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Procès Verbal - PV CM 13 05 14 Document publié le Lundi 5 mai 2014 par la commune de Dampierre-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 05 14)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

2014 / 024

L’an deux mil quatorze, le treize mai à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Dampierre-les-Bois s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TIROLE.

Etaient présents : Mme Sabine BEAUDOIN, Mme Evelyne CARDEY, Mme Tatiana CARON LAGNACH, Mme Gaëlle DAUCOURT, M. Claude DORIOT, M. Jacques EGGENSCHWILLER, Mme Maryse GRANDJEAN, M. Jean-Claude JOURDAIN, M. Daniel LEHMANN, Mme Danielle LORION, M. Lionel PIEGELIN, M. René RICHE, Mme Annelyse TABET, Mme Gisèle THIERY, M. Marc TIROLE, M. Gilles VALDENAIRE.

Etaient absents excusés : Mme Claire BERTHELOT ayant donné procuration à Mme. GRANDJEAN, M. Hervé GARRET ayant donné procuration à M. VALDENAIRE, M. MULLER ayant donné procuration à M. TIROLE.

Etait absent non excusé : Néant.

Il a été prononcé, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Madame Sabine BEAUDOIN a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées après avoir obtenu la majorité des suffrages.

Date de la convocation du conseil municipal : 05 mai 2014.

Ordre du jour :

- Révision des tarifs communaux

- Subventions

- Participation sur centres de loisirs

- Tarifs accueil périscolaire

- Tarifs nouveaux rythmes scolaires

- Remise de dictionnaires

- Désignation membres :

o Commission des impôts

o Centre Communal d'action sociale

o Sygam

o Syndicat intercommunal de l'union

o Agence de développement et d'urbanisme

o Comité national d'action sociale

o Commission d'appel d'offres

- Conseil en énergie partagé

- Travaux forestiers

- Questions diverses

2014 / 025

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 14 avril 2014.

N° 01-05-2014 : FINANCES – REVISION des TARIFS COMMUNAUX :

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe, comme suit, le montant des différents tarifs communaux applicables à compter du 1 er juillet 2014 :

Concession 30 ans 124

Concession columbarium 30 ans 808

Concession columbarium 15 ans 404

Atelier de distillation 29 €/jour

Photocopie recto 0.25

Photocopies recto-verso 0.30

Photocopie A3 0.50

Photocopie A3 recto-verso 1.00

Banc + loterie au m² 1.20

Manège au m² 1.00

Appareils à sous au ml 1.50

Bail de la chasse 180

Location salle des fêtes : week end 243 Pour toute réservation

faite à compter du

1/7/2014

Location salle des fêtes : 1 soirée en

semaine

124 "

Location salle des fêtes : réunion en

semaine ou réception lors d'un décès

61 "

Encarts publicitaires dans info municipale 54 1/8 ème de page

" 95 ¼ de page

" 170 ½ page

" 317 1 page

2014 / 026

TARIF de LOCATION de la VAISSELLE (salle des fêtes) :

Tarif de location

Lot de 88 couverts

(assiettes, couverts, tasses, verres)

80 €

Lot de 176 couverts 160 €

Lot de 10 couverts supplémentaires 15 €

Tarif

remplacement

Grosse assiette plate 2.65

Assiette plate moyenne 2.65

Assiette à dessert 2.25

Tasse 3.75

Cuiller à café 0.55

Fourchette 0.55

Couteau 1.15

Cuiller 1.05

Légumier 19.00

Plat ovale 19.00

Plat rond 11.00

Flûte à champagne 1.45

Verre ballon petit modèle 1.15

Verre ballon grand modèle 1.30

N° 02-05-2014 : FINANCES – ATTRIBUTION de SUBVENTIONS :

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal alloue, à l'unanimité, les subventions suivantes :

Associations montants en € Observations

Dampierre foot 2800

Foyer de Jeunes 1900

Espérance Dampierroise 1700

Eglise Luthérienne 150 remboursement consommation éclairage

du temple

Médaillés Militaires 50

Anciens Combattants 80

Restos du Cœur 180

Jeunes sapeurs-pompiers de

PMA

refus

Tennis dampierrois 200 pour la pratique du tennis en salle

Atelier arts plastiques 250 à l'occasion des 20 ans de l'activité

Sauvegarde des fruitiers de

Bavans

100 pour l'entretien des arbres fruitiers de

Dampierre

Club cycliste d'Etupes 200 championnat de Franche Comté

Collège Etupes 35 €/élève

soit 140 €

voyage scolaire

2014 / 027

Il sera fait face à la dépense au moyen des crédits inscrits à l'article 6574 du budget primitif 2014.

N° 03-05-2014 : FINANCES – PARTICIPATION sur CENTRES DE LOISIRS :

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de verser une participation financière sur les centres de loisirs. Cette mesure concerne les enfants domiciliés à Dampierre les Bois et âgés de 4 à 14 ans. Le montant de l'aide financière portera sur un maximum de 20 jours et concernera les centres de loisirs du Doubs et du Territoire de Belfort en juillet et août.

Le montant de cette aide sera de 3 € par demi-journée et de 6 € par journée entière.

Il sera fait face à la dépense au moyen des crédits inscrits à l'article 6042 du budget primitif 2014.

N° 04 – 05 – 2014 : PERISCOLAIRE – TARIFS 2014/2015 :

Le Maire présente au conseil municipal :

Le règlement du service d'accueil périscolaire

Le résultat de la consultation concernant la fourniture de repas. L'entreprise

MALUGANI seule à proposer une livraison en liaison chaude propose un repas à

3.70€ TTC

Les propositions de tarifs à appliquer pour l'année scolaire 2014/2015 soit :

RESTAURATION SCOLAIRE (de 11 h 30 à 13 h 30)

quotient familial tarif repas+animation

dampierrois

tarif repas + animation

extérieurs

inférieur à 246 4.40 5.40

de 247 à 690 6.50 7.50

à partir de 691 8.00 9.10

ACCUEIL DU MATIN ACCUEIL DU SOIR

1.45 € 2.90 €

2014 / 028

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :

Décide de reconduire le règlement adopté en séance de conseil municipal du

22/05/2013.

Autorise le Maire à passer commande des repas à l'entreprise MALUGANI pour

l'année scolaire 2014/2015

Autorise le Maire à acheter le pain nécessaire à la boulangerie locale

Adopte la proposition de tarifs à facturer aux familles.

N° 05 – 05 -2014 : AFFAIRES SCOLAIRES – NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES :

Le Maire rappelle au conseil municipal :

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire

dans les écoles maternelles et élémentaires et la circulaire d'application n° 2013-

017 du 6 février 2013.

La décision prise par le groupe de travail chargé de la mise en place de cette

nouvelle organisation de la semaine scolaire à compter de septembre 2014 fixant

les horaires comme suit :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi,

vendredi

Lundi, mardi, jeudi, vendredi

Ecole maternelle 8 h 25 – 11 h 25 13 h 25 – 15 h 40

Ecole élémentaire 8 h 30 – 11 h 30 13 h 30 – 15 h 45

Le souhait de ce même groupe de travail d'organiser un accueil des élèves les lundi,

mardi, jeudi et vendredi après les cours pendant une heure et de conventionner avec

les FRANCAS pour la gestion et l'animation de ce nouveau service

La proposition du groupe de travail de facturer ce service aux familles

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal :

Adopte les propositions du groupe de travail concernant les jours et horaires de

classe

Autorise le Maire à signer une convention avec LES FRANCAS concernant la

gestion et l'animation de ce nouveau service proposé aux familles

2014 / 029

Fixe comme suit le montant des tarifs à facturer aux familles :

• 1 € de l'heure par enfant et 0.50 € de l'heure à partir du second enfant par

famille

N° 06-05-2014 : AFFAIRES SCOLAIRES – REMISE de DICTIONNAIRES :

Le Maire rappelle que la commune a pour coutume d'offrir un dictionnaire aux élèves qui se rendent en classe de 6 ème , dictionnaire accompagné depuis quelques années d'une clé USB.

Il demande ensuite à la nouvelle équipe municipale si elle entend poursuivre cette mesure.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de continuer à offrir un dictionnaire et une clé USB aux élèves à l'issue de leur scolarité dampierroise.

Il sera fait face à la dépense au moyen des crédits inscrits au budget primitif 2014.

N° 07-05-2014 : IMPOTS – COMMISSION COMMUNALE des IMPOSITIONS DIRECTES :

L'article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire et de commissaires.

A chaque renouvellement de l'équipe municipale, il y a lieu de procéder à une désignation de contribuables qui composeront cette commission.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal propose les contribuables suivants :

2014 / 030

COMMISSAIRES TITULAIRES

Noms et prénoms

Année

naissance

Adresse

Profession

Membre

du

conseil

1 MULLER Vincent 1963 5 rue des Vergers

Dampierre les

Bois

artisan oui

2 MURER Fernand 1935 7 Grande rue

Dampierre les

Bois

retraité non

3 GRANDJEAN

Maryse

1958 2 rue du Stade

Dampierre les

Bois

cadre technique oui

4

THIERY Gisèle 1944 14 rue

Guillemaille

Dampierre les

Bois

retraitée oui

5 MONTANARI René 1931 8 impasse de la

Carrière

Dampierre les

Bois

retraité non

6 GAMBA Anne-Marie 1938 32 rue de Badevel

Dampierre les

Bois

retraitée non

7 METTETAL Georges 1948 14 b rue de

Fesches

Dampierre les

Bois

retraité non

8 DORIOT Claude 1955 18 a rue de

Fesches

Dampierre les ois

auto

entrepreneur

oui

Contribuables propriétaires de bois ou forêts

1 BRISCHOUX Hélène 1956 5 rue de Badevel

Dampierre les

Bois

pharmacien non

2 TURBERG Liliane 1931 54 rue Brosset

70360 Scey sur

Saône

? non

2014 / 031

Contribuables domiciliés en dehors de la commune

1 BEUCLER Vincent 1968 4 rue de l'écluse

Allenjoie

agriculteur non

2 SANER Pascal ? 33B rue de

Grandvillars

90120 Meziré

commerçant non

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Noms et prénoms Année

naissance

Adresse Profession Membre

du conseil

1 BREQUIGNY

Monique

1938 8b rue des rochers

Dampierre les

Bois

retraitée non

2 JOURNOT Michel 1949 passage de la Cure

Dampierre les

Bois

retraité non

3 TABET Annelyse 1971 7 rue des rochers

Dampierre les

Bois

mère au foyer oui

4 SEGURA Gérald 1965 7 rue des coteaux

Dampierre les

Bois

enseignant non

5 CHEVRIER Christian 1942 31 rue du Gros Pré

Dampierre les

Bois

retraité non

6 CARDEY Evelyne 1962 20 rue d'Etupes

Dampierre les

Bois

factrice oui

7 RICHE René 1963 5 rue de Badevel

Dampierre les

Bois

conducteur oui

8 JOURDAIN J. Claude 1954 47 rue du Parcours

Dampierre les

Bois

retraité oui

Contribuables propriétaires de bois ou forêts

1 BRISCHOUX Henri 1954 9 place Cherioux

75015 Paris

? non

2 FERCIOT André 1940 1 rue des Petits

Parterres

Dampierre les

Bois

retraité non

2014 / 032

Contribuables domiciliés en dehors de la commune

1 LOICHOT Fabien 1972 69 route de Glay

25310

Hérimoncourt

entrepreneur non

2 MERCIER Philippe 1957 30b rue des

Bruyères

90200 Auxelles

haut

? non

N° 08-05-2014 : REPRESENTATION COMMUNALE – SYNDICAT du GAZ :

Conformément à l'article 5 des statuts du Syndicat Mixte du Gaz de la région de Montbéliard, chaque commune membre est représentée au Comité Syndical par 2 délégués titulaires. Ce même article prévoit également que chaque commune dispose d'un suppléant avec voix délibérative.

Après un vote à bulletins secrets qui a donné les résultats suivants :

- 19 Voix pour

- 00 voix contre

- 00 abstention,

le conseil désigne les personnes suivantes :

titulaire : Marc TIROLE

titulaire : Jean-Claude JOURDAIN

suppléant : Lionel PIEGELIN

N° 09-05-2014 : REPRESENTATION COMMUNALE - A.D.U.

Après renouvellement de l'équipe municipale, le conseil doit procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à l'assemblée générale de l'Agence de Développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard.

Après vote à bulletins secrets et à l'unanimité, le conseil municipal désigne :

Titulaire : Marc TIROLE

Suppléant : Vincent MULLER

2014 / 033

N° 10-05-2014 : REPRESENTATION COMMUNALE – SYNDICAT

INTERCOMMUNAL de L'UNION :

La commune est adhérente au Syndicat Intercommunal de l'Union et à ce titre doit procéder à la désignation de deux membres du conseil municipal pour la représenter.

Après vote à bulletins secrets et à l'unanimité, le conseil municipal désigne :

Marc TIROLE

Evelyne CARDEY

N° 11-05-2014 : REPRESENTATION COMMUNALE – CNAS :

La commune est adhérente au CNAS pour les actions sociales menées en faveur du personnel communal.

A ce titre, elle doit désigner deux délégués pour la représenter au sein des instances de cette institution.

A l'unanimité, le conseil municipal désigne :

Marc TIROLE pour le collège des élus

Béatrice BABY pour le collège des agents.

N° 12-05-2014 : TRAVAUX – COMMISSION d'APPEL D'OFFRES :

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commission d'appel d'offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics et facultativement dans les procédures adaptées.

Les articles 22, 23 et 25 du code des marchés publics déterminent la composition et les règles de fonctionnement de la CAO.

Les membres de la CAO sont élus par application des dispositions de l'article 22 du CMP et de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales.

Le Maire propose une liste aux voix.

Par :

19 voix pour

00 voix contre

00 abstention

Le conseil municipal fixe, comme suit, la composition de la CAO pour le mandat en cours:

2014 / 034

Président : Marc TIROLE

Membres titulaires Mmembres suppléants

LEHMANN Daniel VALDENAIRE Gilles

DORIOT Claude GARRET Hervé

GRANDJEAN Maryse BERTHELOT Claire

N° 13-05-2014 : SOCIAL : CENTRE COMMUNAL d'ACTION SOCIALE :

Le maire informe l'assemblée que, conformément aux textes en vigueur, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le Maire et comprend au maximum 8 membres élus en son sein et 8 membres maximum nommés par le Maire parmi les personnes extérieures au conseil.

En conséquence, le Maire propose au conseil municipal de fixer le nombre des représentants du conseil municipal et de procéder à leur élection.

L'exposé du Maire entendu, le conseil municipal :

- Fixe à quatre le nombre de représentants du conseil municipal et à quatre également

le nombre de représentants extérieurs au conseil. Il maintient ainsi le nombre de

représentants de l'ancien mandat.

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, les membres du CCAS issus du conseil municipal sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers peut présenter une liste même incomplète. Les sièges sont attribués après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Une seule liste de candidats a été présentée au vote.

Le dépouillement du vote qui s'est déroulé au scrutin secret a donné les résultats suivants :

A obtenu :

Liste nombre de voix obtenues nombre de sièges attribués

Liste A 19 4

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

GRANDJEAN Maryse

THIERY Gisèle

BEAUDOIN Sabine

TABET Annelyse

2014 / 035

N°14-05-2014 : REPRESENTATION COMMUNALE aux DIFFERENTES INSTANCES :

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de nommer les personnes suivantes :

Instances Membres

Délégués aux affaires scolaires 1er délégué : TIROLE

2ème délégué : MULLER

3ème délégué : GARRET

Comité de pilotage périscolaire délégué : GARRET

Nouveaux rythmes scolaires

groupe de travail

TIROLE-MULLER-GRANDJEAN-

GARRET-CARDEY

CARON-LAGNACH

Commission attributive de logements délégué : CARDEY

Prévention routière délégué : CARDEY

Correspondant défense nationale délégué : LEHMANN

Plan de secours communal délégué : GRANDJEAN

Sécurité routière délégué : LEHMANN

N° 15-05-2014 : URBANISME – GROUPE de TRAVAIL PLAN LOCAL d'URBANISME :

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe, comme suit, la composition du groupe de travail chargé du plan local d'urbanisme :

Mmes CARDEY, GRANDJEAN

MM. DORIOT, JOURDAIN, LEHMANN, MULLER, RICHE, TIROLE.

N° 16-05-2014 : BATIMENTS – CONSEILS en ENERGIE PARTAGES :

Dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial et de la démarche Cit'ergie, Pays de Montbéliard Agglomération propose depuis avril 2010 à l'ensemble des communes de PMA et du SYGAM, un service de conseils en énergie partagés dont le principe est la mise à disposition d'un agent spécialisé.

Par délibération du 21/09/2009, le conseil municipal a décidé d'adhérer à ce service.

Par une seconde délibération du 08/04/2013, le conseil municipal a décidé de prolonger son adhésion pour une période de 3 ans pour un montant annuel maximal de 0.62 € par habitant.

2014 / 036

Le conseil municipal est à présent sollicité en vue de la signature d'une nouvelle convention portant sur la période du 01/05/2013 au 30/04/2016 et prévoyant une révision de tarifs.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal :

- Autorise le Maire à signer une nouvelle convention portant sur la période allant du

01/05/2013 au 30/04/2016.

N°17-05-2014 : FORETS – TRAVAUX FORESTIERS d'ENTRETIEN 2014 :

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal affecte un crédit de 10 700 € HT aux travaux d'entretien à réaliser en forêt communale.

Les travaux seront confiés à l'entreprise GOBERVILLE.

Les travaux seront réalisés dans les parcelles 3-4-29-30-31-36-37.

Il sera fait face à la dépense au moyen des crédits inscrits au budget primitif 2014.

N° 18-05-20104 : VOIRIE – SIGNATURE d'un AVENANT à MISSION SPS sur travaux d'aménagement rue de Fesches et Centre Ville :

Le Maire informe les conseillers que, dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue de Fesches et du Centre Ville, un marché a été signé avec Monsieur Nicolas ROY pour une mission coordination SPS.

Le montant de ce marché initial était de 2 160 € HT sur un délai initial de 6 mois avec 24 visites.

Le délai de réalisation des travaux a connu un dépassement et le Maire explique qu'il y a lieu de signer un avenant n° 1 au contrat initial.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant n° 1 ce qui fixe la rémunération comme suit :

Montant initial du marché HT 2 160.00

Dépassement de délais 648.00

total HT 2 808.00

TVA 561.60

MONTANT ttc 3 369.60

2014 / 037

Ordre des délibérations traitées lors de la présente séance :

01-05-2014– Révision des tarifs communaux

02-05-2014 – Subventions

03-05-2014 – Participation sur centres de loisirs

04-05-2014 – Tarifs périscolaire

05-05-2014 – Nouveaux rythmes scolaires

06-05-2014 – Remise de dictionnaires

07-05-2014 – Désignation membres commission communale des impositions directes 08-05-2014 – Représentation communale au Syndicat du gaz

09-05-2014 – Représentation communale à l'ADU

10-05-2014 – Représentation communale au syndicat intercommunal de l'union 11-05-2014 – Représentation communale au CNAS

12-05-2014 – Commission d'appel d'offres

13-05-2014 – Désignation membres C.C.A.S.

14-05-2014 – Représentation communale aux différentes instances

15-05-2014 – Groupe de travail PLU

16-05-2014 – Conseils en énergie partagés

17-05-2014 – Travaux forestiers 2014