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Déliberation - DEL2024055
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Dourdan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
t REÇU EN PREFECTURE
le 12/87/2824
L Application agrée E-leqalte «x
93_DE-091-219102001-20240613-DEL2024055-
Département de l’ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES Extrait du registre des DELIBERATIONS
Commune de DOURDAN du Conseil Municipal du jeudi 13 juin 2024
Nomenclature N° : 8,6 Conseillers en exercice : 33
N°DEL2024055 Présents : 29
Votants : 33
Objet: Convention de partenariat avec Educaterra pour l’organisation d’une formation BPJEPS « Activité Physiques
pour Tous »
Le jeudi 13 juin 2024 à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de DOURDAN, légalement convoqué par Monsieur le
Maire le 7 juin 2024, s'est réuni sous la Présidence de Paolo DE CARVALHO, à la salle des fêtes de Dourdan.
PRESENTS : Paolo DE CARVALHO — Josépha BREBION — Rémy BRUNEL -— Isabelle PRADOT — Laurent LARREGAIN - Estelle
ROLET PARANT — Mohamed MOURDI — Karina STUDER -— Philippe CELESTIN — Daouda TIMERA - Murielle
VIEYRA - Jean-Christophe MARMILLON — Nicole LOPEZ - Christelle AMAND — Marc PLISSONNEAU - Christine
DOS SANTOS — Ludovic LAFFONT - Stéphanie BISCARRA - Benoît PANOT - Barbara FAUSSET —-Maryvonne
BOQUET — Gérard DIAZ — Olivier BOUTON — Nessa DAVRAIN — Thomas KIEFFER — Salwa NASSER — Fabrice
BARON — Yann LECOMTE - Youcef BOUABDALLAH, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Nadia LE BOURNOT a donné pouvoir à Karina STUDER, Nathalie POULAIN a donné pouvoir à Isabelle
PRADOT, Sabrina BERSY a donné pouvoir à Mohamed MOURDI, Rémi CROUZET a donné pouvoir à
Fabrice BARON, conformément à l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
SECRETAIRE DE SEANCE :Estelle ROLET PARANT.
Le Conseil municipal entend l’exposé de Mohamed MOURDI.
Soucieuse d'accompagner les jeunes dans leur insertion professionnelle, la Ville s’est rapprochée de l'organisme de
formation Educaterra pour la mise en place d’une formation Brevets professionnels de la jeunesse, de l’éducation
populaire et du sport (BPJEPS) mention « Activité Physiques pour Tous » (APT), en direction de jeunes du territoire et de la CCDH.
La prise de contact et les différentes démarches ont permis de mettre en place une formation du 22 avril 2024 au 30
janvier 2025, financée par France Travail.
Il convient cependant de définir les conditions de mise à disposition, à titre gracieux, des équipements communaux et
intercommunaux au bénéfice de l'organisme de formation, ainsi que les conditions d'accompagnement de cet organisme
par les services communaux.
En contrepartie, l'organisme de formation s'engage à orienter les jeunes stagiaires vers les structures et les manifestations
communales et intercommunales, pour réaliser leur stage pratique, selon les capacités d'accueil et les besoins des deux collectivités. Ainsi, les équipements et les manifestations concernés bénéficieront de renfort de futurs éducateurs sportifs.
Aussi, il est proposé d'établir une convention de partenariat tripartite entre l'organisme de formation Educaterra, la
Commune de Dourdan et la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix (CCDH) précisant les engagements de chaque partie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission « Actions éducatives et intergénérationnelles, solidarités » du 27 mai,
Considérant que la Commune souhaite favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, via les métiers du sport et notamment la formation BPJEPS APT,
Considérant l'intérêt pour les jeunes dourdannais et ceux de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix, d'accéder à une telle formation sur le territoire,
Considérant l'accord de la CCDH de participer à ce partenariat pour le prêt d'équipements intercommunaux et l’accueil de
stagiaires BPJEPS APT,
Considérant qu’il convient de définir les conditions du partenariat tripartite entre la Commune de Dourdan, l'organisme
de formation Educaterra et la CCDH,
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le 12/87/2824
L Aphatie € rite con !
99 _DE-031-213102001-20240619-BEL2024055-
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
— d’approuver le projet de convention de partenariat tripartite entre la Commune de Dourdan, l'organisme de
formation Educaterra et la CCDH pour l’organisation d’une formation BPJEPS APT,
— d'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention de partenariat,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget principal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Estelle ROLET-PARANT Paolo DE CARVALHO
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- publié le : 12 JUIL.
2024
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours
gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.