Déliberation - DEL20251211 1 CAUE

Documents similaires

Déliberation - DEL20251211 23 Mediatheque projet

Déliberation - DEL20251211 57 Assocations avances de tresorerie

Déliberation - DEL20230413 16 CAUE

Déliberation - DEL20251211 Voeu1

Déliberation - DEL20251211 3 Parc Thorez

Déliberation - DEL20251211 65B Mutuelle

Déliberation - DEL20251211 55 CUSMA

Déliberation - DEL20251211 27 LE CREDAC

Déliberation - DEL20251211 32 ACADAM

Déliberation - DEL20251211 09 Demolition construction logements

Déliberation - DEL20251211 1 CAUE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - DEL20251211 1 CAUE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, em" Conseil municipal

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025

OBJET : URBANISME

1/ CAUE94

Conseil et formation en matière de qualité urbaine,

architecturale et environnementale - Convention

-Partenariat

Ï RY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne

S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_1-DE

Date de télétransmission : 19/12/2025

Date de réception préfecture : 19/12/2025ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEANC

Nombre de membres composant le Conseil 49

Nombre de Conseillers en exercice ss 47

Présents 3

Absents représentés

Absents excusés

Absents non excusés

Cr

—

O

Li

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE ONZE DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES ET QUARANTE MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-[2 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

Les points de l'ordre du jour ont été examinés de la manière suivante : points 20), 52C, 524, 52B, | à 19, 21 à SI. et 53 à 71

PRESENTS |

M. BOUYSSOU. Maire. Mme BERNARD. MM. RHOUMA. BUCH. Mmes FREIH-BENGABOU. OUDART. CHOUAF. M. PRIEUR. Mme KIROUANE. MM. SPIRO. QUINET. Mme PIERON (jusqu'au vote du point 52B — examiné avant le point 1). MM. GASSAMA (jusqu'au vote du point 37). PECQUEUX (après le vote du secrétaire de séance et jusqu'au vote du point 19). QOURABAH- BERTOUT (à partir du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance — et jusqu'au point 51). adjoints au Maire.

Mmes GILIS, DORRA. M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, MM. KHALED, THOMAS. MALHEIRO. RIEDACKER,

LEVRIEN, MASTOURIL. Mmes MEDEVILLE, RAER. M. BADI, Mmes BOULKROUN. BOUFALA (jusqu’au vote du point 41). HALLAF-ISAMBERT (jusqu'au vote du point 41), MM. MRAIDI (jusqu'au vote du point 51). AUDEBRAND (à partir du vote du point 20 et jusqu'au vote du point 12), Mme LE FRANC (à partir du vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance),

M. AUBRY (à partir du vote du point 20 et jusqu'au vote du point 52C). Mme OUABBAS (à partir du vote du point 52C - examiné après le vote du point 20), M. FOURDRIGNIER (à partir du vote du point 52A — examiné après le vote du point 52C). conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES |

Mme LERUCH, adjointe au Maire. représenté par M. PRIEUR

Mme MANGIN. conseillère municipale, représentée par Méhadée BERNARD

M. GUESMI, conseiller municipal. représenté par M. MASTOURI

M. HARDOUIN. conseiller municipal. représentée par Mme BOULKROUN

M. OURABAH-BERTOUT. adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI (jusqu'au vote du secrétaire de séance) M. AUBRY. conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC (à partir du vote du point 52A)

Vime PIERON. adjointe au Maire. représentée par M. SPIRO (à partir du vote du point 1) M. AUDEBRAND. conseiller municipal. représentée par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 13)

M. PECQUEUX. adjoint au Maire. représenté par Mme CHOUAF (à partir du vote du point 21) M. GASSAMA. adjoint au Maire. représenté par Mme KIROUANE (à partir du vote du point 38) Mme HALLAF-ISAMBERT. conseillère municipale. représentée par M. BADI (à partir du point 42)

Mme BOUFALA. conseillère municipale. représentée par Mme RAER (à partir du point 42)

ES ABSENTS EXCUSES |

Mme MACALOU. conseillère municipale.

Mme DIARRA. conseillère municipale.

M. BAMBA. conseiller municipal.

M. DANSOKO. conseiller municipal.

M. PECQUEUX. adjoint au Maire (jusqu'au vote du secrétaire de séance).

M. MRAIDI. conseiller municipal (à partir du vote du point 53)

M.OURABAH-BERTOUT. adjoint au Maire (à partir du vote du point 53)

| ABSENTS NON-EXCUSES |

Mme KAAOUT. conseillère municipale

Mme LE FRANC. conseillère municipale (jusqu'au vote du secrétaire de séance)

M. AUBRY. conseiller municipal (jusqu'au vote du secrétaire de séance)

M. AUDEBRAND. conseiller municipal (jusqu'au vote du secrétaire de séance) Mme OUABBAS. conseillère municipale (jusqu'au vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance). M, FOURDRIGNIER. conseiller municipal (jusqu'au vote du point 52C - examiné après le vote du point 20)

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L,2121-17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance. il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire

Mme Méhadée BERNARD ay ant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions. qu'elle accepte, (à l'unanimité)

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_1-DE

Date de télétransmission : 19/12/2025

Date de réception préfecture : 19/12/2025URBANISME

1/ CAUE94

Conseil et formation en matière de qualité urbaine, architecturale et environnementale - Convention -Partenariat

LE CONSEIL,

vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

vu le code de l’urbanisme,

vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Ivry-sur-Seine, dans sa dernière version

à la suite de la délibération n° 2024-03-12 3492 du 12 mars 2024 du Conseil de Territoire de

l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre approuvant la modification n°8 du Plan

Local d'Urbanisme d’Ivry-sur-Seine,

considérant qu’un des objectifs du projet d’aménagement et de développement durables

(PADD) du Plan local d'urbanisme est de parvenir à une ville respectueuse de son environnement et

agréable à vivre, ce qui implique entre autres de favoriser une architecture de qualité en permettant

la réalisation de projets bien intégrés sur le plan urbain et de préserver les identités de quartier,

considérant que le CAUE est une association à but non lucratif, effectuant des missions

de services publics à la disposition des collectivités territoriales, qui peuvent le consulter sur tout projet d’architecture, d'urbanisme et d’environnement,

considérant que les missions revêtent un caractère pédagogique au travers de missions

d'accompagnement des maîtres d'ouvrage,

considérant que le CAUE 94 peut contribuer à atteindre ces objectifs par ses conseils,

tant aux particuliers qu’à la Ville,

vu sa délibération du 28 mars 2013 portant convention de partenariat avec le Conseil

d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Val-de-Marne (CAUE 94),

vu sa délibération du 7 avril 2016 portant convention de partenariat avec le Conseil

d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Val-de-Marne (CAUE 94),

vu sa délibération du 26 septembre 2019 portant convention de partenariat avec le

Conseil d’Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Val-de-Marne (CAUE 94),

vu sa délibération du 20 octobre 2022 portant convention de partenariat avec le Conseil

d’Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Val-de-Marne (CAUE 94),

considérant que la convention actuelle conclue pour une durée d’un an, renouvelable

deux fois par reconduction tacite pour une période maximale de 3 ans, est arrivée à échéance,

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_1-DE

Date de télétransmission : 19/12/2025

Date de réception préfecture : 19/12/2025considérant le bilan très positif de la mise en œuvre de ce partenariat,

considérant que la poursuite du partenariat avec le CAUE 94 nécessite la conclusion une

nouvelle convention,

vu la convention, ci-annexée,

DELIBERE

Adopté à l'unanimité

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Val-de-Marne, afin de réaliser un programme d’actions de conseil et de formation sur les enjeux de qualité architecturale, urbaine, et environnementale et AUTORISE le Maire à la signer.

ARTICLE 2 : PRECISE que cette convention est conclue pour une durée d’un an,

renouvelable deux fois maximum par tacite reconduction.

ARTICLE 3 : PRECISE que la contribution annuelle de la Ville s'élève à 6 600 euros.

ARTICLE 14 : DIT que la dépense en résultant est imputée au budget communal.

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

RECU EN PREFECTURE

LE

PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE

LE 19/12/2025

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_1-DE

Date de télétransmission : 19/12/2025

Date de réception préfecture : 19/12/2025