Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 47 25 Convention occupation domaine public Préf
Arrêté - D 48 25 Convention occupation domaine public Préf
Arrêté - D 134 25 Convention occupation salle Deneuve R
Arrêté - D 438 25 Convention d occupation salle Chaudey
Arrêté - D 427 25 Convention d occupation salle C. Deneuv
Arrêté - D 460 25 Convention d occupation salle Chaudey
Arrêté - D 209 25 Convention prestation controle radiolog
Arrêté - D 464 25 Convention d occupation Club House AS
Arrêté - D 100 25 Convention occupation salle gymnastique
Arrêté - D 157 25 Convention d occupation salle Froget
Arrêté - D 193 25 Convention tripartite espace Chatipi Préf
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 193 25 Convention tripartite espace Chatipi Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
“Saint- -Fargeau Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°193/25
OBJET
: Signature
d’une
convention
tripartite - espace
Chatipi
La
Maire
de la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2020_31
du Conseil
municipal
en
date
du
04 juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
municipal au
Maire en vertu des articles précédents
et notamment
le point n°
5 lui permettant
« de prendre toute
décision concernantla conclusion etla révision du louage de choses
pour une durée
n'excédantpas douze ans
»,
Vu
l'arrêté n°04/22/57 en date du 15/06/2022, portant subdélégation de fonction etde signature à Monsieur Thierry LIRON,
notamment
pour la condition
animale.
Considérant
la demande
de
l'association
« MAIN
DANS
LA
PATTE
» représentée
par sa
présidente,
Madame
LEBRUN,
dont le siège social est situé,
2 impasse
du
Moulin de la Seine à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310), de
créer un espace
Chatipi
au sein
de la commune,
Considérantla demande
de l'association
« ONE
VOICE
» représentée par sa présidente Madame
ARNAL,
dont le
siège social est situé, 1A place
des Orphelins BP 41
à Strasbourg
(67000), d'établir une convention tripartite pour
la création
d'un
espace
Chatipi
au sein de
la commune.
-DECIDE:-
ARTICLE
1 - de signer
la convention
tripartite avecles associations « MAIN
DANS
LA PATTE
» et « ONE
VOICE
»,
répartissantles
missions de chacun
des signataires en vue
de la création d'un espace Chatipi, qui se situera dans
le parc de
l'Hôtel de Ville, sis
185
avenue
de
Fontainebleau
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310).
Cette
mise
à
disposition
est effectuée
à titre gracieux.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du Conseil
municipal.
Fait
à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 14 mai
2025
22722077
ie
LiRON
Transmis
en
Préfecture
le :
D/o
S/22s
La
présente
décision
peut faire
l'objet, d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthieny,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose alors
d'un délai de deux
mois
pour
réponde.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
poura
elle-même
être
déférée
au
tibunal
administratif
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou de
sa publication,
ou d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
MELUN,
sis
à 43 Rue
du
Général
de
Gaulle,
case postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Confomément
aux femmes
de l'aticle R.
421-7
du
Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d'un délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un
et deux
mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville- 185 fyanur de Fontp neplesu HT OUE
THE
ARESEAL
1e
+”
Publié
le
S
LO
=
>
ID
: 077-217704071-20250514-D19325-CC
qe
:
*
7.
N°
feuillet 2025/365