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Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 02h47 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - 202512231351471159659945694a9063909ebdoc20251223133713)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
PLOUGOULM
Annulation
d'une
décision
de
non
opposition
à
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
Le
maire
de
PLOUGOULM,
Vu
la décision
de
non
opposition
à
la
déclaration
préalable
n°
DP
029
192
25
00075
délivrée
le 4
décembre
2025
à
EDF
SOLUTIONS
SOLAIRES
représentée
par
LESOUEF
Sophie
sise
6B
RUE
RENE
FONCK
44860
SAINT
AIGNAN
GRANDLIEU,
autorisant,
sur
un
terrain
situé
4
KERVEROT,
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
12/11/2008
modifié
le
08/11/2017,
et
notamment
les
dispositions
d'urbanisme
afférentes
à
la
zone
A,
CONSIDERANT
que
le
bénéficiaire
a
présenté
le
23/12/2025
une
demande
d'annulation
de
l'arrêté
susvisé
;
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
:La
décision
de
non
opposition
à
la
déclaration
préalable
susvisée
est
ANNULEE.
A PLOUGOULM,
le
2 3 DEC.
2075
Le
Maire
:
Patrick
GUEN
La
présente
décision
a
été
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
9
9
DEC.
2075