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Déliberation - DEL2026010
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Dourdan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026010)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Budget,
{ RÉÇU EN PRÉÉECTURE
le 16/03/2892
Département de l’'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES Extrait du registre des DELIBERATIONS
Commune de DOURDAN du Conseil Municipal du Jeudi 19 février 2026
Nomenclature N° : 7.1 Conseillers en exercice : 33
N°DEL2026010 Présents : 30
Votants : 33
Objet : Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires - Budget principal 2026
Le 19 février 2026 à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de DOURDAN, légalement convoqué par Monsieur le Maire le 13 février 2026, s'est réuni sous la Présidence de Paolo DE CARVALHO, à la salle des fêtes de Dourdan.
PRESENTS : Paolo DE CARVALHO — Josépha BREBION -— Rémy BRUNEL — isabelle PRADOT — Laurent LARREGAIN —
Estelle ROLET-PARANT — Mohamed MOURDI — Karina STUDER -— Philippe CELESTIN — Daouda TIMERA -
Murielle VIEYRA - Jean-Christophe MARMILLON — Nicole LOPEZ - Christelle AMAND — Marc PLISSONNEAU - Christine DOS SANTOS — Ludovic LAFFONT - Nathalie POULAIN - Benoît PANOT - Barbara FAUSSET — Maryvonne BOQUET — Gérard DIAZ — Olivier BOUTON -— Nessa DAVRAIN — Thomas KIEFFER — Salwa NASSER — Youcef BOUABDALLAH. — Fabrice BARON — Rémi CROUZET - Yann LECOMTE, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES: Nadia LE BOURNOT a donné pouvoir à Karina STUDER, Stéphanie BISCARRA a donné pouvoir à Daouda TIMERA et Sabrina BERSY a donné pouvoir à Mohamed MOURDI, conformément à l'article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christelle AMAND
Le Conseil municipal entend l'exposé du rapporteur, Rémy BRUNEL, faisant une présentation du rapport
d’orientations budgétaires, ci-jointe.
En application de l’article 107 de la loi « NOTRe » n°2015-99 du 7 août 2015 et du décret d’application n°2016-841 du 24 juin 2016, l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose dorénavant que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
De plus, afin d’assurer la réelle tenue d’un Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB), le débat doit avoir lieu sur la base d’un rapport et doit être formalisé par une délibération falsant l’objet d'un vote.
Ce rapport doit ensuite être transmis au représentant de l'Etat, ainsi qu’au Président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre. De plus, afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations claires et lisibles, le rapport doit également être tenu à leur disposition en mairie et peut être mis en ligne sur le site internet de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312-1 et D2312-3,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal et notamment l’article 20,
Vu l'avis de la commission Vie administrative du 3 février 2026,
Considérant la présentation du rapport d'orientation budgétaire relatif au budget principal 2026 ci-joint,
Considérant le débat d'orientation budgétaire s'en étant suivi,
Page 1/2 " REÇUEN PRÉFÉCTURE !
Lelibérale: 16/83/2096
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, par :
+ 23 Voix POUR : Paolo DE CARVALHO - Josépha BREBION — Rémy BRUNEL — Isabelle PRADOT - Laurent LARREGAIN - Estelle ROLET-PARANT - Mohamed MOURDI + le pouvoir de Sabrina BERSY — Karina STUDER + le pouvoir de Nadia LE BOURNOT - Philippe CELESTIN - Daouda TIMERA + le pouvoir de Stéphanie BISCARRA - Murielle VIEYRA - Jean-Christophe MARMILLON — Nicole LOPEZ - Christelle AMAND - Marc PLISSONNEAU - Christine DOS SANTOS - Ludovic LAFFONT - Nathalie POULAIN - Benoît PANOT - Barbara FAUSSET.
e 10 Voix CONTRE : Maryvonne BOQUET - Gérard DIAZ — Salwa NASSER — Thomas KIiEFFER — Olivier BOUTON - Nessa DAVRAIN — Fabrice BARON - Rémi CROUZET - Yann LECOMTE - Youcef BOUABDALLAH.
- de prendre acte de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires pour 2026 relatif au budget principal 2026,
-__ d'approuver le Rapport d'Orientations Budgétaires communiqué à cet effet et qui a donné lieu au débat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Paolo DE CARVALHO Christelle AMAND
Acte rendu exécutoire :
= Transmis au représentant de l'Etat
PeR: Ÿ G MARS 252$
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat. V REÇUEN PREFECTURE |
le 16/03/2096
8 E id EE a :
Ve | Dourdan 21_DA-091-219102001-20260219-DEL2126910-
DEL2026010PJ
du Conseil municipal du jeudi 19 février 2026
Rapport d'orientation budgétaire
Budget principal 2026
Rapport de Rémy BRUNEL
Introduction
Le contexte économique mondial, européen et national
Loi de finances 2026
Les enjeux et priorités de la ville pour 2026
1. La section de Fonctionnement
1.1A l'instar de 2025, le contexte national et international impose de poursuivre la préservation des Dourdannais d'une augmentation des taux communaux et la poursuite de l'optimisation des pratiques afin d'assurer une maîtrise globale de ses dépenses
1.1.1 Les charges à caractère général
1.1.2 Les dépenses de ressources humaines
1.1.3 Les autres charges de fonctionnement
1.1.4 Les dépenses imprévues
1.1.5 Les provisions obligatoires
1.2 Des recettes de fonctionnement anticipées de manière prudente 1.2.1 Les dotations et concours financiers de l'Etat
1.2.2 Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales
1.2.3 La Politique tarifaire municipale
1.2.4 Fiscalité : pas d'augmentation des taux en 2024
2. La section d'investissement
2.1 Présentation des autorisations de programme
2.2 Les recettes d'investissement
2.2.1 Les principales ressources de la section d'investissement
2.2.2 Des subventions obtenues et à venir
2.2.3 Un emprunt d'équilibre en attente de notification de
subventions
2.3 Les dépenses d'investissement
2.3.1 Les projets prioritaires pour 2025
2.3.2 Emprunts et dettes assimilés
2.3.2 Dépenses imprévues r RÉÇU EN PREFECTURE
le 16/43/2826
fan agrée Eftoskte.cnm
21 DA-041-219102001-20260219-DEL3026010-
Introduction
En application de l’article 107 de la loi « NOTRe » n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République, et du décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif
au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation
budgétaire, l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que, dans les
communes de plus de 3 500 habitants, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux
mois précédant l'examen du budget un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, doit également figurer une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs.
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit avoir lieu sur la base d’un Rapport d'Orientation
Budgétaire et doit être formalisé par une délibération faisant l’objet d’un vote.
Ce rapport doit ensuite être transmis au représentant de l’Etat ainsi qu’au président de l'établissement
public de coopération intercommunale dont la commune est membre. De plus, afin de permettre aux
citoyens de disposer d'informations claires et lisibles, le rapport doit également être tenu à leur
disposition en mairie et peut être mis en ligne sur le site internet de la commune.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 s'inscrit dans ce cadre juridique visant à améliorer
l'information des élus et à faciliter les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation
financière de la commune avant le vote du budget primitif.
Il permet de présenter le contexte national dans lequel s'inscrit ce rapport ainsi que les principales
orientations budgétaires de la municipalité pour 2026.
Par ailleurs, ce rapport aura été préparé sans qu’une loi de finances ne soit adoptée et donc sans
connaissance parfaite des dispositions susceptibles d’impacter les collectivités locales. Raison pour
laquelle une prudence extrême a été mise en œuvre dans les projections de recettes de
fonctionnement. De même, 2026 étant une année de renouvellement des Conseils municipaux, et ce
rapport étant rédigé en amont de cette échéance, seules les opérations déjà lancées en investissement seront mises en valeur.
Le contexte économique mondial, européen et national
Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 s'inscrit dans un contexte économique et financier encore
marqué par de fortes incertitudes, tant au niveau international que national. Les perspectives pour
2026 demeurent fragiles, dans un environnement caractérisé par des tensions géopolitiques
persistantes, une croissance faible, une inflation désormais contenue mais hétérogène et une situation dégradée des finances publiques en France.
Dans ce cadre, les marges de manœuvre des collectivités territoriales restent limitées et appellent à
une gestion budgétaire prudente et anticipatrice.
Contexte économique mondial VO REÇU EN PREFECTURE |
le 16/03/2026
21_Dh-091-219102001-29260219-DEL2026610-
Après une croissance mondiale estimée à 3,0% en 2024, l’activité économique mondiale devrait
connaître un léger ralentissement avec 2,9% en 2025 et une prévision à 2,8% en 2026.
Les Etats-Unis ralentiraient à 1,8% après 2,8% en 2025, tandis que la Chine évoluerait autour de 4,8%
en 2026 contre 5% en 2025.
Les banques centrales amorcent une détente avec notamment la FED qui poursuit son cycle de baisse des taux (environ 3%) alors que la BCE stabiliserait ses taux autour de 2%.
Zone Euro
La zone euro devrait connaître une reprise modérée avec une croissance du PIB de 1,2% en 2026 contre 0,8 en 2024 et 1,3% en 2025.
L'inflation pourrait reculer de 2,1% en 2025 à 1,7% en 2026.
Des disparités régionales devraient être présentes avec notamment l'Espagne sur une dynamique très
positive, l'Allemagne qui verrait une reprise sous l'effet d’un plan de relance et la France avec une croissance modérée.
France
Hypothèses macroéconomiques
PIB 2024 APE DL PpIS Mie rates Inflation Inflation
2024 AE PAS
Zoneeuro 0,8% 1,3% 12% 24% 21% 17%
France 11% 0,8% 10% 23% 1,0% 13%
(PIB)
La croissance attendue en 2026 est de 1% contre 0,8% en 2025. L’inflation devrait être contenue
entre 1,3 et 1,7% contre 1% en 2025.
Dans le même temps, le marché du travail observe une dégradation avec une baisse de l'emploi
salarié privé en 2025, un ralentissement des dynamiques salariales et un taux de chômage attendu
en 2026 à 7,6%.
Les finances publiques nationales et la loi de finances 2026
Le premier objectif est de ramener le déficit public sous les 3% d'ici 2027. Pour cela, le gouvernement souhaite que le déficit public passe de 5,4% du PIB en 2025 à 4,7% en 2026.
La DGF pour les communes devrait être reconduite au même montant. Néanmoins, la réintégration
de la TVA au profit des Régions porte à 32,5 Milliards l'enveloppe de la DGF sans que cela n'ait
d'incidence favorable pour les communes. De plus, seront conservées les variables d'ajustement qui
devraient conduire à une minoration pour 2026 de 527 M£.
La péréquation communale pourrait être renforcée avec notamment + 150 M€ pour la DSR et + 140
ME pour la DSU. ' REGÇU EN PREFECTURE
le 16/83/2026
Trois dispositifs (DETR, DSIL et DPV) sont rassemblés en un seul : le FIT = fonds d'investissement pour
les territoires. En 2025, des crédits à hauteur de 1,6 Md£€ abondaient ces dispositifs. Pour 2026,
l'enveloppe pourrait être de 1,4 Md£.
Par ailleurs le fonds vert connaitrait une nette baisse avec une enveloppe de 650 M€ contre 1,15 Md£€
en 2025.
S'agissant du FCTVA, il est recentré sur l'investissement avec l'exclusion des dépenses de
fonctionnement (entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux...) et le décalage d’un an
pour les EPCI. Le dispositif serait en revanche facilité en cas de catastrophes naturelles.
Concours financiers & dotations (PLF 2026)
Dispositif Montant 2025 LUTTE ta 2010 AT PI an Ee LES
Transferts État aux 105,55 Md£ 107,9 Md£ +3 % (périmètre
collectivités {hors courant)
TVA)
DGF totale 27,39 Md€ 32,58 Md£€ Réintégration TVA
des régions ; stabilité
à 32,5 Md£ en
notification
Variables 487 M€ 527 M€ Minoration
d'ajustement supplémentaire de
40 ME pour DSEC
DSR +150 M€ (2025) +150 M€ Hausse reconduite
en 2026
DSU +140 ME (2025) +140 M€ (reconduit) Hausse reconduite
en 2026
Dotation +90 M€ +90 M€ Progression
d’intercommunalité reconduite
FIT (ex- 1,6 Md€ 1,4 Md£€ -200 M€
DSIL/DETR/DPV)
Fonds vert 1,15 Md€ 650 M€ Forte réduction
Contexte d'élaboration du rapport d'orientation budgétaire
Le présent rapport d'orientation budgétaire a été élaboré dans un contexte marqué par plusieurs incertitudes
majeures.
D'une part, au moment de sa préparation, la loi de finances pour l'exercice à venir n’était pas encore
définitivement votée, ce qui ne permettait pas de disposer d’un cadre budgétaire national stabilisé,
notamment en ce qui concerne les concours de l’État, la fiscalité locale et les règles financières applicables aux collectivités territoriales.
D'autre part, la proximité des élections municipales constitue un élément structurant du contexte, dans la
mesure où elle limite la capacité de projection à moyen terme et confère à cet exercice budgétaire un caractère
transitoire. Ce rapport s'inscrit ainsi dans une logique de prudence, visant à garantir la continuité du service
4 F RÉÇU ÉN PRÉFÉCTURÉ
le 16/83/2029
public et la soutenabilité financière de la collectivité, dans l'attente des orientations qui pourront être définies par la future équipe municipale.
Dans ces conditions, les hypothèses retenues reposent sur des données provisoires et des estimations
prudentes, et pourront être amenées à évoluer une fois le cadre législatif et institutionnel pleinement stabilisé.
Les collectivités locales devaient être mises à contribution au redressement des finances publiques. Elles
devront participer à l'effort budgétaire sans que le montant global de cette contribution soit connu à ce stade.
Le fonds vert et la DSIL connaissent ainsi des baisses importantes de leurs enveloppes nationales.
Enjeux et priorités de la ville pour 2026
Dans la parfaite continuité des années précédentes, l’année 2026 conserve les grands principes poursuivis
précédemment de maitrise des dépenses et d'optimisation des recettes afin de préserver les Dourdannais
d’une augmentation de la pression fiscale au travers de l'augmentation des taux communaux.
Principale richesse de la collectivité mais également poste de dépense le plus important, les Ressources
Humaines feront l'objet d’une vigilance toute particulière. Ainsi, chaque mutation, fin de contrat ou départ en
retraite fera l’objet d’une analyse de l’organigramme afin d'envisager toutes les possibilités de redéploiement
et de réorganisation. Les nouveaux outils administratifs et techniques, l'intelligence artificielle et la poursuite
de la modernisation des pratiques doivent permettre d'accompagner le pilotage du chapitre 012.
Ces efforts de gestion, ces évolutions des pratiques doivent permettre de préserver les secteurs prioritaires de
toute dégradation du service rendu.
C'est la raison pour laquelle les dispositifs de solidarité au travers des actions du CCAS, d'insertion
professionnelle, de formation, d'orientation et d'activité de la ville au profit de la jeunesse seront reconduits.
De même, le programme du service famille et parentalité, du CLSPD et du service scolaire conserve les mêmes
objectifs. Ainsi, les dispositifs nouveaux ayant répondu aux attentes de la population seront reconduits.
Afin de continuer les nécessaires rénovations des locaux municipaux et d'accompagner les nouvelles
organisations ou créations de services à la population, les services techniques de la commune vont poursuivre
la conduite en régie de plusieurs chantiers d'importance afin de limiter le recours aux entreprises extérieures.
Ainsi, 2026 verra la réception de la rénovation du nouvel accueil de la mairie permettant d'atteindre le double
objectif d'optimisation de la sécurité des agents d'accueil et d'amélioration de l'accessibilité des services
municipaux en réunissant l'Etat civil, la France Services et le CCAS en un lieu unique.
De même, la création du Centre Municipal de Santé et de Prévention conduira à plusieurs phases de travaux
conduites en interne.
La signature du Contrat Terre d'Avenir aura permis en 2025 de faire aboutir les projets de réserve d’eau de
pluie, de parking au Boulevard des Alliés et de l'opération d'envergure comprenant la rénovation complète du
plateau sportif de Jubé de la Pérelle, la renaturation des bords de l'orge et la création d’une aire de jeux.
Cette réserve d’eau de pluie permettra là encore de revoir les pratiques internes afin d'optimiser les dépenses
en eau et de limiter la mobilisation de cette ressource pour les opérations récurrentes d'arrosage ou de
nettoyage de voirie.
L’appropriation de l'intelligence artificielle continuera à se développer au sein de l’ensemble des services
administratifs et techniques afin de gagner en efficience et de mobiliser les agents municipaux sur les actions
mobilisant leurs technicités. ' REÇU EN PREFÉCTURE
le 16/63/2826
Appéhcation agrée E-feqahte con
21 BR-941-219102001-20260219-DEL2026010-
La nouveauté principale en termes de Ressources Humaines reste l'ouverture du Centre Municipai de Santé et
de Prévention. Au travers du recrutement de deux médecins généralistes et d’une secrétaire, ce nouveau
service municipal constituera une charge de personnel nouvelle qui sera partiellement compensée par la
facturation des actes médicaux pratiqués. À la suite d'un délai de traitement administratif et technique
particulièrement long, ce nouveau centre municipal ouvrira dans un premier temps au sein de la Maison de
santé Luc Turner avant de pouvoir intégrer ses locaux définitifs.
Enfin, le secteur culturel en lien avec Dourdan tourisme concerné par plusieurs départs à la retraite fera l’objet
d’une réorganisation afin de poursuivre la logique de mutualisation des opérations administratives au profit
du maintien d’une programmation riche conservant l'objectif d'attirer de nouveaux publics.
Au titre des investissements, et après mise à jour des autorisations de programme, les opérations
pluriannuelles en lien avec l'extension du cimetière et la rénovation de l'Eglise se poursuivront. De même, le
renouvellement de l'équipement des services techniques comme administratifs seront conservés.
Conformément aux engagements passés, afin d'accueillir sereinement les nouveaux habitants du programme
immobilier du Domaine du Roi et permettre une circulation apaisée sur l’impasse aux moines, un programme
d'aménagement du triangle Ceccaldi/Gautreau/d'Auvigny sera initié.
De même une étude de circulation à l'échelle de la commune sera engagée afin de préfigurer l’organisation future des circulations en cohérence avec le schéma directeur de mobilité douces.
Dans le cadre de la nouvelle DSP sur le réseau de chauffage urbain, l'acquisition du terrain d’assiette de la
prochaine installation biomasse constitue la principale acquisition anticipée. Au titre des cessions, au stade de
DOB et sans que cela ne constitue une inscription en recette, seule la cession du terrain qui accueillera la
nouvelle gendarmerie est à prévoir.
Enfin, les recettes d'investissement restent, comme chaque année, principalement concernées par le recours
à un emprunt d'équilibre qui sera réduit en cours d'exercice à concurrence des notifications de subvention.
L'objectif premier restant la maitrise d’un stock de dette stable, légèrement inférieur à celui de 2020.
L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, à l’instar du résultat reporté se retrouve en
réduction par rapport aux exercices précédents. A l'instar de 2022, cette situation illustre l'aboutissement d’un
cycle de 3 années au terme duquel de nombreux projets d'investissement voient le jour. Ainsi, cet état de fait
couplé aux forts taux de réalisation de la section de fonctionnement conduit à un autofinancement dégagé
par la section de fonctionnement de l'ordre de 1.7M£.
Enfin, il convient de mettre l’accent sur l'évolution des recettes fiscales qui, malgré l’évolution des bases, acte
d’une diminution entre 2024 et 2025. Contrairement aux éléments annoncés au sein de l’état 1259, l’année
2025 s'illustre par des recettes fiscales effectives inférieures de 120k€ par rapport aux prévisions fournies par
la DDFiP en début d'année et inférieures de 30k€ aux recettes fiscales effectives de 2024. Cette situation inédite impose d’accentuer la prudence à appliquer sur l'évolution de ce poste de recette.
Le graphique ci-dessous présente l’évolution constatée des recettes et dépenses réelles de fonctionnement de
2020 à 2025 et dresse la perspective pour 2026 permettant d'illustrer les deux cycles triennaux (2020-2022 et
2023-2025) ainsi que la contrainte à prendre en considération pour 2026. VO REÇU EN PREFECTURE |
le 16/83/2026
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21.0R-091-219102001-20260219-DELZ026010-
16 500 000,00
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+
15 500 000,00
14 500 000,00
13 500 000,00
12 500 000,00
11 500 000,00
10 500 000,00
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Prév.2026
anticipé
—} RRF =} DRF
Source: Données DDFIP
Le tableau ci-après illustre l’évolution des indicateurs financiers (CAF et capacité de désendettement) depuis 2020. La maitrise de ces indicateurs y est confirmée.
2 500 000,00 16,00
| 14,00
2000 000,00
| 12,00
1500 000,00 : 10,00
8,090
1000 000,00 : 0
4,00
500 000,00 !
2,00
0,00 | - re | 0,00 2020 2021 2022 2023 2024 2025 anticipé
mm Epargne de gestion DM CAF Brute MMM CAF Nette Capacité de désendettement (encours dette/CAF brute) l REGÇU EN PREFECTURE
le 16/03/2896
nicaian agrée Ek
Prospectives jusqu’en 2027 :
21 _0A-041-219102001-2026 0219-DEL2026010-
Prospectives 2020 2021 2022 2023 2024 | 2025 o Prév. 2026 Prév. 2027 | anticipé
RRF
(hors 13 422 434 | 13541 812 | 14 373 934 | 15 340 251 | 15516970 | 15 289 000 | 15 771 000 15 950 000
cessions)
DRF | (hors 11 469 826 | 12 078 229 | 13 378 447 | 13 430 923 | 13 789 660 | 14 369 500 | 14 777 725 14 800 000 Intérêts) | | | | |
2025 À À
rospect. en K€ 2020 2021 2022 2023 2024 anticipé Prév. 2026 Prév. 2027
Epargne de 1 428 1 653 1577 2 309 1 727 919 993 1 150 gestion
CAF Brute 1 789 1 368 967 2031 1 709 938 1 110 1 265 CAF Nette 1009 | 538 129 1 136 907 114 285 425
Pour rappel, et conformément aux orientations fixées depuis 2020, les leviers qui seront employés pour
stabiliser et consolider les indicateurs de gestion sont les suivants :
-__ nécessaire et stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement,
-__ poursuite des travaux réalisés en régie par les services municipaux permettant d'optimiser les coûts
- optimisation des recettes de fonctionnement, actuelle prudence dans les prévisions et sollicitation de
subventions de fonctionnement et d'investissement
- gestion active de la dette afin d'assurer la maitrise annoncée de l'encours sur la période 2020/2026,
- maîtrise de la fiscalité avec une stabilité des taux communaux,
-___ priorisation des opérations d'investissement
Le tout en préservant, voire en déployant de nouvelles actions en faveur de la qualité de vie des Dourdannais.
1. La section de Fonctionnement
À l’image des exercices précédents, et en complément du respect des principes fondamentaux des finances
publiques, le suivi attentif de l'exécution budgétaire ainsi que son pilotage tout au long de l’année permettent d'en optimiser progressivement le résultat final.
Pour 2026, la section de fonctionnement devrait ainsi bénéficier d’un excédent reporté de 1,6 ME et
s'équilibrer à hauteur de 16 M€. Bien que sensiblement inférieur à celui constaté l’an passé, ce report vient
compléter les recettes de fonctionnement, principalement alimentées par la politique fiscale et tarifaire de la commune.
S'agissant de ces deux postes majeurs de recettes, là commune maintient un choix fort : préserver les habitants
de toute hausse. Ainsi les tarifs municipaux ainsi que les taux communaux demeurent inchangés.
1.1 A l'instar de 2025, le contexte national et international impose de poursuivre la préservation des
Dourdannais d’une augmentation des taux communaux et la poursuite de l’optimisation des pratiques afin
d'assurer une maîtrise globale de ses dépenses ; REÇU EN PREFECTURE Î
le 16/03/2026
Apnée aten agree E-bubrecorns
21_HA-091-219102001-2026 0219-DEL2026 010
1.1.1 Les charges à caractère général
Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
16000 000 [ç- ———————————
14 000 000
12 000 000
10 000 000 # Charges à caractère général
8 000 000 8 Charges de personnel
s Atténuations de produits
6 000 000
8 Charges financières
4 000 000 # Autres dépenses
2 000 000
0
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Prév.2026
Anticipé
Ces charges sont les dépenses récurrentes et nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble des services
communaux : services administratifs, mais aussi entretien courant de la ville (bâtiments, voiries...), Musée du
Château, écoles primaires, conservatoire de musique et de danse, médiathèque, camping, centre équestre.
Les dépenses relatives aux travaux en régie se retrouvent dans cette section. Au plan de charge pour 2026 se
trouve la finalisation du nouvel accueil de la mairie, les salles associatives de Péguy, la réhabilitation des locaux
du CCAS qui sera désormais installé au sein de la mairie, ainsi que l'aménagement des locaux du Centre
Municipal de Santé et de Prévention. De même, le jardin des trois rois, le club house à proximité du nouveau
boulodrome ainsi que les offices de la Salle des Fêtes et du Centre culturel entreront dans le plan de charge
des services techniques.
La campagne de rénovation des salles de classe, des sanitaires et des circulations de nos écoles sera poursuivie
de même que débutera le programme de rénovation des cours d'écoles dans la continuité des travaux de préfiguration engagés au printemps 2025.
L'ensemble des dispositifs en faveur des familles, de la jeunesse et de la solidarité sont maintenus. De même
les crédits scolaires sont sanctuarisés.
Suite au groupe de travail mené sur leurs cours d'école rêvée avec les CME et les Directrices des établissements
scolaires au printemps 2025, un programme d'action sera planifié sur les années à venir afin de lutter contre
les flots de chaleur et moderniser ces équipements au service du développement de nos enfants.
Enfin, la commune continuera de conserver l'accessibilité des bâtiments et des voiries comme préalable impératif à toute opération d'aménagement. 4
Fruit de l’action demandée aux différents services (non-sanctuarisés) et à ce stade de la préparation
budgétaire, le chapitre 011 devrait être en baisse de plus de 2% par rapport aux crédits ouverts (BP+DM) en
2025 tout en restant supérieur aux réalisations comme l’illustre le graphique ci-dessus.
1.1.2. Les dépenses de ressources humaines V REÇU EN PREFECTURE |
le 16/03/2026
21 DA-18 1-2 191 2901-2026 0219-0EL2 126010
Le chapitre 012 devrait se situer autour de 8,3 M€, en hausse par rapport au BP 2U45 (ë,2 IM&)j. Lette hausse
repose essentiellement sur l'ouverture du centre municipal de santé et de prévention.
Rapporté aux dépenses réelles de fonctionnement les dépenses de personnel devraient représenter 56,17%
en 2026.
Au stade du ROB, il apparait utile de comparer l'évolution des prévisions produites pour 2025 et celle envisagée pour 2026 comme le détaille le graphique ci-après.
Part des dépenses de personnel sur les dépenses
réelles de fonctionnement
14 500 000,00 64,00%
13 000 000,00 62,00% 60,00% 11 500 000,00
58,00% 10 000 000,00
56,00%
8 500 000,00 54,00%
7 000 000,00 52,00%
5 500 000,00 50100
4 000 000,00 48 00%
2 500 000,00 46,00%
1 000 000,00 44,00% 2020 2021 2022 2023 2024 2025 anticipé Prév.2026 |
mms Charges de personnel
mms Dépenses réelles de fonctionnement
mm Poids des dép. de personnel sur les dépenses réelles
Source: CA et BP
Les dépenses de personnel représentent une part importante du budget des collectivités.
Elles connaissent depuis plusieurs exercices une dynamique haussière, sous l’effet combiné des décisions
nationales en matière de ressources humaines et des choix propres à la collectivité, visant à préserver
l'attractivité de l'emploi public local et la qualité du service rendu.
L'année 2025 a été marquée par plusieurs mesures impactant directement la masse salariale :
e Le renforcement du régime indemnitaire, avec notamment :
o une augmentation de l’enveloppe individuelle d’IFSE de 50 000 €,
o une hausse de l'enveloppe dédiée au Complément Indemnitaire Annuel {CIA) de 10 000 €, afin
de maintenir l'attractivité des emplois et de reconnaître l'engagement professionnel des agents,
o la création de l’ISFE pour les agents de la Police Municipale,
o La prise en compte en année peine de FISOE,
e Les enseignements issus des baromètres RH 2025 font apparaître :
o une diminution du recours à l'apprentissage, en raison de la baisse des financements garantis,
10 1 RÉÇU EN PREFECTURE !
le 16/05/2026
an agrée Efeshre com AFS EUT BATEMNE =—-
22001-20286 0219-DEL2026010- igi 21 DA-091
o une forte demande interne de revalorisation des rémunérations, dans un contexte de tension
accrue sur le marché de l'emploi public.
Ces évolutions ont eu pour conséquences :
e une pression accrue sur les marges salariales de la collectivité,
e la nécessité d'anticiper et de structurer une politique RH plus attractive, afin de fidéliser les agents en
poste et de sécuriser les recrutements.
Par ailleurs, l'assouplissement des quotas de promotions internes, effectif depuis janvier 2024, a également
contribué à l’évolution de la masse salariale.
Néanmoins, sur l’ensemble de l'exercice 2025, la masse salariale de la collectivité a été particulièrement
maitrisée avec une croissance constatée de 1,66 % par rapport à 2024.
Perspectives et impacts budgétaires en 2026
En 2026, la masse salariale intégrera en année pleine les effets des revalorisations intervenues en 2025, ainsi
que plusieurs évolutions réglementaires et structurelles, parmi lesquelles :
e L'augmentation du taux de cotisation patronale CNRACL, porté à 37,65 % au 1° janvier 2026,
e Le renforcement de la protection sociale complémentaire des agents, avec une couverture du risque
santé à hauteur de 20 € par agent (soit 5€ supplémentaire par rapport au montant obligatoire de la
participation employeur),
e La revalorisation du SMIC, confirmée à +1,18 % au 1°’ janvier 2026,
e Le retour au taux normal de cotisation URSSAF maladie pour le régime spécial CNRACL,
e La réduction des aides à l'embauche des apprentis, impactant la politique de formation et d'insertion,
e La poursuite des actions en faveur de l'attractivité et des conditions de travail, dans un contexte de
difficultés de recrutement,
e La poursuite de l'augmentation de l'enveloppe dédiée au Complément Indemnitaire Annuel, à hauteur
de 50 %, la portant à 30 000€
e La création du Centre Municipal de Santé et de Prévention, comprenant :
o un médecin à temps complet,
o un médecin à temps non complet (16 heures hebdomadaires),
o un poste de secrétaire médicale.
Environnement national et enjeux pour la collectivité
D'autres facteurs exogènes viendront également impacter les dépenses de personnel dès le début de l’année
2026 :
° L'évolution des cotisations liées aux accidents du travail et maladies professionnelles, avec un impact
direct sur les charges patronales et un signal renforcé en faveur des politiques de prévention et de
santé au travail,
e L'annonce d’un projet de loi relatif à la sécurisation du droit de la fonction publique, attendu pour mi-
janvier 2026 avec notamment le renforcement des engagements en faveur de l'inclusion des personnes
en situation de handicap.
11 ' REGÇU EN PREFECTURE À
le 16/03/2026
mm LE 2 a ete Ernie
21_DA-091-219102001-26260219-DEL2026010-
Dans un contexte de pression accrue sur les finances publiques et de plans d'économies annonces pour zü2e,
la collectivité devra donc concilier :
e la poursuite de la maîtrise de la masse salariale passant par un arbitrage de toutes les fins de CDD et
des départs en retraite en privilégiant à chaque fois que cela est possible une réorganisation des
services et des mutations en interne,
e une planification prudente des recrutements et des dépenses sociales,
e et la nécessité de renforcer l'attractivité de l'employeur public local, notamment en termes de
rémunération, de protection sociale et de qualité de vie au travail.
Eléments rétrospectifs et prospectifs
Evolution des CA! 2520 | ca2021 | cA2022 | ca2023 | ca202a | 2025 | Prév.2026 depuis 2020 anticipé
CRD 6 828 189 | 7206031 | 7459 765 | 7 746018 | 7 942 918 |8009000 | 8300000 personnel
De CA 2024 à CA 2025, la maitrise de l'évolution des coûts RH s'illustre par une quasi-stabilité (+0.84%)
particulièrement significative eu égard aux multiples actions engagées en faveur des agents municipaux.
En comparaison avec les crédits ouverts en 2025 à hauteur de 8 194 260 € (BP+DM), la prévision pour 2026
acte d’une augmentation de 1.29%.
Structure des effectifs et évolution des dépenses de personnel en 2025
Rémunération versée aux agents du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025
Dont Dont
Montant total des : NBI o. A me Dont primes et heures
rémunérations indemnités (Nouvelle supplé taires/ annuelles brutes Bonification PP nes he EN complémentaires
Indiciaire)
Titulaires et stagiaires 4 196 013,19 € 925 387,08 € 32 444,82 € 105 323,87 €
Contractuels sur emplois | 6916 42€ 244 642,22 € 0 25 760,37 € permanents
Contractuels sur emplois ; 64 664,58 € 7 588,26 € 0 7 591,59 €
non permanents
Apprentis — SERVICE CIVIQUE 58 672,98 € 0 0 318,46 €
Le montant des indemnités des professeurs des écoles pour les études surveillées s'élève à 11 857,60€.
12 V REÇU EN PREFECTURE |
le 16/03/2026
____ HrpécaemraqgteEhbclscom |
21.NA-091-219102001-20269219-DEL2026010-
Au titre de l’année 2025, la carrière des agents a évolué comme suit :
“ 64 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelon,
= 11 agents d’un avancement de grade et 2 agents d’une promotion interne,
” 3 mises en stage,
“ 3 agents nommés suite à l'obtention d’un concours ou d’un examen professionnel, sur la catégorie C
de la filière culturelle, la catégorie B de la filière administrative et catégorie A de la filière administrative.
Frais de formation
Cotisations CNFPT = 43 791 €
Hors adhésion CNFPT = 52 146,33 €
+ frais de mission liés formation = 2 076,31 €
Impact financier de l’évolution des régimes indemnitaires en 2025 :
2023 2024 2025
Nb agents
éligibles à lIFSE 152 171 178
Nb agents
éligibles au CIA 33 47 66
Montant total RIFSEEP accordé 720 916,60 € | 763 358,29 € | 822 729,76€
18 964,08 € ont été versés dans le cadre du Complément indemnitaire annuel (CIA)
Le montant du régime indemnitaire dit ISOE accordé aux professeurs du conservatoire au titre de l’année 2025 est de 16
913,95 € dont 10 316,07 € en part fixe et 6 597,88 € de part modulable.
Le montant de la prime de fin d'année de la collectivité conservée au titre des avantages acquis avant 1984, au sens de
l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale s'élève à 237 617,96 €.
Les avantages en nature logement s'élèvent à 3 299,52 €.
Heures supplémentaires et complémentaires :
Heures supplémentaires et Heures supplémentaires et | Heures supplémentaires et
complémentaires réalisées en | complémentaires réalisées en | complémentaires réalisées
2023 2024 en 2025
Nombre Nombre Nombre d'heures Montant d'heures Montant d'heures Montant
8 644,26 140 687,84 € 7 563,94 161 171,95 € 6 553,22 138 994,29 €
La baisse du nombre d’heures supplémentaires de 13.36 % entre 2024 et 2025 s'explique par le recours à des
contractualisations tenant compte des missions particulières de week-end {contrat du mardi au samedi notamment pour
constituer une équipe marché), à l'optimisation du pilotage opéré par anticipation pour les manifestations de soirée et
week-end, ainsi qu’à l'absence d'élection.
13 REÇUEN PREFECTURE
le 16/03/2096
Apec ane agrée: Ê-kspabre cocn
21 _DA-091-219102001-20260219-DEL2026010-
Les autres charges de personnel
La ville s'engage au titre de l'action sociale en faveur du personnel municipal sur poste permanent ainsi qu'aux agents
retraités et a ainsi versé 36 360,00 € au Comité National d'Action Social (CNAS) afin qu’ils puissent bénéficier de toutes
les prestations proposées par cet organisme.
Années 2024 2025
Médecine préventive 28 882,16 € 27 141,54 €
Assurance du personnel 113 053,56 € 114 000 € {estimé)
FIPHFP 2 173,28 € 4 752,00 €
Le montant de la participation mutuelle harmonie est de 7 560,00 € et de la prévoyance MNT est de 4 656,00 €. Le
montant du suivi des frais de gestion par le CIG s'élève à 900,00 €.
Pour rappel, décision a été prise d'augmenter la part employeur de 15 à 20€ par agent pour la participation mutuelle
harmonie. Cette décision constitue une dépense supplémentaire de l’ordre de 4 000€ au profit de la couverture santé
des agents municipaux.
La conservation des archives de la ville à été confiée au Centre Interdépartemental de Gestion de Versailles par la
signature d’une convention. L'archiviste a été mis à disposition 120 heures pour l’année 2025 pour un montant de 5
880,00 €. Cette prestation d'accompagnement ne sera pas reconduite en 2026.
Le montant de la mission d'accompagnement des RPS du CIG est de 9 095,00 €.
Le montant versé dans le cadre d'action Emploi est de 6 642,90 €.
1. La durée effective du travail
Répartition des titulaires stagiaires et contractuels permanents
par modalité d'exercice du temps de travail
Temps non complet Temps partiel
26,39 %
Temps complet
66,67 % 6,94%
2. L'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel
pour l’année 2026
Agents en position d'activités au 1° janvier 2026
Structure des effectifs (état des postes de la collectivité Mairie)
4 4
Agents fonctionnaires
(titulaires et stagiaires)
Agents contractuels
(occupant un emploi
Autres agents
{n’occupant pas un emploi
Nb d’agent permanent) permanent y compris apprentis)
Nb d’agent Nb d’agent
125 54 15
64,43% 27, 84% 7,73%
14 ' REGÇU EN PREFECTURE Î
le 16/83/2826
21-DA-091- 219102001— 2026 0219 DEL 2026010
BHommes 8@ Femmes
Catégorie À
Catégorie 8
CatégorieC
Répartition par filière
Technique Administrative | Culturelle Animation Médico- Police Autre
Sociale municipale (apprenti)
26,29% 27,32% 15,98% 23,20% 2,06% 0,00% 4,12%
Pyramide des âges tranche us
63etplus |
56-62 | s contractuels non
permanents |
46-55
2 contractuels
permanents
DE 36.45 Un 26-35 = 0-25 me # Titulaires et stagiaires 20 30 40 50 Nb d'agents Evolution des crédits ouverts (BP+DM) au titre des Dépenses de personnel depuis 2021 et prospectives : PROSPECTIVES | 2021 2022 2023 2024 2025 |Prév.2026 | Prév. 2027 Dépenses de | 2240 06s | 7 670 690 | 7 809 809 | 8078 538 | 8194260 | 8 300000 | 8 350 000 personnel
Au titre de l’année 2025 la prévision budgétaire du 012 a été fixée à 8 194 260 €. Le budget 2026 prévoit ainsi une
augmentation de la masse salariale (012) de 1.29 % avec un montant de la masse salariale 012 à 8 300 000 €.
15 ' REÇU EN PRÉFECTURE
le 16/83/2026
Apps aean apres E-koéts cons
21 DA-991-219192001-20260219-DEL2026010-
Pour l’année 2026, la collectivité se fixe pour objectif de poursuivre la montée en compétences de ses agents ainst que
le redéploiement et, le cas échéant, la reconversion vers de nouveaux métiers.
Cette dynamique s'inscrit notamment dans une logique de mobilité interne, à l’image des évolutions de parcours
suivantes : ATSEM vers agent d'accueil ou encore menuisier vers gardien de police municipale. La maitrise de ce poste
essentiel du budget municipal passe par la réorganisation et l'optimisation des pratiques. Ainsi, chaque fin de CDD,
chaque mutation et chaque départ en retraite conduira à une refonte des organisations et une priorisation en faveur
des mobilités internes afin d'accompagner les carrières des agents au travers de formations professionnalisantes.
Impact des évolutions salariales pour 2026
L'année 2026 sera marquée par plusieurs créations et renforts de postes, entraînant un impact sur la masse salariale :
=" Impact en année pleine du recrutement de deux dumistes à temps non complet au conservatoire sur une année
pleine,
“ Recrutement des effectifs attendus de la police municipale,
“ Création du Centre Municipal de Santé et de Prévention, avec le recrutement de deux médecins, dont un à temps
complet, ainsi que d’une secrétaire médicale.
Engagement en faveur de l'intégration des jeunes
La collectivité souhaite poursuivre son engagement en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes. À ce titre, le
maintien du recrutement d'emplois saisonniers dédiés aux étudiants est à nouveau prévu. Venant principalement
renforcer les services techniques, la commune va également accroitre son nombre d’apprentis avec un contrat
d'apprentissage supplémentaire conclu dans le secteur scolaire.
Comme les années précédentes, la collectivité a également bénéficié de renforts humains sans impact budgétaire grâce
au dispositif « Tremplin citoyen », porté par le service jeunesse. De nombreux jeunes ont ainsi accompagné la collectivité
lors de diverses manifestations et événements culturels.
Enfin, le dispositif chantier jeune sera reconduit durant les vacances scolaires.
Évolution de carrière des agents
La collectivité accorde une attention particulière à l'évolution professionnelle de ses agents. Pour l’année 2026, il est
d'ores et déjà envisagé de proposer au CIG 7 dossiers de promotion interne ainsi que l'avancement de grade de deux agents. Par ailleurs, 61 avancements d’échelon sont prévus.
Les subventions et dotations versées
Poursuite des aides liées au recrutement de poste et mise à disposition
Recette
Financeurs : Recettes 2025 prévisionnelles 2026
Chargé de projet Petite Etat FNADT 44 100,00 € 44 100,00 €
Ville de demain
: z x 2 ; Financé à hauteur de 75% CCDH 12.5 % du reste à 7350 00€ 7 350, 00€
charge au réel
Recensement de la Dotation forfaitaire attribuée par l'INSEE s'élève à 2
Ooulction 613,50 € pour 2025 1 930,00 €
popu {dont 556€ enquête famille )
16
L FT REÇU EN PREFECTURE
Dourdan Tourisme 106 966,78 € 106 966,78 €
Mise à disposition de CCDH Urba 11 190,00 € 10 000,00 €
personnel CCAS 2 998,32 € 3 000,00 €
CCDH périscolaire 42 615 € 10 500,00 €
{estimation pour 4 agents) (1 agent)
1.1.3. Les autres charges de fonctionnement (chapitres 65, 66 et 67)
Il s’agit principalement des subventions aux associations, au CCAS ainsi qu'à l'Espace Dourdan Informations et
des indemnités des élus.
Depuis le budget 2024 et le passage à la M57, toutes les subventions relèvent du chapitre 65, qu'elles soient
des subventions de fonctionnement ou de projet.
A l’inverse, la redevance pour le délégataire gérant le cinéma qui relève désormais du chapitre 65 et non plus
du chapitre 67.
Le chapitre 65 prend désormais compte de la participation de la commune au fonctionnement du SDIS de
l'Essonne comme le Conseil municipal l’a voté par délibération N°DEL2024099 en date du 3 octobre 2024 (22 597€ pour 2026).
Pour 2026, les subventions au CCAS et à l’Espace Dourdan Informations sont maintenues à l’identique du BP
précédent.
Les chapitres 65, 66 et 67 sont respectivement anticipés à environ 1 400 000 €, 215 000 € et de 15 000€.
1.1.4. Les dépenses imprévues
Une somme de 100 000 € devrait être préservée au titre des dépenses imprévues.
La M57 à apporté une nouveauté dans la gestion de ces dépenses imprévues. En effet, le Conseil Municipal
devra voter des autorisations d'engagement (AE) de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses
réelles de la section de fonctionnement.
Contrairement à la M14, avec la M57, les dépenses imprévues ne sont pas votées en crédits de paiement (mais
en AE) et n’entrent donc pas dans le calcul de l'équilibre de la section. En cas de besoin, la collectivité a la
possibilité d’affecter l'AE de dépenses imprévues sur le chapitre où la dépenses est nécessaire et d’utiliser les
crédits de paiements existants sur ce chapitre. Si les crédits sont insuffisants, le chapitre est abondé par le
mécanisme de fongibilité des crédits.
1.1.5. Les provisions obligatoires
L'article R2321-3 prévoit 3 cas qui obligent les collectivités à provisionner : contentieux en première instance,
procédure collective, recouvrement compromis. Le provisionnement constitue l’une des applications du
principe de prudence. Il permet par exemple de constater une dépréciation, un risque, ou d’étaler une charge
à caractère budgétaire ou financière.
La Collectivité applique le régime de droit commun à savoir des provisions et dépréciations semi budgétaires.
Les provisions ainsi constituées sont retracées dans une annexe au budget et aux décisions modificatives.
Un montant de 50 000€ devrait être inscrit au budget primitif afin de satisfaire à ces obligations.
17
1 V RECUEN PREFECTURE |
le 16/03/2026
___ fppécaien ape E-quitez ao
21 DA 091 -219102001- 20960219 DEL2 026010
1.2 Des recettes de fonctionnement anticipées de manière prudente
Synthèse des recettes réelles de fonctionnement
18 000 000
16000000 :
14000000 !
12000000 |
10000000 |
8000000 :
6000000 :
4000000 :
2000000 |
a Impôts et taxes
8 Dotations, subventions, participations
m Autres recettes d'exploitation
& Produits exceptionnels
2021 2022 2023 2024 2025 Prév. 26
anticipé
L'évolution constatée ci-dessus est le résultat d’une comparaison entre exécution réelle et anticipation
prudente. En effet, les incertitudes liées à la Loi de finances, à la fiscalité en diminution entre 2024 et
2025, la prudence sur des recettes non-régulières mais néanmoins récurrentes (remboursement
assurances) et la prudence apportée sur les différents postes de recettes conduisent à cette anticipation.
1.2.1 Les dotations et concours financiers de l’Etat
En l'absence de loi de finances au moment de la rédaction de cette note, il est pour le moment impossible de
prévoir précisément quelle sera l'évolution des dotations : DGF, dotations de péréquation, DSU...
Néanmoins, dans un contexte de réduction du déficit public du budget de l'Etat, les collectivités locales Seront
sans aucun doute, une nouvelle fois mises à contribution. Il serait très étonnant qu’un certain nombre de
mesures ne soient pas reprises dans ce sens dans le projet de loi de finances qui sera in fine adopté mais à ce
stade, la prudence s'impose.
Le graphique suivant représente l'évolution des composantes de la dotation globale de fonctionnement de la
commune comme anticipée au sein de ce ROB.
18 REÇUEN PREFECTURE |
le 16/03/2026
21 DA-041-219192001-2026 0219-DEL2926010-
Dotation globale de fonctionnement
1200000
1000000 |! ——
800000 |!
® Dotation nationale de
péréquation
600000 |! . & Dotation de solidarité urbaine
æ Dotation forfaitaire |
200000 ! ne
0
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Prév.
2026
Evolution prévisionnelle des dotations pour Dourdan
Comme évoqué précédemment, en matière de dotations ainsi qu'au niveau des recettes fiscales, la prudence
est de mise. En effet, la stabilité à l'échelle nationale du montant global alloué à la DGF ne signifie pas que
chaque commune percevra le même montant que l’année précédente.
Concernée par l’écrêtement sur les dernières années (-29 882 € en 2020, - 31 248 € en 2021 et - 38 953 en
2022), la commune a vu sa part forfaitaire remonter légèrement jusqu'en 2024 avant de connaître une
nouvelle baisse conséquente en 2025 (- 56 000 €).
Pour mémoire, rapporté à l'habitant, la DGF représentait une ressource de 99 € par Dourdannais en 2024
contre 182 € pour les communes de la même strate.
19 VO REÇUEN PREFECTURE Î
le 16/03/2096
méaten aq Ebplterann
21_DA-091-219102001-29260219-DEL2026010-
l'evolution de la DGF de Dourdan 20202025 et prévision 2026 ] o
859 (09
800 000
750 000
709 000
659 090
600 000
550 099
590 000
550 000
2920 2021 2022 2025 2024 2025 2026
Evolution de la perte cumulée de DGF depuis 2020
Perte 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Période
cumulée 1 1. LL
DGF -13 K€ -69 K€ -118 K€ -91 K€ -43 K€ -99 K€ -420 K€
Constituant une perte de ressource cumulée de 420K€ depuis 2020, la lente et constante réduction de la
DGF ainsi que de l’ensemble des concours financiers de l'Etat sont autant de paramètres qu’il convient de prendre en considération au cours de là préparation budgétaire.
Ainsi, les évolutions suivantes sont également anticipées pour les autres concours financiers de l'Etat :
l Concours 2025
financiers de 2020 2021 2022 2023 2024 U Prév. 2026 ‘ anticipé
l'Etat
DGF 773 895 718 634 669 442 695 744 743 788 714 907 680 000
DSU 244 241 254 253 263 350 273 753 322 194 286 731 300 000
DNP . 83 715 83 804 80 200 95 304 92 463 98 510 98 000
Comp. Fiscales 253 920 352 526 368 346 393 554 408 859 418 407 400 000
FSRIF 474 356 369 192 363 162 381 564 469 572 362 488 400 000
FDPTP 33 448 33 513 34 142 40 981 50 134 56 900 50 000
Total 1863 575 1811 922 1778 682 1 880 900 2 087 010 1937 943 1 928 000
20 l REÇU EN PRÉFECTURE
Evolution N-1 95 809 - 51653 - 33 240 102 21 206 110 - 149 667 -9 943
Evolution en % 5,42% -2,77% -1,83% 5,75% 10.96% -7,14% -0,51%
1.a.2 Le fonds de péréquation des ressources intercommunales
Le FPIC, fonds de péréquation des ressources intercommunales, mis en place en 2012, est stabilisé à 1 milliard
d'euros depuis plusieurs années. L'objectif de redistribuer 2% des ressources du bloc communal n'est plus
évoqué pour le moment.
La contribution de Dourdan à ce fonds s'est élevée 235 023 € en 2025 en baisse par rapport à 2024. A ce stade, et faute de plus d'éléments, elle est estimée à 260 000 € pour 2026.
1.a.3 La Politique tarifaire municipale
Dans la continuité des années précédentes, la municipalité poursuit à chaque fois que cela s'avère nécessaire
sa logique d'adaptation des tarifs aux capacités des usagers d’une part et aux évolutions des coûts constatées d'autre part.
Dans le cadre de ce ROB 2026, aucune évolution tarifaire n’est anticipée, les clauses de gratuités mises en place ainsi que les tarifs préférentiels (dispositifs à 1€) sont tous reconduits.
1.4.4 Fiscalité : un budget prévu sans augmentation des taux communaux en 2026
En parfaite continuité des années précédentes, la commune poursuit son objectif de préservation des dourdannais à toute hausse des taux communaux.
La défense du pouvoir d'achat des ménages dourdannais reste un objectif prioritaire, raison pour laquelle
aucune augmentation des taux communaux n'est prévue pour 2026 au stade du ROB.
Taxe d’Habitation pour les résidences 17,24%
secondaires
Foncier Bâti * 34,81%
Foncier Non Bâti 104,70%
*Le taux de Foncier bâti de la commune était de 18,44% depuis 2009. A la suite de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’Etat
a compensé cette perte de ressources par le transfert aux communes de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés bâties. Le nouveau taux
sur le Foncier bâti pour Dourdan est donc de 18,44% + 16,37%, soit 34,81%.
Les bases de la fiscalité locale sont revues comme tous les ans conformément aux dispositions introduites par
l’article 99 de la loi de finances 2017. Ainsi, depuis 2018, le taux de revalorisation des valeurs locatives des
21 , REG
F1
LIEN PREFECTURE
le 16/83/2626
ratesagreve Ekg heros
locaux d'habitation, des locaux industriels et des autres locaux est égal au taux de varianon entre novembre
de N-2 et novembre de N-1 de l'indice des prix à la consommation harmonisée.
Ainsi pour 2026, le taux de revalorisation des bases à prendre en considération devrait être de 0,8 % (contre
7,1% en 2023, 3,9% en 2024 et 1,7% en 2025). C’est donc cette évolution des recettes fiscales réellement
perçues en 2025 qui sera anticipée.
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Prév.1259 | 7053 306 | 7110544 | 7379684 | 7801008 | 8230696 | 8375 766 TH, TE, TENB | 7071484 | 7144445 | 7388403 | 7984548 | 8283634 | 8254465 Différence 1269 etréapsel 18178 | 33901 8719 183 540 52 938 -121 201
sain année 88447 | 72961 | 243958 596 145 299 086 | -29169
Pour la première fois, les recettes votées par le Conseil municipal sur la base de l’état fiscal 1259 communiqué
par les services fiscaux n’ont pas été celles perçues par la commune. Une perte de plus de 120 000 € sur les
produits attendus a été constatée. Cette perte provient pour l'essentiel d'un écart par rapport aux estimations
par les services fiscaux notamment en raison d'une perte de bases sur la taxe d’habitation sur les locaux
vacants. La commune n'étant par ailleurs pas éligible au dispositif de compensation instauré par l'Etat.
Le chapitre 73 intègre les droits de mutation qui après une forte décrue à la suite d’un niveau
historiquement élevé de 2020 à 2022 semblent se stabiliser. Le graphique suivant illustre Fanticipation
faite sur ce poste de recette.
600
700
Milliers
600
500
400
Champ230 ©
200
10 ©
Evolution des droits de mutation
2020 2021
2. La section d’Investissement
2022 2023 2024 2025
22 l RÉÇU EN PRÉFÉCTURE !
le 16/03/2026
nn PP hrarian agréée E-Feqpik am
2i_DA-081-219102001-2026 1219-DEL2 026 61 0-
La section d'investissement s’équilibrera autour de 5,5 millions d'Euros dont environ 3 M€ sont issus de 2025
(résultat reporté et affectation, restes à réaliser de 2025 et autorisations de programme dont le passage à la
M57 a imposé une modification des pratiques dans leur intégration au sein des RAR).
2.1 Présentation des autorisations de programme (AP) en cours en 2025
an 1e div Montant total de Réalisation au Intitulé de l'AP l'AP 31/12/2025 2026
Etudes relatives à l'extension du cimetière 87 000,00 39 135,48 € 47 864,52 €
Modernisation et extension du système de 490 000,00 € 430 230,40 € Soldée en 2025
vidéoprotection
Eglise -Restauration des élévations, de la
toiture de la sacristie et de la chapelle Sud,
des vitraux sud du vaisseau central 650 000 ,00 € 68 873,63 € 581 126,37 €
Conformément à la M57, les autorisations de programme relatives au cimetière et à l'Eglise devront de
nouveau faire l’objet d’une délibération présentée au vote du Conseil municipal en amont du vote du BP.
Elles seront modifiées pour tenir compte de l'avancement des projets pour 50k€ au titre de l’extension du
cimetière et 180k€ pour l’Eglise.
A ce stade de préparation du budget, aucune nouvelle autorisation de programme n'est anticipée.
1.2Les recettes d’investissement
1.2.1 Les principales ressources de la section d'investissement
O FCTVA: En 2025, la commune a perçu 558 966 €. Ce montant est basé sur les réalisations
effectuées en 2023. Pour 2026, un FCTVA illustrant la poursuite du haut niveau des dépenses
d'équipement est anticipé à hauteur 463 000 €.
O Au titre de la taxe d'aménagement, la commune connaît des recettes liées aux constructions
nouvelles variant fortement d'année en année. Le tableau ci-après indique les montants
précédemment perçus ainsi que la réalisation 2025, hors restes à réaliser qui présente un montant
beaucoup moins élevé que les années précédentes en raison des modifications apportées à ses
modalités d'encaissement.
| | | 2025 Prév. | En € l 2020 2021 2022 2023 2024 | dé | 2026
Taxe 218399 | 65290 | 97260 | 34333 | 578734 d'Aménagement | | | 187 000
23 ' REÇU EN PRÉFÉCTURE |
le 16/03/2826
21. “DR -091— ne 20260219 DEL2026010-
| 13 900
| (hors RAR) |
o Le virement de la section de fonctionnement constitue également une des principales
ressources de la section d'investissement. Conformément aux objectifs fixés de réduction du résultat
reporté découlant de l'aboutissement d’un programme de travaux ambitieux et d’un taux de
consommation des crédits optimisé, le virement évolue depuis 2020 conformément tableau ci-
dessous.
2025 Prév. 2 21 | 2022 020 | 20 02 2023 2024 anticipé | 2026
Virement de la section de
fonctionnement (en K€) 1747 | 2173 | 1746 | 2468 | 2762 2 120 1 000
L’'autofinancement comprenant également les opérations d'ordre est anticipé à hauteur de 1.7M£ au stade du
ROB pour l’année 2026.
1.2.2 Des subventions obtenues et à venir
Dans la continuité des exercices précédents, seules les subventions notifiées seront inscrites au BP 2026.
A ce stade de la préparation du budget primitif, les principales subventions notifiées s'élèvent à 470 KE.
Elles concernent notamment les opérations suivantes :
- Restauration Eglise
- Aménagement CTM (récupérateur eau de pluie...)
- Travaux d'aménagement du Jardin des 3 Rois
- Solde de subventions sur opérations précédentes (DSIL, CAR, CTA)
Plusieurs dossiers sont en cours de finalisation ou d’instruction et permettront en cours d’année 2026 de venir
en compensation de l'emprunt d'équilibre.
C'est notamment le cas pour le dossier de DSIL qui sera prochainement produit dans le cadre de l’opération
d'aménagement de voirie relatif au triangle Ceccaldi/Gautreau/Dauvigny.
Par ces pratiques prudentes et respectueuses des règles de la comptabilité publique, l'objectif de stabilité de
l’encours de dette contracté par la commune de Dourdan continuera d’être respecté.
2.2.3 Un emprunt d'équilibre en attente de notification de subventions
Le graphique suivant permet de représenter l'évolution de l’encours de dette depuis 2020. Comme rappelé
chaque année et évoqué précédemment, l'emprunt d'équilibre anticipé au stade du DOB sera réduit à due
concurrence des subventions obtenues pour conserver l’objectif d’une stabilité de l’encours de la dette à
l'échelle de la mandature.
24 V REÇUEN PREFECTURE
le 16/03/2926
ΠApp an acquin Edcoabreceorn x
21_DR-0$1-219102001-20260219-DEL2026010-
1 500 000
1 000 000 :
0 |
2022 202 2024 2025 Prév. 2026
-500 000 :
-1 000 000
mm Nouvel emprunt Dm Remboursement capital
mm Evolution de l'endettement {Fuolution cumulée de l'endettement 2020-2026
L’exécution de l’année 2025 confirme le respect des orientations fixées, sur la période 2020-2025 un
désendettement cumulé à 452KE€ est ainsi constaté.
Le montant d'emprunt d'équilibre à considérer au stade du ROB 2026 devrait être de l'ordre de 1 M£ dont le
niveau d'exécution effectif sera diminué conformément aux notifications de subventions.
Pour Dourdan, l’encours total de la dette au 31/12/2025 était de 7 809 600 €, soit 696 € / habitant (chiffres
pop. INSEE de 11 216 habitants au 1er janvier 2025).
En moyenne, les communes de même strate avaient en 2024 un endettement par habitant de 803 €.
Se ei ce Capacité de Sat Autant
(encours dette/
CAF brute)
Comme présenté dans le tableau ci-dessus, la capacité de désendettement connait une évolution globalement
stable depuis 2020.
Au stade du DOB 2026, après un niveau historiquement bas en 2023 et 2024, la capacité de désendettement a légèrement remonté en 2025, mais sera stabilisé en 2026 au gré des réalisations.
1.3 Les dépenses d’Investissement
25 T RÉÇUENPREFECTURE |
le 16/05/2926
L Sppéicalian agrée E-legalte con J
21_0UA-041-214102001-20260219-DEL2026 010-
Les projets prioritaires pour 2026
Pour l’année 2026, les principaux investissements porteront sur :
-le réaménagement des autorisations de programme relatives au cimetière et à l'Eglise et donc des travaux
afférents,
- la poursuite d’investissements en cours,
- et de nouveaux investissements
Les autorisations de programme
Le montant à réinscrire au budget 2026 est de 628 990,89€, somme qui se répartit ainsi :
e AP Eglise: 581 126,37
e AP Cimetière: 47 864,52 €
Au vu de l'avancement des travaux concernant ces deux projets importants pour la commune, ces
autorisations de programme devraient être revues lors du vote du budget primitif afin de tenir compte de la
réalité des travaux possibles en 2026. Les crédits de paiement seront repris conformément aux informations
transmises précédemment.
La poursuite des investissements en cours
Ces investissements concernent à la fois les restes à réaliser (pour un montant d'environ 440 000€), mais aussi
la poursuite d'opérations d'investissement déjà entamées l’an dernier comme listé ci-dessous :
- Remplacement des luminaires de l'éclairage public pour poursuite du passage en LED (192k)
- Aménagement de voirie du triangle Ceccaldi/Gautreau/Dauvigny (200k£€)
- Acquisition du terrain d’assiette de la future chaufferie alimentant en biomasse le réseau de chaleur
urbain (350k)
- Acquisition du matériel informatique de la Microfolie (40k)
- Aménagement du jardin des trois rois (90k)
- Aménagement du nouvel emplacement de la Boutique Ephémère, (40k)
- Etude toiture de la mairie, (35k)
- Equipement du centre municipal de santé et de prévoyance,
- Rénovation de la passerelle SNCF (350k)
- Fin des travaux de réaménagement de l’accueil de la mairie,
- Fin des travaux de rénovation des préfabriqués Péguy.
Cela comporte également des investissements nécessaires
- Rénovation de l'ascenseur de la médiathèque (40 k)
- pour l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations de l'éclairage public,
- pour la maintenance, l'entretien des installations de chauffage des bâtiments communaux,
- Pour les services municipaux, le renouvellement du matériel nécessaire à l'entretien des voiries, du mobilier urbain et l’ensemble du matériel et outillage technique
Nouveaux investissements
Au stade du ROB, après réaménagement des AP projetées, l'enveloppe disponible pour les nouveaux
investissements devrait s'élever à 1M£.
26 F RÉGU EN PREFECTURE
le 16/93/2026
cmion agréde Election
21 _DA-091-219102001-20260219-DEL2026010-
Ilreviendra à la prochaine équipe municipale de choisir les investissements qu’elle souhaïtera mettre en œuvre
au vu des crédits disponibles.
13.1 Emprunt et dettes assimilés
Conformément au profil d'extinction de la dette et au stade du ROB, la prévision de remboursement de capital
s'élève à 825 000 €.
1.3.2 Dépenses imprévues
50 000€ seront conservés au titre des dépenses imprévues d'investissement.
Comme en section de fonctionnement, la M57 apporte une nouveauté dans la gestion de ces dépenses
imprévues. En effet, le Conseil Municipal devra voter des autorisations de programme de dépenses imprévues
dans la limite de 2% des dépenses réelles de la section d'investissement.
Contrairement à la M14, avec la M57, les dépenses imprévues ne sont pas votées en crédits de paiement (mais
en AP) et n’entrent donc pas dans le calcul de l'équilibre de la section. En cas de besoin, la collectivité a la
possibilité d’affecter l'AP de dépenses imprévues sur le chapitre où la dépense est nécessaire et d’utiliser les
crédits de paiements existants sur ce chapitre. Si les crédits sont insuffisants, le chapitre est abondé par le
mécanisme de fongibilité des crédits.
27