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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 25 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM
Conseil
Municipal
du
25
février
2021
Compte
rendu
Date de convocation
Conseillers
en
exercice
19
17
février
2021
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: M.
Joël
CHOQUER
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 25
février
2021
à 18h30,
sous
la
Présidence
de
M Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient
présents
:
M Patrick
GUEN,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M.
Alain
CABIOCH,
M
Sébastien
DELANOE,
Mme
Sonia
SENANT,
M Bruno
ARRIAGA,
Mme
Gwénola
MEVEL,
Mme
Angélique
QUERE,
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS,
M.
Joël
CHOQUER,
M Régis
MIOSSEC,
M Vincent
BOUTOUILLER,
M Eric
MIOSSEC,
Mme
Sophie
HALLEGOT,
M Gilles
CRIBIER. Absent(s)
excusé(s)
avant
donné
pouvoir
: Mmes
Virginie
SOCHARD,
Alicia
CAROFF
et
Tiphaine
GILLET
qui
avaient
respectivement
donné
pouvoir
à M.
Patrick
GUEN,
M.
Régis
MIOSSEC
et
Mme
Sophie
HALLEGOT.
Absent
:
M.
Frédéric
RICHARD
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D.
n°2021.02.10
Débat
sur
le Proiet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi-h)
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Par
délibération
du
conseil
communautaire
du
18
avril
2018,
Haut-Léon
Communauté
a
prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
valant
Programme
Local
de
l'Habitat,
définit
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation.
L'article
L151-2
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Selon
l’article
L151-5
du
code
de
l'urbanisme,
le PADD
définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
I! fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Conformément
à l'article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme,
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
doivent
être
soumises
au
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
Conseil
municipal
- Séance
du
25
février
2021
Page
1 sur
4 d'urbanisme.
Lorsque
le plan
local
d'urbanisme
est
élaboré
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
le débat
prévu
au
premier
alinéa
du
présent
article
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
est
réputé
tenu
s'il
n'a
pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
LES
ORIENTATIONS
GENRALES
DU
PADD
DU
PLUi-h
Anne
Kerbourc'h,
responsable
du
service
Aménagement
du
territoire
de
Haut-Léon
Communauté,
présente
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Haut-Léon
Communauté
afin
qu’elles
soient
débattues.
Les
orientations
générales
du
PADD
se
déclinent
en
trois
axes
:
AXE
1 : Le
cadre
de
vie
support
d’une
nouvelle
attractivité.
AXE
2 : Une
attractivité
résidentielle
à affirmer.
AXE
3 : HLC,
territoire
d'excellence
économique
à valoriser.
DELIBERATION Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
et
compétences
de
Haut-Léon
Communauté,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L151-5
et
L153-12,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
18
avril
2018,
définissant
les
modalités
de
la collaboration
avec
les
communes
membres,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
18
avril
2018,
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
valant
Programme
Local
de
l'Habitat,
et
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation,
Vu
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durabies
(PADD)
annexées
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
la présentation
des
orientations
générales
du
PADD
décliné
en
3 axes
présenté
par
Madame
Anne
Kerbourc'h
responsable
du
service
Aménagement
du
territoire
de
Haut
Léon
Communauté,
soit
:
- de
la présentation
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Haut-Léon
Communauté
- du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Haut-Léon
Communauté
a bien
eu
lieu
en
séance.
Remarques
des
membres
du
Conseil
:
- Demande
du
pourcentage
de
logements
vacants
sur
le territoire
de
HLC,
réponse
de
Madame
Kerbourc'h
: 10
%
pour
un
taux
national
autour
de
6 %.
- Difficulté
de
trouver
du
logement
locatif
pour
les
jeunes
après
leurs
études.
- Dans
le cadre
de
l'attractivité
résidentielle,
question
sur
l'habitat
indigne
sur
le territoire
et
sur
la commune
en
particulier,
réponse
du
Maire
sur
la situation
communale,
un
cas
difficile
solutionné
dernièrement
par
un
placement
en
Ehpad.
Conseil
municipal
- Séance
du
25
février
2021
Page
2 sur
4 - Développement
économique
: incompréhension
des
élus
de
ne
pas
voir
la zone
artisanale
du
croissant
retenue
comme
zone
prioritaire
(Développement
de
l'artisanat
local),
cette
question
sera
à nouveau
évoquée
par
le groupe
de
travail.
Informations
complémentaires
données
par
le Maire
:
La
surface
de
terrains
constructibles
dans
le cadre
du
Padd
aura
une
capacité
de
logements
neufs
de
14
maisons
sur
la commune
par
année
contre
actuellement
une
moyenne
de
huit
permis
délivrés
par
an.
Groupe
de
travail
au
PLUI-H
:
M.
Patrick
GUEN
M.
Alain
Cabioch
Mme
Marie-Hélène
QUIEC
M.
Eric
MIOSSEC
Le
groupe
de
travail
sera
élargi
à la
commission
environnement
pour
l'élaboration
du
PLUI-H
Fin
de
séance
20
heures
20
Le
Maire,
A er
Patrick
GUENN
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRESENTS
Conseil
municipal
- Séance
du
25
février
2021
Page
3 sur
4
27
PT 7
Patrick
GUEN,
Sébastien
DELANOE,
Marie-Hélène
QUIEC,
Alain
CABIOCH,
Virginie
SOCHARD,
(pouvoir
à P.
GUEN)
Bruno
ARRIAGA,
Sonia
SENANT,
Joël
CHOQUER,
Gwénola
MEVEL,
Frédéric
RICHARD,
(absent)
Emmanuelle
BERTEVAS,
Régis
MIOSSEC,
Angélique
QUEÉRE,
Vincent
BOUTOUILLER,
Alicia
CAROFF,
Eric
MIOSSEC,
Gilles
CRIBIER,
Tiphaine
GILLET,
(pouvoir
à S.
HALLEGOT)
Sophie
HALLEGOT,
Conseil
municipal
- Séance
du
25
février
2021
Page
4 sur
4