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Procès Verbal - pv 25 05 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
PROCÉS VERBAL N° 2-2020 DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SAINT DIDIER-SOUS-AUBENAS
DU LUNDI 25 MAI 2020
VALANT COMPTE RENDU DE SÉANCE
Séance du LUNDI 25 MAI 2020
Nombre de membres L'an deux mil vingt et le lundi vingt-cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de r afférents au C. M.: 15 cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le Demers : 15 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF, Maire.
- présents : 14
Date de la convocation Présents : 14 MASSEBEUF Richard GUYON Marc
18 mai 2020 MIALON Michel MACIEJEWSKI Noël
AUBOSSU Solange BARBAROUX Jean CHANEAC Béatrice
CHAREYRE Fabrice CLAUZIER Laurence HARDER Georg
MAGALHAES Stéphanie MERAL Ghislaine PIOLA Stéphanie
VITAL Cédric
Date d'affichage Absents : 1 PARGOIRE Caroline
18 mai 2020
Procurations : 1 PARGOIRE C à VITALC.
Secrétaire de séance élu : VITAL Cédric
En début de séance, suite au décès de Monsieur Léon CHAREYRE, ancien élu et 1° Adjoint, le Maire fait
observer une minute de silence en son hommage ainsi qu’aux victimes du virus COVID-19.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2020 est approuvé à l'unanimité.
1/0BJET : ÉLECTION DU MAIRE
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Richard MASSEBEUF, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. Cédric VITAL a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Noël MACIEJEWSKI, a pris la présidence de
l'assemblée (art. L 2122-8 du CGCT. || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
quatorze conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT
était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des
articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les
membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n‘a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le président, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités
territoriales.
L'article L. 2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L.2122-4 dispose que «le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses
membres, au scrutin secret … ».
L'article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Le président demande alors s'il y a des candidat(e)s.
Les candidatures suivantes sont présentées :
-M. Richard MASSEBEUF
Le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Stéphanie PIOLA et Fabrice CHAREYRE
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
— Monsieur Richard MASSEBEUF 14 voix.
Monsieur Richard MASSEBEUF, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
2/OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a
dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités
territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que
le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas un effectif maximum de 4 adjoints.
Il vous est proposé la création de 4 postes d'adjoints.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 15 voix pour, la création de 4 postes d'adjoints au maire.
3/OBJET : ÉLECTION DES ADJOINTS
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1,
L. 2122-4, L. 2122-7-1 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L. 2122-1 dispose qu’ « il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi
les membres du conseil municipal ».
L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses
membres, au scrutin secret … ».
L'article L. 2122-7-1 dispose que « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus
dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret
et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des
suffrages, à l'élection des 4 adjoints.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre,
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Stéphanie PIOLA et Fabrice CHAREYRE
- ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT :
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
- GUYON Mac
Il'est alors procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : À
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
— Monsieur Marc GUYON 14 voix.
Monsieur Marc GUYON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint.
- ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT :
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
- PARGOIRE Caroline
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
— Madame Caroline PARGOIRE 14 voix.
Madame Caroline PARGOIRE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée deuxième adjointe.
- ÉLECTION DU TROISIÈME ADJOINT :
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
- MIALON Michel
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
— Monsieur Michel MIALON 14 voix.
Monsieur Michel MIALON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint.
- ÉLECTION DU QUATRIÈME ADJOINT :
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
- MACIEJEWSKI Noël
Ilest alors procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
— Monsieur Noël MACIEJEWSKI 14 voix.
Monsieur Noël MACIEJEWSKI, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé quatrième adjoint. COMMUNE DE
SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONTION DES ÉLUS
ANNEXE DE LA DÉLIBÉRATION N°11-2020
MAIRE Montant brut mensuel
Richard MASSEBEUF 1567,43 €
ADJOINTS Montant brut mensuel
Marc GUYON 416,17 €
Caroline PARGOIRE 416,17 €
Michel MIALON 416,17 €
Noël MACIEJEWSKI 416,17 €
4/OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales,
les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du
code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du CGCT, « les indemnités allouées au titre de
l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour
l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de
100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par
référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».
Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du CGCT « les indemnités de ses membres, à l'exception
de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois
suivant l'installation du conseil municipal.
Ainsi, depuis la loi « Engagement et proximité » n°2019-1461 du 27 décembre 2019 {publiée au JORF du
28 décembre 2019 et d'application immédiate) le versement de l'indemnité du maire est subordonné à une
procédure spécifique, différente de celle prévue pour les adjoints et les conseillers municipaux. En effet, son
indemnité est fixée par défaut au niveau prévu par le barème de l’article L.20123-23 du CGCT ci-dessous.
Population (habitants) Taux (en % de l'indice)
Moins de 500 25,5
De 500 à 999 40,3
De 1 000 à 3 499 51,6
De 3 500 à 9 999 55
De 10 000 à 19 999 65
De 20 000 à 49 999 90
De 50 000 à 99 999 110
100 000 et plus 145
L’indemnité du maire ne nécessite plus alors de délibération du conseil municipal depuis le
28 décembre 2019 sauf si le maire demande à bénéficier d’une indemnité inférieure à ce barème précité.
La Commune de St Didier-sous-Aubenas, ayant une population totale au 1° janvier 2019 de 989 habitants et
de 987 habitants au 1° janvier 2020, applique le taux de 40,3 %, ce qui représente une indemnité de
fonction du maire de 1 567.43 € brut mensuel. Cette indemnité est versée mensuellement au maire par le
comptable au taux maximum à compter de la publication de ladite loi, soit le 28 décembre 2019.
Cette indemnité sera automatiquement revalorisée en fonction de l’évolution de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique ou tout autre décision de l'Etat.
S'agissant de l'indemnité de fonction des 4 adjoints au maire, celle-ci est obligatoirement soumise à
délibération du conseil municipal.
L'article L. 2123-20-1 du CGCT précise également que « toute délibération du conseil municipal concernant S
les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée
d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil
municipal ».
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4,
Considérant que l’article L. 2123-24 du CGCT fixe les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions
d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :
Population (habitants) Taux (en % de l'indice) |
Moins de 500 9,9 |
De 500 à 999 10,7
De 1 000 à 3 499 19,8
De 3 500 à 9 999 22
De 10 000 à 19 999 27,5
De 20 000 à 49 999 33
De 50 000 à 99 999 44
De 100 000 à 200 000 66
Plus de 200 000 72,5
Considérant que la commune dispose de 4 adjoints,
Considérant que la commune compte 987 habitants au 1° janvier 2020 (la population à prendre en compte est la population totale du dernier recensement),
Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 11 voix Pour et 4 abstentions (GUYON, PARGOIRE, MIALON, MACIEJEWSKI) :
Article 1er -
À compter du 25 mai 2020, le montant des indemnités de fonction (416.17 € brut mensuel) des 4 adjoints
est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales
susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé au
taux de 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour le 1° adjoint,
Marc GUYON, le 2è"° adjoint, Caroline PARGOIRE, le 3*"° adjoint, Michel MIALON et le 4°" adjoint, Noël MACIEJEWSKI.
Article 2 -
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24
du CGCT.
Article 3 -
Les indemnités de fonction seront payées mensuellement et automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice ou tout autre décision de l'Etat.
Article 4 -
Les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget communal.
Article 5-
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
5/OBJET : CONSTITUTION ET COMPOSITION DE 18 COMMISSIONS COMMUNALES
Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le
conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions
soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur
nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT).
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
Le maire propose de créer 18 commissions composées officiellement de 6 membres du conseil municipal.
Le maire offre également la possibilité aux autres élus d'y participer comme aux St Didiérois non élus qui en feraient la demande.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par quinze voix pour :
- de créer les 18 commissions municipales ci-après,
- considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les
dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret
en désignant au sein des 18 commissions ci-après la composition suivante :
18 Commissions Président Préren t Membres
1 URBANISME . MASSEBEUF M. GUYON M. MIALON F. CHAREYRE B. CHANEAC C. VITAL
2 VOIRIE et RESEAUX . MASSEBEUF M. GUYON M. MIALON F. CHAREYRE B. CHANEAC S. MAGALHAES
3 BATIMENTS & HABITAT . MASSEBEUF M. GUYON M. MIALON F. CHAREYRE B. CHANEAC C. VITAL
4 PERSONNEL « MASSEBEUF M. GUYON C. PARGOIRE J. BARBAROUX G. MERAL C. VITAL
5 FETES & CEREMONIES . MASSEBEUF M. MIALON N. MACIEJEWSKI | M. GUYON C. PARGOIRE L. CLAUZIER
6 EDUCATION + MASSEBEUF N. MACIEJEWSKI | J. BARBAROUX L. CLAUZIER €. PARGOIRE S. PIOLA
7 ASSOCIATIONS . MASSEBEUF C. PARGOIRE N. MACIEJEWSKI | L. CLAUZIER G. MERAL S. MAGALHAES
8 SALLE POLYVALENTE . MASSEBEUF €. PARGOIRE N. MACIEJEWSKI | L. CLAUZIER G. MERAL S. AUBOSSU
9 ENVIRONNEMENT « MASSEBEUF M. MIALON G. HARDER J. BARBAROUX B. CHANEAC S, PIOLA
10 AGRICULTURE . MASSEBEUF M. MIALON G. HARDER J. BARBAROUX S. AUBOSSU S. PIOLA
11 CIMETIERE + MASSEBEUF M. MIALON G. HARDER J. BARBAROUX M. GUYON N. MACIEJEWSKI
12 SECURITE . MASSEBEUF M. MIALON G. HARDER N. MACIEJEWSKI | M. GUYON G. MERAL
13 TRANSPORTS . MASSEBEUF M. MIALON G. HARDER J. BARBAROUX B. CHANEAC L. CLAUZIER
14 COMMUNICATION . MASSEBEUF M. GUYON N. MACIEJEWSKI | C. PARGOIRE M. MIALON S. PIOLA
15 ECONOMIE . MASSEBEUF M. GUYON N. MACIEIJEWSKI | C. PARGOIRE G. HARDER S. AUBOSSU
16 TOURISME . MASSEBEUF M. GUYON N. MACIEJEWSKI | L. CLAUZIER G. HARDER S. PIOLA
17 CULTURE . MASSEBEUF M. GUYON N. MACIEJEWSKI | L. CLAUZIER G. HARDER J. BARBAROUX
18 FINANCES . MASSEBEUF M. GUYON C. PARGOIRE M. MIALON N. MACIEJEWSKI | S. MAGALHAES
6/OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,
Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres,
Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d'offres est
composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que conformément à l'article D1411-4 du code général des collectivités territoriales les listes
peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir {le cas échéant),
Considérant que la commission d'appel d’offres est présidée par le maire (ou son représentant),
Toutefois, en application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule
candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les
organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats dont les candidats au poste de titulaire sont
M. Marc GUYON, M. Michel MIALON, M. Cédric VITAL et sont candidats au poste de suppléant
M. Fabrice CHAREYRE, Mme Béatrice CHANEAC, M. Cédric VITAL.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigné à l'unanimité, en tant que :
Président : M. Richard MASSEBEUF, Maire,
3 titulaires : M. Marc GUYON, M. Michel MIALON, M. Cédric VITAL.
3 suppléants : M. Fabrice CHAREYRE, Mme Béatrice CHANEAC, M. Noël MACIEJEWSKI.
7/0BJET: DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Le maire rappelle que conformément à l'article R. 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le conseil
d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. I| comprend outre le
Président, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit
membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au
quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles (ce nombre ne peut être
inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres).
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.
Il vous est proposé de fixer à 16 (nombre devant être compris entre 8 et 16 et devant être pair) le nombre de
membres du conseil d'administration.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par quinze voix pour, de fixer à 16 le nombre de
membres du conseil d'administration.
8/OBJET : ÉLECTION DES 8 MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) |
Le maire rappelle que conformément à l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles, outre son
président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres
élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.
Par ailleurs, le maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du code de l'action sociale et des familles,
les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque
conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même
incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre
de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont
attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste
pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le
plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Enfin, le maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 25/05/2020, à 16 le
nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 8 membres élus par le conseil municipal et
8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au
quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres du CCAS au scrutin
secret.
Les candidats sont les suivants : Marc GUYON, Caroline PARGOIRE, Michel MIALON, Noël MACIEJEWSKI,
Laurence CLAUZIER, Stéphanie MAGALHAES, Ghislaine MERAL, Stéphanie PIOLA
Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants :
nombre de bulletins : 15 - nombre de bulletins blancs ou nuls : 0 - nombre de suffrages exprimés : 15
nombre de sièges à pourvoir : 8
Vu le code de l'action sociale et des familles, 8
Le conseil municipal, après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, le conseil municipal
déclare, à l’unanimité, Marc GUYON, Caroline PARGOIRE, Michel MIALON, Noël MACIEJEWSKI, Laurence
CLAUZIER, Stéphanie MAGALHAES, Ghislaine MERAL, Stéphanie PIOLA élus pour siéger au sein du conseil
d'administration du CCAS de la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas.
9/0BJET : DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil
municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette
assemblée. II l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.
Le conseil, après avoir entendu le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à
Monsieur le maire les délégations (ou : certaines des délégations) prévues par l'article L. 2122-22 du code
général des collectivités territoriales.
DÉCIDE (indiquer les conditions de vote)
Les montants et/ou conditions doivent être fixées par le conseil municipal dans le cadre de cette
délibération
Article 1er -
Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22
du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat : (indiquer celles des décisions
prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales pour lesquelles délégation est donnée au maire).
1° De prendre toute décision d’un montant inférieur (à 40 000 € H.T. seuil en vigueur au 01.01.2020 des
Marchés Publics en Procédure Adaptée (MAPA)) au seuil des marché publics réactualisable éventuellement
chaque année par décision de l’état concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;
6° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts ;
8° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la
campagne électorale pour le prochain renouvellement du conseil municipal ou en cas de nouvelle
délibération du conseil municipal modifiant ces délégations ainsi arrêtées ce jour. Article 2-
Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal
agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.
Article 3-
Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d'empêchement de celui-ci.
Article 4-
Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux
portant sur les mêmes objets.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation. | 10/OBJET : CHOIX DU FILM POUR LE CINÉMA EN PLEIN AIR DU 27 JUILLET 2020
La Maison de l'Image propose le Cinéma sous les Etoiles avec une série de films pour l’été 2020. Le Conseil Municipal doit proposer 3 choix.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, de proposer par ordre de priorité ces 3 choix à La Maison de l'Image :
1- Donne-moi des ailes
2- Hors normes
3- Les Misérables
11/0BJET : ANNULATION DE DEUX MOIS DE LOYER POUR L'HYPNOTHÉRAPEUTE
Pour faire suite à la demande du 8 avril 2020 de Mme Julie BÉAL, hypnothérapeute, locataire à la maison
paramédicale communale, concernant une aide financière suite aux difficultés rencontrées lors du
confinement lié à la lutte contre la propagation du virus COVID-19.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'annuler le loyer mensuel de 229,52 €
des mois d'avril et mai.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire informe le Conseil Municipal :
ÿ Campagne électorale : Le Maire informe la nouvelle municipalité du coût total de cette campagne des
élections municipales du 15 mars 2020 d’un montant total de 517.70 € qu'il a pris intégralement et
personnellement à sa charge pour sa liste « St Didier 2020-2026 » élue en totalité dès le 1°’ tour.
> Ecole et COVID-19 : En période extrêmement difficile à gérer pour tout le monde, parents, enseignants et
élus, la municipalité regrette profondément que les décisions relatives à la cantine et la garderie, pourtant
arrêtées d’un commun accord en Conseil d'Ecole, soient après coup contredites, par la Direction de l’école publique communale et par les délégués des parents.
> Drive Paysans : Autorisation accordée par l'Etat en période de confinement COVID-19 où les clients sont
censés commander leurs marchandises au préalable et venir les retirer dans le strict respect des consignes
sanitaires. Chacun aura pu voir ce qu’il en était les dimanches matins sur la zone commerciale privée des Terres de Millet transformée en véritable marché avec des producteurs « locaux »..
> Voie Verte: En 2019, le tracé a été présenté en commission environnement, en conseil municipal,
en conseil des sages, en conseil des jeunes et parcouru en partie lors du nettoyage des berges le 27.4.2019.
Il a été publié également dans le bulletin municipal annuel 2019. Ce tracé ne devrait finalement pas
emprunté de parties privatives faute d'accord avec les propriétaires. La Communauté de communes du
Bassin d’Aubenas (CCBA) ayant obtenue les financements pour 2020 a lancé les procédures afin de choisir un bureau d'étude pour ensuite faire réaliser les travaux d'ici la fin de cette année.
> Photovoltaïque : Jean BARBAROUX continuera l'étude initiée par la CCBA dont il ressortait que seule la salle polyvalente pouvait être intéressante parmi tous les bâtiments. A confirmer.
> Aménagement de l’ex-pré Tourvieille acquis par la commune : Une grande place de village,
des logements locatifs et en accession à la propriété et un espace pour accueillir des services à la personne
(à titre d'exemple : maison de retraite, maison médicale, mairie, crèche, etc...) sont les trois grands principes
arrêtées par la municipalité précédente et présentée en réunion public en 2018. Ce projet de longue haleine
est avant tout conditionné par la finalisation de la révision du Plan local d'Urbanisme.
> Révision du Plan Local d'Urbanisme: Démarrée en 2014 par le conseil municipal, elle est désormais
passée sous tutelle de la CCBA et de l'Etat depuis 2 ans et n’a pas avancé pour autant.
> Démolition de la maison ex-Jauffres : Celle-ci est prévue après l'été 2020 afin de créer un nouvel accès à l'Ecole par l'arrière depuis la RN102.
> Espace de covoiturage : Dès que les dernières finitions seront achevées, son ouverture au public se fera d’ici quelques jours. > Réunions à venir :
- Lundi 8 juin 20h30:
- Jeudi 11 juin 18h:
- Lundi 15 juin 20h30:
- Lundi 18 juin 19h:
- Lundi 22 juin 18h30
- Jeudi 25 juin 18h30
- Vendredi 26 juin 19h30
- Lundi 29 juin 20h30
- Lundi 6 juillet 18h30
- Lundi 6 juillet 19h30
- Jeudi 9 juillet 18h30
- Mardi 14 juillet
- Lundi 27 juillet
- Lundi 7 septembre 20h30
10
commission fêtes et cérémonies,
commissions Environnement + Agriculture
CCAS à la salle polyvalente
commissions Urbanisme + Voirie + Bâtiments communaux
commission Finances
commission Economie + Tourisme
auberge espagnole
conseil municipal + commission communication à la salle polyvalente
commission Associations (planning) à la salle polyvalente
accueil des nouveaux habitants et des nouvelles entreprises à la salle poly.
commission éducation
fête nationale si le covid-19 le permet
cinéma nocturne à la salle polyvalente si le covid-19 le permet.
CCAS
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à O h 15.
Fait et affiché à Saint Didier sous Aubenas, le 2 juin 2020
Le Maire,
Richard MASSEBEUF