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Compte-Rendu - crcm lundi 4 fevrier 2019 Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Gandrange. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm lundi 4 fevrier 2019)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 4 février 2019

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Compte rendu

de la séance du Conseil Municipal

du lundi 4 février 2019

A 20h, en mairie, salle du conseil municipal

----------------

Sous la présidence de M. Henri, Maire

Secrétaire de séance : Mme Yolande MILAZZO

Membres présents :

Mesdames et Messieurs ALMEIDA-CORREIA, BATTISTI, BIGOT, BROGGIO, GAAD, HAMMEN, JALABERT, JUNG, LARCHEZ, LATASSA, MAGANDOUX, MATHEIS, MICHELENA, MILAZZO, OLIVERI et SZUTTA.

Membres représentés par procuration :

M. CINO a donné procuration à M. HAMMEN

Mme PERRUZZA-CHIODO a donné procuration à Mme LARCHEZ

Membres absents excusés :

MM. BRESOLIN, GACHET, HAZOTTE et KULL-GOBESSICompte rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 4 février 2019

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ORDRE DU JOUR

1. Election d’un délégué au Syndicat Intercommunal d’Assainissement

de la Vallée de l’Orne (SIAVO) pour la compétence eaux pluviales.

2. SIVU Chenil du Jolibois : Adhésion de communes.

3. Organisation de voyages en faveur des séniors, exercice 2019 et

suivants.

4. Motion contre la suppression de la 8ème classe élémentaire de

l’école Paul VerlaineCompte rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 4 février 2019

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1. Election d’un délégué au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Orne (SIAVO) pour la compétence eaux pluviales.

Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DCL : 1-003 en date du 21 janvier 2019 actant la nouvelle composition du SIAVO et conformément aux statuts du SIAVO, le conseil municipal doit désigner 1 délégué pour la compétence eaux pluviales.

Ce délégué doit être élu au scrutin secret uninominal majoritaire à 3 tours (art. L 5211-7,I , du CGCT).

Cette nouvelle élection annule et remplace la délibération n° 16 du 25 mars 2015, lors de laquelle Monsieur Thierry JUNG avait été élu.

Sont candidats :

- M. Thierry JUNG

- M. Denis MATHEIS

Résultat du premier tour du scrutin :

- M. Thierry JUNG : 14 voix

- M. Denis MATHEIS : 5 voix

M. Thierry JUNG est élu délégué la ville de Gandrange au SIAVO pour la compétence « eaux pluviales ».

2. SIVU Chenil du Jolibois : Adhésion de communes.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion des communes de VECKRING et VALMESTROFF au SIVU Chenil du Jolibois.

3. Organisation de voyages en faveur des séniors, exercice 2019 et suivants.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du bureau municipal réuni le 23 janvier 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’organiser chaque année des séjours de vacances en France ou à l’étranger, en faveur des personnes âgées de 55 ans et plus et de leur conjoint, pour l’année 2019 et années suivantes,Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 4 février 2019

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En ce qui concerne les dépenses :

DECIDE de confier l’organisation de ces séjours à des organismes de voyages,

DECIDE d’autoriser les dépenses (organisme de voyages, transports, restaurants, entrées etc.) nécessaires à l’organisation de ces voyages pour une valeur maximale de 2 000 € par personne et par année.

AUTORISE si nécessaire le règlement anticipé et/ou le versement d’acomptes.

DECIDE que les coûts facturés de ces voyages ainsi que les participations communales annuelles seront fixées par décision du maire sur proposition de la Commission Personnes Agées dans la limite de :

Participation communale

Habitant Gandrange âgé de 55 ans et plus 125 € maximum/an

Conjoint de moins de 55 ans 75 € maximum/an

Invités extérieurs à la Commune : Aucune participation

En ce qui concerne les recettes :

DECIDE de demander un acompte à l’inscription,

DECIDE de donner la possibilité de régler le solde en plusieurs fois,

DECIDE d’accorder la gratuité pour les accompagnateurs encadrant activement le séjour,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’organisme de voyage, ainsi que toutes les pièces y afférentes.

Les dépenses et les recettes sont prévues au budget général exercice 2019 et exercices suivants.

4. Motion contre la suppression de la 8ème classe élémentaire de l’école Paul Verlaine

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu un courrier de Monsieur le Directeur Académique, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Moselle lui faisant part de la préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2019 et de sa déclinaison pour notre commune.

Ce courrier précise que, dans une première analyse, les effectifs prévisionnels attendus en élémentaire à l’école primaire Paul Verlaine, 177 élèves pris en compte pour 8 classes, sont de nature à le conduire à envisager le retrait du 8ème poste de l’école.

Il précise qu’il proposera cette fermeture de classe lors du Comité Technique Spécial Départemental du mois de février.

Or aucun argument n’est de nature à justifier une telle mesure.

En effet, en Moselle, pour les écoles hors éducation prioritaire, un retrait de poste

est possible si la moyenne des effectifs après fermeture est inférieure à 25 élèves

par classe ; l’école Paul Verlaine ne pourrait donc perdre sa 8ème classe que si le

nombre d’élèves attendus en classes élémentaires pour la rentrée 2019 étaient de

174 élèves (ou moins) pour 8 classes.Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 4 février 2019

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Le courrier reçu fait état de 177 élèves pris en compte, ce qui est supérieur de 3

élèves au niveau critique du seuil de fermeture.

Par ailleurs, nous avons enregistré en Mairie les inscriptions de 4 enfants qui

emménagent dans la commune. Trois d’entre eux entreront en classes élémentaires

(CP, CE2 et CM1) et le quatrième en maternelle. Cela porte donc à 180 le nombre

d’élèves attendus en classes élémentaires, soit 6 au-dessus du seuil d’observation

avant fermeture.

Nous avons adressé le détail nominatif de ces 180 élèves inscrits aux services

académiques.

A cette époque de l’année, le nombre d’élèves attendus est loin d’être définitif ; du

point de vue de l’immobilier, il y a toujours des arrivées, des logements étant

régulièrement achetés ou loués sur la commune par des familles avec enfants. S’y

ajouteront les familles qui vont occuper les logements locatifs actuellement

vacants.

De plus, deux élèves à besoins éducatifs particuliers seront scolarisés en classes

élémentaires ; leur scolarisation nécessite la présence d’assistantes de vie scolaire à

leurs côtés. Fermer une classe reviendrait à surcharger les 7 classes restantes,

ajoutant aux difficultés de scolarité de ces enfants fragiles.

En ce qui concerne l’histoire récente des mesures de carte scolaire à Gandrange,

notre ville a déjà été lourdement impactée :

 Septembre 2012 : Fermeture de la 9ème classe élémentaire alors que l’école comptait 201 élèves, et était donc au-dessus du seuil de fermeture en vigueur à l’époque.

 Septembre 2013 : Fusion de l’école Maternelle et de l’école élémentaire pour éviter une fermeture de la 5ème classe de maternelle

 Septembre 2017 : Fermeture de la 5ème classe de maternelle

 Septembre 2019 prévision de fermeture de la 8ème classe élémentaire générant une moyenne de 25,7 élèves par classe après retrait.

Monsieur le Maire rappelle que l’Education est une priorité de la Municipalité, volonté politique claire qui se traduit très concrètement par un engagement financier très fort vis-à-vis des écoles et des enfants qui les fréquentent de manière à procurer à ces derniers les meilleures conditions d’apprentissage.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter une motion pour s’opposer résolument à la fermeture de la 8ème classe élémentaire à l’école primaire Paul Verlaine de GANDRANGE comme suit :

Attendu que les effectifs sur lesquels se basent les services académiques sont sous- estimés,Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 4 février 2019

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Attendu que lesdits effectifs sont nettement supérieurs au seuil de fermeture d’une classe élémentaire hors éducation prioritaire,

Attendu que de nouvelles inscriptions d’élèves ont été enregistrées en Mairie, augmentant encore les effectifs pris en compte par les services académiques,

Attendu que l’Education demeure une priorité constante de la Ville ;

Attendu que la fermeture envisagée se traduirait par des moyennes d’élèves par classe néfastes à l’intérêt des enfants du fait de leur augmentation, dégradant ainsi les conditions d’apprentissage des élèves accueillis dans des classes devenant trop chargées,

Attendu que la fermeture envisagée dégraderait les conditions d’enseignement des personnels exerçant dans cette école,

Pour toutes ces raisons,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S’oppose fermement à la fermeture d’une classe élémentaire à l’école primaire Paul Verlaine.

…………………..

Séance levée à 20h30