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Document publié le Jeudi 5 janvier 2017 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 09 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 10
Qui ont pris part à la délibération :
10
Date de la convocation :
01/09/2020
Date d’affichage :
01/09/2020
Objet de la délibération
EXRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES
Séance du 7 septembre
De l’an DEUX MILLE VINGT
A 20 H 00
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de convivialité, sous la présidence de Monsieur JOFFRAIN Bernard, Maire
Présents : ARNOULT Jean-Luc, BOUGREL Sylvain, CLEMENT Richard, CORDIER Sébastien, DUMONT Nathalie, JOFFRAIN Bernard, ROCHE
Jean-Baptiste, FEUTRIEZ Jean-François, BOUGREL Didier
Absents excusés : Sébastien CHEVIGNY pouvoir à Sylvain BOUGREL
Secrétaire : Jean-François FEUTRIEZ
1356 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT
La commission locale d’évaluation des charges transférées a été instaurée par délibération du 5 janvier 2017. Cette commission a un rôle essentiel car elle détermine le montant des charges transférées en cas de transfert de compétence (rappel de la compétence scolaire).
Chaque commune dispose d’un titulaire et d’un suppléant.
Après délibération, le conseil désigne :
- Titulaire : Bernard JOFFRAIN
- Suppléant : Nathalie DUMONT
Voté à l’unanimité
1357 – DESIGNATION DES DELEGUES AU SITS DE ROLAMPONT
Le 30 décembre 2019, le comité syndical de transport scolaire de Rolampont a délibéré sur sa dissolution. La situation comptable n’ayant pas pu être close avant l’installation des nouveaux délégués issus des renouvellements des conseils municipaux qui devait intervenir avant le 17 juillet, il convient de désigner de nouveaux délégués pour installer un nouveau conseil syndical chargé de poursuivre et clore l’administration du syndicat.
Après délibération, le conseil désigne :
- Titulaire : Jean-Baptiste ROCHE
- Suppléant : Richard CLEMENT
Voté à l’unanimité 1358 – APPROBATION DE LA DISSOLUTION DU SMIVU DE NEUILLY L’EVEQUE
Le 28 mars 2019, le comité syndical du SMIVU de transport scolaire de Neuilly L’Evêque a délibéré sur le principe de sa dissolution avec la clé de répartition de l’actif.
Le conseil municipal doit délibérer de manière concordante pour achever la procédure de dissolution.
Pour rappel, la commune de Charmes percevra la somme de 5 632.26 € après dissolution du syndicat.
Voté à l’unanimité.
1359 – ADHESION A L’ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
La commune, a adhéré en 2020, à l’assistance technique eau potable et l’assistance technique voirie en aménagement du territoire.
Le département propose de proroger l’adhésion à ces 2 services d’assistance technique pour 2021, aux mêmes tarifs que 2020 soit :
- eau potable 41.76 €
- voirie 156.60 €
Le conseil décide de proroger son adhésion à l’assistance technique pour 2021 aux mêmes conditions que 2020.
9 pour – 1 abstention
SECURISATION DE LA CIRCULATION AU BORD DE LA DIGUE
Lecture de la pétition envoyée par Jean-François GAUDILLON en date du 12 juin 2020.
Présentation du compte-rendu de la réunion du 18 février 2020 relatif à la sécurisation de la circulation en bord de Digue avec l’Odit (Offre Départementale d’Ingénierie territoriale).
En conclusion de cette réunion, il est envisagé une expérimentation d’un mois sur la base d’une écluse double.
Coût de l’opération : 300.00 € HT
+ Relevés de compteurs : 235.00 € HT
Vitesse sur 2 semaines avant et pendant l’expérimentation.
Compte tenu du coût de l’installation définitif d’une solution écluse, le conseil ne donne pas suite à cette proposition.
Cependant, le conseil, très sensible à la sécurité de tous, préconise une solution sur la base de 3 dos d’âne aux points sensibles de la circulation dans le village (bord de la Digue, entrée du village en venant de Rolampont, entrée du village en venant de Champigny).
Il demande également de se renseigner sur les possibilités de subventions.
DEMANDE D’INSTALLATION CABANE A LIVRES
Le foyer rural de Rolampont à Neuilly a sollicité la commune de Charmes pour l’installation d’une cabane à livres. Une délégation de jeunes a présenté le projet.
Le conseil approuve cette installation et préconise une installation accrochée à l’abri bus.
1360 - CONVENTION USAGE/ENTRETIEN ET CESSION DU CHEMIN DU TOUR DE LAC
Le Maire présente la convention d’usage, d’entretien et de gestion du tour du lac réservoir de Charmes et de son domaine touristique mise en œuvre par le PETR.
Cette convention définie les engagements du PETR et des collectivités concernées sur :
- les usages autorisés sur le sentier
- l’entretien du sentier
- le balisage et la signalétique de l’itinéraire touristique sur le sentier
- la gestion du patrimoine arboré
- le ramassage des poubelles et l’enlèvement des déchets sauvages
- la gestion et l’entretien du domaine touristique du Lac de Charmes.
Après délibération, le conseil valide cette convention et donne mandat au maire pour la signer ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Voté à l’unanimité.
INSCRIPTION COMMISSIONS GRAND LANGRES
- URBANISME : Bernard JOFFRAIN, Jean-Luc ARNOULT, Sylvain BOUGREL
- ENFANCE JEUNESSE – AFFAIRES SOCIALES : Nathalie DUMONT, Jean-Baptiste ROCHE
- ENVIRONNEMENT – CYCLE DE L’EAU – DECHETS MENAGERS : Bernard JOFFRAIN, Didier BOUGREL
- FINANCES et PERSONNELS : Bernard JOFFRAIN
- DEVELLOPEMENT ECONOMIQUE et TOURISME : Jean-Luc ARNOULT, Didier BOUGREL
- AIDES AUX COMMUNES ET RURALITE : Nathalie DUMONT, Jean-Baptiste ROCHE 52200 LANGRES
DIVERS
- Bail de chasse : en attente du bail type fourni par M. Desnouvaux.
- Journée citoyenne 11 novembre : transformée en « journée conseillers » et organisation de la journée citoyenne au printemps 2021.
- Poubelle cimetière : devant le non-respect des consignes de tri par les usagers, la poubelle du cimetière sera supprimée.
- Relance Arlant : pour plantation des cerisiers qui ont dépéris.
- La feuille de Charmes : une publication est demandée pour le 1er semestre 2020.
- Amazon : relancer la société pour la création du compte afin d’effectuer l’achat de la pompe destinée à la fontaine rue des Sorbiers. - Autorisation pâturage le long du chemin du Douet: Sébastien CORDIER demande l’autorisation de faire pâturer ses chevaux le long du chemin du Douet.
Le conseil donne son accord.
- Point sur l’eau : il a été constaté une baisse du niveau du château d’eau.
Après analyse de la situation, il s’avère que la production mesurée (27 m3/J) assure tout juste la consommation journalière de la commune.
Si la météo ne s’améliore pas en termes de pluie et que le débit des sources continue à baisser, il conviendra de diffuser un avis aux habitants les invitant à être vigilant sur leur consommation d’eau.
- Point apport volontaire des OM : la grille derrière le point d’apport sera refixée et un courrier sera envoyé au SDED52.
L’emplacement des bacs sera matérialisé.
- Portail logement communal : En attente du devis pour le remplacement des lames de bois du portail qui a été demandé aux menuiseries du Foultot.
Fin de séance à 22 h00
Bernard JOFFRAIN Jean-Luc ARNOULT Didier BOUGREL
Sylvain BOUGREL Sébastien CHEVIGNY Richard CLEMENT
Sébastien CORDIER Nathalie DUMONT Jean-François FEUTRIEZ
Jean-Baptiste ROCHE