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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 184 DP SCP Avenant 1 M2022021
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 184 DP SCP Avenant 1 M2022021)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
N° 2022-184 Reçu PS OÙ 17 le :
Publié le :
TD Mâconnais-Beaujolais 2 8 JUIL. 2027
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le 2? 8 JUIL. 2022
Objet : Avenant n°1 au marché n°2022-021 relatif au « renforcement de la structure et reprise de l'étanchéité des goulottes du bassin sportif du centre aquatique communautaire de Mäcon — lot n°2 — Étanchéité » à la société ETANDEX - 85 Rue Elisée Reclus — 69150 DECINES-CHARPIEU, augmentant le montant initial du marché en vue de la réalisation de travaux supplémentaires devenus nécessaires.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: Renforcement de la structure et reprise de l'étanchéité des goulottes du bassin sportif du centre aquatique communautaire de Mâcon - lot n°2 — Etanchéité
Numéro du marché : 2022-021, notifié le 19 mai 2022.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période prévisionnelle de 18 mois y compris la Garantie de Parfait Achèvement (GPA). L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service, soit le 19 mai 2022.
Montant du marché : |! s'agit d'Un marché à prix global et forfaitaire s'élevant à 39 600 € H.T., soit 47 520 € T.T.C. sur la durée du marché.
Objet de l'avenant n°1 : Lors du démarrage des travaux, il est apparu - après le retrait du carrelage existant du bassin —- que le support de ce dernier est très fortement dégradé et nécessite la réalisation de travaux de renforcement, non prévus dans le marché initial, pour un montant de 1 050 € HT. soit 1 260 €T.T.C.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire en matière d'u équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, VU la décision du Président n°2022-117 du 12 mai 2022 portant autorisation de signature du marché relatif au « renforcement de la structure et reprise de l'étanchéité des goulottes du bassin sportif du centre aquatique communautaire de Mâcon - lot n°2 — Étanchéité », Vu le marché n° 2022-021 relatif au « renforcement de la structure et reprise de l'étanchéité des goulottes du bassin sportif du centre aquatique communautaire de Müâcon -— lot n°2 — Étanchéité » notifié le 19 mai 2022,
Considérant qu'il convient d'augmenter le montant initial du marché en vue de la réalisation de travaux supplémentaires devenus nécessaires,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 » 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2022-184
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2022-021 relatif au « renforcement de la structure et reprise de l'étanchéité des goulottes du bassin sportif du centre aquatique communautaire
de Mâcon - lot n°2 — Étanchéité » avec la société ETANDEX -— 85 Rue Elisée Reclus — 69150 DECINES-CHARPIEU, augmentant le montant:initial- du marché, d'un montant de’ 1 050-€-H:T; -
soit 1 260 €T.T.C., en vue de la réalisation de travaux supplémentaires devenus nécessaires.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Fan et par délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 * Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com