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Procès Verbal - PV du CM 7 mai 2024 signe Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 7 mai 2024 signe)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Grandes et moyennes entreprises, République Française

Département du Loiret

PROCES VERBAL

du Conseil Municipal

de la Commune de Villemandeur

Séance du Mardi 7 Mai 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le sept Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Vilemandeur, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire.

Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte,

M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme SALIS Alexandra, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, Mme LECONTE Catherine, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, M. DEPOND Jean-Michel, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel

Excusés avec Délégation de vote : Mme CHARLET Audrey à M. DUPORT Jean-François, Mme DUCHESNE Adeline à M. PRIGENT André

Excusés : Mme DOUCET Denise, M. MAHÉ Bernard

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal : 29

En exercice : 29

Présents : 25

Excusés avec Délégation de vote : 2

Excusés : 2

Votants : 27

Date de la convocation : 30/04/2024 et Date d'affichage : 30/04/2024

Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE MONTARGIS le 15/05/2024 et

publication du 15/05/2024.

Mme LECONTE Catherine est désignée comme Secrétaire de Séance.

M. PRIGENT demande à ce que puisse être rajouté un point à l’ordre du jour concernant la démolition du garage à côté de La Poste et suite aux éléments de la commission Urbanisme du 23 avril 2024.

Mme SERRANO répond que ce point sera traité en questions diverses.

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024

Le Conseil Municipal décide d'approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 Mars 2024.

M. PRIGENT souhaite que soit apporté deux modifications au procès-verbal. La première concerne

l'association du Ring Mandorais pour qu'une étude soit faite sur la possibilité de mettre à disposition le Dojo, en plus du site de la Boxe, au club.

Page 1115La deuxième modification est sur les permis de construire et les permis groupés et avait demandé qu'une commission soit réunie.

Mme SERRANO confirme avoir émis un avis favorable pour que soient étudiées les demandes de permis

groupés en commission Urbanisme.

M. PRIGENT remarque que les montants indiqués des subventions perçues par le Conseil Départemental pour la réalisation des travaux ne correspondent pas avec ceux donnés par l'Agglomération Montargoise.

Adopté à la Majorité

{Pour : 22 / Abstention : 4 MMES BALOCHES DUCHESNE et MM. GUIRAUD PRIOU / Contre : 1 M. PRIGENT)

OBJET : 2024-026 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE

4 DÉCISION N° 2024-13 : BAIL PROFESSIONNEL infirmières Mesdames Giuriato/Palmont

Considérant la résiliation au 29 février 2024, du bail en cours au nom des infirmières libérales Mesdames BERNABE et GIURIATO, pour un local situé au sein du centre de santé, 35 rue Daudet 45700 Villemandeur,

du fait de la cessation d'activités de Madame BERNABE,

Considérant la demande de Madame PALMONT, infirmière libérale, de prendre la place de Madame

BERNAËBÉ, au sein du cabinet infirmier, à compter du 1€" mars 2024,

Le Maire décide :

e De conventionner avec Mesdames Marina GIURIATO et Laura PALMONT, pour leur louer un local professionnel d'une superficie de 39.79 m? au sein du centre de santé, situé 35 rue Daudet à Villemandeur, pour y exercer une activité d'infirmières libérales.

+ Cette location prendra la forme d'un bail professionnel d'une durée de 6 années reconductibles,

à compter du 1€ mars 2024 sur la base d'un prix au m? de 21.49 € TTC (17.91 € HT), soit un montant mensuel de 855.20 € TTC (712.67 € HT).

e Le loyer sera grevé de provisions pour charges à hauteur de 80.00 € TTC mensuels, régularisées au

1€T janvier de l'année suivante, au vu des factures payées par la commune.

+ DÉCISION N° 2024-14 : REGLEMENT D'UTILISATION DES SALLES DE LISLEDON

Vu l'article L. 2122-21 du CGCT, le maire est chargé de conserver et d'administrer les propriétés de la commune,

Vu l'article L.2144-3 du CGCT, le maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux peuvent étre utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du

fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public,

Considérant la mise en place de la sécurité incendie au domaine de Lisledon,

Le Maire décide :

+ De faire appliquer le règlement d'utilisation des salles de loisirs (Château et salle polyvalente) au regard de la nouvelle réglementation

Page 2115OBJET : 2024-027 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - (CFU) 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du 12 décembre 2023 approuvant l'expérimentation du compte financier unique pour l'année 2023,

Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés, entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, simplifiant ainsi leurs travaux en amont de la production du document,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur l'arrêté des comptes de l'exercice précédent,

Vu Pavis de la commission des Finances et Ressources Humaines en sa séance du 18 avril 2024, Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Villemandeur et son rapport de présentation annexé

à la présente,

Considérant les éléments suivants :

DÉTERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L'EXERCICE 2023

INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAL CUMULE |

PREVISION

BUDGETAIRE 4 705 607.19 € 7 329 965.33€ | 12035 572.52€ TOTALE

RECETTES RECETTES REALISEES 4 453 169.53 € 7 750 921.03 € 12 204 090.56 €

RESTES A | REALISER 341 800.20 € 0.00 € 341 800.20 € |

AUTORISATION

BUDGETAIRE 4 003 589.82 € 7964815.33€ | 11 968 405.15 € TOTALE

DEPENSES DÉPENSES REALISEES 3 298 921.47 € 6 424 785.84 € 9 723 707.31 €

RESTES A REALISER 200 574.43 € 0.00 € 200 574.43 €

DIFFERENCES ENTRE SOLDE DES

LES TITRES ET LES | REALISATIONS DE 1 154 248.06 € 1 326 135.19 € 2 480 383.25 € MANDATS L'EXERCICE (+/-)

RESULTATS RESULTATS

ANTERIEURS ANTERIEURS __ 47251737€ 2 066 447.16 € 1 593 929.79 € REPORTES REPORTES (+/-) ‘

SOLDE

(INVESTISSEMENT) OU RESULTAT DE CLOTURE | EXCEPENT/DEFICIT 681 730.69 € 3 392 582.35 € 4 074 313.04 €

(FONCTIONNEMENT)

DIFFERENCE ENTRE

LES RESTES À RE Men 141 225.77 € 0.00 € 141 225.77 € REALISER |

RESULTAT CUMULE | EXCEDENT/DEFICIT 822 956.46 € 3 392 582.35 € 4 215 538.81 €

Page 3115M.PRIGENT demande combien perçoit la commune de l’Agglomération Montargoïise.

Mme RACAMIER explique que Villemandeur a eu l'attribution d'une compensation à hauteur de 11 946 € en

2024 {année non terminée) en recette de fonctionnement, et 28 600 € en 2023.

Les élus échangent ensuite sur les montants inscrits sur les dépenses d’impressions pour les associations, le service Évènementiel, le paiement des spectacles, la télécommunication avec internet, les mobiles et les changements de contrats.

M. PRIGENT interroge ensuite sur les dépenses en investissement et le marché infructueux des Catalpas, la

voirie et les panneaux de signalisations, et les plateaux routiers.

M. PRIOU demande combien représente en pourcentage le versement de la subvention de l'Agglomération Montargoise par rapport à leur budget et aussi par rapport aux autres communes.

Mme SERRANO répond que c'est très peu étant donné que nous déléguons beaucoup à l'Agglomération Montargoise.

Mme ADRIEN-CAMUS indique avoir calculé et que cela représente environ 0.40 % du budget de l'AME.

Mme SERRANO explique qu'il faudrait l'accord des 2/3 des communes de l’AME pour modifier la dotation de compensation.

M. COULON complète que la création d'une nouvelle commune regroupant les communes minoritaires de l'AME permettrait une meilleure subvention de la part de l’Agglomération Montargoise.

Mme RACAMIER souligne que ce sont des décisions politiques et non du fait du travail des services, dû à la mise en place du compte financier unique.

Mme le MAIRE se retire pendant le vote, qui a lieu sous la présidence du doyen d'âge.

M. PRIGENT prend place et demande aux membres du Conseil s’il y a d'autres questions et fait procéder au

vote.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

e D'approuver le Compte Financier Unique 2023.

Adopté à la Majorité

{Pour : 23 / Abstentions : 4 MM. GUIRAUD PRIOU PRIGENT avec le pouvoir de Mme DUCHESNE / Contre : 0)

OBJET : 2024-028 BILAN DES ACTIONS DE FORMATION DES ÉLUS 2023

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2123-12}, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune, doit être annexé au compte financier unique et donner lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

Pour l'exercice 2023, il avait été inscrit en dépenses, un crédit de 19 285 € pour la formation des élus.

En 2023, 5 élus ont suivi des formations suivant les modalités décrites dans le tableau ci-joint, pour un coût total de 4 105 €.

Page 4[15Bénéficiaire Description Organisme

DEPOND J-M Le bilan à mi-mandat Association des Maires du Loiret

DUPORT J-F Le bilan à mi-mandat Association des Maires du Loiret

GANNAT F Le bilan à mi-mandat Association des Maires du Loiret

MASSONNEAU P Le bilan à mi-mandat Association des Maires du Loiret

DUPORT J-F Prise de parole en publile Formation élus locaux

GANNAT F Analyser les résultats financiers Association des Maires du Loiret

DUPORT J-F Analyser les résultats financiers Association des Maires du Loiret

GANNAT F Prévention et gestion des conflits Association des Maires du Loiret

GANNAT F Financer vos projets grâce au cofiancement Association des Maires du Loiret

GANNAT F La culture ça sert à quoi ? Association des Maires du Loiret

MASSONNEAU P La culture ça sert à quoi ? Association des Maires du Loiret

PRIOU E La culture ça sert à quoi ? Association des Maires du Loiret

GANNAT F Déléguer efficacement Association des Maires du Loiret

GANNAT F Réussir ses interventions en public Association des Maires du Loiret

MASSONNEAU P Réussir ses interventions en public Association des Maires du Loiret

PRIOU E Réussir ses interventions en public Association des Maires du Loiret

GANNAT F Établissements recevant du public : que fait le Maire ? Association des Maires du Loiret

MASSONNEAU P Etablissements recevant du public : que fait le Maire ? Association des Maires du Loiret

Vu l'avis de la commission des Finances et Ressources Humaines, en sa séance du 18 avril 2024,

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

e De prendre acte de la communication du tableau récapitulatif annexé au compte financier unique 2023 et présentant les actions de formation des élus financées par la commune de Villemandeur pour l'année 2023.

Le Conseil Municipal prend acte.

OBJET : 2024-029 AFFECTATION DEFINITIVE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu les résultats arrêtés suite à l'approbation du compte financier unique 2023, comme suit :

3 392 582.35 €

822 956.46 €

e Excédent de fonctionnement :

e Excédent d'investissement :

Vu les états des restes à réaliser,

Page 5|15Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante, suite à l'approbation du compte financier unique, de décider de l'affectation des résultats, et que l'affectation anticipée a été faite lors du vote du budget supplémentaire 2024,

Vu l'avis de la commission des finances et ressources humaines en sa séance du 18 avril 2024,

M. LOMBARD demande si l'excédent en investissement dû à l'encaissement d'un emprunt aurait pu être

encaissé plus tard.

Mme SERRANO répond par l'affirmative. Cependant, les travaux du réseau de chaleur allaient arriver.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

e D'affecter définitivement au budget 2024 l'excédent de fonctionnement de 3 392 582,35 € comme

suit :

—+ Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) d'un montant de: 3 392 582,35 € (la section investissement étant en excédent, aucun besoin de couverture

du déficit par une partie de l'excédent de fonctionnement).

Adopté à l’unanimité.

OBJET : 2024-030 ACCEPTATION DE CRÉANCES ETEINTES

Le comptable public soumet, pour approbation en créances éteintes, un état concernant un débiteur pour lequel une absence d’actif a été prononcée dans le cadre d'une commission de surendettement.

La créance, d'un montant de 26.07 €, concerne la restauration scolaire et la garderie périscolaire (dette de 2021).

L'approbation du Conseil Municipal implique que la créance susdite n’apparaitra plus sur la liste des non-valeurs mais deviendra une charge définitive pour la collectivité, charge qui sera constatée par l'émission d'un mandat ordinaire au compte 6542.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et R1617-24,

Vu l'article L 255 du livre des procédures fiscales,

Vu la demande formulée par le comptable public par courrier explicatif du 12 avril 2024, d'approuver cette

créance éteinte, pour un montant de 26.07 €,

Considérant que cette irrécouvrabilité s'impose à la collectivité et au comptable,

Vu l'avis de la commission des finances et ressources humaines en sa séance du 18 avril 2024,

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

e D'approuver cette créance éteinte, pour un montant de 26.07 €,

e D'imputer la dépense correspondante au compte 6542 du budget 2024.

Adopté à l’unanimité.

Page 6115OBJET _:_ 2024-031 PLANS D'ACTIONS 2024 SUITE A MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Les collectivités territoriales et les établissements publics ont obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de leurs agents.

En vertu du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, ils doivent procéder à une évaluation des risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d'être exposés et définir les actions de prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la sécurité et de la santé. Le résultat de cette évaluation doit être transcrit dans un Document Unique.

Le document unique est un outil de communication et de management des risques dans les collectivités et est au cœur de toute démarche de prévention des risques professionnels.

Il doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation opérationnelle ou fonctionnelle.

Il reste de l'entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.

Le document unique a été mis à jour en 2023 et soumis à l'avis du Comité Social Technique (CST) le 7 décembre 2023 ; un plan d'actions de prévention pour 2024 a été soumis au CST le 28 mars 2024 et à la commission des finances et ressources humaines le 18 avril 2024, selon le tableau ci-dessous :

Page 7115PROPOSITION PLAN D'ACTIONS 2024

1

1RISQUE LIE AUX DEPLACEMENTS ET A UTA Renforcer l'éclairage de la cour 31-oct

LA CIRCULATION ROUTIERE

UTE 1RISQUE LIE AUX DEPLACEMENTS ET A [Réaliser un arr té permanentpourlesinterventions surla 3i-mars

LA CIRCULATION ROUTIERE voie publique destechniquespourl'année du Ü1/01au 31/12

T ' ï ! € d uTa 10.RISQUE LIE AUX GESTES REPETITIFS NE ergonomie des postes de travailet la prévention des Re

Sensibilisation au troubles musculo squelettiques TM S suivi

UTO 1O.RISQUE LIE AUX GESTES REPETITIFS d'un plan d'action pourl'ensemble des agents de la 31-mars

colle ctlvité

UT 11,RISQUE LIE A L'AMENAGEMENTOUOES fRéorganiserles bureaux etla répartition des agents du service He

LIEUX DE TRAVAIL compta et marché

UTE 12.RISQUE LIE AUX MACHINES ET OUTILS Budgéterde façon pluriannuelle des investissements de g1-mars

Im atériels atoutillage permettant la réduction des risques

défini é î t uTo 15.RISQU E D'INCENDIE OÙ D'EXPLO SION or Speo Ep eES ermbiielmtesnits pp gra eSEle Te engernits 30-juin

sportifs

UTO 15.RISQUE D'INCENDIE OU D'EXPLO SION formerles nouveaux agents suite nombreux recrutements 31l-mars

éfté u d î Uro 15.RISQUE D'INCENDIE OU D'EXPLO SION Fr chir à la modalité d'extension de la diffusion sonore vers 30-juin

le CCAS

|

UT4 15.RISQUE D'INCENDIE OU D'EXPLO SION [définir des guides filesetserre file 30-juin

ur7 15.RISQUE D'INCENDIE OU D'EXPLO SION Réaliser 1 à 2exercices incendie en établissementrecevantdu 41-dée

public ERP sportifsavec présence du publie

15.RISQUE D'INCENDIE OU D'EXPLO SION '

UTS9 DÉDRISC VAE LC UERRRL ELEC CRC ORE Formation abligataire de sécurité des spectacles 31-déc 21.RISQUE LIE A L'INTERVENTION

D'ENTREPRISES EXTERIEURES

UTE 18.RISQUE LIE A L'ELECTRICITE Formerplusieurs agents aux habilitations BS-BE Manœuvre 3i-déc

{opérations simples st manœuvres d'exploitation électrique)

flch ï léti d L lisati d UT? 18.RISQUE LIE À L'ELECTRICITE Réaliser une flche signa que de consells d'utilisation du 30-Juin

gonfleurde ballon

uri 19.RISQ UE PSYCHO SOCIAL Etude d'outils de gestion adapté au volume de réservation des nr ldlede

salles en location et/ou en mise à disposition aux associations

Proposerune accultu ration au travail collaboratif permettant

UTI 19:RISQUE PSYCHO SOCIAL une meilleure circulation des informations / Audit

organisationnel

u Ts 19.RISQUE PSYCHO SOCIAL Accumilliries enfants en situation de handicap troubles déficit 31-déc

de l'attention avecou sans handicap TD 4H

u T7 19 RISQUE PSYCHO SOCIAL A jouterle risque multi employeurs pourlesagentsen mise à 30-juin

disposition

ur COS CRE ETAT EE EE Te isndiniatreents ct et dielleimtair isa tarots 31-mars {sans déniveilation]

UT3 20.RISQUE D'AGRESSION Sécuriserile poste da police 30-Juin

UT4 ZOU.RISQUE D'ÉGRESSION Formation surla gestion des conflits et agression 31-déc

UTO DÉS CR RNA EN MIO Réatiser |! l 4 é ti li le Cdt 30-avr es réêv L en h D'ENTREPRISES EXTERIEURES PARRIS AE SIP LS MS NEO en Vas

‘ pe L 21.RISQUE LIE A L'INTERVENTION Er ES Hp HR I NE ET vu

D'ENTREPRISES EXTERIEURES nécessaire et prioriser ceux de plus gran risque (mur Î

escalade)

'

SERIES TER DU HIS AIDIGNRNE Identifieretcorrigerles affichages obligatoires [armoires De FIRIO DATE QU IMPNCEUES électriques roduits chimiques) 30-Juin 18.RISQUÉ LIE A L'ELEC TRICITE LE L

0e 7.RISQUE IE À LA MANUTENTION Budgéterdea façon pluriannuelle des investissements de

MANUELLE matériels etoutillage permettant ia réduction des risques

UT4 F7.RISQUE LIE A LA MANUTENTION Budgéterde façon pluriannuelle desinvestissements de 31-mars

MANUELLE matériels etoutillage permettant ls réduction desrisques

ut 7.RISQUE LIE 4 LA MANUTENTION Budgéterde façon pluriannuelle des investissements de mare

MANUELLE matérinisetoutillsge parmettant la réduction des risques

me 7.RISQUE LIiE A LA MANUTENTION Budgéterde façon pluriannuelle des investissements de 21-mars

MANUELLE matérieis etoutillage permettant la réduction desrisques

dE 7-RISQUE LIE A LA MANUTENTION Réaliser l'agencement de la lingerie et de la saile de change 3i-dée

MANUELLE Modification du robinet de la douchette

uTe T.RISQUE LIE À LA MANUTENTION Réaménagerla salle des arts martiaux (Rue Jodon}jutiliser 31-déc

MANUELLE dansle cadre des activités du relais petite enfance RPE

üu rs 7.RISQUE LIE A LA M AHUTEN TION Budgéterde façon pluriannuelle des investissements de Tate

MANUELLE matériels etoutillsage permettant la réduction des risques

Aménagerdansiles bureaux les fenëtres pardes stores ou film

UTi 11,RISQUE LIE A L'AMENAGEMENTODES lanti-re flets adaptés évitant la luminosité se reflétant dansles 30-avr

LIEUX DE TRAVAIL écransetquipermettra de pouvoirouvrile champ du

positionnementdesbureaux

Page 8|[15Vu l'avis du Comité Social Territorial CST du 28 mars 2024,

Vu l'avis de la commission des Finances et Ressources Humaines du 18 avril 2024,

Mme PASQUET demande si la sirène de la mairie est indiquée dans les actions correctrices à mener. Mme SERRANO répond par la négative.

Mme SALIS demande si la commune dispose d’un budget pour la réfection de la sirène de la mairie. Mme SERRANO répond qu'il n’y a pas d'enveloppe spécifique.

Mme SERRANO explique par ailleurs, que le gouvernement donne la possibilité d'utiliser le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) afin de procéder à la rénovation de l'éclairage public extérieur dans le cadre d’un programme d'économie d'énergie et de protection de l'environnement au sein des collectivités. Ce dispositif permet donc aux communes de bénéficier de luminaires et d'éclairages modernes, consommant moins d'énergie, et cela est gratuit pour la collectivité.

M. MASSONNEAU indique être présent à chaque commission, et qu'il n’a jamais été fait état de ce dispositif CEE et que ces ampoules vont être posées en régie.

Mme SERRANO indique que cette possibilité a été donné aux communes récemment.

M. PRIOU indique être favorable sur le principe.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

e De valider le plan d'actions 2024 découlant de la mise à jour du DUERP tel que présenté ci-dessus

e D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2024.

Adopté à l’unanimité.

OBJET _: 2024-032 DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DISCRIMINATION, HARCELEMENT ET AGISSEMENTS SEXISTES : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION

Depuis le 1€ mai 2020, la mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes est obligatoire pour l'ensemble des collectivités et établissements publics.

Ce nouveau dispositif est initié par la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 (décret d'application n° 2020-256 du 13 mars 2020).

Villemandeur n’a pas mis en place de manière formelle ce dispositif permettant d'orienter les agents pour de tels signalements.

Le centre de gestion du Loiret propose aux collectivités de rallier son dispositif externalisé auprès d'un prestataire neutre et indépendant.

Un conventionnement est à établir avec le CDG, avec les conditions ci-dessous :

e Forfait d'adhésion annuelle (montant remisé pour les collectivités affiliées comme Vilemandeur)

e Facturation à la collectivité par le prestataire externe des plans d'actions mis en place pour la collectivité

Page 9115Une grille tarifaire est annexée à la présente.

Vu l'avis du Comité Social Territorial CST du 28 mars 2024,

Vu l'avis de la commission des Finances et Ressources Humaines du 18 avril 2024,

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

e De conventionner avec le centre de gestion du Loiret pour la mise en place d'un dispositif de

signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes,

e De prévoir les crédits budgétaires nécessaires 2024 et suivants.

Adopté à l’unanimité.

OBJET _: 2024-033 TICKETS RESTAURANT : AUGMENTATION VALEUR FACIALE ET PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE

La commune de Villemandeur fait bénéficier ses agents de tickets restaurant avec prise en charge

de 50 % de la valeur faciale (actuellement fixée à 5 €).

Une demande a été faite par les agents pour augmenter la participation de la collectivité, au vu de

l'inflation qui perdure.

Après étude de la demande, il s'avère que la participation employeur doit se situer à 60% minimum pour permettre à la collectivité de bénéficier d'exonération de cotisations sociales.

Le tableau ci-dessous compare la situation actuelle et la situation après revalorisation

(augmentation valeur faciale d’1 € et augmentation participation commune à 60 %).

ACTUEL | PROPOSE Différence

Part employeur 50 % 60 %

Part agent 50 % 40 %

Valeur faciale 5,00 € 6,00 € + 1,00 €

Coût Commune 2,50 € 3,60 € +1,10 €

Coût Agent 2,50 € 2,40 € _ 010€

Vu l'avis du Comité Social Territorial CST du 28 mars 2024,

Vu l'avis de la commission des Finances et Ressources Humaines du 18 avril 2024,

M. PRIOU souhaite savoir combien d'agents en pourcentage prennent des tickets restaurants au sein de la collectivité.

Mme RACAMIER indique que c'est la quasi-totalité des agents. Le coût réel pour la commune est de 16 361.50 € sur les 32 723 € de prélevé en 2023.

Page 10]|15En conséquence, le Conseil Municipal décide :

e D'’augmenter la valeur faciale du ticket restaurant de 1 €, portant cette dernière à 6 €,

e D'augmenter la participation employeur à hauteur de 60 %,

e De prévoir les crédits nécessaires au budget 2024 et suivants.

Adopté à l’unanimité.

OBJET : 2024-034 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024

Chaque année, le Conseil Municipal décide de l'attribution de subventions aux associations et

organismes divers. Le conseil municipal s’est prononcé sur les subventions annuelles lors du conseil Municipal du 12 mars 2024.

L'association des amis des écoles (AEM) a bénéficié à cette occasion d'une subvention annuelle pour 2024 de 500 €. L'association sollicite un complément de subvention exceptionnelle pour reconstituer leur fond de trésorerie.

Vu la demande de subvention de l'association,

La commission Vie Associative réunie le 17 avril 2024

M. SIMON indique que le fonds de caisse a été distribué par l’ancienne présidence.

M. PRIOU complète en indiquant ce fonds de caisse a été distribué aux écoles Mandoraises.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

+ D'accorder une subvention exceptionnelle complémentaire de 1 000 € à l'association des Amis des Ecoles (AEM)

e De conditionner cette subvention à une utilisation stricte de fond de trésorerie qui devra être reconstitué chaque année et constatable dans les comptes de l'association.

Adopté à l’unanimité.

OBJET : 2024-035 APPROBATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE ACCORDÉE AUX ENFANTS MANDORAIS AGES DE 14 À 16 ANS À DES SEJOURS DURANT LES VACANCES D'ÉTE

Par délibération, le Conseil Municipal avait décidé de maintenir l’aide au financement de séjours de vacances aux parents d'enfants âgés de 14 à 16 ans domiciliés à Villemandeur durant les vacances d'été.

Le montant de cette aide était fixé à 16,00 € par jour et par enfant, pour un maximum de 15 jours. Elle pourra être réduite de manière à ne pas excéder le coût journalier résiduel (les aides éventuelles déduites), restant à la charge de la famille.

Cette aide est applicable pour tout séjour en Accueil de Loisirs, camp... agréés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale.

Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires et Petite Enfance du 18 avril 2024,

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

Page 11|15+ D’accorder une aide aux seuls parents d'enfants âgés de 14 à 16 ans, domiciliés à Villemandeur, d'un montant de 16,00 € par enfant et par jour, pour un maximum de 15 jours, après déduction d'aides éventuelles (hors aide sociale) et dans la limite de la dépense réelle restant à la charge des familles et ce, pour tout séjour dans un accueil de Loisirs ou camp agrée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale ou tout autre ministère qui s'y substituerait, autre que ceux organisés par la Commune durant les vacances d'été,

e D’imputer les dépenses correspondantes au budget 2024.

Adopté à l'unanimité.

OBJET : 2024-036 ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 235 SITUÉE AISANCE DE BEAU MOINE

Monsieur et Madame FOREST envisagent la vente de la parcelle AT236 sise aisance de Beau

Moine.

Suite au bornage de ladite parcelle établi par Géomexpert le 04 décembre 2023, la parcelle

d’alignement AT235 d’une superficie de 100m° a été créée.

Il a été proposé à la commune de Villemandeur d'acquérir cette parcelle à l'euro symbolique.

Considérant le plan de division ci-annexé en date du 04 décembre 2023 établi par Géomexpert faisant figurer la parcelle d’alignement AT235 d'une superficie de 100m°,

Considérant que la commune de Villemandeur souhaite acquérir la parcelle AT235 afin de régulariser l'alignement,

Vu l'avis favorable de la commission des affaires foncière et d'urbanisme en date du 23 avril 2024

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

—- D’autoriser l'acquisition de la parcelle AT235 à l'euro symbolique,

— De charger Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

OBJET : 2024-037 DEMANDE D'INTERVENTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER CŒUR DE FRANCE POUR L'ACQUISITION DE LA PARCELLE BH147 RUE DE LA GRIMBONNERIE

Monsieur IDIZ propriétaire de la parcelle BH147 sise rue de la Grimbonnerie propose à la commue de Villemandeur d'acquérir ladite parcelle d'une superficie de 1872m° au prix de 42 euros /m° soit 78624 euros.

Par délibération en date du 18 septembre 2008, le Conseil de la Communauté d'Agglomération Montargoise et Rives du Loing a décidé l'adhésion à l'EPFL du Loiret devenu depuis l'EPFLI FONCIER CŒUR DE FRANCE.

Considérant la nécessité d'obtenir à terme la maîtrise du foncier nécessaire au projet d'aménagement du périmètre de la future OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) de la Grimbonnerie (zone à vocation habitat avec réserve pour un équipement scolaire), il est proposé de solliciter l'intervention de | ‘EPFL.

Page 12/15La commune est déjà propriétaire de quelques parcelles ce qui pourrait lui permettre de programmer un

développement maîtrisé sur ce secteur.

Le prix de 78624 euros a déjà été négocié avec le vendeur. La consultation des Domaines n'est pas

nécessaire considérant que la valeur vénale du bien est inférieure à 180.000 euros. L'EPFLI est dès à

présent habilité à poursuivre l'acquisition selon les modalités de portage ci-dessous définies.

Le portage foncier s'effectuera sur une durée prévisionnelle de 6 ans, selon remboursement par annuités

constantes, au vu des simulations foncières produites par l'EPFLI. Observation étant faite que la durée du

portage pourra être réduite ou prorogée selon l’évolution et l'avancement du projet, sur demande auprès de l'EPFLI. La gestion des biens sera assurée par l'EPFLI pendant la durée du portage.

Vu le règlement intérieur et d'intervention de l'EPFLI FONCIER CŒUR DE FRANCE,

Vu le projet de convention de portage foncier avec l'EPFLI FONCIER CŒUR DE France,

Vu lavis favorable de la commission des affaires foncières et d'urbanisme en date du 23 avril 2024,

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

— D'habiliter Madame le Maire à solliciter l'intervention de l'Établissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI FONCIER CŒUR DE FRANCE) dans le cadre du projet d'aménagement du périmètre de la future OAP de la Grimbonnerie nécessitant l'acquisition du bien précité,

— D'approuver les modalités du portage foncier par l'EPFLI FONCIER CEOUR DE FRANCE d'une durée prévisionnelle de 6 ans selon remboursement par annuité constante,

— D'autoriser Madame le Maire à signer la convention de portage foncier à passer avec l'EPFLI FONCIER CŒUR DE FRANCE,

— D'une façon générale d'approuver la convention de portage financier à passer avec l'EPFLI FONCIER CŒUR DE FRANCE dans le cadre de cette opération,

— D'autoriser Madame le Maire à signer l'acte d'acquisition des biens par la commune aux conditions contractuelles à l'issue du portage financier le cas échéant, ainsi que tous actes rendus nécessaires à la réalisation de l'opération.

Adopté à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1. Évènementiel

Question de Monsieur MASSONNEAU : « non développé au Conseil Municipal du 12 mars, les arguments portants sur l'aspect novateur, le besoin de faire connaitre notre commune, la mise en place d'une commission dédiée, des difficultés de suivre le budget compte tenue du changement de la M14 à la M57 par les services peu habitués à gérer ce type de manifestations sont compréhensibles. Toutefois depuis 2020, date ou l'enveloppe budgétaire a été définie, le périmètre inflationniste a changé, les priorités d’hier ne sont peut-être plus les mêmes ? Aucune remise en cause de ce budget n’est faite depuis, et ce budget à la différence d’autres, n'est pas soumis aux subventions allouées mais ouvert à la dépense d’une commission seule décideuse.

Je vous remercie, par avance de mettre à l’ordre du jour du CM du 7 mai, la question du montant du budget de l’activité évènementielle. »

Réponse de Madame GANNAT :

« Je suis étonnée que ce sujet revienne aujourd'hui car lors du débat d'orientation budgétaire du 21/11/23 vous n'avez posé aucune question à ce sujet alors que c'est justement lors du DOB que nous devons nous exprimer pour définir la suite du mandat.

Page 13/[15Lors du vote du budget primitif le 12/12/23 vous avez voté pour ce budget, lors du vote du budget supplémentaire le 12/03/24 vous avez à nouveau voté pour.

Lors du conseil du 23/01/24 vous avez indiqué que « le budget strict pour cette activité compris entre 1 à 4% reste dans les normes d'un budget communal » : nous sommes actuellement à un budget de fonctionnement de 9 879 392.68€ et un budget d'investissement de 5 685 163.57€. Je vous laisse faire le calcul de ce que représente 100 000€ pour notre budget.

Pour finir je voudrais vous rappeler qu'au début du mandat nous avons choisi les commissions dont nous voulions devenir membre et que comme vous l'avez dit lors du CM du 12/12/23 « ne souhaite pas refaire le travail des commissions ». Les membres de la commissions culture travaillent pour les mandorais autant que les membres de la commission travaux. Ils proposent des évènements gratuits justement pour permettre à nos administrés des sorties culturelles sans frais. Les décisions de cette commission ne peuvent pas toujours être visées surtout que nous ne dépassons pas le budget qui nous est alloué et que nos propositions ont eu un fort succès. || aurait d’ailleurs été bien de vous voir y participer, en dehors des vins

d'honneurs ».

2. Aménagement du bourg -— avenue Barbusse

Question de Monsieur PRIGENT :

« Suite à la commission d'urbanisme du 23 avril 2024 et suite à la démolition du garage à côté de la poste, la commission a souhaité qu'une étude d'urbanisme soit entreprise sur l'ensemble des terrains de la poste, du garage démoli, de l’ancienne station-service et du garage adjacent ainsi que de la maison située à l'arrière. Risque de défigiguer l'ensemble de la commune »

Question de Monsieur MAHÉ :

« Suite à la décision de la commission d'urbanisme du 23/04, il a été décidé par l'ensemble des membres

présents dont Mme le Maire de soumettre au Conseil Municipal :

-> le lancement d'un appel à projet pour la " réhabilitation " de la zone en cours de démolition

(garage, BNP, maison inoccupée, local de stockage .…. En y intégrant la poste et le parking attenant)

Pour ce faire, nous devons nous appuyer sur le SCOT existant (en cours de révision) SCOT et qui fait apparaitre le centre bourg de Villemandeur comme stratégique devant conforter le rayonnement de l'agglo en assurant un habitat diversifié en assurant un maillage en service de proximité entre autres la zone concernée est clairement identifiée et intégrée dans ce SCOT et est donc stratégique pour Villemandeur par contre le PLUI n'en fait pas état la zone étant classée simplement en Ua2 => une modification s'impose

-> Déclencher avec les Services de l'agglo sur la zone concernée un PAPAG (périmètre d'attente de projet d'aménagement global) afin d'éviter le risque qu'un projet piloté par un promoteur, ne sorte avant que les études urbaines puissent être réalisées dans le cadre du SCOT

-> la convocation d'une commission urbanisme exceptionnelle avec l'assistance, si besoin, des services de l'agglo ou d'experts du domaine afin de nous aider à définir le périmètre du projet ainsi qu'à structurer ce

dernier

-> de missionner l'organisme public EPFL (structure publique qui se substitue à la commune pour acquérir et porter le foncier) afin de permettre le lancement du projet en toute sérénité et permettre à la commune de développer et structurer son centre urbain conformément au SCOT.

De plus, ce mode de financement offrirait à la propriétaire une garantie d'achat, sans risque et sans contres parties, mais surtout permettre à la commune l'acquisition du foncier sur la base d'un projet cohérent,

structuré et sans pression

En conclusion, je demande que le conseil statue par simple délibération les 3 points ci-dessous : 1/ déclarer la zone comme entrant dans un périmètre d'étude,

2! déclencher auprès de l'EPFL une mission visant à l'acquisition de la zone concernée, 3/ déclencher avec l'agglo un PAPAG sur le périmètre de la zone.

Merci de transcrire les réponses et résultats de la concertation sur le prochain Compte rendu. »

Réponse de Madame SERRANO :

Page 14]15« Une réunion avec les services de l’Agglomération Montargoise et nous-mêmes, va être programmée pour travailler sur ce projet ne sachant pas sur quel projet concrètement nous allons lancer ensemble »

3. Travaux de bardage du Dojo et du parking du Centre de Santé

Question de Monsieur PRIGENT : « Nous avons voté le financement pour la réfection du bardage du Dojo, quand les travaux seront-ils faits ? et ou en est le projet de parking pour la maison médicale ? car il ne faudrait pas faire les travaux du bardage du Dojo avant le parking de du Centre de Santé »

Réponse de Madame SERRANO :

« Nous avons eu le retour du financement du Département et une consultation va être lancée pour une réfection extérieure du Dojo. Suite à la commission des Travaux en date du 14 février 2024, Monsieur TOURATIER a souhaité un plan d'ensemble avant de prévoir d'éventuels places de stationnements. Et seront proposés à la commission prochaine. Donc c'est en cours. »

4. Utilisation des équipements sportifs Boxe - Dojo

Question de Monsieur PRIGENT : « Je me suis déplacé à différentes dates au Dojo à 19 h, et Boxe et j'ai compté le nombre de personnes. Le constat est qu'il y à du monde à la Boxe et peu voire même personne au Dojo »

Réponse de Madame SERRANO :

« Nous avons pourtant des demandes d'occupation du site du Dojo mais cela devient problématiques si les clubs n’occupent pas les sites demandés. Le service Associations travaille actuellement pour solliciter les clubs sur leurs besoins en créneaux pour la rentrée 2024-2025. En accord avec le club Goshindo qui a réservé le créneau du Dojo, le Ring Mandorais pourra prendre sur un de leurs créneaux si le club n'y va

pas »

INFORMATIONS DIVERSES

“+ Le samedi 1°" juin 2024 : opération Vill’ Propre

Monsieur TOURATIER annonce qu'avec le Conseil Municipal des Enfants, le rendez-vous est à 9h30 à la

halle, avec l'association de l'APAM et de la Godasse Mandoraise, et le SMIRTOM.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40 minutes.

Le Secrétaire,

iles —

Catherine LECONTE

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