Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 360ACT AIZENAY Arrete annuel tvx
unknown - 024PV ZA Aizenay EIFFAGE tvx Eclairage public
unknown - 024PV ZA Aizenay EIFFAGE tvx Eclairage public
Arrêté - 032ACT COMMUNE AIZENAY Arrrete 2024
Arrêté - 073ACT COMMUNE AIZENAY AIRE BURON
Arrêté - 107ACT COMMUNE AIZENAY Place de la Gare
Arrêté - 107ACT COMMUNE AIZENAY Place de la Gare
Arrêté - 105ACT COMMUNE AIZENAY Parking Noroit
Arrêté - 085ACT AIZENAY VELO SPORTS La Bazeriere
Arrêté - 105ACT COMMUNE AIZENAY Parking Noroit
Arrêté - 360ACT AIZENAY Arrete annuel tvx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 360ACT AIZENAY Arrete annuel tvx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-360ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-11 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux d'entretien et réalisation de voirie, d'entretien et réalisation d'espaces verts, d'entretien sur les bâtiments rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/01/20223au 31/12/2023
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/01/2023 et jusqu'au 31/12/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent SUR TOUTES LES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION, LES VOIES COMMUNALES ET LES CHEMINS RURAUX de la Commune d'Aizenay: • La circulation est alternée par feux et K10 la journée ;
• Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
• Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit la journée. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;
• La vitesse maximale autorisée des véhicules légers et poids lourds est fixée à 30 km/h la journée ; • Pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit du chantier, la journée, ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 26/12/2022
Franck ROY
Le Maire de la commune d'Aizenay
Pour le Maire empêché
DIFFUSION:
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable Services Techniques
• La Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.