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Déliberation - 2024 33 Dde de sub au CD 71 pr tx de restauration interieure de la Tour St Mayeul
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 33 Dde de sub au CD 71 pr tx de restauration interieure de la Tour St Mayeul)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DECISION DU MAIRE 2024.33
Prise en application de I'article L.2t22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du conseil municipal n"212}-42en date duLT juillet 2020 donnant délégation à la Maire
et notamment le pouvoir << de demander à tout organisme financeur, en cas d'urgence, dans les conditions
fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions quel qu'en soit le montant D,
Considérant que la commune souhaite engager des travaux de restauration intérieure de la tour Saint-
Mayeul, classée au titre des monuments historiques, afin que celle-ci soit ouverte au public, en partenariat
avec l'association < Tour saint-Mayeul > en charge de la gestion du lieu,
Considérant que des subventions ont été obtenues de la part de la DRAC et de la Région Bourgogne-Franche-
Comté,
Considérant que le Département de Saône-et-Loire peut également être sollicité pour une aide au
financement au titre de l'appel à projets 2025.
DECIDE
ARflcLg lE*
De solliciter une aide financière du Département de Saône-et-Loire par le biais du dispositif < Appel à projets
Territoires 2025 >r, pour aider à la restauration intérieure de la tour Saint-Mayeul.
Anrcle 2
Les montants demandés sont détaillés dans le plan de financement ci-dessous.
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Type Montant Financeurs Montant Taux
Maîtrise d'æuvre 4 285 DRAC 15 835 2T,L2 %
Charpente 12 950 Région Bourgogne-Franche-
Comté L31.L9 17,50 %
Menuiserie 21091
Département (AAP 25)
(30%, hors MOE et électricité,
soit dépenses de 60 678,60 €
HT)
L8 203,59 24,28 %
Maçonnerie 26 637,60 Autofinancement 27 806,02 37,Og %
Electricité 10 000
Total 74963,60 Total 74963,60 roo %
Fait à Cluny,le t7 Décembre 2024
Mme la Maire
Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour ovoir été reçu
A ta préfecture '*¡ilttl lolq \
Et pubtié sur le site de to Mairie te JO) ,tl/ )o llt
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