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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 28 septembre 2023 0
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 28 septembre 2023 0)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Liste des délibérations du conseil municipal du 28
septembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-huit septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à Hôtel de ville, 1 place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, M. MANAC'H, Mme PIRES, M. HUMBERT, Mme SERVAIS, M. BRASSEUR, M. REMOND, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. PERRIN, Mme DIAS, Mme BARROCA, Mme GUZIK, M. WALTER, Mme DUMITRU, Mme KEPEKLIAN, M. CARREL, Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
Mme CERIANI donne pouvoir à M. SEIGNÉ, M. DUHEM donne pouvoir à Mme NORDMANN, Mme LE BRAS
donne pouvoir à M. PLANCHE, M. JENNY donne pouvoir à M. HUMBERT, Mme LOISEAU donne pouvoir à
Mme MAILLARD, M. BACARI donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF, M. CHANDELIER donne pouvoir à M.
MANAC'H,
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. BEDON, Mme OKPANKU
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code
général des collectivités territoriales, M. Alain PERRIN est désigné secrétaire de séance.
Liste des délibérations présentées en séance :
— Deln°2023-052 - Modification du tableau des emplois permanents et non permanents à temps complet et
incomplet - approuvée à l'unanimité :
—_ Deln°2023-053 - Affectation définitive du résultat 2022 de la commune - approuvée à l'unanimité :
— Deln°2023-054 - Actualisation des provisions pour créances douteuses - approuvée à l'unanimité ;
— Del n°2028-055 - Reprise sur provision pour risque de perte de taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB )- approuvée à l'unanimité :
— Del n°2023-056 - Actualisation des créances pour contentieux - Reprise et constitution - approuvée à
l'unanimité ;
— Deln°2023-057 - Décision modificative n°1 au budget communal 2023- approuvée à l'unanimité:
— Del n°2023-058 - Subvention complémentaire 2023 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) -
approuvée à l'unanimité ;
— Del n°2023-059 - Convention de mise à disposition d'un service d'archivage électronique - approuvée
à l'unanimité ;
— Del n°2023-060 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'anciens délaissés routiers issus du lotissement « La Folie » sis 78 et 80 avenue Claude Sommer d'une superficie de 240 m°- approuvée à l'unanimité ;
—_ Deln°2023-061 - Changement d'usage des locaux d'habitation en meublés de tourisme — modification des conditions de l'autorisation préalable - approuvé à l'unanimité :
— Del n°2023-062 - Signature de l'avenant Prestation de service Lieu d'accueil enfants parents (Laep) «
Bonus territoire Ctg » - approuvée à l'unanimité :
— Del n°2023-063 - Actualisation des règlements intérieur et des études de l'école municipale de musique - approuvée à l'unanimité :
— Del n°2023-064 - Mise en place d'un nouveau règlement intérieur de la médiathèque Joseph Kessel -
approuvée à l'unanimité ;
— Del n°2023-065 - Signature d'une convention de prestation artistique avec le collectif Esors (Et Si On Ré-
enchantait le Social) et attribution d'une subvention exceptionnelle - approuvée à l'unanimité :
— Del n°2023-066 - Mise en place d'un règlement spécifique dédié à l'utilisation de la salle des fêtes
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545 Page 1sur2 Place Camille
Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f Liste des délibérations du conseil municipal du 28
septembre 2023
municipale - approuvée à l'unanimité:
— Del n°2023-067 - Présentation du rapport annuel d'activité de la société EGS - Je conseil municipal a pris acte du rapport annuel d'activité
2022 de la société EGS relatif au marché d'approvisionnement :
— Del n°2023-068 - Rapport annuel d'activité 2022 de la communauté d'agglomération VAL PARISIS - Je conseil municipal a pris acte du rapport annuel d'activité 2022
de la communauté d'agglomération VAL PARISIS ;
Le Maire certifie que ce document a été mis en ligne sur le site de la ville et affiché le
ù & OCT. 2023
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
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