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Arrêté - D 84 25 Reprise matériel d ophtalmologie cente de santé par la société OPHTAZON Préf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 84 25 Reprise matériel d ophtalmologie cente de santé par la société OPHTAZON Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
le
SG
ID
:077-217704071-20250304-D84 25-AR
Saint-Fargeau
N°
feuillet 2025/161
-
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°84/25
OBJET :
reprise
matériel
d'ophtalmologie
centre
de santé
par la société
OPHTAZON
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L2212-22
et L2212-23
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
l'arrêté
n°04/22/18
en
date
du
18 janvier
2022,
portant
subdélégation
de
fonction
et de
signature
à Monsieur
Djibril Soumah,
Conseiller municipal
délégué
à la santé,
Considérant
l'opportunité
de vendre
le matériel
d'ophtalmologie
du
centre
municipal
de santé
suite
au départ des
ophtalmologues
et leur non
remplacement,
Considérant
la proposition
de reprise de la société
OPHTAZON, -DECIDE:
ARTICLE
1 - De
signer
le contrat de vente
entre
professionnels
avec
la société
OPHTAZON
dont
le siège
social
est
situé
174
rue
de
la
Belle
Etoile
—
BP
53050
Roissy-en-France
—
95
946
ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE
Cedex,
pour
un montant
de 2 310 € TTC.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 04 mars
2025
Pour la Maire
et par délégation
Transmis en
Préfecture le : GX.
23 .2\
:
La présente
décision
peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr