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Déliberation - del 2023.05.24 75 stationnement actualisation du bareme tarifaire vehicules electriques et parking prorel
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.05.24 75 stationnement actualisation du bareme tarifaire vehicules electriques et parking prorel)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEL 2023.05.24/75
STATIONNEMENT
Actualisation du
barème tarifaire :
recharge des véhicules
électriques & tarif
journée pour les
parkings Prorel
Convocation :
Date : 17/05/2023
Affichage : 17/05/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
exprimés :
DELIBÉRATIONS N°75
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 2023
Le mercredi 24 mai 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET,
Catherine VALDENAIRE, Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Corinne ASCHETTINO,
René MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS,
Marie SOUBRANE, Renaud PONS, Christophe OSTI, Yoann LAGIER,
Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aïcha CHERIF, Aurore MARCHAND,
Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
André MARTIN donnant pouvoirà Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Stéphane SIMOND donnant pouvoirà Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Elisa FAURE, André MARTIN, Christian JULLIEN, Maud GADÉ, Maryse
XAUSA-FRANÇOIS, Stéphane SIMOND, Corinne FAURE-BRAC, Francine
DAERDEN
Absent :
Sandrine CORDIER, Arnaud MURGIA
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 02 2120 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_75-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 LÉ LIE w DR LACLLITIV ICI LL CHIAPPONI
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
la délibération n° DEL 2023.04.05/39 du conseil municipal du 5
Avril 2023 portant actualisation des tarifs de stationnement;
l'avis du conseil d'exploitation de la RÉGIE MUNICIPALE
BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT du 16 mai 2023 ;
que les tests des bornes de recharge de véhicule électrique
installées en 2022 sur la Voirie sont achevés ;
que le tarif actuel de ces bornes de recharge est inférieur aux
tarifs des autres bornes présentes dans le territoire ;
que le tarif actuel de ces bornes de recharge ne couvre pas les
charges correspondantes (cout de l'alimentation en électricité,
cout du service d'assistance, contrat d'entretien) ;
qu'il est pertinent de différencier le prix entre les prises dédiées
aux véhicules électriques (type 2) et les prises domestiques qui
ne fournissent pas la même puissance ;
la volonté de la municipalité de modifier l'appellation des
parkings de centre-ville pour une meilleure compréhension : les
parkings « Val Chancel, Prorel, Aigle Bleu et ancienne école du
Prorel » deviennent respectivement les parkings « Centre Ville,
Prorel 1, Prorel 2 et Prorel 3 » ;
le projet d'une nouvelle offre tarifaire durant la saison estivale
dans les parkings souterrains Prorel 1 et Prorel 2 pour faciliter
le stationnement à la journée des visiteurs de Briançon et des
usagers des transports en commun ;
les travaux de la commission «Stationnement» réunie le
22/05/2023;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 o / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_75-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'adopter la grille tarifaire modifiée jointe en annexe ;
+ _ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 26
CONTRE : Oo
ABSTENTION:5
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
STATIONNEMENT DEL 2023.05.24/75
PUBLIÉE LE: 3 1 MAI] 2073
Le Maire,
Arnaud MURGIA /
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
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Publié le 31/05/2023 2à
IPN) :
CR ES VERRE DU ON ARS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 6
TARIFS STATIONNEMENT
À PARTIR DU 24 MAI 2023
SECTEUR N°1 : PARCS OUVRAGÉS
INFORMATION IMPORTANTE : NOUVELLE DÉNOMINATION DES PARCS OUVRAGÉS.
VAL CHANCEL → CENTRE VILLE
AIGLE BLEU → PROREL 2
PROREL → PROREL 1
ABONNEMENTS PARCS EN OUVRAGES : CENTRE VILLE (gratuit de 22h00 à 06h00)
Durée
Tarifs HT en €
(arrondi comptable 2
chiffres après la
virgule)
Tarifs TTC en €
7 jours 32,50 39,00 15 jours 45,00 54,00 Mensuel (24h/24h) 55,00 66,00 Trimestriel 155,00 (62 €/mois) 186,00 Semestriel 290,00 (58 €/ mois) 348,00 Annuel 500,00 (50 €/mois) 600,00
ABONNEMENTS PARCS EN OUVRAGES : PROREL 1 ET PROREL 2
(gratuit de 20h00 à 06h00)
Durée
Tarifs HT en €
(arrondi comptable 2
chiffres après la virgule)
Tarifs TTC en €
7 jours 32,50 39,00 15 jours 45,00 54,00 Mensuel (24h/24h) 50,00 60,00 Trimestriel 145,00 (58 €/mois) 174,00 Semestriel 270,00 (54 €/mois) 324,00 Annuel 460,00 (46 €/ mois) 552,00
Les abonnements pris dans le parking Prorel 2 permettent le stationnement dans le parking Prorel 1.
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_75-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 CR ES VERRE DU ON ARS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2 / 6
ABONNEMENTS MOTOS DANS LES PARCS EN OUVRAGES
Les tarifs d’abonnements motos spécifiques dans les parcs en ouvrages, application d’un taux réduit de 50% des tarifs voiture en vigueur ce jour dans les parcs en ouvrages (Sachant qu’un emplacement voiture convient pour deux motos).
TARIFS HORAIRES PARCS
CENTRE VILLE
Durée de stationnement
Tarifs HT en €
(Arrondi comptable 2
chiffres après la
virgule)
Tarifs TTC en €
30 Minutes gratuites
45 Minutes 0,42 0,50 1 Heure 0,83 1,00 1 Heure 15 1,25 1,50 1 Heure 30 1,67 2,00 1 Heure 45 2,08 2,50 2 Heures 2,50 3,00 3 Heures 4,17 5,00 4 Heures 5,83 7,00 5 Heures 7,50 9,00 6 Heures 9,17 11,00 7 Heures 10,83 13,00 A partir de 8h00 consécutives
forfait journée civile
12,50 15,00
CENTRE VILLE : gratuit de 22h00 à 06h00 et 30 minutes gratuites de stationnement dans ce parking.
PROREL 1 ET PROREL 2
Durée de stationnement
Tarifs HT en €
(Arrondi comptable 2
chiffres après la virgule)
Tarifs TTC en €
30 Minutes gratuites **************** **************** 45 Minutes 0,42 0,50 1 Heure 0,83 1,00 1 Heure 15 1,25 1,50 1 Heure 30 1,67 2,00 1 Heure 45 2,08 2,50 2 Heures 2,50 3,00 3 Heures 4,17 5,00 4 Heures 5,83 7,00 5 Heures 7,50 9,00 A partir de 6 Heures consécutives
Forfait journée civile
9,17 11,00
*Forfait journée saison été
à partir de 4h00 consécutives
5,83 7,00
*(valable du 01 juillet au 31 Août)
PROREL 1 /PROREL 2 : gratuit de 20h00 à 06h00
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_75-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 CR ES VERRE DU ON ARS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3 / 6
ABONNEMENTS BOX PROREL 2
Désignations
Tarifs HT en € /
mois
(arrondi comptable 2
chiffres après la virgule)
Tarifs TTC en
€ /
mois
TAILLE M (- 15 m2) 60,00 72,00
TAILLE L (de 15 M2 à 20 m2) 75,00 90,00
TAILLE XL (+ 20 m2) 100,00 120,00
TARIFS SPECIFIQUES :
Prestation
Tarifs HT en €
(arrondi comptable 2
chiffres après la
virgule)
Tarifs TTC en €
Forfait stationnement saison d’hiver
au Prorel 1 (décembre N/Avril N+1) 112,50 135,00 E.S.F Semaine Prorel 1 25,00 30,00 E.S.F Briançon stationnement Prorel 1 12,50 15,00 Carte d’accès à la vente 5,00 6,00 Ticket perdu 35,00 42,00 Intervention sur site en dehors des
heures d’ouvertures 25,00 30,00 Tarif Résidences P.Neige lissées par
convention Centre ville
(ex : Val chancel)
125,00 150,00
Redevance annuelle Parc Neige 6 666,67 8 000,00
Pour les parkings souterrains, un règlement intérieur à respecter est affiché dans chaque parc, il est également disponible à l’accueil du bureau de la R.M.B.S. – Parking Centre Ville – aux horaires d’ouverture de celui-ci.
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_75-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 BRIANCON
CR EE VERRE DU GUN CRE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 4 / 6
TARIFS STATIONNEMENT
À PARTIR DU 24 MAI 2023
SECTEUR N°2 : VOIRIE
ZONE « URBAINE » :
Payant du lundi au samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 Gratuit les dimanches et jours fériés (sauf parking du Champ de Mars).
• *30 Minutes gratuites
• 30 Minutes 0,80 €
• 1 Heure 1,60 €
• 2 Heures 3,20 €
• 3 Heures 4,80 €
• 4 Heures 6,40 €
• 5 Heures 11,60 €
• 6 Heures 18,80 €
• 7 Heures 28,60 €
• 8 Heures 35,00 €
Abonnement Semaine 35,00 € (toutes zones)
*30 Minutes gratuites avec une prise du ticket obligatoire sur l’horodateur ou via l’application. (1 fois de 09h00 à 12h00 et 1 fois de 14h00 à 19h00).
Les personnes handicapées ou à mobilité réduite munies d’une des deux cartes de stationnement (ou les personnes les accompagnants) peuvent utiliser gratuitement toutes les places de stationnements en voirie ouvertes au public.
Obligation d’apposition de ladite carte de façon visible sur le pare-brise.
En cas de non-paiement du stationnement le forfait de post stationnement (FPS) de 35,00€ sera appliqué comme pour toutes les zones de stationnement payantes de la ville.
DROITS DE STATIONNEMENT :
1 / zone Urbaine :
25,00€/mois civil
(Résidents permanents et travailleurs C.D.I. et saisonniers C.D.D) Justificatifs : quittance / facture de moins de trois mois. Pour C.D.I. et C.D.D. contrat de travail.
2 / résidents permanents Cité Vauban 1er véhicule :
50,00€/année civile pour un véhicule par foyer. Les résidents possédants un garage ou un emplacement réservé ne peuvent bénéficier de ce droit. Création du dossier : Acte notarial d’achat ou contrat de location annuel.
Renouvellement de l’abonnement : justificatif de domicile de moins de trois mois
(quittant loyer, factures électricité, eau..etc.)
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_75-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 CR EE VERRE DU GUN CRE
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2 – Bis / Pour le deuxième véhicule ou plus des résidents permanents de la cité Vauban et de la Rue Champ de Mars définie ci-dessous : se référer au tarif de « Droits de stationnement zone urbaine – 1 » à 25.00 €/mois civil.
3 / résidents rue Champ de Mars : (adresse postale comprise entre « La Poste Champ de Mars » et « Ets ASTIER »). Stationnement uniquement sur parking du Champ de Mars.
50,00€/année civile pour un seul véhicule par foyer. Les résidents possédants un garage ou un emplacement réservé ne peuvent bénéficier de ce droit.
Création du dossier : Acte notarial d’achat ou contrat de location annuel.
Renouvellement de l’abonnement : justificatif de domicile de moins de trois mois
(quittant loyer, factures électricité, eau..etc.)
4/ commerçants et employés C.D.I : (sur le parking du Champ de Mars / Jean Freund).
• 50,00€/année civile (Commerçants cité Vauban et du Champ de Mars). Sur présentation du Kbis ou contrat de travail CDI
5 / Mairie et C.C.B :
• 50,00€/année civile (Personnels mairie, C.C.B, et les élus mairie, C.C.B) Uniquement parking Jean Freund
6 / personnel de santé exerçant en libéral et auxiliaire de vie sous contrat privé :
• 150,00 €/année civile ou 12,50 €/mois civil - sur présentation justificatifs suivant :
- Personnel soignants : concerne uniquement les infirmiers (ères), les aides- soignants (tes), les sages-femmes, les kinésithérapeutes sur présentation du Caducée et carte professionnelle.
- Pour les auxiliaires de vie sous contrat privé : sur présentation du contrat de travail.
Information importante : Pour toute création de droits fournir impérativement la carte
grise du véhicule concerné par celui-ci. Le changement de plaque d’immatriculation est
possible pendant l’année civile à titre exceptionnel et doit être justifié.
Pour tous dossiers frauduleux, le droit en question sera automatiquement annulé et non
remboursable.
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_75-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 CR EE VERRE DU GUN CRE
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NEUTRALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT SUR LA VOIRIE :
• Sur demande auprès des Services Techniques pour déménagement, travaux ;
• Pour une durée forfaitaire de 8H00 par jour et par place, selon tarifs en vigueur (facturation R.M.B.S) ;
• Sur demande auprès des Services Techniques pour Marchés, foires, terrasses ; Pour une durée forfaitaire de 6H00 par jour et par place, selon tarifs en vigueur.
TARIFS SPECIFIQUES :
• Carte d’accès Cité Vauban : 6,00 (vendue par la R.M.B.S)
• Dans le cadre d’un stationnement lié à la prise d’un arrêté si la carte d’accès n’est pas restituée, il y aura facturation de celle-ci au prix en vigueur.
• Tarif de recharges électriques des véhicules sur voirie :
- Pour les prises Master Type 2 (5 KW/22 KW) est de 8.00 €/heure. (soit 2.00€ des ¼ heures).
- Pour les prises Slave Type E (1.4KW / 4 KW) est de 3.00 €/heure. (soit 0.75 € des ¼ heures).
Le stationnement est gratuit sur les zones de parking payantes en voirie pour les véhicules en charges uniquement dans un délai de temps maximum fixé à 3 heures.
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Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023