Déliberation - DEL20251211 09 Demolition construction logements

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Déliberation - DEL20251211 09 Demolition construction logements Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - DEL20251211 09 Demolition construction logements)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, cm” Conseil municipal

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025

OBJET : LOGEMENT

9/ 128, boulevard Stalingrad - Renouvellement urbain -

SEQENS

Démolition de 153 logements locatifs sociaux et

reconstruction de 262 logements (sociaux et en accession)

- Protocole d'accord - Modification du planning de mise

en œuvre (délibération du 13/02/25)

IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne

S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_09-DE

Date de télétransmission : 22/12/2025

Date de réception préfecture : 22/12/2025ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil

Nombre de Conseillers en exercice

Présents

Absents représentés

Absents excusés

Absents non excusés

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE ONZE DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES ET QUARANTE MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Tvry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

Les points de l'ordre du jour ont été examinés de la manière suivante : points 20, 52C, 524, 52B, 1 à 19, 21 à 51, et 53 à 71.

PRESENTS |

M. BOUYSSOU, Maire. Mme BERNARD, MM. RHOUMA, BUCH. Mmes FREIH-BENGABOU, OUDART. CHOUAF, M.

PRIEUR, Mme KIROUANE. MM. SPIRO. QUINET, Mme PIERON (jusqu'au vote du point 52B — examiné avant le point 1). MM.

GASSAMA (jusqu'au vote du point 37). PECQUEUX (après le vote du secrétaire de séance et jusqu’au vote du point 19). OURABAH- BERTOUT (à partir du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance — et jusqu'au point 51). adjoints au Maire.

Mmes GILIS, DORRA, M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, MM. KHALED, THOMAS, MALHEIRO, RIEDACKER,

LEVRIEN, MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI. Mmes BOULKROUN, BOUFALA (jusqu’au vote du point 41),

HALLAF-ISAMBERT (jusqu’au vote du point 41), MM. MRAIDI (jusqu’au vote du point 51), AUDEBRAND (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 12), Mme LE FRANC (à partir du vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance), M. AUBRY (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 52C), Mme OUABBAS (à partir du vote du point 52C — examiné

après le vote du point 20), M. FOURDRIGNIER (à partir du vote du point 52A — examiné après le vote du point 52C), conseillers municipaux.

L ABSENTS REPRESENTES |

Mme LERUCHÆ, adjointe au Maire, représenté par M. PRIEUR

Mme MANGIN, conseillère municipale, représentée par Méhadée BERNARD M. GUESMIL conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI

M. HARDOUIN, conseiller municipal, représentée par Mme BOULKROUN

M. OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUBRY, conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC (à partir du vote du point 52A) Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO (à partir du vote du point 1)

M. AUDEBRAND, conseiller municipal, représentée par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 13) M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF (à partir du vote du point 21) M. GASSAMA, adjoint au Maire, représenté par Mme KIROUANE {à partir du vote du point 38)

Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. BADI (à partir du point 42)

Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par Mme RAER (à partir du point 42)

| ABSENTS EXCUSES ul

Mme MACALOU, conseillère municipale,

Mme DIARRA, conseillère municipale,

M. BAMBA, conseiller municipal,

M. DANSOKO, conseiller municipal,

M. PECQUEUX. adjoint au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

M. MRAIDIL conseiller municipal (à partir du vote du point 53)

M.OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire (à partir du vote du point 53)

| ABSENTS NON-EXCUSES |

Mme KAAOUT, conseillère municipale

Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUDEBRAND, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance)

Mme OUABBAS, conseillère municipale (jusqu’au vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance). M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu’au vote du point 52C - examiné après le vote du point 20)

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance. il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions. qu'elle accepte. {à l'unanimité)

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_09-DE

Date de télétransmission : 22/12/2025

Date de réception préfecture : 22/12/2025IVRY S/ SEINE

LOGEMENT

9/ 128, boulevard Stalingrad - Renouvellement urbain - SEQENS

Démolition de 153 logements locatifs sociaux et reconstruction de 262 logements (sociaux et en accession) - Protocole d'accord - Modification du planning de mise en œuvre (délibération du

13/02/25)

LE CONSEIL,

vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.353-15, L.442-

6etL.481-3,

vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Ivry-sur-Seine, dans sa dernière version

suite à la délibération n° 2024-03-12 3492 du 12 mars 2024 du Conseil de Territoire de

l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre approuvant la modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme d’[vry-sur-Seine,

vu la charte qualité habitat actualisée en 2025,

considérant l'opération de renouvellement urbain du 128 boulevard de Stalingrad,

initiée par Segens SA d'HLM, dans l'objectif de revaloriser et rééquilibrer l'habitat sur ce tènement en passant d’une offre entièrement sociale à une offre diversifiée, répartie entre logements locatifs sociaux et en accession,

considérant l'intérêt réciproque de la ville d’Ivry-sur-Seine et Seqens SA d'HLM à

définir le cadre du partenariat pour la réalisation de cette opération, au travers d’un protocole

d'accord fixant la programmation de logements à reconstituer sur ce site, pouvant bénéficier aux

[vryen.ne.s,

vu sa délibération du 13 février 2025 approuvant le protocole d’accord entre la Ville et

Seqgens, établi dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain de l’ensemble immobilier du

128 boulevard de Stalingrad à [vry-sur-Seine fixant les principes de réalisation de l'opération,

considérant la nécessité de modifier le protocole d'accord approuvé par délibération du

13 février 2025, afin de prendre en compte le développement d’un nouveau projet à proximité du périmètre concerné et l’évolution du planning prévisionnel,

considérant que la délibération du 13 février 2025 n’a pas été suivie par la signature de

la première version du protocole,

vu le projet de protocole, ci-annexé,

DELIBERE

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_09-DE

Date de télétransmission : 22/12/2025

Date de réception préfecture : 22/12/2025Adopté à la majorité

par 31 voix pour, 5 voix contre, 6 abstentions

ARTICLE 1 : ABROGE la délibération n° DEL20250213 O7A-DE du 13 février 2025

relative au protocole d'accord pour le renouvellement urbain de la résidence du 128 boulevard de Stalingrad à Ivry-sur-Seine.

ARTICLE 2: APPROUVE la nouvelle version du protocole d’accord pour le renouvellement urbain de l’ensemble immobilier du 128 boulevard de Stalingrad propriété de Ségens fixant avec cette dernière le nombre de logements à produire sur site et les modalités de relogement des ménages impactés par le projet.

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer le protocole d’accord.

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

RECU EN PREFECTURE

LE

PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE

LE 22/12/2025

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_09-DE

Date de télétransmission : 22/12/2025

Date de réception préfecture : 22/12/2025