Procès Verbal - PV CONSEIL 05 AVRIL 2023

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Procès Verbal - PV CONSEIL 05 AVRIL 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Colombier-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 05 AVRIL 2023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,

Le Cinq Avril deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Matthieu BLOCH.

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 29 Mars 2023.

Personne(s) présente(s) :

- BLOCH Matthieu

- MUOT Gérard

- JACQUIN Laurence

- FAIVRE Sylvette

- JEANNEY Nathalie

- CORVEC Jean-Pierre

- GEOFFROY Philippe

- MOTTE Loïc

- ANDRE Sandrine

- LEROUX Marc

- NACHIN Pierre

- SPARAPAN Géraldine

- DJAKONI René

Absents excusés : Christelle DUVAL qui donne pouvoir à Laurence JACQUIN, Stéphanie MORIN.

Secrétaire de séance : FAIVRE Sylvette

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation du dernier procès-verbal

2/ Vote des comptes administratifs 2022 en concordance avec les comptes de gestion 3/ Vote des budgets primitifs 2023

4/ Vote des subventions des associations

5/ Vote du taux des taxes 2023

6/ Renouvellement de la ligne de trésorerie

7/ Prêt pour La Grange

8/ Convention entre PMA et la Commune relative à la mise en commun de la brigade mobile de gardes nature communautaires

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance n° 75 du 05 avril 2023

A 19h en Mairie9/ Nomination d’un représentant délégué pour le SYGAM

10/ Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027 pour continuer à financer les anciens Contrats Enfance jeunesse dans le nouveau cadre contractuel.

11/ Programme de Travaux ONF 2023

12/ Tarifs des salles et concessions diverses

13/ Questions Diverses

1/APPROBATION DU DERNIER PROCESVERBAL

Monsieur le Maire demande l’approbation du dernier procès-verbal du Conseil Municipal du 13 Février 2023. Le Conseil l’approuve à l’unanimité.

2-VOTE DES SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS

Matthieu BLOCH va rencontrer les présidents des Associations pour discuter de la mise à disposition des salles et des manifestations envisagées par lesdites associations. Pour CROC EN CIRQUE, nous avons une bonne nouvelle : l’Odyssée du Cirque va installer une antenne à Colombier-Fontaine, devenant le repreneur.

Il est proposé d’attribuer pour l’année 2023, les subventions suivantes :

Le Conseil accepte par 14 Voix POUR 0 CONTRE et 0 Abstentions.

3-VOTE DU TAUX DES TAXES 2023

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023.

Associations Subventions demandées Subvention exceptionnelle TOTAL A ATTRIBUER

CROC EN CIRQUE 2000 € 2000 €

FC 3 Cantons 1500 € 0 1500 €

ASCE CLIQUE 350 € 0 350 €

BIBLIOTHEQUE 3 000 € 0 3 000 €

ALPHABETISATION 200 € 0 200 €

ANCIENS COMBATTANTS 300 € 0 300 €

COLOMBIER FITNESS 1 000 € 1000 €

CLUB DU 3EME AGE 250 € 0 250 €

DONNEURS DE SANG 0 300 €

ACCA 250 € 250 €

AAPMA 300 € 300 €

TOTAL 10 000 € 0 € 10 300 €Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Conscient des efforts consentis par les administrés de COLOMBIER-FONTAINE pour faire face à l’inflation, le Maire propose de maintenir le taux communal de taxe foncière au même taux sans augmentation. Pour cela il faudra faire des concessions sur le fonctionnement de la commune puisque celle-ci supporte aussi une augmentation sensible de ses charges notamment énergétique.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit : Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTIONS,

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

-taxe d’habitation : 6.96 %

-taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.85 %

-taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21.52 %

CHARGE Monsieur le Maire

-de notifier cette décision aux services préfectoraux

-de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Il est à noter que le taux communal de taxe foncière sur le bâtit est de 33.85 % alors que la moyenne départementale est de 38.49 %.

4/VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 EN CONCORDANCE AVEC LES COMPTES DE GESTION

Le Conseil municipal, qui pour cette question, est sous la présidence de Madame Nathalie JEANNEY, Adjointe aux Finances, délibère sur les comptes administratifs de l’exercice 2022 dressés par Monsieur Matthieu BLOCH, Maire.

Après s’être fait présentés les budgets primitifs, ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré pour la gestion :

-de la Commune,

-du service Bois,

-du service Lotissement de la Cantine

1- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion, relatives

*au report à nouveau

*au résultat de fonctionnement de l’exercice 2022

*au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie

*aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

2-Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

-Monsieur le Maire ayant quitté la séance comme le veut la réglementation en pareil vote,

Les résultats sont arrêtés comme suit :

BUDGET GENERAL Fonctionnement Investissement Restes à Réaliser Dépenses 989 419.16 € 630 649.01 € -164 454.74 €

Recettes 1 008 119.42 € 506 275.51 €

SOLDE 18 699.66 € -124 373.50 €

Résultat Reporté 197 462.64 € 7 401.58 €

TOTAL 216 162.30 € -116 972.22 €

BUDGET BOIS

Dépenses 36 207.84 € 7 667.17 €

Recettes 29 783.62 € - 285.34 €

SOLDE - 6 424.22 € 4 566.71 €

Résultat Reporté 51 457.62 € 285.34 €

TOTAL 45 033.40 € 4 852.05 €

BUDGET

LOTISSEMENT

Dépenses 0.00 € 0.00 €

Recettes 53 737.00 € 0.00 €

SOLDE 53 313.12 € 0.00 €

Résultat Reporté - 423.88 € 0.00 €

TOTAL - 423.88 € 0.00 €

Il est proposé au vote les différents comptes administratifs

Budget PRINCIPAL POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 1 Budget BOIS POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 1 Budget LOTISSEMENT POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 1

Madame Nathalie JEANNEY, Adjointe aux Finances, présente les comptes de gestion dressés par le Comptable de la Commune.

Les résultats sont approuvés par 12 Voix POUR, 0 Voix CONTRE et 1 ABSTENTION.

A noter sur le Budget général qu’une étude est en cours pour réduire le coût des Francas.

5- VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

Objet – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.612-1 à l.1612-20 et l.2311-1 à l.2346-2 relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,Vu la loi sur l’instruction M14 et M49 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le 15 avril 2023, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le budget primitif 2023 établi en conformité avec la nomenclature M14 pour le budget arrêté comme suit :

BUDGET Dépenses : Recettes :

Fonctionnement 982 019.86 € 982 019.86 €

Investissement 685 746.74 € 987 396.98 €

Restes à Réaliser 164 454.74 € -

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le budget primitif 2023 établi en conformité avec la nomenclature M57 pour le budget LOTISSEMENT Cantine arrêté comme suit :

BUDGET LOTISSEMENT Dépenses : Recettes :

Fonctionnement 53 313.12 € 53 313.12 €

Investissement - -

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le budget primitif 2023 établi en conformité avec la nomenclature M14 pour le budget BOIS arrêté comme suit :

BUDGET BOIS Dépenses : Recettes :

Fonctionnement 81 302.45 € 81 302.45 €

Investissement 91 302.45 € 91 302.45 €

Restes à Réaliser 11 765.92 € -

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

6-RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté (ci-après « la Caissed’Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de COLOMBIER FONTAINE décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 150 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la COMMUNE DE COLOMBIER FONTAINE décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :  Montant : 150 000 Euros

 Durée : un an maximum

 Taux d’intérêt applicable à un tirage à un tirage : €STER + marge de 0,75 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle civile, à terme échu

- Commission d’engagement : 225 Euros

- Commission de non-utilisation: 0,00 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit.

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le Conseil municipal autorise le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

Le Conseil municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

ACCORD DU CONSEIL A L’UNANIMITE.

7-PRET POUR « LA GRANGE »

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 pour les Communes

Vu la délégation rendue exécutoire du Conseil municipal accordée au Maire en date du 04/06/2020,

Le Conseil municipal de la Commune de COLOMBIER-FONTAINE, après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération d’achat et de travaux au bâtiment « La Grange », Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Banque Populaire Bourgogne- Franche-Comté un contrat de prêt pour un montant total de 230 000 € (deux cent trente mille euros) et les caractéristiques financières sont les suivantes :

Taux fixe : 4 % avec amortissement constant du capital

Montant emprunté : 230 000 €

Durée maximale : 15 ans

Montant total des intérêts : 70 150.04 €

Frais de dossier : 0.12 % du montant du prêt

Remboursements : par trimestres dégressifs de 6 133.33 € à 3 871.87 €

A cet effet, le Conseil autorise son Maire, dûment habilité, à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et à demander la réalisation de celui-ci et le déblocage des fonds correspondants.

Le Conseil accepte par 14 Voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTIONS de contracter ce prêt à la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté.

8/ CONVENTION ENTRE PMA ET LA COMMUNE RELATIVE A LA MISE EN COMMUN DE LA BRIGADE MOBILE DE GARDES NATURE COMMUNAUTAIRES

– MODIFICATION DE LA TARIFICATION POUR L’ADHESION AU SERVICE

Dans le cadre du projet de mutualisation des services, les communes ont souhaité voir se créer un service de « Gardes nature communautaires » à l’échelle de Pays de Montbéliard Agglomération.

Le Bureau Communautaire, par délibération du 2 février 2023, a modifié par l’avenant n°1 ci-joint la tarification pour l’adhésion au service des gardes nature communautaires.

Il revient à présent à chaque Commune membre de délibérer en ce sens et d’approuver les termes de l’avenant n°1.

Les principales dispositions de cet avenant sont les suivantes :

- Objet :

L’avenant n°1 à la convention relative à la mise en commun de la brigade mobile de gardes nature communautaires a pour objet de formaliser la modification de la tarification d’adhésion au service des gardes nature communautaires.

- Modification apportée à la convention :

L’ensemble des coûts d’investissement et de fonctionnement liés à l’activité de la brigade mobile est directement pris en charge par Pays de Montbéliard Agglomération, la participation de la commune étant limitée au versement de son adhésion au service.

Conformément à la délibération C2022/221 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022, le coût d’adhésion annuel pour la Commune s’élève à 3 € par habitant.

Enfin, il est précisé que le Conseil Municipal de chaque commune devra délibérer pour approuver les termes de l’avenant n°1 et adresser copie de la délibération au Président de Pays de Montbéliard Agglomération.

ACCORD DU CONSEIL A L’UNANIMITE.

9/ NOMINATION D’UN REPRESENTANT DELEGUE POUR LE SYGAM

Suite à la démission du représentant délégué pour le SYGAM, il convient de procéder à la nomination d’un représentant délégué pour le SYGAM. Un candidat se présente : Pierre NACHIN.

Après délibération, le Conseil municipal nomme Pierre NACHIN délégué pour le SYGAM étant le seul à se présenter.

ACCORD DU CONSEIL A l’UNANIMITE.

10/ CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2023-2027 POUR CONTINUER A FINANCER LES ANCIENS CONTRATS ENFANCE JEUNESSE DANS LE NOUVEAU CADRE CONTRACTUEL.

Suite à la réunion du Conseil des Maires de décembre 2021, un nouveau dispositif a été annoncé et est proposé par les services de la CAF à PMA et à ses communes membres.

La CNAF impose la réalisation d’une Convention Territoriale Globale (CTG) qui devra être votée à l’échelon intercommunal avant la fin 2022.

Il est signalé que la signature de cette convention est nécessaire pour permettre la continuité des financements des anciens CEJ (Contrats Enfance Jeunesse) aux communes dans le nouveau cadre contractuel. Cela concerne 34 communes sur PMA et représente une subvention annuelle de la CAF aux communes d’environ 1,56 M€ pour la jeunesse, 1,37 M€ pour l’enfance et 40 K€ pour l’investissement.

La CTG doit s’appuyer sur un diagnostic dont découlent des fiches action susceptibles d’être financées dans le cadre de cette dernière.

En juin 2022, des propositions de fiches actions ont été construites par la Commission n° 13 après audition des professionnels des secteurs concernés et des services de la CAF. Le diagnostic et les fiches ont été communiqués pour avis en juillet à l’ensemble des communes de PMA qui n’ont pas formulé d’observation particulière sur ces propositions.Les précisions suivantes sont apportées pour la mise en œuvre de la CTG : - la mise en œuvre de cette convention ne prévoit aucun transfert de compétence entre PMA et ses communes ;

- les financements et les conventions d’application seront réalisés entre les opérateurs et la CAF ;

- le rôle de PMA sera d’organiser avec la CAF le dispositif et les échanges nécessaires à la vie de la CTG (réunions, suivi des projets, évaluations ...) ;

- les modalités d’attribution et de versement des subventions de la CAF aux communes restent du seul ressort et de la responsabilité de la CAF et des

bénéficiaires. Pays de Montbéliard Agglomération n’a pas de rôle à jouer à ce titre ; - les actions proposées résultent des besoins et des souhaits exprimés face à un diagnostic partagé mais leur éventuelle mise en œuvre nécessitera la construction de projets précis, financés et actés par les instances décisionnaires.

ACCORD DU CONSEIL A L’UNANIMITE.

11/PROGRAMME DE TRAVAUX ONF 2023

Gérard MUOT, Premier Adjoint au Maire, expose le détail des travaux sylvicoles que propose l’ONF sur diverses parcelles de la forêt communale, pour un coût estimé à 5 755.71 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide de réaliser les travaux projetés comprenant de l’entretien de cloisonnement d’exploitation au broyeur et de dégagement manuel en plein de régénération naturelle selon le descriptif établi par l’ONF,

- Prévoit l’inscription au Budget Primitif 2023 du crédit correspond soit 5 755.71 € HT en investissement,

- Confie l’exécution du programme à l’Office National des Forêts.

ACCORD DU CONSEIL A L’UNANIMITE.

12/TARIF DES SALLES ET CONCESSIONS DIVERSES

Le Maire propose de revoir le tarif de la salle des fêtes, des concessions diverses et des produits communaux car cela n’a pas été revu depuis 2019 et vu la conjoncture actuelle, il convient de les modifier.

Avant de parler de l’augmentation des salles et concessions diverses, Matthieu BLOCH expose la consommation en gaz et électricité des différents bâtiments communaux. La salle des fêtes, énergivore, sera moins utilisée en période hivernale (chauffage). Géraldine SPARAPAN signale que les associations l’utilisent souvent les week-ends au détriment des particuliers par exemple pour des mariages en juin.

Il est à noter que les Ordures ménagères sont à la charge de la Commune.

Les associations seront redirigées sur La Grange et au 14 rue du Stade. Il est possible qu’on demande une participation pour le chauffage et l’électricité aux associations qui ont un usage exclusif du local qu’elles occupent.

2023

CIMETIERE

Concession funéraire prix au m² 30 ans 100.00 € 50 ans 150.00 €

Cavurne 30 ans 380.00 €

Columbarium 15 ans 480.00 € 30 ans 780.00 €

BENNE COMMUNALE

1er prêt de l’année – déchets verts 50.00 €

Autres prêts de l’année – déchets verts 60.00 €

Caution 200.00€

SALLE DES FETES Du 16/04 au 14/09 Du 15/09 au 15/04 W-E 1 J semaine W-E 1 J semaine

Habitants de Colombier-Fontaine 300 € 150 € 360 € 175 €

Associations Colombier-Fontaine 50 € 30 € 100 € 80 €

Associations reconnues d’utilité publique

et CATM 18 septembre GRATUIT GRATUIT

Habitants et associations extérieures 500 € 390 € 560 € 440 €

Caution (salle et ménage) 500€ + 100€ 500€ + 100€

Vaisselle Tarifs au prix coûtant

13/QUESTIONS DIVERSES

-René DJAKONI demande ce qu’il en est de la réunion concernant la rue des Ouches pour la numérotation des maisons. Monsieur le Maire répond que finalement il n’y a pas besoin de les renuméroter pour l’instant donc la réunion n’est plus d’actualité. -Monsieur le Maire a rencontré la Société NEOLIA concernant la réserve foncière prévue sur le terrain de l’ancienne scierie BOURLIER afin de travailler sur un projet d’urbanisme qui consisterait en la construction d’une zone d’habitat mixte (collectifs et pavillons) à côté du terrain réservé pour la construction éventuelle d’un nouveau groupe scolaire.

-Une visite des logements IDEHA a eu lieu pour la mise en location début mai, et une cérémonie est prévue début juin pour l’inauguration.

-Gérard MUOT déclare que le poteau PTT vers chez Monsieur Jean BARBIER devrait être enlevé prochainement et les poteaux électriques seront démonté le 14 avril. Il faudra en profiter pour demander à cette entreprise de reboucher les trous vers la Poste rue de la Chaiserie.

-Le tour cycliste de PMA aura lieu le 17 juin prochain et on espère que les travaux de voirie de la rue de la Chaiserie seront terminés pour permettre le bon fonctionnement de cette course importante. L’arrivée est prévue sur le site BAUMANN.

La Séance est close à 21h 35

La Secrétaire de Séance, Le Maire,