feux
tricolores. ARTICLE
2:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
lPentreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
:
Durant
toute
la
durée
des
travaux,
le
pétitionnaire
veillera
à
ce
que
les
rues
de
la
Teppe
Jacob
et
du
05
septembre
1944
restent
propre.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa
notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
COGNARD
BTP
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 21/03/2025
Florence
PLISSONNIER
dde
le Alox/2ozs
Maire