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Document publié le Lundi 10 janvier 2011 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 55 07.2015 annexe)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Institutions publiques,
Convention d’accès et d’utilisation
du complexe aquatique NAUTIPOLIS relative à la
natation scolaire
Entre la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis – ci-après dénommée la collectivité, représentée par, Monsieur Jean Léonetti, Président,
Les Genêts – 449 route des Crêtes
BP 43
06901 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
La Commune de XXX – ci-après dénommé « utilisateur », représenté par son Maire, XXX,
XXX
XXX
Et la société NAUTIPOLIS, représentée par Julien BACON en qualité de responsable d’exploitation du complexe aquatique,
150 rue du Vallon
06560 Valbonne-Sophia-Antipolis
Il a été convenu ce qui suit :
TITRE 1 – CONDITIONS GENERALES
Article 1 – Objet
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d'accès au complexe aquatique NAUTIPOLIS par les élèves de la commune. Cette convention vient en complément du contrat de Délégation de Service Public (DSP) du complexe aquatique communautaire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis en date du 10 Janvier 2011.
Article 2 – Utilisation du centre et de ses équipements
L'utilisateur s'engage à respecter et faire respecter le règlement intérieur applicable au complexe aquatique.
Les créneaux de fréquentations prévisionnels sont annexés au présent contrat, de Septembre 2015 à Juin 2016 durant la période scolaire.
Le planning est établi par les conseillers pédagogiques de circonscription, le responsable de l’enseignement aquatique, les enseignants et directeurs des écoles ainsi que l’utilisateur, dans le respect du contrat de Délégation de Service Public du complexe
Envoyé en préfecture le 06/08/2015
Reçu en préfecture le 06/08/2015
Affiché le
ID : 006-210600383-20150730-2015_07_30_7-DE Nautipolis, et de la réglementation relative à l’enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré.
L’organisation des activités est effectuée sur la base de deux classes par créneau horaire et par bassin.
L’utilisateur s’engage à faire respecter le passage obligatoire par les vestiaires pour le déshabillage et la douche. Il s'engage également à maintenir et à faire maintenir l'état de propreté de l’établissement et à soutenir les efforts réalisés par la direction et l’ensemble des personnels.
L’utilisateur s’engage à respecter la tranquillité du voisinage lors des séances, et à communiquer au surveillant de baignade ses effectifs par créneau horaire en remplissant le cahier d’émargement.
La sous-location de la piscine est formellement interdite.
Article 3 – Sécurité
Hormis conditions particulières, la surveillance de l’activité est assurée par du personnel diplômé de la société NAUTIPOLIS.
L'utilisateur s’engage préalablement à toute utilisation de l’installation : • A prendre connaissance des voies d’accès, des entrées, ainsi que des issues d’évacuation,
• A prendre connaissance du plan d’organisation des secours et de la sécurité
(P.O.S.S.),
• A contrôler les entrées et sorties des usagers scolaires dont il a la charge,
• A signaler à la société NAUTIPOLIS tout problème de sécurité dont il aurait
connaissance concernant aussi bien l’installation proprement dite que les équipements qui y sont affectés.
Article 4 – Enseignement
Comme le prévoit le contrat de Délégation de Service Public, l’encadrement de l’enseignement des élèves des classes élémentaires sera dispensé par l’utilisateur. L’utilisateur peut faire appel au service du délégataire sous forme d’une prestation pédagogique accompagnée des agréments nécessaires.
Article 5 – Modalités financières
L’utilisateur s’engage à verser à la société NAUTIPOLIS une participation financière résultant des stipulations combinées des articles 16 et 39 et de l’annexe 18 du contrat de délégation de service public correspondant au nombre de créneaux réservés par l’établissement scolaire.
La participation à l’usager fera l’objet d’une facture mensuelle émise par la société NAUTIPOLIS.
Article 6 – Responsabilité
La société NAUTIPOLIS est responsable de la surveillance des espaces aquatiques et leurs abords.
La société NAUTIPOLIS est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés à la mauvaise utilisation des installations par l'encadrement de la structure signataire.
Envoyé en préfecture le 06/08/2015
Reçu en préfecture le 06/08/2015
Affiché le
ID : 006-210600383-20150730-2015_07_30_7-DE L'utilisateur, pour sa part, est responsable des dégradations causées pendant ses horaires d’utilisation, aussi bien à l’installation proprement dite qu’aux équipements qui y sont affectés ainsi qu’aux dommages causés aux autres utilisateurs du centre aquatique.
Article 7 – Assurance
L'utilisateur s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de l’utilisation par lui-même de l’installation ou par les personnes dont il est en charge et à en envoyer une photocopie avant la première utilisation du complexe résultant de la présente convention.
Article 8 – Durée de validité
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2015-2016. A chaque année scolaire, une nouvelle convention sera conclue.
Article 9 – Modification de la convention
Toute modification apportée à la présente convention doit faire l’objet d’un avenant librement négocié par les parties.
Pourront être modifiés :
• Les horaires d’occupation,
• L'espace utilisé.
Article 10 – Présence au centre
L'utilisateur devra indiquer sur la liste d'émargement le nombre de personnes présentes dans l'eau et signer pour valider sa présence.
Toute absence devra être signalée 24 heures à l’avance.
Tout créneau réservé, même non utilisé, sera facturé.
Article 11 – Dénonciation - Suspension
Elle peut être dénoncée six mois avant sa date d’expiration par l’une des parties, et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le non-respect des articles 2, 3, 7 et 8 entraînerait la suspension de cette convention.
TITRE 2 – CONDITIONS PARTICULIÈRES
Article 12 – Utilisation du complexe et de ses équipements
L'espace accordé à l'utilisateur est indiqué en annexe sur le planning d’occupation. Aucun autre équipement n'est mis à disposition de l'utilisateur.
Article 13 – Personnel mis à disposition
Un surveillant de baignade de la société NAUTIPOLIS est affecté exclusivement à la sécurité durant le créneau réservé, avec un minimum d’un surveillant par bassin. Au-delà de 3 classes par bassin, deux surveillants de baignade seront affectés à la sécurité.
Envoyé en préfecture le 06/08/2015
Reçu en préfecture le 06/08/2015
Affiché le
ID : 006-210600383-20150730-2015_07_30_7-DE Article 14 – Créneaux réservés
Les créneaux de présence, hors vacances scolaires, réservés sont annexés au présent contrat.
Pour la CASA,
Le Président
Pour l’a Commune,
Le Maire
Pour la société NAUTIPOLIS
Envoyé en préfecture le 06/08/2015
Reçu en préfecture le 06/08/2015
Affiché le
ID : 006-210600383-20150730-2015_07_30_7-DE