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Déliberation - liste delib CM 13 01 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib CM 13 01 23)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
ROMAGNE
Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
du
13/01/2023
20/01/2023
Date
de
mise
en
ligne
: 20/01/2023
Auteur
: Mme
le
Maire
de
Romagné,
Cécile
PARLOT
Conseil
municipal
du
13/01/2023
Conseillers En
exercice
:
19
Présents :
15
Votants :
19
(4
pouvoirs)
2023/01-001
- Remise
en
état
du
calvaire
place
de
l’église
— devis
complémentaire
©
Autorisation
de
signature
d’un
protocole
transactionnel
avec
la
SARL
Rosec
Maçonnerie
à
hauteur
de
354€
HT,
à
la
majorité
dont
quatre
pouvoirs,
par
13
voix
pour,
3 voix
contre
et
3
abstentions. 2023/01-002
- ESCALE
— convention
de
maintenance
avec
EDUTICE
©
Approbation
du
contrat
de
maintenance
de
la société
Novatice
pour
la solution
Edutice
sur
le
matériel
numérique
de
l’ESCALE,
au
montant
de
900€
HT,
à
l'unanimité,
par
19
voix
pour.
2023/01-003
- Convention
d'occupation
du
domaine
privé
à
titre
gratuit-
Parcelle
YLO6
—
Fougères
Agglomération
©
Approbation
de
la convention
d'occupation
du
domaine
privée
à titre gratuit
avec
Fougères
Agglomération,
sur
la
parcelle
YLO6,
pour
ÿ
réaliser
des
travaux
d’assainissement,
à
l’unanimité,
par
19
voix
pour.
2023/01-004
-
Création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
C
au
grade
d’adjoint
d'animation ©
Approbation
de
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
référent
habitants
et
famille
à
compter
du
01/02/2023,
à
l'unanimité,
par
19
voix
pour.
2023/01-005
- Prestation
d’intervenant
—- Commission
de
titularisation
©
Approbation
du
montant
de
rémunération
de
l’intervenant
qui
participera
à
la commission
de
titularisation
à
hauteur
de
60
€
nets,
à l’unanimité,
par
19
voix
pour.
2023/01-006
-
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
—
délibération
donnant
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Ille-et-
Vilaine ©
Approbation
de
l’habilitation
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Ille
et
Vilaine
à
mener
une
consultation
groupée
pour
le
renouvellement
du
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
à
l’unanimité,
par
19
voix
pour.
Page
1
sur
2 ROMAGNÉ
Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
du
13/01/2023
20/01/2023
e
_2023/01-007
-
Convention
avec
le
groupement
d'employeurs
Profession
Sport
et
loisirs
Bretagne ©
Approbation
de
l'adhésion
de
la
commune
à
l'association
«
Profession
Sport
et
Loisirs
Bretagne
»,
groupement
d'employeurs
proposant
la
mise
à
disposition
de
salariés
dans
le
domaine
du
sport
et
du
loisirs,
afin
de
pallier
au
remplacement
d'agents
au
sein
du
Service
Enfance,
à
l'unanimité,
par
19
voix
pour.
e
_2023/01-008
- Budget
principal
2022
—
Décision
modificative
n°3
©
Approbation
de
la
décision
modificative
n°3,
à
l’unanimité,
par
19
voix
pour,
dont
quatre
pouvoirs.
e
_2023/01-009
-
Ecoles
publiques
extérieures
—
participations
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
romagnéens
scolarisés
dans
ces
établissements
©
Approbation
de
la
participation
de
la
commune
de
Romagné,
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
publique
de
Lécousse
pour
un
élève
Romagnéen
au
montant
de
382.89
€,
à l'unanimité,
par
19
voix
pour,
dont
quatre
pouvoirs.
e
_2023/01-010
-
Ecoles
privées
extérieures
—
participations
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
romagnéens
scolarisés
dans
ces
établissements
©
Refus
de
verser
aux
communes
de
Lécousse
et
Javené
les
participations
demandées,
aux
charges
de
fonctionnement
de
leurs
écoles
privées,
pour
les
élèves
romagnéens
qui
y
sont
scolarisés,
au
motif
d’une
capacité
d'accueil
suffisante
dans
l’école
publique
de
Romagné,
à
l'unanimité,
par
19
voix
pour,
dont
quatre
pouvoirs.
e
_2023/01-011
- Ecole
Diwan
—
participations
de
Romagné
©
Approbation
du
versement
d’une
participation
(1029.89
€
et
326.58
€)
à
l'Ecole
Diwan
de
Fougères
pour
2 élèves
Romagnéens,
la commune
ne
disposant
pas
d'établissement
du
même
type,
à l’unanimité,
par
19
voix
pour,
dont
quatre
pouvoirs.
Fait
à
Romagné
le 20 janvier
2023.
Page
2
sur 2