Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 29 septembre 2022

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du 29 septembre 2022

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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux le vingt-neuf septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à Salle du Conseil Municipal, Hôtel de ville de Beauchamp, 1 place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, Mme SERVAIS, M. REMOND (absent de la délibération n°1 à la délibération n°3, présent de la délibération n°4 à la délibération n°37), Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme LOISEAU, Mme DIAS, Mme GUZIK, M. WALTER, Mme DUMITRU, M. BACARI, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, Mme OKPANKU

Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :

M. HUMBERT donne pouvoir à M. MANAC'H, M. BRASSEUR donne pouvoir à Mme CERIANI, M. DUHEM donne pouvoir à Mme NORDMANN, M. JENNY donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF, Mme BARROCA donne pouvoir à Mme PIRES

Etaient absents les conseillers municipaux suivants :

M. CARREL, M. BEDON

La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Sylvie DIAS est désignée secrétaire de séance.

Liste des délibérations présentées en séance :

− DEL n°2022-065 - Acquisition des terrains cadastrés AC n°600 d'une superficie d'environ 57 397m² sise Parc Barrachin et AB n°28,29,30 et 35 d'une superficie d'environ 2 657 m² sis Bois de Beauchamp auprès de la SCI LUCIA dans le cadre du Projet Urbain Partenarial (PUP) – approuvée à l’unanimité ; − DEL n°2022-066 - Projet d'aménagement de l'ilot Triangle – Lancement des procédures de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et d'enquête parcellaire – approuvée par 25 « POUR et 2 « CONTRE » ; − DEL n°2022-067 - Modification de la composition des commissions communales – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-068 - Modification de la composition du comité consultatif du marché forain – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-069 - Désignations des représentants de la commune auprès des associations et autres organismes – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-070 - Désignations des représentants de la commune auprès du Lycée Louis Jouvet – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-071 - Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-072 - Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-073 - Désignations de membres suppléants pour siéger au Comité Technique et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-074 - Recrutement de vacataires – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-075 - Modification du tableau des emplois permanents et non permanents à temps complet et incomplet – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-076 - Régime des astreintes pour assurer la continuité du service public – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-077 - Liste des emplois communaux pour lesquels un logement de fonction peut êtreListe des délibérations du conseil municipal

du 29 septembre 2022

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concédé – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-078 - Adhésion à l'Association Inter-entreprises de Médecine du Travail d'Ile-de-France (AMETIF) Santé au Travail – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-079 - Autorisation de signature de la convention relative au remboursement de la rémunération des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-080 - Affectation définitive du résultat 2021 de la commune – approuvée à l’unanimité ; − DEL n°2022-081 - Décision modification n°1 au budget communal 2022 – approuvée à l’unanimité ; − DEL n°2022-082 - Actualisation des provisions pour créances douteuses – approuvée à l’unanimité ; − DEL n°2022-083 - Actualisation des créances pour contentieux – Reprise et constitution – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-084 - Reprise sur provision pour risque de perte de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-085 - Garantie d’emprunt accordée à ERIGERE dans le cadre du contrat de prêt n°136866 avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) concernant le programme d’acquisition en VEFA de 68 logements situés avenue de l’Egalité à Beauchamp – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-086 - Convention de garantie d’emprunt avec réservation de logements et promesse d’affectation hypothécaire avec ERIGERE concernant le programme d’acquisition en VEFA de 68 logements situés avenue de l’Egalité Beauchamp – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-087 - Partage de la taxe d’aménagement avec la communauté d’agglomération Val Parisis et autorisation de signature de la convention relative au reversement de ladite taxe – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-088 - Autorisation de signature d’une convention pour « autorisation de programme » liée au versement d’une subvention pour travaux – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-089 - Approbation du montant de la carte cadeau remise lors de la soirée des lauréats – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-090 - Présentation du séjour Enfance-Jeunesse hiver 2023 et adoption des tarifs – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-091 - Adhésion à l’association CIBLE 95 – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-092 - Approbation des conditions générales de vente de la billetterie en ligne – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-093 - Abrogation de la délibération DEL n°2021-070 du 30 septembre 2021 et adoption du nouveau règlement pour le concours de décoration et d'illuminations de fin d'année – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-094 - Adoption de la charte des mariages – approuvée à l’unanimité ; − DEL n°2022-095 - Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF du Val d’Oise – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-096 - Autorisation de signature de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service « Relais petite enfance » - Missions renforcées – approuvée à l’unanimité ; − DEL n°2022-097 - Autorisation de fonctionnement du multi accueil « Chamboul’tout » – approuvée à l’unanimité ;

− DEL n°2022-098 - Abrogation de la délibération DEL n°2022-040 du 14 avril 2022 et approbation du nouveau règlement de fonctionnement du multi accueil « Chamboul’tout » – approuvée à l’unanimité ; − DEL n°2022-099 - Prise d'une compétence supplémentaire "contribution à la transition écologique et énergétique" par la communauté d'agglomération Val Parisis et révisions statutaires – approuvée à l’unanimité ;

Le Maire certifie que ce document a été mis en ligne sur le site de la ville et affiché le 06/10/2022