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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 0. Conv avec ADOENIA Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 0. Conv avec ADOENIA)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 8 JUILLET 2025

OJ N° 047 - Cohésion sociale. Solidarités

Convention attributive de subvention à la Maison des adolescents ADOENIA au titre de l'année 2025.

Date de la convocation : 2 juillet 2025

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine (jusqu’à l’OJ N°47); BURRE-CASSOU Marie- Pierre, CAPENDEGUY Santiago ; CARRIQUE Renée, CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie, DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HUGLA David; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°27); LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12); LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MILLET-BARBÉ Christian (à compter de l’OJ N°27) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°12) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°12) ; UGALDE Yves (de l’OJ N°14 à l’OJ N°34).

ABSENTS OU EXCUSES :

BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; GASTAMBIDE Arño; HARDOUIN Laurence; HOUET Muriel; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, LAUQUÉ Christine; MASSONDO Charles; MIALOCQ Marie-Josée; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude ; SERVAIS Florence.

PROCURATIONS :

ELHORGA Bernard à IRIGOYEN Jean-François; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; HARDOUIN Laurence à LACASSAGNE Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena ; LASSERRE Marie à BERTHET André; OLIVE Claude à ETCHEGARAY Jean-René.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 047 - Cohésion sociale. Solidarités

Convention attributive de subvention à la Maison des adolescents ADOENIA au titre de l'année 2025.

Rapporteur : Monsieur Arnaud FONTAINE

Mes chers collègues,

La Maison des adolescents Adoenia est un service intégré au sein du pôle Femme-Mère- Enfant du Centre Hospitalier de la Côte Basque depuis fin 2009.

Elle a pour objet d’apporter une réponse préventive en santé, et plus largement, de prendre soin et d’accompagner les adolescents et leurs familles en leur offrant un temps d’échanges et de rencontres.

Elle accueille principalement des adolescents âgés de 11 à 21 ans ainsi que leurs familles dans des missions de prévention, de dépistage des risques et des troubles pouvant occasionner un mal-être.

Avec son équipe pluridisciplinaire, elle déploie son activité autour de trois missions : - une mission d’accueil, d’écoute, d’accompagnement et d’orientation, à travers des permanences réalisées en Pays Basque ;

- des interventions collectives dans des établissements scolaires (collèges et lycées) essentiellement, ainsi que dans d’autres lieux (centres sociaux, espaces jeunes) ; - des actions partenariales, en réponse à des sollicitations, ou dans le cadre de dispositifs (contrats locaux de santé par exemple).

A travers ses actions partenariales, Adoenia participe au dispositif « Les Promeneurs du Net » piloté par la Caisse nationale d’allocations familiales, et relayé localement par la Caisse d’allocations familiales, cherchant à développer une présence éducative sur Internet auprès des jeunes ; un réseau numérique structuré autour d’animateurs jeunesse a été mis en place sur le territoire du Pays Basque.

Eléments de bilan 2024

Les 11 permanences ont trouvé leur place dans le dispositif de prévention, de nombreux acteurs du territoire sollicitent ADOENIA pour des prises de rendez-vous. Pour le site de Bayonne, la fréquentation est de 941 passages (1 330 passages en 2023) et pour les permanences, 235 passages (229 en 2023) soit une hausse de 20 % par rapport à 2023.

Pour répondre au mieux aux sollicitations des adolescents et de leur entourage, des rendez- vous sont proposés en fonction de la proximité territoriale et du délai adapté aux situations. Le délai moyen entre le premier contact et le rendez-vous accueil est de 20 jours en moyenne et peut varier en fonction de la situation, du lieu du rendez-vous proposé et de la disponibilité des personnes.

Le motif du premier contact correspond à la problématique énoncée lors de la prise de rendez-vous, ce qui ne correspond pas forcément à la demande réellement formulée puis évaluée lors du premier entretien. Les conflits familiaux, le mal être de l’adolescent, le stress et des difficultés relationnelles (sociales et éducatives) sont prédominants, mais souvent plusieurs problématiques associées sont repérées.

Enfin, durant l’année 2024, les équipes ont réalisé 25 accueils spontanés au siège de la Maison des Adolescents. Ces situations se présentent physiquement sans rendez-vous préalable et donnent lieu à un recueil de situation physique.

Soutien 2025 au fonctionnement d’ADOENIA

La convention proposée pour l’année 2025 définit les modalités opérationnelles et financières entre la Communauté d’Agglomération et la Maison des Adolescents ADOENIA. Elle prévoit de :1. maintenir sa mission d’accueil, d’écoute et d’orientation selon la même intensité et la même fréquence qu’en 2024 à travers les permanences organisées à : Bayonne (rive droite), Biarritz, Bidache, Cambo Les Bains, Hasparren, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Ustaritz et St-Pée sur Nivelle ; 2. maintenir les interventions collectives en milieu scolaire et les développer sur d’autres espaces de socialisation ;

3. soutenir le dispositif « Les promeneurs du Net » sur l’ensemble du Pays basque ; 4. maintenir les projets AdoSexo et Résolab.

Plan de financement 2025 :

Charges Produits

Dépenses de personnel 449 533

ARS (FIR et aide à la

contractualisation) 339 037

Subventions :

CPAM 20 000

Dépenses médicales 2 456 CAPB 64 000

Dépenses hôtelières et

générales 46 944 Département 64 20 000

Dépenses d’amortissement 446 CAF 23 000

Dépenses indirectes 142 709 ANTIC Pays Basque 37 546

Autofinancement CHCB 138 505

TOTAL Charges 642 088 TOTAL Produits 642 088

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 confirmant l’exercice de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence en matière d’action sociale ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer des subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordrefinancier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2024 portant mise en conformité de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence en matière d’action sociale ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer à la Maison des Adolescents ADOENIA une subvention de 64 000 € pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2025 ;

 approuver les termes de la convention attributive de subvention correspondante ci- annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 - Chapitre 65 - Nature 657382.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 51

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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