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Procès Verbal - PV CM du 27 mai 2025 signe Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 mai 2025 signe)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, République Française

Département du Loiret

PROCES VERBAL

du Conseil Municipal

de la Commune de Villemandeur

Séance du Mardi 27 Mai 2025

L'an Deux mil vingt-cinq et le Vingt-sept Mai, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Villemandeur, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire.

Présents :

- Mme SERRANO Denise, Maire,

- M. TOURATIER Claude,

- Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte,

- M. COULON François,

- Mme PASQUET Christine,

- M. SIMON Patrice,

- Mme DE MEDTS Michelle,

- M. LEMAIRE Jean-Claude,

- M MAHÉ Bernard

- Mme BELLOT Elisabeth

- Mme CANGE Josiane,

- M. DEPOND Jean-Michel,

- M. MASSONNEAU Philippe,

- Mme MEUNIER Sylvie,

- M. MICHELAT Jean-François,

- Mme SALIS Alexandra,

- Mme GANNAT Fanny,

- M. PRIGENT André,

- Mme DOUCET Denise,

- M. GUIRAUD Laurent,

- M. PRIOU Éric,

- Mme DUCHESNE Adeline,

- Mme DESCHAMPS Véronique,

- Mme ADRIEN-CAMUS Catherine.

Excusés avec Délégation de vote :

- M. DUPORT Jean-François à M. COULON François,

- M. LINARD Alain à M. TOURATIER Claude,

- Mme CHARLET Audrey, à Mme SALIS Alexandra,

- Mme BALOCHE Nicole à Mme DUCHESNE Adeline,

Absente : Mme LECONTE Catherine,

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal : 29

En exercice : 29

Présents : 24

Excusés avec Délégation de vote : 4

Excusé sans Délégation de vote : 1

Votants : 28

Date de la convocation : 22/05/2028 et date d'affichage : 03/06/2025

Page 1/25 )Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE MONTARGIS le 03/06/2025 et publication du 03/06/2025.

Mme PASQUET Christine est désignée comme Secrétaire de Séance.

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2025

Monsieur PRIGENT demande à apporter une modification sur sa remarque en page 9 du procès-verbal. Son interrogation portait sur la prise en charge des frais de déplacement des agents entre la résidence

administrative et le lieu de formation.

Madame SERRANO confirme que sa remarque sera rapportée.

Le Conseil Municipal décide d'approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22

Avril 2025.

Adopté à l’'Unanimité

Afférents au Conseil Municipal : 29

Votants : 28

Votes POUR : 28

Vote CONTRE : 0

Vote ABSTENTION : 0

2025-040 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AU MAIRE :

Æ DÉCISION N° 2025-07 - Convention de mise à disposition du conseiller de prévention - renouvellement commune de VIMORY

Vu le décret n° 85-603 du 10/06/1985 qui dispose que la santé est un droit pour les agents territoriaux, sa préservation et sa protection une obligation pour les autorités territoriales, lesquelles sont chargées "de veiller à la sécurité et à la protection de leurs agents et des agents placés sous leur autorité”, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-111 du 07/12/2021 approuvant une convention-type de mise à disposition du conseiller de prévention et autorisant le Maire à signer les conventions signées avec les collectivités,

Considérant la volonté de la collectivité de Vimory de renouveler la mise à disposition d'un conseiller de prévention pour une assistance et des conseils en matière d'hygiène et de sécurité, Vu la possibilité pour Villemandeur de mettre à disposition son conseiller de prévention, selon les modalités suivantes :

-__ Contribution financière : 33 €/heure

- Durée de la convention : 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse

Le Maire DÉCIDE :

> De conventionner avec la collectivité de Vimory pour la mise à disposition du conseiller de prévention pour un nombre d'heures estimatif de 4 par mois, pour la période du 1° janvier 2025 au

31 décembre 2025

> De permettre la reconduction par voie tacite, pour une durée identique, 3 fois maximum.

% DÉCISION N° 2025-08 - Convention de mise à disposition du conseiller de prévention - renouvellement commune D'OUSSOY-EN-GATINAIS

Vu le décret n° 85-603 du 10/06/1985 qui dispose que la santé est un droit pour les agents

territoriaux, sa préservation et sa protection une obligation pour les autorités territoriales, lesquelles sont chargées "de veiller à la sécurité et à la protection de leurs agents et des agents placés sous leur autorité",

Page 2/25 ÀVu la délibération du Conseil Municipat n° 2021-111 du 07/12/2021 approuvant une convention-type de mise à disposition du conseiller de prévention et autorisant le Maire à signer les conventions signées

avec les collectivités,

Considérant la volonté du SYNDICAT DES EAUX d'OUSSOY EN GÂTINAIS de renouveler à la mise à disposition d'un conseiller de prévention pour une assistance et des conseils en matière d'hygiène et

de sécurité,

Vu la possibilité pour Villemandeur de mettre à disposition son conseiller de prévention, selon les

modalités suivantes :

- Contribution financière : 33 €/heure

- Durée de la convention : 1 an, reconductible 3 fois par voie tacite

Le Maire DÉCIDE

> De conventionner avec le SYNDICAT DES EAUX d'OUSSOY EN GÂTINAIS, pour la mise à

disposition du conseiller de prévention, pour un nombre d'heures estimatif de 4 par trimestre pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025,

> De permettre la reconduction par voie tacite, pour une durée identique, 3 fois maximum.

Monsieur PRIOU demande à connaître quand prendrait fin le contrat de mise à disposition du préventeur.

Madame SERRANO indique qu'il s’agit d’un renouvellement de convention avec la commune de VIMORY et le SYNDICAT DES EAUX, étant eux, sans préventeur. Le contrat est annuel, reconductible par 3 fois. Lors du prochain mandat, cette mise à disposition pourrait être non renouvelée si la non-nécessité était avérée.

Monsieur PRIOU demande s'il est possible de rompre la convention de mise à disposition du conseiller de prévention en cas de manquement affirmé.

Madame SERRANO répond par l'affirmative.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2025-041 - RÉPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L'AGGLOMERATION

MONTARGOISE - À COMPTER DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS

MUNICIPAUX 2026

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 modifiée, relative au renforcement et à la simplification de la

coopération intercommunale ;

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assoubplir les règles relatives à la refonte de la carte

intercommunale ;

Vu la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération ;

Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de Conseiller

communautaire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5211-6-1 ;

Vu les statuts de l’'Agglomération Montargoise ;

Vu l'avis de la Commission des Maires du 28 avril 2025

Vu l'avis de la Commission Intercommunalité du 7 mai 2025 ;

Page 3/25Vu l'avis du Bureau du 13 mai 2025 ;

Considérant l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant que

l'Agglomération Montargoise et ses communes membres ont jusqu'au 31 août 2025 pour répartir les sièges

des conseillers communautaires au sein d EPCI de rattachement, par un accord local.

Cette nouvelle répartition s’appliquera à compter du prochain renouvellement général des conseils

municipaux en 2026.

Considérant que les communes doivent adopter la répartition des sièges faisant l'objet de l'accord

local en délibérant au plus tard le 31 août 2025.

Considérant que cet accord local doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant

les deux tiers de la population total de l'EPCI, ou par les deux tiers des conseillers municipaux regroupant la

moitié de cette population totale.

Cette majorité doit également comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population

est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes

membres.

Considérant que la loi ne prévoit pas que le silence d’une commune signifie son accord tacite :

seules les délibérations explicitement favorables sont comptées pour vérifier ces conditions de majorité. Il importe donc que les Maires inscrivent ce point à l’ordre du jour du conseil municipal.

Considérant la population municipale au 1°‘/01/2025 et les dispositions règlementaires applicables,

la proposition de répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de l'Agglomération

Montargoise est la suivante :

e Amilly: 10 sièges

e Cepoy: 3 sièges

e Châlette-sur-Loing : 10 sièges

e Chevillon-sur-Huillard : 2 sièges

e Conflans: 1 siège

e Corquilleroy : 3 sièges

e Lombreuil : 1 siège

e Montargis : 12 sièges

e _Mormant-sur-Vernisson : 1 siège

+ Pannes: 4 sièges

e Paucourt: 1 siège

e Saint-Maurice-sur-Fessard : 1 siège

e Solterre: 1 siège

e Villemandeur : 6 sièges

e Vimory: 1 siège

Soit : 57 sièges.

Le Conseil Municipal décide :

Atticle 1° : D’approuver la répartition suivante des sièges au sein du Conseil Communautaire de

l'Agglomération Montargoise, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en

2026.

Article 2 : De dire que les communes ont jusqu'au 31 août 2025 pour répartir les sièges des Conseillers

communautaires au sein de l’Agglomération Montargoise, par un accord local. En cas de non-respect de

cette échéance, la répartition de droit commun s'appliquera.

Article 3 : De transmettre la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet, Madame le Comptable public

et Mesdames et Messieurs les Maires des Communes membres.

Madame SERRANO précise que cette répartition des sièges au Conseil Communautaire pour le renouvellement des Conseils Municipaux de 2026 est identique à la répartition du mandat actuel.

Page 4/25 CXMonsieur COULON rappelle l'historique et la volonté du Président de l’Agglomération que chaque commune dispose à minima de 2 sièges afin que les plus petites communes qui composent l’Agglomération ne soient

pas pénalisées.

Madame ADRIEN-CAMUS observe que si les sièges sont au prorata du nombres d'habitants des communes, indique qu'Amilly et Chalette sur Loing devraient avoir davantage de sièges.

Monsieur COULON répond qu'il fallait limiter afin que les plus grandes communes ne déséquilibrent pas cette répartition. La commune de Montargis a le maximum de sièges, à savoir 12, car elle a le privilège d'être la commune siège.

Adopté à la Majorité

Afférents au Conseil Municipal : 29

Votants : 28

Votes POUR : 27

Vote CONTRE : 1 - Mme GADAT-KULIGOWSKI

Vote ABSTENTION : 0

2025-042 - MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION EVENEMENTIEL

Vu l'arrêté 2025-0191 portant sur le retrait de la délégation pour le domaine de la Communication à

Mme Gannat,

Vu la délibération 2025-021 sur le non maintien de Madame GANNAT dans les fonctions d'adjoint,

Considérant la désignation du MAIRE d'attribuer à Madame GADAT-KULIGOWSKI de suivre les

affaires du Monde Évènementiel en lien avec le service,

Considérant le courriel de Monsieur MAHÉ en date du 17 avril 2025, informant de sa décision de se

retirer de la commission Évènementiel,

Considérant la nécessité de modifier la composition de commission communale en cours de mandat pour « motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune » et que le remplacement d'un membre peut être ainsi justifié, en cas notamment d’'absentéisme, de conflit d'intérêts ou de comportement de l'élu faisant obstacle au bon fonctionnement de la commission.

Considérant l'avis favorable de Monsieur Philippe MASSONNEAU pour siéger au sein de la commission Évènementiel

Le Conseil Municipal décide :

> D'’adopter la nouvelle composition de la commission Évènementiel comme suit :

Commission Évènementiel

Présidente : Membres titulaires :

Denise SERRANO 1- Brigitte GADAT-KULIGOWSKI

2- Jean-François DUPORT

3- Fanny GANNAT

4- Jean-Michel DEPOND

5- Elisabeth BELLOT

6- Philippe MASSONNEAU

7- Denise DOUCET |

8- Eric PRIOU |

9- Catherine ADRIEN-CAMUS

Adopté à la Majorité

Page 5/25 |

€ ÀAfférents au Conseil Municipal : 29

Votants : 28

Votes POUR : 27

Vote CONTRE : 1 - M. MAHÉ

Vote ABSTENTION : O0

2025-043 - CRÉATION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE DU

PERSONNEL

Vu les articles L2121-21 et L2121.22 du CGCT,

- le conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création de commissions municipales et,

- les membres des commissions sont désignés par vote à bulletin secret, mais le conseil

municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou

aux présentations,

Il est voté au scrutin secret :

- Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,

- Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des commissions doit respecter le

principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de

l'assemblée communale.

En revanche, dans la mesure où il n'existe pas d'obligation légale telle que le respect du secret professionnel, il est recommandé de constituer une commission peu nombreuse et de préciser dès le départ

que certains éléments, qui seront clairement identifiés à chaque réunion, dont les élus auront connaissance,

relèvent de la confidentialité.

Considérant la nécessité de discuter des problématiques à la gestion des ressources humaines et qui sont de la compétence du conseil municipal, en plus du CST.

La commission du Personnel traite toutes les questions liées à la gestion du personnel. Elle veille au développement du dialogue social et au bon fonctionnement des instances du CST. Elle participe à la

réflexion sur la prévention, l'organisation du travail, le bien être des agents, la formation, y compris la formation des élus. Elle est force de proposition quant aux besoins de recrutement.

Considérant la présentation d'une unique liste et après unanimité à main levée des conseillers

municipaux, il est décidé de procéder à un vote à main levée.

Chaque représentant de liste propose des noms.

Madame SERRANO propose :

1. Mme SERRANO Denise,

2. Mme PASQUET Christine,

3. Mme BELLOT Elisabeth,

La parole est donnée à Monsieur PRIGENT qui propose Mme BALOCHE Nicole.

La parole est donnée Madame ADRIEN-CAMUS qui propose Mme DESCHAMPS Véronique.

Madame GANNAT: « Pourquoi créons-nous une commission du personnel alors que nous avons une commission finances ET RH ? Pourquoi n'y a-t-il qu'une liste ? je n'ai reçu aucun mail me proposant de

participer à cette nouvelle commission ! »

Madame SERRANO répond que les membres du Conseil Municipal ne sont pas sans savoir la nécessité de

renouer un dialogue au sein de la collectivité entre le personnel et l'autorité territorial.

En conséquence, il est procédé au vote.

Page 6/25

ARSont donc élus à la Commission du PERSONNEL :

Mme SERRANO Denise - Présidente

Mme PASQUET Christine

Mme BELLOT Elisabeth

Mme BALOCHE Nicole

Mme DESCHAMPS Véronique on

&

©

D

=

Adopté à l’'Unanimité

Afférents au Conseil Municipal : 29

Votants : 28

Votes POUR : 28

Vote CONTRE : 0

Vote ABSTENTION : O0

FINANCE

2025-044 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 - BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, simplifiant ainsi leurs travaux en amont de la production du document,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante dé se prononcer sur l'arrêté des comptes

de l'exercice précédent,

Vu le compte financier unique 2024 de la commune de Villemandeur et son rapport de

présentation annexé à la présente,

Considérant les éléments suivants :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Fota! cumuié

Prévision budgétaire totale À 5 047 432,88 7 177 949,14 12 825 382,062

Receites Recettes réaïsées (1} B + 331 808,05 7 865 962,36 9 497 770,41

Restes à réaliser C 446 357,00 ü,00 446 357,00

Autorisation budgétaire totale D 5 729 163,57 9 879 392,68 15 608 556,25

Dépenses Dépenses réalisées (1) Ë 1 828 192,70 6 976 307,26 8 604 499,96

Restes à réaliser F 208 382,71 0,90 208 382,71

Différences entre les titres el les mandats |Sokle des réalisations de Fexercice (#/-) G=B-E |-496 394,65 889 655,10 393 270,45

Résultats antérieurs reportés Résulalts antérieurs reportés {(+/-) H 681 730,69 3 392 58235 4 074 313,04

Fret ra résutat de |E, sent téfici G+H l1a534604 4 282 237,45 4 467 593,40

Différence entre Les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 237 974,29 0,00 237 974,29

Résuitat cumulé Excédent Aéficit G+H+l [42332033 4 282 237,45 4705 557,78

Madame GANNAT demande l'ajout de ses notes sur le CFU et le nouveau budget :

« PRUDENCE BUDGÉTAIRE EXCESSIVE :

1. Surestimation manifeste des dépenses d'investissement

e Crédits votés : 5,73 M€

+ Réalisés : 1,83 M€ — Taux de réalisation : 31,91 %

* _ Écart : près de 3,9 M€ non dépensés

Page 7/25e Restes à réaliser : seulement 208 k€

L'immense majorité des crédits n’ont pas été utilisés, non pas à cause de projets en cours, mais parce qu'ils

n'ont même pas été lancés.

2. Un excès de prudence aussi en fonctionnement

e Crédits votés : 9,88 M€

e Réalisés : 6,98 M€ — Taux de réalisation : 70,61 %

° Écart : près de 2,9 M€ non utilisés

e Les charges générales prévues à 2,8 M€, mais seulement 1,65 M£ réalisées — près de 1,15 M€ de

marge non utilisée

Conclusion : Même en fonctionnement, les dépenses sont sur-budgétisées. Cela réduit l'autofinancement disponible immédiatement et gèle inutilement des capacités d’action.

Résultat : des projets reportés mécaniquement à l'année suivante

e La commune reporte artificiellement ses restes à réaliser : o 446 k€ de recettes d'investissement non encore perçues,

o 208 K€ de dépenses engagées non mandatées.

e Ces restes sont modestes comparés à l'écart entre prévisions et réalisations : ils ne justifient pas à

eux seuls le sous-investissement.

Une plus grande sincérité budgétaire permettrait :

° De libérer des marges de manœuvre pendant l'exercice,

e D'éviter de repousser inutilement des projets,

e De mieux piloter les crédits en lien avec des plannings réels.

À Villemandeur, le vrai problème n'est pas le manque d'argent, mais le manque de mise en œuvre rapide et

réaliste des projets budgétés.

Avec une politique plus sincère et dynamique

e Nous pourrions réaliser plus de projets en cours d’année,

e Mieux utiliser les excédents,

°e Et éviter de surcharger le budget de l'année suivante. »

Nouveau budget selon Madame GANNAT

Dépenses fonctionnement

cempte : marge prise % de marge . administratif | CFU 2023 | CFU 2024 : BP2025 REEL 2024 si +20% 2022 sur prise |

plus haute |

dépense

60611 26000 27000 28169 43000 | soit + 159% 70000 28169 32400

60612 342000 325000 | 302163 152040 soit + 44,5% 494040 302163 410400

60621 52000 16000 36460 18000 soit + 34,6% 70000 36460 62400

60622 39800 35000 45960 30200 soit + 75% 70000 45960 47760

60623 158000 194000 197280 51000 soit + 26,3% 245000 197280 232800

60631 18000 27000 34480 23000 soit + 85,18% 50000 34480 32400

60633 17000 29500 32704 51700 soit + 175% 81200 32704 35400

6067 26000 23500 31305 9500 soit + 36,5% 35500 31305 31200 |

61351 6500 2200 3527 13800 soit +212 % 20300 3527 7800 |

61358 30000 2551 24480 soit + 81,6% 54480 2551 36000 |

61558 4500 800 420 10010 soit + 222% 14510 420 5400 |

6156 76000 86000 84137 45980 soit + 53,5% 131980 84137 103200 |

Page 8/25 At6262 41000 37400 | 40281 19590 | soit + 47,8% 60590 40281 | 49200

14 72000 72000 59968 | 18000 soit + 25% 90000 59968 | 86400

7392221 68000 67460 56920 17000 soit + 25% 85000 56920 81600

65211 26660 57562 48340 |soit+181% 75000 57562 31992

65888 101 1563 2148 10717 soit + 685% 12280 2148 1876

| | 1659880 1016035 1288228

Madame DUCHESNE remarque en Page 23 du CFU une somme inscrite de 43 890€ en annulation des réseaux de voirie et demande si cela correspond à l'annulation de travaux ?

Madame SERRANO répond qu'il faut se reporter aux 2 délibérations du 02/07/2024, votant le groupement de commandes, entre l'Agglomération Montargoise et Villemandeur pour les travaux d'aménagement rue de la Flamanderie et approuvant la décision modificative n°1 :

e Cette somme concerne la partie « eaux pluviales » qui est du ressort de l'AME et n'avait pas fait l'objet d’une convention de groupement de commandes avant les travaux. e Initialement budgétée au chapitre 21 « immobilisations corporelles », la somme désormais imputable à l'AME a fait l'objet d’un virement de crédits du chapitre 21 au chapitre 45 « opérations pour comptes de tiers » (+ 1 recette au chapitre 45 du même montant, qui correspond au remboursement par l'AME).

Pour les questions ci-dessous, sollicitant un éclaircissement sur les différences entre prévisions et réalisations, il est rappelé que les inscriptions budgétaires annuelles restent des prévisions; il est tenu

compte, lors de l'établissement d’un budget prévisionnel :

e des informations détenues au moment de l'élaboration du budget (soit pour Villemandeur en septembre-octobre pour le budget N+1)

+ des dépenses ou recettes réalisées sur lexercice N-1 au moment de l'élaboration du budget (l'exercice n'étant clos que fin janvier N+1, il est difficile d’anticiper les réalisations exactes sur

chaque compte au moment de l'élaboration du budget)

e des possibles impondérables

du contexte économique, qui reste très incertain depuis quelques temps.

Madame DUCHESNE indique qu'en Page 24, au total chapitre 21 : Prévision 4 653k€ et réalisation 845KE€, demande pourquoi une différence de 3 807K€ ?

Madame SERRANO répond que 3 500 000 € sont inscrits au budget 2024 pour le projet « réseau de chaleur » dans son ensemble - seule une partie de la maîtrise d'œuvre a été payée, pour un montant de

196 237,92 €. Le reste de la différence sont des enveloppes (achats ou travaux) non consommées.

Madame DUCHESNE demande pour les Pages 30 31 et 32 : les charges à caractère général sont évaluées à 1 651ke alors que les prévisions étaient de 2 810ke : pouvons-nous avoir une brève explication sur les principaux postes qui ont couté moins chers.

Madame SERRANO communique dans le tableau ci-dessous, le détail des postes, avec des réalisations moindres par rapport aux prévisions (pour rappel lors du budget supplémentaire 2024, des crédits issus du résultat N-1 excédentaire ont été ajoutés sur les comptes 60612, 60621, 60622 et 60623. Ce sont des

postes très incertains en matière de coût :

Page 9/25 ÀCompte Total_Prévu Réalisé précisions

60611 - Fournitures non stockables - Eau etassainissement 66 000,00 28 169,80

60612 - Fournitures non stockables - Energie - Electricité 527 390,00 302 163,85

60621 - Fournitures non stockées - Combustibles 100 000,00 36 467,40

60622 - Fournitures non stockées - Carburants 200 000,00 45 960,68

60623 - Fournitures non stockées - Alimentation 296 500,00 197 298,98

60628 - Fournitures non stockées - Autres fournitures non stockées 30 400,00 10 042,55

60632 - Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement 513 300,00 190 711,66

60633 - Fournitures non stockées - Fournitures de voirie 80 000,00 32 704,59

61351 - Locations matériel roulant 20 000,00 3 527,12

61358 - Autres locations mobilières 67 000,00 25 551,52

615221- Entretien et réparations sur bâtiments publics 11 600,00 1 300,32

61558 - Entretien etréparations sur autres biens mobiliers 14 400,00 420,60

6156 - Maintenance 130 000,00 84 137,99

617 - Etudes etrecherches 6 000,00 720,00

6233 - Foires etexpositions 24 000,00 4 298,14

6245 - Transports de personnes extérieures à la collectivité 32 100,00 24 322,50

6262- Frais de télécommunications 57 000,00 40 281,27

achat de chèques-

déjeuner- imputé

désormais au chapitre 012

en dépenses de

personnel compte 6478 -

le 6288 concerne les frais

liés à ces chèques-

6288 - Autres services extérieurs 35 000,00 1 755,32 [déjeuner

Madame DUCHESNE: en Page 33 : même question pour les charges de personnel. Il y a une différence entre la prévision et la réalisation de 88ke. Les raisons sont-ils moins de personnel ? des arrêts maladies ?

des départs ?

Madame SERRANO : Lors de sa séance du 29/10/2024, le Conseil Municipal a pris une délibération. La décision modificative n°2 prévoyait l'ajout de 150 000 € au chapitre du PERSONNEL, afin de s'assurer de disposer de crédits suffisants pour permettre le paiement de la masse salariale jusqu'à la fin de l’année (au vu des nombreux arrêts/remplacements, nombreux agents stagiairisés bénéficiant désormais de régime indemnitaire, ajustement des quotités de travail des agents mobilisés sur l'accueil de loisirs des petites vacances, augmentation du SMIC, recrutement d'un second apprenti, revalorisation de régime indemnitaire

pour de nombreux agents de tous domaines).

Au final, toute l'enveloppe de 150 000 £ ajoutée au Budget Supplémentaire n'aura pas été utilisée dans son intégralité.

Madame DUCHESNE : même question pour les autres charges de gestion courante, il y a une différence de 75ke ?

Madame SERRANO : ci-dessous détail des postes avec réalisations moindres par rapport à prévisions :

Compte Total_Prévu Réalisé Observations

65211 - Frais de

scolarité

65311 -

Indemnités de 108 000,00 103 231,89

fonction (élus)

65312 - Frais de

mission et de

déplacement 2 000,00

(élus)

65313 -

Cotisations de 10 800,00 6 763,63

retraite (élus)

65315 -

Formation (élus) 6 000,00 1 204,00 L

70 000,00 57 562,10

Page 10/256541 - Créances |

admises en non- 15 000,00 - aucune demande du service de gestion comptable en 2024 valeur

6542 - Créances éteintes 15 000,00 5 451,92

adhésions aux organismes tels que Assises Régionales de

Fleurissement, Conseil National des Villes et Villages

2 000,00 - Fleurus, Société d'Horticulture d'Orléans et du Loiret - imputé désormais au chapitre 011 en charges à caractère

général compte 6281

65568 - Autres

contributions

65811 - Droits Le . | “0e . . d'utilisation - sécurité informatique/téléphonique - 1 projet

25 000,00 7 145,68 | d'interconnexion des sites communaux (internet/téléphonie) age ne Si impactant ce compte et prévu en 2024 a été décalé

cotisations au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel

pour les spectacles dans le cadre de l'évènementiel

(impossible de savoir à l'avance le coût exact, ce dernier

12 100,00 214896 | dépendant du nombre d'artistes) + remboursement sur charges locatives en cas de provisionnement supérieur au

coût supporté par la collectivité {coût connu l'année

LL suivante seulement au vu des factures reçues)

65888 - Autres

charges diverses

de gestion

courante

Madame DUCHESNE remarque dans le total des dépenses d'investissement, il y a un reste à réaliser de 208 383€ et demande que signifie cette somme ? est-elle déjà prévue dans le budget 2025 ?

Madame SERRANO explique que les restes à réaliser en investissement correspondent à des dépenses (ou recettes) engagées (devis signés / notifications reçues) sur l'année N (ici l'année 2024) mais non mandatées au 31 décembre de N. Les restes à réaliser 2024 concernent des achats ou des travaux (dépenses), mais également des subventions (recettes).

Ils sont obligatoirement retracés au compte administratif et inscrits d'office, dans les colonnes appropriées, au budget de l'exercice suivant (ici au budget supplémentaire 2025).

Ils ne sont pas votés sur le budget suivant, seuls les crédits nouvellement inscrits étant soumis à vote sur l'exercice suivant.

Madame DUCHESNE observe dans le total des recettes d'investissement, un solde d'exécution de la

section positif reporté de 681ke : que signifie cette somme ?

Madame SERRANO explique qu'il faut se reporter à la délibération du 7 mai 2024 approuvant le Compte

Financier Unique 2023 :

° à la clôture de l'exercice 2023, il a été constaté un résultat excédentaire d'investissement de 681 730,69 €; ce résultat est donc reporté sur le budget 2024, en recette au compte 001 « solde d'exécution positif reporté ».

° pour rappel, en 2023, un emprunt de 2 500 000 € pour l’espace de santé a été encaissé, ce qui explique que l'exercice 2023 était excédentaire.

Madame DUCHESNE: Côté fonctionnement : Le solde des important depuis plusieurs années : qui à encore progressé en 2024 pourquoi ?

Madame SERRANO :

°e un budget de collectivité publique sain est généralement en excédent de fonctionnement et en déficit d'investissement en fin d'exercice. Les années où peu d'investissements sont réalisés (ex: année électorale) ou il y a encaissement d’un emprunt, il arrive que la section d'investissement soit également en excédent. Dans ces cas-là, nul besoin de couvrir de déficit d'investissement,

Page 11/25 Al'affectation du résultat excédentaire de fonctionnement est donc intégralement inscrite en section de fonctionnement.

e la commune de Villemandeur a, depuis de nombreuses années, un excédent de fonctionnement conséquent mais variable, qui permet, entre autres, d'autofinancer de gros projets d'investissement sans avoir systématiquement recours à l'emprunt. Ce fort excédent reporté devrait permettre en 2025 de financer le réseau de chaleur sans recourir à l'emprunt (même si des crédits emprunt ont été inscrits en 2025), en attendant les subventions demandées et qui ne seront touchées, si

acceptées, que sur l'année 2026.

° la commune de Villemandeur respecte l'obligation faite par l'État depuis plusieurs années (loi de programmation des finances publiques 2018-2022 & 2023-2027) de maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement, dans le but de participer activement au redressement des finances publiques (cf Rapports d'Orientations Budgétaires votés par délibérations ces dernières années). Le respect de

cette obligation participe également à l'accroissement du résultat excédentaire.

Madame DUCHESNE :

Les virements à la section d'investissement n'apparaissent pas (ils sont simplement indiqués dans la section d'investissement)

Madame SERRANO : Les virements à la section d'investissement apparaissent à la fois en fonctionnement (dépense au chapitre 023 cf page 20) et en investissement (recette au chapitre 021 cf page 27). Ils ne font jamais l'objet d'émissions.

Madame DUCHESNE : Côté investissement : Chapitre 10 : les fonds de réserve ont diminué de façon importante entre 2023 et 2024 pourquoi ?

Madame SERRANO : Les dépenses retracées au chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » concernent en partie le reversement à l'AME de la part de taxe d'aménagement perçue pour les zones d'activités économiques. Exceptionnellement sur 2024, la commune a, non pas reversé, mais encaissé la somme de 363 € (différence entre somme versée par la commune en 2023 et somme due par la commune pour 2024).

Madame DUCHESNE : Chapitre 13 : les subventions ont augmenté par rapport à 2023 lesquelles ?

Madame SERRANO : Le chapitre 13 « subventions d'investissement » concerne aussi bien les subventions finançant des projets d'investissement et l'encaissement des participations pour voirie et réseau sur certaines rues éligibles de la commune (suite à permis de construire) ; ces recettes ne peuvent donc être comparées d'une année sur l'autre.

ci-dessous, le détail des subventions d'investissement perçues en 2024 :

Compte Tiers Objet Montant TTC

CONSEIL

1313 - Subv. transf. Départements | DEPARTEMENTAL DU AAP 2022 subvention création 48 000,00 espace santé LOIRET

CONSEIL .

1313 - Subv. transf. Départements | DEPARTEMENTAL DU AAP 2022 subvention création 39 500,00 espace santé phase 2 LOIRET |

D invest. CAISSE D'ALLOCATIONS | subvention d'investissement 711750 amortissables FAMILIALES DU LOIRET réaménagement locaux HG et RPE

a T Nes CAISSE D'ALLOCATIONS | subvention d'investissement 211750 amortissables FAMILIALES DU LOIRET réaménagement locaux HG et RPE

1318 - Autres subv. d'invest. , . : |

er nu ARE DAOGTONS | So tiveienn qu | 2 ox amortissables 1318 - Autres subv. d'invest. . | anee

rattachées aux actifs ADEME suentor ur iudes de faisabilité 10 215,00 amortissables Chauñierie bIomass:

f) Page 12/25CONSEIL AAP 2022 subvention Travaux

D one non trans. DEPARTEMENTAL DU d'aménagement trottoirs et 2 000,00 P LOIRET stationnements rue St Exupery

CONSEIL AAP 2021 prorogation en 2023

. . nt io transf. DEPARTEMENTAL DU aménagement de la rue de la 61 900,57 p LOIRET Flamanderie

1345 - Fonds équip. non amort. - . amendes de polices 2023

Amendes radars auto et PREFECTURE enveloppe 2024 p/rue Touratier 9 980,00

amendes police

13461 - Fonds équip. non amort. - DETR 2021 subvention halle et Dot. équipement territoires ruraux PREFECTURE parking solde 71 442,00 |

1348 - Autres fonds affectés à M D Participation pour voies et réseaux - 5 388 88 l'équipement non amaortissable ° Construction rue de la Flamanderie ’

1348 - Autres fonds affectés à ME Participation pour voies et réseaux - 4 813 78 l'équipement non amortissable — Construction rue de la Flamanderie ’

1348 - Autres fonds affectés à Participation pour voies et réseaux - Je ‘ M. V. | : 5 381,51 l'équipement non amortissable Construction rue de la Flamanderie

Madame DUCHESNE : Chapitre 001 : solde d'exécution ?

Madame SERRANO répond que cette question est identique et qu'il faut se reporter à la délibération du 7 mai 2024 approuvant le Compte Financier Unique 2023 :

Madame le MAIRE se retire pendant le vote, qui a lieu sous la présidence du doyen d'âge.

Monsieur PRIGENT fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal décide :

> D’approuver le Compte Financier Unique 2024.

Adopté à l’'Unanimité

Afférents au Conseil Municipal : 29

Votants : 27

Votes POUR : 27

Vote CONTRE : 0

Vote ABSTENTION : 0

2025-045 - BILAN DES ACTIONS DE FORMATION DES ELUS 2024

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2123-12) un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune, doit être annexé au compte financier unique et donner lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

Pour l'exercice 2024, il avait été inscrit en dépenses, un crédit de 6 000 € pour la formation des élus.

En 2024, 6 élus ont suivi des formations suivant les modalités décrites dans le tableau ci-dessous,

pour un coût total de 1 204 €:

Page 13/25

ATES ETC NSnE NOM DE L'ORGANISME ACTIONS DE FORMATION FORMATION DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE

ADRIEN CAMUS Catherine Association des Maires du Loiret Assises 2024 de la formation des élus

DEPOND Jean-Michel Association des Maires du Loiret Assises 2024 de la formation des élus

DUPORT Jean-François Association des Maires du Loiret Etre acteur de l'aménagement de sa commune

GANNAT Fanny Association des Maires du Loiret Etre acteur de l'aménagement de sa commune

Association Nationale des Élus en Quels financements possibles pour mon GANNAT ren y charge du Sport équipement sportif ?

GANNAT Fanny Association des Maires du Loiret La M57, qu'est-ce que ça change ?

Le . . Sécuriser l'attribution des subventions aux GANNAT Fanny Association des Maires du Loiret associations

PRIGENT André Association des Maires du Loiret Assises 2024 de la formation des élus

: Association Régionale pour le Fleurissement : : SIMON Patrice Centre Val de Loire Assises régionales 2024

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

> DE PRENDRE ACTE de la communication du tableau récapitulatif annexé au compte financier

unique 2024 et présentant les actions de formations des élus financées par la commune de

Villemandeur pour l'année 2024.

2025-046 - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu les états des restes à réaliser,

Vu les résultats arrêtés suite à l'approbation du compte financier unique 2024, comme suit

+ Excédent de fonctionnement : 4 282 237,45 €

+ Solde d'exécution positif d'investissement : 423 320,33 €

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante, suite à l'approbation du compte financier unique, de décider de l'affectation des résultats,

Considérant que la section d'investissement ne nécessite pas de couverture du déficit,

Le Conseil Municipal décide :

> D’affecter au budget 2025 l'excédent de fonctionnement de 4 282 237,45 € en section de fonctionnement (compte 002 en recettes)

> D'affecter au budget 2025 le solde d'exécution positif d'investissement de 423 320,33 € en section

d'investissement (compte 001 en recettes).

Adopté à l’Unanimité

Afférents au Conseil Municipal : 29

Votants : 28

Votes POUR : 28

Vote CONTRE : 0

Vote ABSTENTION : O

Page 14/25 C K\

/N2025-047 - APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET PRINCIPAL 2025

Par délibération du 28 janvier 2025, le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif 2025, sans reprise des résultats et conformément au Débat d'Orientations Budgétaires du 10 décembre 2024.

Le Compte Financier Unique 2024 a été approuvé, l'affectation des résultats 2024 votée.

I convient donc de procéder à l'adoption du Budget Supplémentaire 2025 reprenant, entre autres, ces résultats ainsi que de nouvelles dépenses et recettes d'investissement et de fonctionnement.

Le budget supplémentaire 2025 se présente de la manière suivante :

SECTION 852025 TOTAL BUDGET 2025 | TOTAL BUDGET 2024

(BP+B5S) {BP+BS) pour

comparaison

Fonctionnement

dépenses ES 9 890 837,11€ 9 879 392,68 €

recettes 12 378 394,89 € 11 170 531,49 €

Investissement

Dépenses {inclus restes à] ÆAOMOIE 5272 240,15 € 5 685 163,57 €

réaliser)

Recettes [inclus restes à réaliser) 1940 740,15 € 5 272 240,15 € 5 685 163,57 €

Ilest constaté un suréquilibre en section de fonctionnement, dû à l'excédent reporté, et au fait qu'il n'y a plus de possibilité d'alimenter les dépenses imprévues en budget M57, en dehors des autorisations de programmes,

La section d'investissement est quant à elle équilibrée.

FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement concernent :

e Opérations réelles :

Dotations aux provisions et dépréciations pour 4 000,00 €

e Opérations d'ordre :

Virement à la section d'investissement : 1 372 951,36 €

Y Transfert entre sections (amortissement des immobilisations et étalement des pénalités de renégociation de la dette) : 726 085,75 €

Les recettes de fonctionnement concernent :

e Opérations réelles :

Y__ Résultat 2024 reporté : 4 282 237,46€

. Opérations d'ordre :

Y Transfert entre sections (travaux en régie et amortissement des subventions d'investissement) : 308 357,44 € (dont 277 000,00 € travaux en régie)

INVESTISSEMENT

Les dépenses d'investissement concernent :

Page 15/25 | À Pe Opérations réelles :

Immobilisations corporelles et incorporelles (dont restes à réaliser): 1620 882,71€ (travaux et

acquisitions)

Dépôts et cautionnements reçus : 1 500,00 €

e Opérations d'ordre :

Transfert entre sections (travaux en régie et amortissement des subventions d'investissement):

308 357,44 € (dont 277 000,00 € travaux en régie)

Opérations patrimoniales : 10 000,00 €

Les recettes d’investissement concernent :

USA

NN

4

e Opérations réelles :

Subventions d'investissement (dont restes à réaliser) : 581 357,00 € Emprunts et dettes assimilées : - 1 000 000,00 €

Créances autres établissements publics : 65 000,00 €

Solde d'exécution positif 2024 reporté : 185 346,04 €

e Opérations d'ordre :

Virement de la section de fonctionnement : 1 372 951,36 €

Transfert entre sections (amortissement des immobilisations et étalement des pénalités de renégociation

de la dette) : 726 085,75 €

Opérations patrimoniales : 10 000,00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 10 décembre 2024 prenant acte du débat d'orientations budgétaires 2025,

Vu la délibération du 28 janvier 2025 adoptant le Budget Primitif 2028,

Vu l’état des restes à réaliser 2024,

Vu la délibération précédente approuvant le Compte Financier Unique 2024, Vu la délibération précédente affectant le résultat 2024,

Madame DUCHESNE. concernant le Budget Supplémentaire demande à quoi correspondent les restes à

réaliser dans le tableau PROJET INVESTISSEMENTS 2025 ? sont-ils budgétés sur 2025 ?

Madame SERRANO demande à se reporter à la réponse des dépenses d'investissement.

Madame DUCHESNE demande à avoir un détail des investissements prévus : Autres : équipement mis à dispo associations pour 10 OOCE :

Madame SERRANO explique que c'est une enveloppe récurrente destinée à payer les dépenses d'équipements pour les associations et qui sont décidées lors du vote annuel des subventions aux

associations.

Madame DUCHESNE concernant le réaménagement du rez de chaussée du bâtiment anciennement LA

POSTE : 25 000€, c'est pour accueillir de nouveaux commerçants ?

Madame SERRANO: il y a 2-3 commerces à venir, la définition et les bails sont en cours. La coiffeuse à côté de l’auto-école et un nouveau commerce (secteur du bien-être).

Madame DUCHESNE : L'étude d'aménagement de la mairie concerne quoi ? et sera faite par qui ?

Madame SERRANDO : il s’agit du réaménagement des locaux réalisés par les services techniques et justifié par le besoin de repositionnement de la Direction de l'Aménagement du territoire et de l'accueil futur d'un

Directeur Général des Services pour 2026.

Page 16/25 n 0).Madame DUCHESNE : Travaux divers stade de Platteville : 30 000€ :

Madame SERRANO : c'est une enveloppe pour divers petits travaux.

Madame DUCHESNE : Informatique services scolaires : 20 O00€ ?

Madame SERRANO : Suite à l'achat et à l'installation de PC élèves + vidéoprojecteurs (en remplacement des actuels) — dans la continuité du remplacement des PC enseignants réalisé en 2024 et payé en 2025 (RAR).

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

> D'’adopter le Budget Supplémentaire 2025 ainsi présenté, en suréquilibre pour la section de fonctionnement, avec vote par chapitres, sans autorisations de programmes, sans opérations et

sans vote formel sur chacun des chapitres

> D’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, dans la

imite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Adopté à la Majorité

Afférents au Conseil Municipal : 29

Votants : 21

Votes POUR : 21

Vote CONTRE : 0

Vote ABSTENTION: 7? MMES GANNAT — DUCHESNE - MM MAHÉ - PRIOU — GUIRAULT — PRIGENT avec le pouvoir de Mme BALOCHE.

2025-048 - CONSTRUCTION D'UN RESEAU DE CHALEUR - MODIFICATION DES DELIBERATIONS

ANTERIEURES

Par délibération du 13 septembre 2022, le Conseil Municipal avait autorisé le projet de réseau de

chaleur, pour une enveloppe budgétaire globale (toutes dépenses confondues) fixée à 2 083 333,33 HT soit 2 500 000 € TTC maximum et le lancement de toutes les procédures liées à ce dernier, dont la sollicitation de divers organismes publics pour le subventionnement et le lancement de la

consultation pour un emprunt.

Par délibération du 12 septembre 2023, le Conseil Municipal avait ajusté l'enveloppe budgétaire

globale (toutes dépenses confondues) à 2 473 432,00 € HT, soit 2 968 118,40 € TTC, et décidé que le projet ne serait réalisé que si les subventions accordées atteignaient 65 % minimum de la

dépense HT.

Les retours de demandes de subventions ne devaient être apportés par les financeurs qu'une fois les offres

de la consultation de travaux reçues.

Par délibération du 10 septembre 2024, le Conseil Municipal avait ajusté l'enveloppe budgétaire globale (toutes dépenses confondues) à 2 761 300,32 € HT, soit 3 313 560, 38 TTC, sur la base de l’avant-projet sommaire (APS) du maître d'œuvre et décidé que le projet serait réalisé quel

que soit le niveau/montant du subventionnement accordé.

Par délibération du 10 décembre 2024, le Conseil Municipal avait ajusté l'enveloppe budgétaire globale (toutes dépenses confondues) à 2 239 030,32 € HT, soit 2 686 836,38 € TTC, sur la base du chiffrage précis du programme de travaux par le maître d'œuvre.

À ce stade, le projet a évolué :

e Attribution en 2024 du marché de maîtrise d'œuvre pour un montant de 206 300,32 € HT

Page 17/25

ÀSignature en 2024 des devis pour coûts annexes (SPS/CT/ diagnostic amiante avant travaux, étude

géotechnique) pour un montant de 28 430 € HT

e Chiffrage en 2025 après ouverture des plis des entreprises, du programme de travaux par le

maître d'œuvre, évaluant la dépense travaux à 1 821 457,55 € AT,

ramenant l'enveloppe budgétaire globale (toutes dépenses confondues) à un montant estimatif de :

2 056 187,87 € HT, soit 2 467 425,44 € TTC

Il convient de modifier les critères des délibérations précédentes.

Enfin, les aides étant suspensives de nombreux critères, un emprunt est toujours envisagé pour

financer dans un premier temps cette dépense conséquente, emprunt qui sera sollicité dès connaissance du besoin réel et remboursé en fonction du versement des diverses subventions.

Madame DUCHESNE concernant le réseau de chaleur : « Nous sommes sur une 5è délibération concernant

la construction de ce réseau de chaleur.

Dans cette résolution, vous nous demandez de vous autoriser à solliciter les financeurs éligibles : les demandes de subventions ont elles déjà été demandées alors que la 1ère délibération a eu lieu en 2022 ?

où en sont les dossiers ? peut-on savoir quelle subvention a été acceptée ? »

Madame SERRANO : « À chaque nouvelle demande de subvention, la collectivité est obligée de reprendre une délibération en affinant le plan de financement, en fonction de l'avancement du projet et du financeur sollicité. Les financeurs divers sont très exigeants à ce sujet et imposent un formalisme et un coût estimé au plus près de la réalité du moment. Il est obligatoire de revoir la délibération à chaque mouvement du plan de financement, pour pouvoir solliciter davantage tout en ne dépassant pas lé plafond de 80 % d'aides

publiques.

A ce stade, point sur les subventions :

e Attribuées (acceptées) :

o Aide pour l'étude de faisabilité (ADEME) : 10 215,00 €

o Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2024 (Etat) : 100 000,00 € o Fonds chaleur pour les travaux de chaudière (ADEME) : 241 920,00 € e Sollicitées :

o Fonds Vert (Etat) : dossier déposé en 2024 puis redéposé en 2025 (plus de crédits Etat sur 2024 au moment de la demande). Montant sollicité : 514 046,97 € o Fonds Européen de DEveloppement Régional (FEDER) (fonds européens gérés par la Région) : dossier pré-déposé en 2023 (pour éligibilité des dépenses à partir de 2023) et dépôt prévu sur 2025, après la présente délibération. Dépôt possible que maintenant, le projet devant obligatoirement être au plus juste pour ce financeur. Montant sollicité :

1 000 000 €. »

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

> D’autoriser le projet de création d’une chaufferie biomasse et la construction d’un réseau de chaleur associé dans sa nouvelle enveloppe budgétaire globale désormais estimée à 2 056 187,87€ HT soit

2 467 425,44 € TIC

> D'adopter le plan de financement ci-dessous :

ÿ

Page 18/25 C ÀMAITRISE ŒUVRE - tranche

Serrurerie

206 300,32 € 247 560,38 € ferme

MAITRISE ŒUVRE-relevé 7 900,00 € 9 480,00 €

topo

MAITRISE ŒUVRE-

diagnostic amiante avant à 240,00 € 5 088,00 €

travaux

MAITRISE ŒUVRE-Etude

géotechnique - phase 4 490,00 € 5 388,00 €

AVP/APD

MANRSECEONRE GEURes 11 800,00 € 14 160,00 € préalables complémentaires

TRAVAUX - lot 1 - VRD 527 102,20 € 632 522,64€

TRAVAUX- Lot 2 - 2:

Fondations Gros Œuvre 148 208,295€ CA

TRAVAUX - Lot 3 - Bardage 25 300,00 € 30 360,00 € Bois

| : -

TRANS 20 550,00 € 24 660,00 € Etanchéité

TRAVAUX - Lot 5 -

Menuiseries Extérieures - 37 186,69 € 44 624,03 € |

TRAVAUX - Lot 6 -

Chauffage - Plomberie -

Electricité

1051072,12 € 1 261 286,54 €

TRAVAUX-suppression des 10 632,52 € 12 759,02 €

compteurs gaz

TRAVAUX- raccordement 1 410,73 € 1 692,88 €

compteur gaz

COT ENR - FONDS-

CHALEUR-ADEME 11,8% 241 920,00 € 241 920,00 €

COT ENR - FEDER - CR CVL 48,6% 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €

PREFECTURE - DSIL 2024 4,9% 100 000,00 € 100 000,00 €

PREFECTURE -Fonds vert 14,7% 302 259,62 € 302 259,62 €

MONS UREENONEER 20,0% 412 008,25 € 823 245,83 € - Autofinancement

TOTAL 2 056 187,87 € 2 467 425,44 € | TOTAL 100% 2 056 187,87 € 2 467 425,44 €

> D'’autoriser le Maire à solliciter tous les financeurs éligibles (ADEME, FEDER, Etat et autres)

> D'autoriser le Maire à lancer la consultation pour l'emprunt et à signer l'offre la mieux disante, emprunt qui sera remboursé en fonction du versement des diverses subventions

> D'autoriser les dépenses et les recettes sur l'exercice en cours et suivant

> De charger le Maire de toutes les formalités.

Page 19/25Adopté à l’Unanimité

Afférents au Conseil Municipal : 29

Votants : 28

Votes POUR : 28

Vote CONTRE : 0

Vote ABSTENTION : O

ASSOCIATION

OBJET _- CONVENTION D'UTILISATION ET DE GESTION D’UNE STRUCTURE ARTIFICIELLE

D'ESCALADE (SAE)

Dans le cadre de sa politique de développement de la dynamique associative et des actions en

faveur du sport et plus précisément de l’aide apportée aux associations, la commune de Villemandeur

apporte notamment son soutien par la mise à disposition d'équipements municipaux de façon récurrente ou ponctuelle.

Ces équipements font l'objet d’un règlement intérieur et de convention de mise à disposition.

Au sein du gymnase des Pellerins, une structure artificielle d'escalade (SAE) est également mise à

disposition de façon ponctuelle ou récurrente.

Les structures artificielles d'escalades font l'objet d'un risque spécifique pour les utilisateurs. Il est donc proposé que cette mise à disposition fasse l'objet d'un conventionnement ad hoc. Celui-ci précise les engagements réciproques de chaque partie.

— La Commune de Villemandeur est responsable de la sécurité de l'équipement mis à disposition. Elle

doit assurer les contrôles périodiques selon la réglementation en vigueur.

Les contrôles périodiques annuels consistent, selon la Norme NF S 52-400, à : + Déceler des éventuelles dégradations (parties visibles et accessibles de la structure intermédiaire et des liaisons avec les supports, et les points d'ancrage),

e Déterminer les stades d’usures nécessitant le remplacement des organes de sécurité et d'intégrité de la structure,

° Surveiller la conformité de l'équipement avec la réglementation et ses éventuelles nouvelles dispositions,

Remédier à tous les éléments pouvant altérer la sécurité des utilisateurs.

e Fournir et afficher le rapport d'entretien et de vérification.

Les tapis de réception sont dans l'inventaire des matériels de sécurité et doivent également faire

l'objet de contrôles périodiques.

La collectivité n’a pas en son sein de personnel habilité (Fédération Française d'Escalade). Elle choisit de collaborer avec l'association de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) — section escalade et lui délègue certaines vérifications, sous son contrôle.

La Ville pourra mettre à disposition de l'association MJC ESCALADE, après réservation suffisamment en amont et d'une présentation de justificatif de qualification à jour (ex : habilitation pour utiliser une nacelle, …), les matériels adaptés pour réaliser les missions confiées selon la disponibilité de ces matériels.

La commune de Villemandeur en concertation avec le délégué de l'association MJC ESCALADE réalise la prise en charge des réparations.

— L'association MJC Escalade assurera, la gestion technique, sur le plan sportif, de la structure

artificielle d'escalade. La compétence technique et l'habilitation des membres de l'association justifient

une collaboration privilégiée avec la Commune de Villemandeur pour l'entretien et la conformité

garantie de la SAE désignée ci-dessus.

AP

Page 20/25Ainsi,

Elle assurera le contrôle visuel trimestriel des éléments de sécurité de la structure d'escalade, points

d'assurage, relais, dégaines, de l'intégrité des prises et panneaux d'escalade,

Elle transmettra ses rapports de vérifications périodiques à la collectivité dans des délais raisonnables, et les insérera dans le registre de sécurité

Elle remplacera tous éléments défectueux, sauf ceux faisant appel à une entreprise spécialisée ou du

ressort des services techniques de la Ville,

Elle préviendra, immédiatement, les services de la ville de tout dysfonctionnement pouvant présenter un danger pour les utilisateurs. Dans les situations d'urgence ou dans le doute, elle est autorisée à

suspendre l'utilisation du mur

Elle modifiera les voies d'escalade en tenant compte des besoins des différents publics utilisateurs, notamment scolaires

Elle tiendra et mettra à jour un plan des voies d'escalade comportant leur tracé et leur niveau de

difficulté,

Elle reportera systématiquement toutes ses observations dans le cahier de maintenance et de sécurité de la structure, sur lequel seront systématiquement notées les dates et la nature des interventions

réalisées par l'association,

Elle fournira à la fin de la saison sportive, en juillet, un bilan d'activité comprenant les contrôles

effectués,

Elle saisira la Ville des éventuels problèmes techniques rencontrés à l'occasion de ces contrôles,

L'Association proposera chaque année, au plus tard au mois de juin, la liste prévisionnelle du matériel nécessaire au bon fonctionnement de la structure d'escalade, dégaines, visseries, prises d'escalade, etc. à renouveler pour la saison suivante

Pour assurer la maintenance technique du mur artificiel d'escalade, la commune de Villemandeur

s'engage:

À autoriser l'association à utiliser les créneaux horaires non affectés pour effectuer les contrôles et les modifications de voies. L'autorisation devra être requise auprès sur service vie associative, au minimum

2 semaines avant l'intervention.

Réaliser ou faire réaliser par un prestataire agréé les contrôles périodiques annuels obligatoires

Acheter les pièces à remplacer sur préconisation de l’association MJC section ESCALADE

Prévenir de tout élément de contrôle visuel rapporté par tout autre utilisateur

La Ville coordonne les échanges entre les différents utilisateurs des SAE.

— Tout autre utilisateur auquel est mise à disposition la structure artificielle d'escalade doit s'engager à :

Assurer le contrôle visuel lors de chaque utilisation des éléments de sécurité des SAE, points

d'assurage, relais, dégaines, de l'intégrité des prises et panneaux d'escalade,

Prévenir, immédiatement, les services de la Ville et l'association MJC — section ESCALADE de tout

dysfonctionnement pouvant présenter un danger pour les utilisateurs. Dans les situations d'urgence ou dans le doute, ils sont autorisés à signaler sur site par tout moyen afin de suspendre l'utilisation du mur.

Après avis favorable de la Commission Vie Associative du 12 mai 2025,

Page 21/25Madame SERRANO met au débat la mise en place de cette procédure et s'assurer que l'association MJC

Escalade ait bien mesurer l'engagement.

Monsieur SIMON explique qu'il s’agit de la mise en place de ce qui se fait déjà et ça été validé en

commission VIE ASSOCIATIVE.

Madame DOUCET complète qu'il y a différents utilisateurs du mur d'escalade, comme les scolaires, les

pompiers, …

Monsieur COULON reprend que l'association pourrait être tenue responsable en cas de manquement au

contrôle.

Monsieur MASSONNEAU demande à surseoir la prise de cette délibération car ce qui a été présenté en

commission n’a pas été assez approfondi.

Madame SERRANO : Lors de sa création, la MJC est un bureau puis il y a eu des responsables par section. Le maire demande d'approuver mais souhaite que les membres de la commission VIE ASSOCIATIVE expliquent clairement leur engagement, et lors du Conseil d'Administration de là MJC ça n'a pas été évoqué non plus, 2 élus présents ce soir confirment.

Monsieur PRIGENT: en bonne fois, j'avais validé mais avec du recul, ce n'est pas professionnel de voter puis de leur présenter la délibération. Le principe aurait dû être de travailler avec la MJC Escalade.

Madame DUCHESNE : ça n’a pas été expliqué comme ça en commission

Monsieur SIMON complète que la section escalade est compétente mais c'est la lourdeur administrative qui incombe à l'association section escalade. Une validation de la part est plus que nécessaire. ll y a des utilisateurs différents — pompiers — scolaire et c'est la MJC Escalade qui contrôlera le visuel trimestriel.

> Une rencontre avec le responsable de la section Escalade, et la présidente de la Maison Des Jeunes (MJC) doit être programmée afin de s'assurer qu'ils sont en accord avec la mise en place de

cette procédure.

Le Conseil Municipal décide d'ajourner le projet de délibération.

LA DÉLIBERATION EST AJOURNÉE.

QUESTIONS DIVERSES

1. PLANNING PRÉVISIONNEL DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL - FIN 2025

1 Mardi 16 septembre 2025, à 20 h 30,

Mardi 14 octobre 2025, à 20 h 30,

Mardi 9 décembre 2025, à 20 h 30.

L

1

2. EXTINCTION NOCTURNE ÉCLAIRAGE PUBLIC :

Groupe Villemandeur Avec Vous - Question de Mme ADRIEN-CAMUS :

« 1-Vous nous avez récemment informés de l'extinction totale de l'éclairage public de la mi-juin à la mi-août.

Pourquoi ne pas éteindre totalement dès le début Juin car le soleil se couche déjà très tard dès le début du

mois et les quelques minutes de différence entre le 4% et le 15 juin ne sont vraiment pas significatives. Il y a donc matière à économies supplémentaires et à un respect accru de la biodiversité nocturne.

Page 22/25

M2-Pourquoi ne pas nous aligner sur la commune voisine d'Amilly qui ne rallume ses lumières qu'à 5h30 le matin au lieu de 5h chez nous. Il y a là aussi des possibilités d'économies durant les 9 mois et demi ou 10 mois durant lesquels nous avons besoin d'éclairage public le matin. En effet, les rues de Villemandeur sont bien vides à cette heure-là et les quelques personnes travaillant par ex en 2X8 ne justifient pas que l'on éclaire les rues pour une circulation extrêmement restreinte. Si cela est possible à Amilly, commune plus peuplée que la nôtre et ayant également une grosse zone industrielle où certaines usines ont des horaires décalés, cela ne devrait pas poser de problème chez nous non plus.

3-J'ai pu constater Jeudi 22 mai à 21h45 en rentrant chez moi que la luminosité extérieure était encore très

bonne, néanmoins l'éclairage public était déjà allumé (heure officielle du coucher du soleil = 21h35). Cela m'a semblé aberrant d’avoir de l'éclairage alors que la visibilité était très bonne. Comment est réglé l'heure à laquelle l'éclairage doit se rallumer/s'éteindre ?

Serait-il possible de modifier un peu les horaires de 15 à 20 mn pour éviter d'éclairer des rues par ailleurs encore naturellement éclairées ? Cela permettrait encore une fois de réaliser des économies.

4-Pour optimiser encore un peu plus notre éclairage public et faire des économies supplémentaires,

pourquoi ne pas décider de rallumer les lumières seulement à 6h du matin le samedi et le dimanche, jours

où très peu de monde est dehors dans les rues tôt le matin.

Réponse de Mme SERRANO :

« Nous avons pris une délibération en 2022. C'est la 3è année que nous programmons l'éclairage ainsi pour

faire des économies. Nous terminons le mandat ainsi et le prochain Maire pourra revoir si nécessaire ».

3. LA FRESQUE SOUS LA HALLE

Groupe Villemandeur Avec Vous - Question de Mme ADRIEN-CAMUS :

« Depuis maintenant 2 ou 3 ans, nous entendons épisodiquement parler d'une éventuelle fresque qui

viendrait décorer la halle. Vous avez demandé au Lycée Durzy, situé sur notre commune de faire travailler

les élèves des sections artistiques sur ce projet. Or nous ne voyons rien venir et nous n'en entendons plus

parler ni dans les commissions ni en conseil municipal.

Qu'en est-il de ce projet ? Est-il abandonné ? ce qui serait bien dommage ».

Réponse de Mme SERRANO :

« J'avais effectivement demandé au lycée. Mme GANNAT suivait ce dossier et nous sommes en attente ».

Madame GANNAT précise que ce projet est finalisé. Madame SERRANO reprendra contact avec le lycée.

4. LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES

Question de Mme GANNAT :

« J'ai entendu que M. SILVERT quittait notre commune le 1er octobre 2025. Pouvons-nous avoir les détails

de ce départ ? démission ? indemnités ? »

Réponse de Mme SERRANO :

« Effectivement M. Silvert a signé une convention de rupture conventionnelle, dont je vous cite les

observations de l'agent: pour raisons de gouvernance politique inadmissible de la part de certains adjoints

et de gestion entre collaborateurs et collègues impossible et inacceptable. C’est bien à la date du 1% octobre 2025. Quant aux indemnités, les montants et les salaires ne sont pas communicables ».

5. RUE DU FEUILLET

Groupe EPV - Question de Mme DUCHESNE :

« Dans la rue du Pont de Feuillet, la vitesse est importante. Le radar est mis en place pour un comptage

mais il est mal placé. Il y a de nombreux passages de camions qui vont à l'usine de papier ou ailleurs. Le rond-point des rues du Pont de Feuillet, rue du Parc et rue du Stade n'est pas respecté »

Page 23/25 ;Réponse de Mme SERRANO

« Effectivement nous avions eu connaissance de la vitesse excessive dans cette rue, c'est pour cela que le

radar a été mis. Dites-nous où vous souhaitez le voir car c'est une rue partagée avec la commune de Pannes »

6. DEVENIR DU DÉPOT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Groupe EPV - Question de M. PRIGENT

« L'Agglomération Montargoise a décidé d'acquérir une parcelle constructible à Amilly pour les services du Conseil Départemental, décision point n°54. Quel va être alors le devenir des locaux situés derrière la zone Arboriat ; le dépôt actuel du Conseil Départemental »

Réponse de Mme SERRANO :

« Le Département du Loiret n’a pas pris contact avec la commune pour communiquer le devenir du dépôt »

7. COMMUNICATION AUX ELUS — « AMILLY CHANTE »

Groupe EPV - Question de M. PRIGENT :

« Le festival - Amilly Chante 2025 - s’est tenu à l'Espace Jean-Vilar courant Mai, avec la participation de

l'école du Buisson et le collège de Villemandeur. Il est dommage que seule la date de la participation des collégiens nous ait été relayée par Madame ADRIEN-CAMUS et nous n'ayons pas eu connaissance de la date de participation des élèves en élémentaire ».

8. STAND DE TIR

Groupe EPV - Question de M. PRIGENT :

« Suite à la demande de la commune de Montargis, le stand de tir de cette commune devrait passer

communautaire. Quel est le nombre de licenciés de l'Agglomération Montargoise qui le justifie. Par exemple, au club de foot de Villemandeur, nous avons des licenciés de diverses communes sans participation de

celles-ci.

D'autres part, des travaux importants sont à prévoir qui seront à la charge de l'Agglomération Montargoise car Montargis n’ayant pas fait d'entretien régulier, échanges qui ont se sont tenus autour de la piscine du Lac puis des autres piscines de Chalette et Amilly, et ce la participation de l'AME remontent sous les

mandats de DOOR ».

Réponse de Mme SERRANO :

«Il y a une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLETC) à l'AME en juin, je pourrai vous en dire plus ».

9. DEMANDE DE MORATOIRE - TRAVAUX D'INVESTISSEMENT

Groupe EPV - Question de M. PRIGENT :

« Je vous demande de mettre en place un moratoire sur les travaux d'investissement pendant cette dernière

année de votre mandat, à l'exception des travaux prévus au budget, afin de ne pas se retrouver comme aux dernières élections, ou peu de temps avant la date du scrutin, le conseil municipal a voté la construction du

cityparc et du parcours de santé ».

Réponse de Mme SERRANO : « Je note votre demande de suspension des actions »

10. LA CASERNE GUDIN

Question de Mme DOUCET: « Quelle est l'incidence pour Villemandeur concernant les projets de réaménagement de la caserne GUDIN située sur 2 communes : Montargis et Amilly »

Réponse de Mme SERRANO : « Aucun. C'est la propriété de l’'Agglomération Montargoise ».

Page 24/25 CN11. MAGAZINE COMMUNALE : VILL’INFOS — DROIT ELECTORAL

Groupe EPV - Question de M. PRIOU :

« La commune va éditer à la rentrée de septembre son VILL'INFO, alors qu'il est question que les élus

soient en réserve »

Réponse de Mme SERRANO: Le début de la période d'application des limites légales, encadrant la communication institutionnelle en période préélectorale et l'utilisation des moyens de la commune à des fins électorales, est fixé au 1° septembre 2025. Bien sûr, le principe d'égalité entre les candidats sera mis en

œuvre »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10 minutes.

Le Secrétaire,

ME — eZ

Denise SERRANO Christine PASQUET

Page 25/25