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Déliberation - del 2023.04.05 39 stationnement actualisation du bareme tarifaire 2023 0
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.04.05 39 stationnement actualisation du bareme tarifaire 2023 0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
Thème : STATIONNEMENT
Objet :
Actualisation du
DEL 2023.04.05/39
barème tarifaire 2023
Convocation :
Date : 29/03/2023
Affichage : 29/03/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
25
31
DELIBÉRATIONS N°39
CONSEIL MUNICIPAL
DU O5 AVRIL 2023
Le mercredi 05 avril 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN,
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Patrick MICHEL,
Corinne FAURE-BRAC, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Renaud PONS,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Maud GADE,
Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Aurore
MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Claire BARNÉOUD donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Christian FERRUS donnant pouvoir à René MICHEL
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Alexis LALANNE donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Absents excusés :
Elisa FAURE, Claire BARNÉOUD, Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne
ASCHETTINO, Christian FERRUS, Sandrine CORDIER, Alexis LALANNE
Absent :
Hervé BOULAIS
ecrétaire de séance :
Emilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_39-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l'article L. 2121-29 ;
la délibération n° DEL 2022.12.14/195 du conseil municipal du
1, décembre 2022 portant actualisation des tarifs de
stationnement ;
les dysfonctionnements récurrents des cartes horaires ;
le mécontentement régulier des usagers entrainé par ces
dysfonctionnements ;
le fonctionnement originel de ces cartes qui avait pour objectif
de faciliter le stationnement de courte durée ;
la mise en place de la gratuité des 30 premières minutes de
stationnement dans l'ensemble des parkings souterrains
rendant ces cartes horaires obsolètes ;
la proposition de création d'un abonnement au parking du
Prorel pour la période d'ouverture du domaine skiable ;
l'avis favorable du conseil d'exploitation de la Régie Municipale
de Stationnement du 21 mars 2023;
les travaux de la commission «Stationnement» réunie le
03.04.2023 ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 g2 21 20 72 D / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_39-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'approuver le barème tarifaire actualisé joint en annexe ;
e D'autoriser Monsieur le Maire, où, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (Stéphane SIMOND)
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
STATIONNEMENT DEL 2023.04.05/39
PUBLIÉE LE: {4 { AYR 2023
Ar
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briancon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_39-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
IPN)
CR ES VERRE DU ON ARS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
1 / 5
TARIFS STATIONNEMENT
À PARTIR DU 07 AVRIL 2023
SECTEUR N°1 : PARCS OUVRAGÉS
ABONNEMENTS PARCS EN OUVRAGES : VAL CHANCEL (gratuit de 22h00 à 06h00)
Durée
Tarifs HT en €
(arrondi comptable 2
chiffres après la
virgule)
Tarifs TTC en €
7 jours 32,50 39,00
15 jours 45,00 54,00
Mensuel (24h/24h) 55,00 66,00
Trimestriel 155,00 (62 €/mois) 186,00
Semestriel 290,00 (58 €/ mois) 348,00
Annuel 500,00 (50 €/mois) 600,00
ABONNEMENTS PARCS EN OUVRAGES : AIGLE BLEU ET PROREL
(gratuit de 20h00 à 06h00)
Durée
Tarifs HT en €
(arrondi comptable 2
chiffres après la virgule)
Tarifs TTC en €
7 jours 32,50 39,00
15 jours 45,00 54,00
Mensuel (24h/24h) 50,00 60,00
Trimestriel 145,00 (58 €/mois) 174,00
Semestriel 270,00 (54 €/mois) 324,00
Annuel 460,00 (46 €/ mois) 552,00
Les abonnements (mensuel, trimestriel, semestriel et annuel) dans l’Aigle Bleu et Prorel permettent le stationnement dans ces deux parkings.
ABONNEMENTS MOTOS DANS LES PARCS EN OUVRAGES
Les tarifs d’abonnements motos spécifiques dans les parcs en ouvrages, application d’un taux réduit de 50% des tarifs voiture en vigueur ce jour dans les parcs en ouvrages (Sachant qu’un emplacement voiture convient pour deux motos).
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_39-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
CR ES VERRE DU ON ARS Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
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TARIFS HORAIRES PARCS
VAL CHANCEL
Durée de stationnement
Tarifs HT en €
(Arrondi comptable 2
chiffres après la
virgule)
Tarifs TTC en €
30 Minutes gratuites
45 Minutes 0,42 0,50
1 Heure 0,83 1,00
1 Heure 15 1,25 1,50
1 Heure 30 1,67 2,00
1 Heure 45 2,08 2,50
2 Heures 2,50 3,00
3 Heures 4,17 5,00
4 Heures 5,83 7,00
5 Heures 7,50 9,00
6 Heures 9,17 11,00
7 Heures 10,83 13,00
A partir de 8h00 consécutives
forfait journée civile
12,50 15,00
VAL CHANCEL : gratuit de 22h00 à 06h00 et 30 minutes gratuites de stationnement dans ce parking.
AIGLE BLEU ET PROREL
Durée de stationnement
Tarifs HT en €
(Arrondi comptable 2
chiffres après la virgule)
Tarifs TTC en €
30 Minutes gratuites **************** ****************
45 Minutes 0,42 0,50
1 Heure 0,83 1,00
1 Heure 15 1,25 1,50
1 Heure 30 1,67 2,00
1 Heure 45 2,08 2,50
2 Heures 2,50 3,00
3 Heures 4,17 5,00
4 Heures 5,83 7,00
5 Heures 7,50 9,00
6 Heures 9,17 11,00
AIGLE BLEU / PROREL : gratuit de 20h00 à 06h00
ABONNEMENTS BOX
Désignations
Tarifs HT en € /
mois
(arrondi comptable 2
chiffres après la virgule)
Tarifs TTC en
€ /
mois
TAILLE M (- 15 m2) 60,00 72,00
TAILLE L (de 15 M2 à 20 m2) 75,00 90,00
TAILLE XL (+ 20 m2) 100,00 120,00
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_39-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
CR ES VERRE DU ON ARS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
3 / 5
TARIFS SPECIFIQUES :
Prestation
Tarifs HT en €
(arrondi comptable 2
chiffres après la
virgule)
Tarifs TTC en €
Forfait stationnement saison d’hiver
au Prorel (décembre N/Avril N+1) 112,50 135,00
E.S.F Semaine Prorel 25,00 30,00
E.S.F Briançon stationnement Prorel 12,50 15,00
Carte d’accès à la vente 5,00 6,00
Ticket perdu 35,00 42,00
Intervention sur site en dehors des
heures d’ouvertures 25,00 30,00
Tarif Résidences P.Neige lissées par
convention Val Chancel 125,00 150,00
Redevance annuelle Parc Neige 6 666,67 8 000,00
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_39-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
BRIANCON
CR EE VERRE DU GUN CRE Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
4 / 5
TARIFS STATIONNEMENT
À PARTIR DU 07 AVRIL 2023
SECTEUR N°2 : VOIRIE
ZONE « URBAINE » :
Du lundi au samedi et jours fériés de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 Gratuit les dimanches et jours fériés (sauf parking du Champ de Mars).
• *30 Minutes gratuites
• 30 Minutes 0,80 €
• 1 Heure 1,60 €
• 2 Heures 3,20 €
• 3 Heures 4,80 €
• 4 Heures 6,40 €
• 5 Heures 11,60 €
• 6 Heures 18,80 €
• 7 Heures 28,60 €
• 8 Heures 35,00 €
Abonnement Semaine 35,00 € (toutes zones)
* 30 Minutes gratuites 1 fois de 09h00 à 12h00 et 1 fois de 14h00 à 19h00.
En cas de non-paiement du stationnement le forfait de post stationnement (FPS) de 35,00€ sera appliqué comme pour toutes les zones de stationnement payantes de la ville.
DROITS DE STATIONNEMENT
Droits de stationnement zone Urbaine :
25,00€/mois civil
(Résidents permanents et travailleurs C.D.I. et saisonniers C.D.D) Justificatifs : quittance / facture de moins de trois mois. Pour C.D.I. et C.D.D. contrat de travail.
Droits de stationnement résidents permanents Cité Vauban et Champ de Mars :
50,00€/année civile pour un véhicule par foyer. Les résidents possédants un garage ou un emplacement réservé ne peuvent bénéficier de ce droit. Création du dossier : Acte notarial d’achat ou contrat de location annuel.
Renouvellement de l’abonnement : justificatif de domicile de moins de trois mois
(quittant loyer, factures électricité, eau..etc.)
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_39-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
CR EE VERRE DU GUN CRE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
5 / 5
Droits de stationnement sur le parking du Champ de Mars / Jean Freund : commerçants et employés C.D.I. :
• 50,00€/année civile (Commerçants cité Vauban et du Champ de Mars). Sur présentation du Kbis ou contrat de travail
Droits de stationnements Mairie et C.C.B :
• 50,00€/année civile (Personnels mairie, C.C.B, et les élus mairie, C.C.B) Uniquement parking Jean Freund
Droits de stationnement personnel de santé exerçant en libéral :
• 150,00 €/année civile ou 12,50 €/mois civil (sur présentation justificatifs – carte professionnelle valide ou caducée)
Concernant uniquement les infirmiers (ères), les aides-soignants (tes), les sages- femmes, les kinésithérapeutes.
Droits de stationnement auxiliaires de vie sous contrat privé :
• 150,00 €/année civile ou 12,50 €/mois civil (sur présentation du contrat de
travail)
Information importante : Pour toute création de droits fournir impérativement la carte
grise du véhicule concerné par celui-ci. Le changement de plaque d’immatriculation est
possible pendant l’année civile à titre exceptionnel et doit être justifié.
Pour tous dossiers frauduleux, le droit en question sera automatiquement annulé et non
remboursable.
NEUTRALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT SUR LA VOIRIE :
• Sur demande auprès des Services Techniques pour déménagement, travaux ; • Pour une durée forfaitaire de 8H00 par jour et par place, selon tarifs en vigueur (facturation R.M.B.S) ;
• Sur demande auprès des Services Techniques pour Marchés, foires, terrasses ; Pour une durée forfaitaire de 6H00 par jour et par place, selon tarifs en vigueur.
Les places réservées aux personnes à mobilité réduite bénéficient de la gratuité du stationnement.
TARIFS SPECIFIQUES :
• Carte d’accès Cité Vauban : 6,00 (vendue par la R.M.B.S)
• Dans le cadre d’un stationnement lié à la prise d’un arrêté si la carte d’accès n’est pas restituée il y aura facturation de celle-ci au prix en vigueur.
• Tarif de recharges électriques (1,4 - 22 kvk) des véhicules sur voirie : - 4 euros / heure (le temps de stationnement pour connexion et recharge active sera gratuit)
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_39-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023