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Déliberation - 2024 01 Dde sub etat pr tx refection sols au COSEC
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 Dde sub etat pr tx refection sols au COSEC)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sport,
DECISION DU MAIRE N'2024-01.
Prise en application de I'article L.2L22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme la Maire de la Ville de CLUNy,
Vu la délibération du conseil municipal n"2020-42 en date du t7 juillet 2020 donnant délégation à la Maire et notamment le pouvoir < de demander à tout organisme financeur, en cas d'urgence, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions quel qu'en soit le montant >.
Considérant que des travaux de réfection des sols de la salle mult¡sports et de la salle gymnastique du complexe
sportif couvert (COSEC) sont nécessaires afin de les remettre aux normes, notamment du fait de la présence d'amiante.
L'estimation du coût des travaux est de 99 4oo euros HT sur l'année 2024.
L'Etat peut être sollicité, au titre des dispositifs DETR-DSIL pour une aide au financement.
oÉcro¡
ARTIC[E ler
De solliciter une aide financière de I'Etat par le biais de I'appel à projets commun DETR-DSIL, pour aider à la réalisation des travaux de réfection des sols de la salle multi-activité et de la salle de gymnastique du COSEC.
ARTICLE 2
Les montants demandés sont détaillés dans le plan de financement ci-dessous.
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Type Montant Financeurs Montant Plafond
dépenses
éligibles
Taux
Rénovation sol salle
multisport 73 700,00
Département
(AAP 24) 24 850,00 100 000,00 2s%
Rénovation sol salle
gymnastique 25700,00 DETR-DSIL 34790,00 3s%
Autofinancement 39 760,00 40%
Tota¡ 99 400,00 Total 99 400,00 IOO%
Fait à Cluny, le 18 Janvier 2024
Mme la Maire
Marie FAUVET
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Certifié exécutoire pçur ovoir été reçu
A to Préfecture te )j þt l'þW"
Et pubtié sur le site ¡nierrlt ø )9lol )þ)lþ
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