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Procès Verbal - PV Conseil 02 05 2022
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Dampierre-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 02 05 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 2 MAI 2022
Séance du 2 mai deux mille vingt-deux à dix-huit heure trente minute
Etaient présents :
Mmes COMTE, FERCIOT, GIRARD, MAUSSE, THIERY, PISANI, POIROT,
MM. BINDNER, DORIOT, JOURDAIN, LEHMANN, POURCELOT, RICHE, SALESIANI, TIROLE, VALDENAIRE
Etaient absents excusés : Mme CARON-LAGNACH, Mme RODOZ (procuration à D. LEHMANN), M. EHINGER (procuration à J. POURCELOT)
Président de séance : Marc TIROLE
Secrétaire de séance : Stéphanie POIROT
Date de convocation : 27 avril 2022
01- FINANCES: PRET BANCAIRE - DCM 01-05-2022
Le Maire rappelle au Conseil municipal que pour financer les travaux d'investissement : Aménagement de la rue de Beaucourt et Aire de jeux-City-park, il est opportun de recourir à l'emprunt.
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques, et après en avoir délibéré, DÉCIDE par 17 voix pour et 1 abstention de contracter un emprunt auprès de la BANQUE POPULAIRE, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes:
Montant : 900 000,00 €
Durée : 20 ans
Taux fixe : 1,19 %
Périodicité: annuelle
Amortissement constant du capital
Frais et commission : 900,00 €
Déblocage des fonds le 07/05/2002 pour une 1% échéance le 07/05/2023. O0
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2. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1 - DCM 02-05-2022
Le Conseil approuve à l'unanimité la décision modificative suivante :
Déienation Timinutionsur crédits | Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 2051 : Concsssions, éroits similaires 26200.00€
[T OT AL D 20 : Inmobilisations incorporelles 2620000 €
(D 2116 : Cimatières 26200.00€
TOTAL D 31 : Inmobilisations corporelles 26 200.00 €
3. QUESTIONS DIVERSES : la société Malugani, en charge de la préparation des repas pour le périscolaire nous a informés
qu'elle cessait son activité. Des consultations sont en cours afin de trouver un traiteur pour la rentrée de septembre 2022.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45
Affiché le 3 mai 2022
Le Maire, Marc TIROLE