Compte-Rendu - nmyvz4b0dzupwi

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Compte-Rendu - nmyvz4b0dzupwi Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Bésayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - nmyvz4b0dzupwi)Thèmes du document : Logement, Santé, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 14 MAI 2019

L’an deux mille dix-neuf et le quatorze mai à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nadine MANTEAUX, Maire.

Présents : Mme Nadine MANTEAUX, Mr Benjamin COTTÉ, Mme Isabelle CASSEL, Mme Paulette LACROIX, Mme Nichole ARMES, Mr Jean-Noël DUFOUR, Mr Frédéric OCTAVE, Mr David PAIN, Mme Catherine PETIT, Mme Françoise SABYS, Mr Alain VALLET. Excusés : Mr Yann BOUCHERAT ayant donné pouvoir à Mr Benjamin COTTÉ. Mme Cécile GERARD ESQUEL ayant donné pouvoir à Mme Nadine MANTEAUX. Secrétaire de séance : Mme Françoise SABYS.

DOSSIERS URBANISME

PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDÉS

- Maison individuelle : parcelle ZD 132

- Serre maraichère avec panneaux photovoltaïques en toiture : parcelle ZD 411

DECLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX ACCORDÉES

- Piscine et terrasse : parcelle ZD 588 et 577

- Piscine : parcelle parcelle ZD 572 et 596

- Rénovation d’une construction existante : parcelle ZI 11

- Panneaux Photovoltaïques en toiture : parcelle C201

- Création d’une ouverture en façade : parcelle ZD 633

- Installation photovoltaïque : parcelle ZD 444

- Transformation d’un garage en atelier, déplacement de portail : parcelle ZD 328 - Préau avec panneaux photovoltaïques : parcelle ZM 272

- Rénovation charpente couverture : parcelle D 114

DROITS DE PREEMPTION URBAIN

- Vente bâti sur terrain propre : parcelle ZD 638.

- Vente bâti sur terrain propre : parcelle ZD258 et 261

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption urbain.

PRET EQUIPEMENT LOCAL A TAUX FIXE AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

Mme le Maire explique la nécessité de contracter un emprunt pour le financement de travaux à réaliser sur la commune pour l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques dans le village, sur la Route Départementale n° 101, entre le poste des Dias et la sortie Est du village. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 97 500€ destiné à financer les investissements 2019 (travaux d’enfouissement électriques et téléphoniques entre le poste Les Dias et la sortie Est du village) aux conditions suivantes :

- Montant du prêt : 97 500€

- Mise à disposition des fonds : versement des fonds possible jusqu’au 25.07.2019 - Départ en amortissement : la date de départ en amortissement est fixée le 25.07.2019 - Base de calcul des intérêts : 30/360 ; Echéances : Paiement à terme échu.

- Profil d’amortissement : échéances constantes

- Périodicité : trimestrielle ; Nombre d’échéances : 80 (20 ans)

- Taux fixe : 1,42%

- Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle.- Frais de dossier : 100€

- Autorise Mme le Maire à signer le contrat relatif au présent emprunt.

CHOIX MAITRE D’ŒUVRE : TRANSFORMATION ANCIENNE CASERNE POMPIERS EN MAISON DES ASSOCIATIONS

Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu’un appel à candidature a été lancé pour le choix du maître d’œuvre pour la réalisation de l’opération de transformation de l’ancienne caserne des pompiers en maison des associations.

Après étude des propositions et entretien avec les candidats pressentis,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Retient l’offre de Mr Florent PATOIS, architecte, sis à Tain l’Hermitage, moins disant, pour une prestation au coût de 11 225 € HT.

- Autorise Mme le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec ce prestataire.

TRAVAUX DE VOIRIE Ŕ CHEMIN DES BOURBOURES

Mme le Maire indique que le Chemin des Bourbourés, qui fait la limite entre Bésayes et Marches est en très mauvais état.

Des travaux de remise en état doivent être réalisés en concomitance avec la commune de Marches, avec le même prestataire. La distance de ce chemin concernant Bésayes est d’environ 750 mètres linéaires dont 300 goudronnés.

Des devis étant en cours d’étude, avec les deux communes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Autorise Mme le Maire à signer le devis avec l’entreprise qui sera retenue, en accord avec la commune de Marches, pour un coût maximum de 6 336€ TTC pour la surface concernant Bésayes.

CONDITIONS DE LOCATION DU LOCAL REZ-DE-CHAUSSEE LA PASSERELLE Mme le Maire rappelle la délibération du 11 avril 2019 concernant le projet de location du local situé au rez-de-chaussée de l’immeuble la Passerelle (ex cabinet de dentiste) et propose de fixer les conditions de ce loyer à soumettre à la société Capifrance dans le cadre du contrat d’entremise. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Propose un loyer sur la base de 590€ par mois, avec marge de négociation en plus ou moins de 10%, les provisions sur charges étant de 50€ par mois.

- Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette prestation.

CHANGEMENT DE TITULAIRE BAIL PROFESSIONNEL INFIRMIERES CABINET INFIRMIERES SMC MASAVE

Mme le Maire indique que le cabinet d’infirmière SMC Chovin changeant de dénomination pour devenir la SMC Masave, les formalités nécessaires doivent être réalisées pour actualiser le bail professionnel à cette société, sise 21 rue de la Liberté, au rez-de-chaussée de l’immeuble la Passerelle. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Autorise Mme le Maire à procéder à toutes les formalités relatives à cette modification, en vue de percevoir les loyers du cabinet d’infirmières SMC Masave, à compter du 1er juin 2019, le prix du loyer étant fixé pour l’année 2019 à 156.69€ mensuel et les provisions sur charges à 4€ mensuel.

CONVENTION POUR ACQUISITION D’UN DEBITMETRE CONTROLE DES HYDRANTS Mme le Maire présente le projet d’acquisition en commun d’un débitmètre afin d’effectuer le contrôle des hydrants de poteaux incendie, situés sur les communes de Barbières, Bésayes, Charpey, Marches, Rochefort-Samson et Saint-Vincent-la-Commanderie.

Il est convenu que ce matériel sera acquis par la commune de Bésayes, pour un montant total de 3 863.04 € TTC, à comptabiliser dans le compte 60632 «fourniture de petit matériel », qui répercutera le coût à la charge de chacune des autres communes au prorata du nombre de poteaux incendie implantés sur leur territoire. Ces communes devront comptabiliser cette participation au compte 6558 « autres contributions obligatoires ».

L’étalonnage du matériel étant à réaliser tous les deux ans, par les communes, à tour de rôle par ordre alphabétique.

Une convention de participation afin de définir les modalités de participation financière et d’utilisation du matériel devra être signée avec chacune des communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Mme le Maire à signer la convention déterminant les conditions de participation financière et d’utilisation du matériel, avec chaque commune.

- Autorise Mme le Maire à effectuer les démarches pour l’acquisition de ce matériel, et à répercuter la participation financière incombant à chaque commune.

Le coût final qui restera à la charge de la commune de Bésayes correspondra aux besoins des 27 hydrants situés sur le territoire de Bésayes.

DECLASSEMENT PARTIEL DOMAINE PUBLIC EXTREMITE ENHERBEE CHEMIN PERPECA

Mme le Maire retire ce point de l’ordre du jour du conseil municipal, en attente d’une réunion avec l’ensemble des parties concernées par ce projet.

CONVENTION DE SERVITUDE POUR AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA DESSERTE ET ALIMENTATION RESEAU ELECTRIQUE : CHEMIN DES PIERRES Mme le Maire indique que, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter la propriété de la commune sur le Chemin des Pierres, au lieu-dit la Panetière.

Une convention de servitude doit être signée avec Enedis, l’entreprise Eurl Prototech étant mandatée pour la réalisation de l’étude technique de cette opération.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Autorise Mme le Maire à signer la convention de servitude avec Enedis.

MISSION D’INSPECTION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mme le Maire explique que conformément à l’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, la commune doit signer une convention pour mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection en vue du contrôle des locaux et engins, et des agents en situation de travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Mme le Maire à signer une convention d’inspection avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, cellule santé et sécurité au travail, cette prestation étant estimée à 588€ pour deux journées de contrôles. PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARITE INSTITUT MEDICO EDUCATIF Mme le Maire présente la demande de participation financière adressée par l’institut médico éducatif Adapei 26, un enfant de la commune étant scolarisé dans cet établissement, afin de financer l’acquisition de matériel pédagogique, livres, visites à thèmes, informatique. Rappelant que le montant de participation attribuée par la commune pour les enfants scolarisés à Bésayes s’élève à 50€ par élève.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Fixe à 50€ la participation communale de fonctionnement à verser à cet organisme pour l’année scolaire 2018/2019.

Mme le Maire rajoute le point suivant à l’ordre du jour du conseil municipal DEMANDE DE SUBVENTION SUR PRODUIT AMENDES DE POLICE SECURISATION RD 101 RUE DU LAVOIR

Mme le Maire rappelle le projet d’aménagement et de sécurisation de la rue du Lavoir, sur la Route Départementale n°101, traversant le village d’Est en Ouest.

Cette rue qui est empruntée chaque jour par des piétons, notamment par des enfants se rendant à l’école ou prenant le bus, aux heures ou le trafic routier est le plus important, n’est pas suffisamment sécurisée.

Le coût total du projet d’aménagement et de sécurisation est estimé à 81 000€ HT, dont 39 200 € spécifiquement pour la sécurisation, réparti en :

-Sécurisation de la circulation piétonne : 11 100€

-Sécurisation du quai de bus : 9 300€

-Sécurisation du carrefour impasse du Tram sur la RD 101 : 18 800€

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Autorise Mme le Maire à solliciter au Département de la Drôme une subvention sur le produit des amendes de police, pour les travaux de sécurisation de la circulation piétonne, du quai de bus et de l’impasse du Tram débouchant sur la RD 101, dont le coût total est estimé à 39 200€ HT.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR NOTRE DAME DE PARIS ADRESSEE PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

Mme le Maire présente la demande de l’Association des Maires de France sollicitant l’aide des communes en faveur de la restauration de Notre Dame de Paris suite à l’incendie du 15 avril 2019. La souscription étant close,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de ne pas donner suite à cette demande.

20h55mn. Plus rien n’étant à l’ordre du jour du conseil municipal, la séance est levée.