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Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM 01 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Liste des délibérations du Conseil municipal du 01/04/2026 08/04/2026
Date de mise en ligne : 09/04/2026
Auteur : Mme le Maire de Romagné, Aline LE BOUÉDEC
Conseil municipal du 01/04/2026
Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 19 (dont 1 pouvoir)
2026/04-054- Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal
Le conseil municipal approuve les délégations proposées ; adoption à l’unanimité par 19 voix pour
dont un pouvoir.
2026/04-055- Création de la commission communale des Finances
Le conseil municipal approuve la création de la commission des finances ; adoption à l’unanimité par
19 voix pour dont un pouvoir.
2026/04-056- Désignation des membres de la commission communale des Finances
Le conseil municipal approuve la désignation de la liste proposée ; adoption à l’unanimité par 19 voix
pour dont un pouvoir.
2026/04-057- Création de la commission communale Voirie, Réseaux, Aménagement et
Urbanisme
Le conseil municipal approuve la création de la commission voirie, réseaux, aménagement et
urbanisme ; adoption à l’unanimité par 19 voix pour dont un pouvoir.
2026/04-058- Désignation des membres de la commission communale Voirie, Réseaux ,
Aménagement et Urbanisme
Le conseil municipal approuve la désignation de la liste proposée ; adoption à l’unanimité par 19
voix pour dont un pouvoir.
2026/04-059- Création de la commission communale Agriculture, Environnement et
Développement Économique
Le conseil municipal approuve la création de la commission agriculture, environnement et
développement économique; adoption à l’unanimité par 19 voix pour dont un pouvoir. Liste des délibérations du Conseil municipal du 01/04/2026 08/04/2026
2026/04-060- Désignation des membres de la commission communale Agriculture,
Environnement et Développement Economique
Le conseil municipal approuve la désignation de la liste proposée ; adoption à l’unanimité par 19
voix pour dont un pouvoir.
2026/04-061- Création de la commission communale Enfance, Education, Jeunesse, Vie
Sociale
Le conseil municipal approuve la création de la commission enfance, éducation, jeunesse, vie
sociale; adoption à l’unanimité par 19 voix pour dont un pouvoir.
2026/04-062- Désignation des membres de la commission communale Enfance, Éducation,
Jeunesse, Vie Sociale
Le conseil municipal approuve la désignation de la liste proposée ; adoption à l’unanimité par 19
voix pour dont un pouvoir.
2026/04-063- Création de la commission communale Sport, et Vie Associative
Le conseil municipal approuve la création de la commission sport, et vie associative; adoption à
l’unanimité par 19 voix pour dont un pouvoir.
2026/04-064- Désignation des membres de la commission Communale Sport et Vie
Associative
Le conseil municipal approuve la désignation de la liste proposée ; adoption à l’unanimité par 19
voix pour dont un pouvoir.
2026/04-065- Création de la commission communale Culture et Animation
Le conseil municipal approuve la création de la commission Culture et Animation; adoption à
l’unanimité par 19 voix pour dont un pouvoir.
2026/04-066- Désignation des membres de la commission communale Culture et
Animation
Le conseil municipal approuve la désignation de la liste proposée ; adoption à l’unanimité par 19
voix pour dont un pouvoir.
2026/04-067- Création de la commission communale Communication, Cérémonies,
Multimédia et Numérique
Le conseil municipal approuve la création de la commission Communication, cérémonies, multimédia
et numérique; adoption à l’unanimité par 19 voix pour dont un pouvoir. Liste des délibérations du Conseil municipal du 01/04/2026 08/04/2026
2026/04-068- Désignation des membres de la commission communale Cérémonies,
Multimédia et Numérique
Le conseil municipal approuve la désignation de la liste proposée ; adoption à l’unanimité par 19
voix pour dont un pouvoir.
2026/04-069- Création de la commission communale Travaux, Bâtiments et Sécurité
Le conseil municipal approuve la création de la commission travaux, bâtiments et sécurité; adoption
à l’unanimité par 19 voix pour dont un pouvoir.
2026/04-070- Désignation des membres de la commission communale Travaux, Bâtiments
et Sécurité
Le conseil municipal approuve la désignation de la liste proposée ; adoption à l’unanimité par 19
voix pour dont un pouvoir.
2026/04-071- Création d’une instance de participation citoyenne
Le conseil municipal approuve la création de la commission participation citoyenne; adoption à
l’unanimité par 19 voix pour dont un pouvoir.
2026/04-072- Désignation des membres élus de l’instance de participation citoyenne
Le conseil municipal approuve la désignation de la liste proposée ; adoption à l’unanimité par 19
voix pour dont un pouvoir.
2026/04-073- Election des membres de la Commission d’Appel d’offres
Le conseil municipal approuve la désignation de la liste proposée ; adoption à l’unanimité par 19
voix pour dont un pouvoir.
2026/04-074- Création de la commission des marchés
Le conseil municipal approuve la création de la commission des marchés; adoption à l’unanimité
par 19 voix pour dont un pouvoir.
2026/04-075- Désignation des membres de la commission des marchés
Le conseil municipal approuve la désignation de la liste proposée ; adoption à l’unanimité par 19
voix pour dont un pouvoir. Liste des délibérations du Conseil municipal du 01/04/2026 08/04/2026
2026/04-076- Détermination du nombre de membres du Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS)
Le conseil municipal fixe le nombre de membres du CCAS à 5 conseillers municipaux et 5
membres nommés. Adoption à l’unanimité par 19 voix pour dont un pouvoir.
2026/04-077- Election des conseillers municipaux membres du CCAS
Le conseil municipal approuve la désignation de la liste proposée ; adoption à l’unanimité par 19
voix pour dont un pouvoir. Adoption à l’unanimité par 19 voix pour dont un pouvoir.
2026/04-078- Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Ecole
Le Conseil municipal retient la candidature de Mme Claudine Coudray. Approbation à l’unanimité par
19 voix pour.
2026/04-079- Ecole Sainte Anne – désignation d’un représentant du Conseil municipal à
l’Assemblée générale de l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC)
Le Conseil municipal retient la candidature de Mme Claudine Coudray et de Mme Céline Balluais
en suppléante. Approbation à l’unanimité par 19 voix pour.
2026/04-080- Désignation d’un représentant communal au Syndicat Départemental
d’Energie d’Ille et Vilaine (SDE35)
Le Conseil municipal retient la candidature de M.Denis Manceau. Approbation à l’unanimité par
19 voix pour.
2026/04-081- Désignation du délégué titulaire élu au COS Breizh
Le Conseil municipal retient la candidature de Mme Anaïs Monpays. Approbation à l’unanimité
par 19 voix pour.
2026/04-082- Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant de Fougères
Agglomération au Syndicat Intercommunal de la Loisance et de la Minette
Le Conseil municipal retient la candidature de M.Jonathan Boulvais comme délégué titulaire et
Mme Nathalie Fouillard comme déléguée suppléante. Approbation à l’unanimité par 19 voix
pour.
2026/04-083- Désignation de délégués titulaires de Fougères Agglomération au Syndicat
Intercommunal des eaux du Pays du Coglais
Le Conseil municipal retient la candidature de M.Jonathan Boulvais et de M.Denis Manceau
comme délégués titulaires. Approbation à l’unanimité par 19 voix pour. Liste des délibérations du Conseil municipal du 01/04/2026 08/04/2026
2026/04-084- Désignation de délégués titulaires et suppléants de Fougères Agglomération
au Syndicat Mixte d’Ordures Ménagères du Pays de Fougères
Le Conseil municipal retient la candidature de Mme Sabrina Le Bolloch et de M.Antoine
Durepaire comme délégués titulaires et de Mme Claudine Coudray et Mme Marie-Pierre Pigache
comme déléguées suppléantes. Approbation à l’unanimité par 19 voix pour.
2026/04-085- Désignation de délégués titulaires et suppléants de Fougères Agglomération
au Syndicat du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Fougères
Le Conseil municipal retient la candidature de M.Denis Manceau et de M.Romain Fize comme
délégués titulaires et de Mme Zilpa Vilsalmon et de M.Julien Leveziel comme délégués
suppléants. Approbation à l’unanimité par 19 voix pour.
2026/04-086- Fixation des indemnités de fonction des élus
Le Conseil municipal retient la proposition de Mme le Maire, soit le taux de 45.66% (de l’indice
brut terminal de la fonction publique) pour le Maire, 19.77% pour les adjoints et 6% pour 4
conseillers délégués. Approbation à la majorité par 17 voix pour (1 abstention et 1 voix contre).
Fait à Romagné le 08/04/2026