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Procès Verbal - PV CM 23 01 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 01 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY
42, Place des Artisans Boulangers
42740 LA TERRASSE SUR DORLAY
Tél : 04 77 20 95 59
Fax : 04 77 20 90 57
mairie@laterrassesurdorlay.fr
www.la-terrasse-sur-dorlay.com
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 janvier 2024
Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de LA TERRASSE SUR DORLAY, régulièrement convoqués le 18 janvier 2024, se sont réunis en Mairie de La Terrasse sur Dorlay, sous la présidence de Monsieur Christian DUCCESCHI, Maire.
Avis de la présente réunion a été affiché le jour même de la convocation au panneau officiel de la Mairie.
Etaient présents : M. Christian DUCCESCHI, Mme Myriam THEVENON, M. Norbert LACROIX, M. Stéphane PARRIN, M. Rémi GOUDARD, M. Vincent MATRICON, M. Jean-Eric PIERAGGI, M.Olivier VALLET, M. Marc RIVORY, Mme Marie- Françoise CHOMIENNE
Absents excusés : Mme Stéphanie FREYCENET, M. Christophe THELISSON, Mme Sandrine TERRASSON, M. Yves CHOMIER
Pouvoirs : M. Stéphane VIVIER à M. Christian DUCCESCHI
Soit DIX membres présents, ONZE votants sur QUINZE en exercice
Secrétaire de séance : Mme Myriam THEVENON
1- _ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2023
Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023 a été approuvé à l'unanimité.
2- Prime pouvoir d'achat
Lors de la séance du conseil du 11 décembre, il a été décidé de verser la Prime pouvoir d'achat aux agents dans les conditions ci-dessous
Le projet de délibération a été soumis au comité social territorial.
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39000€ au titre de la période du 1‘/07/2022 au 30/06/2023.
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au | Montant maximum de la prime de pouvoir 30 juin 2023 Ce ST LE La
inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Approuvé à la majorité 11 pour, 0 contre, 1 abstention 3- Autorisation de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget
Afin d'assurer une continuité de fonctionnement de la commune, il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget principal.
Chapitres Crédits ouverts en 2023 | Montants autorisés avant le
(BP+DM-RAR) vote du Budget 2024
20 — Immobilisations incorporelles 27 690,60 € 6 922,65 €
204 — Subventions d'équipement versées 7 934,92 € 1 983,73 €
21 — Immobilisations corporelles 350 534,02 € 87 633,51 €
23 — Immobilisations en cours 441 370,04 € 110 342,51 €
Approuvé à l'unanimité
4- Convention CDG pole prévention et santé au travail
La convention avec le CDG est arrivée à échéance, il y a lieu de la renouveler
Les actions de cette convention sont la médecine professionnelle et prévention des risques sur le lieu de travail
M Le Maire propose l'option 3 qui permettra de bénéficier d'un accompagnement complet en matière de Prévention et de Santé au Travail par une équipe pluridisciplinaire regroupant médecins, infirmiers, préventeurs, psychologues du travail et secrétaires médicales.
Cette option permettra également de répondre aux exigences réglementaires en confiant à notre Centre de Gestion la mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité (ACFI).
Nembre d'agents Médecine professionnelle Prévention des rsques Médecine ei Prévention
ce1a55 24974 =, 1076 DJ 078
ge 100 3 245 D42% 2,083 S 463%
ge 2553355 2.35% 2,567 2.42%
plis cs 456 (affiliéest 2, 36% 2,543
r'or affiliées ca? à latte
Les collectivités affiliées pourront demander des actions supplémentaires et les collectivités non- affiliées accéder à nos services de prévention dans les conditions suivantes :
Coût à l'ucte colfectivités affiliées cliectivités non-cffifées
Assstarte er prévertior (ls cemi-jourr és) 250€ 305 €
icite c'irspectior ce l'ACAI (cemi-jourr és} So0 €. ÉCS €
Partitipatior aLxir star ces CS /F3SCT ls séar LE 200 é. LCRE
Approuvé à l'unanimité
Page 2 sur 5 5- Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022
Monsieur le Maire rappelle que :
La compétence eau potable a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1° janvier 2016 Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Conformément à l’article D2224-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l'assemblée délibérante de chaque commune.
Ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information.
VU le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2022 ;
Approuvé à l’unanimité
6- Rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif 2022
Monsieur le Maire rappelle que :
La compétence assainissement a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1° janvier 2011 Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif.
Conformément à l'article D2224-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l'assemblée délibérante de chaque commune.
Ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information.
VU le rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif 2022 ;
Approuvé à l'unanimité
7- Reprise de concessions au cimetière
Monsieur le Maire expose au conseil que les terrains concédés dans le cimetière pour quinze, trente, ou cinquante ans peuvent faire l’objet de renouvellement de la part des concessionnaires et leurs ayants droits pendant les deux années suivant la date d'expiration de la période de concession. A l'expiration de ce délai, et si le renouvellement n’est pas intervenu, l'emplacement peut être repris par la Commune.
La concession n°F31 attribuée le 01/12/1986 pour une durée de 30 ans étant échue, les ayants-droits ont informé la commune de leur souhait de ne pas renouveler la concession
La concession n°C18 attribuée le 12/08/2006 pour une durée de 15 ans étant échue, les ayants-droits ont informé la commune de leur souhait de ne pas renouveler la concession
Considérant que la dernière inhumation dans cette concession a été réalisée depuis plus de cinq ans ; VU l’article L2223-15 du Code Général des collectivités territoriales
Approuvé à l'unanimité
Page 3 sur 5 8- Demande de subvention DETR 2024 - Projet rénovation thermique hall d'entrée Maison des Tresses et Lacets
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet rénovation thermique hall d'entrée Maison des Tresses et Lacets qui sera inscrit au budget 2024.
Le coût estimatif de l'opération établi par le maître d'œuvre se monte à 100 786,21 € HT.
Le plan de financement s'établit comme suit :
Dépenses Recettes
Travaux 85 488,51 € | DETR 40% 40 314,48 €
Maîtrise d'œuvre et divers 15 297,70 € | SIEL 20% 20 157,24 €
Autofinancement 40% A0 314,48 €
TOTAL 100 786,21 € TOTAL 100% | 100 786,21 €
Approuvé à l'unanimité
9- Participation aux charges d'électricité du Club de foot
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la question de la prise en charge des factures d'électricité du Club de foot a fait l'objet à plusieurs reprises de demandes de la part du Club et de débats au sein du Conseil Municipal.
Afin de permettre au Conseil de statuer sur ce problème il a été demandé au Club de fournir un historique de ses factures d'électricité de l'année 2023.
Cela permet d'établir un coût annuel m d'électricité de 6 344,92 € pour l'année 2023.
Vu la délibération 2021/006 sur la prise en charge les frais d'électricité de l'association ESDT section football à hauteur de 50% plafonné à 1200 € par an ;
Compte-tenu qu'aucune subvention à ce titre n’a été versée pour l’année 2022.
Décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 2400 € correspondant aux deux années 2022 et 2023
Approuvé à la majorité 11 pour, 0 contre, 1 abstention
10- Délibération pour le recouvrement des contributions des communes du SIPG BP 2024 par la voie de la fiscalisation
Vu l'article L5212-20 du code général des collectivités territoriales
Le maire informe le conseil municipal que les services de la Préfecture ont rappelé au S.I.P.G le besoin de clairement identifier le choix du recouvrement par fiscalisation de la contribution des communes chaque année au moment du vote du budget.
Ainsi le maire rappelle au conseil municipal que les communes adhérentes au S.IL.P.G peuvent acquitter leur contribution selon deux modalités :
“ versement d'une contribution budgétaire inscrite à l’article 6554 « contribution aux organismes de regroupement »
“ _ fiscalisation de cette contribution c’est-à-dire recouvrement direct par les services fiscaux auprès des contribuables en complément aux 4 taxes directes locales
Le maire propose au conseil municipal de valider les modalités de recouvrement des contributions, par voie de la fisca!isation.
Approuvé à l'unanimité
Page 4 sur 5 11- Questions diverses
Projet d'éclairage nocturne de la Madone
La question est posée de l'éclairage de la Madone située au Crêt Marcoux qui serait alimenté par des panneaux solaires.
Le Parc du Pilat a émis des préconisations de limitation de l'éclairage voire de non-éclairage dans cette zone.
Avant d'aller plus avant, le Conseil Municipal décide de se renseigner sur les solutions techniques proposées et sur les coûts de réalisation.
Réhabilitation des courts de tennis
Dans la continuité de la réhabilitation du local tennis maintenant terminée, la Commission Bâtiments s'est réunie pour se prononcer sur les devis des entreprises France Tennis et Laquet Tennis et à choisi l'entreprise Laquet Tennis pour la réhabilitation des courts de tennis.
Après exposé des différents éléments techniques et financiers, le Conseil Municipal approuve ce choix.
Visite de l’Assemblée Nationale
Monsieur Emmanuel Mandon, député de notre circonscription, a proposé d'accueillir les membres du Conseil
Municipal pour une visite de l’Assemblée Nationale.
Sécurité arrêts de bus à Combe le Bas sur la RM7
Aucun aménagement de sécurité n'existe aux abords des arrêts du bus.
Il faudrait prévoir l'aménagement d'un passage piéton à cet endroit.
Les services de Saint-Etienne Métropole seront contactés pour étudier cette question.
Subventions aux associations hors commune
La commune reçoit des demandes de subventions d'associations culturelles et sportives accueillant des enfants de La Terrasse pour des activités qui ne sont pas proposées dans la commune.
Une réflexion est engagée sur l'opportunité d'accéder à ces demandes car de nombreux paramètres sont à prendre en compte.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H55
Fait le 24 janvier 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
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