Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - chf67dn7i4he&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 6ul67dn1ndq0&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 8g67dnzzfig&mime=application%2Fpdf&originalname=Co
Conseil Municipal - jst67dnbtf6s&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 41b67dnoz9i8&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 5m367dn5uo8z&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 9zo67dn1y4hf&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - jwj67dn798mf&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - e9y67dn668qw&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 2fc67dn6hvsu&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - municipal 2024 10 08
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2024 10 08)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 8 octobre 2024
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 13
Pouvoir(s) : 4
Date de convocation :
3 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit octobre à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Dominique UNI.
Présents : Mesdames Dominique UNI, Lysiane JULLIN, Gwenaëlle
BELLET, Isabelle JUHASZ, Fabienne FERRIER, Muriel GAIFFIER
Messieurs Jean-Philippe GORON, Jacques DUCROS, Michel
MOTTUEL, Jean-Marc BOURGOGNE, Patrice BERTRAND, Patrick
GIROUD, Pierre CHEVALLIER
Ont donné procuration :
Anthony PEREIRA a donné pouvoir à Pierre CHEVALLIER
Olivier GAILLARD a donné pouvoir à Jean-Philippe GORON
Stéphane TOURNOUD a donné pouvoir à Gwenaëlle BELLET
Laure BOSSAN a donné pouvoir à Lysiane JULLIN
Membres absents : Fabrice GENOVESE
Membres absents excusés : Aurélie SEURAT
Secrétaire de séance : Céline VEHIER, secrétaire de mairie
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10/09/2024 est validé.
Mme le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une délibération portant sur l’accueil d’un volontaire en service civique au Mixage Café.
1 – Délibération portant sur l’avenant 3 au marché de travaux de la piste cyclable
Jean-Philippe GORON, Adjoint, informe l’assemblée que les travaux de réalisation de cette voie verte sont en cours de finalisation et plusieurs adaptations et compléments ont dû être apportés au projet initial afin d’assurer la bonne exécution des travaux et de garantir la conformité avec les objectifs et contraintes du projet.
Il est important de rappeler que cette opération s’inscrit dans un contexte plus large, avec des chantiers connexes réalisés par d’autres maîtrises d’ouvrage (SMVIC, TE 38, ORANGE, ENEDIS et la Fibre). Ces interventions parallèles ont nécessité des ajustements pour assurer la compatibilité et la coordination des travaux, notamment en termes d’infrastructures.
Ces travaux supplémentaires, qui n’ont pu être anticipés dans leur totalité lors de la phase d’étude et non prévus dans le marché initial, incluent notamment la modification altimétrique des bordures posées en amont de l’impasse du canal, certaines modifications de bordures et profils de la voie verte, des compléments de la signalétique et du traçage de la voie devant les entrées riveraines, des réfections d’ouvrage en jonction avec les parcelles privées, etc.
Les coûts supplémentaires engendrés par ces ajustements restent encadrés par l’avenant et ont été évalués avec soin tout en assurant la viabilité du projet.
Le présent avenant n°3, porte sur le marché de travaux dont le titulaire est le groupement d’entreprises SAS TOUTENVERT et SAS GIRAUD-MARCHAND.
La décomposition de ces travaux est exposée dans l’avenant précisant les montants en plus-value. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
Montant H.T. de l’avenant : 62 257,60 €
T.V.A. 20 % 12 451,52 €
Montant T.T.C. de l’avenant : 74 709,12 €
Le nouveau montant du marché de travaux est de :
Nouveau montant H.T. du marché : 660 673,45 €
T.V.A. 20 % 132 134,69 €
Nouveau montant T.T.C. du marché : 792 808,14 €
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
Par ailleurs, Jean-Philippe GORON souligne que la voie de mobilité douce rencontre un réel succès auprès des usagers au vu des chiffres affichés par le compteur mis en place par le Conseil départemental : 2209 passages sur un mois glissant soit 76 passages par jour.
2 – Délibération portant sur l’accueil d’un volontaire en service civique au Mixage Café
Fabienne FERRIER, Adjointe aux actions et animations sociales, expose au Conseil Municipal que le CCAS souhaite accueillir un jeune volontaire en Service Civique au Mixage Café.
Elle rappelle que l’engagement en service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager auprès d’un organisme à but non lucratif ou d’une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général.
La Mission Locale Jeunes SMVI dispose d’un agrément national et offre la possibilité de mettre à disposition des collectivités des volontaires en service civique (ce qui dispense la collectivité de demander l’agrément).
Le CCAS a retenu la candidature d’un jeune intéressé par l’accueil et l’animation sociale, notamment dans le cadre du projet de la P’tite Bibli, car il se destine aux concours des bibliothèques.
Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, d’un montant net de 504.98 € par mois. Les organismes d’accueil doivent servir aux volontaires une prestation forfaitaire de 114,85 € par mois (correspondant à 7.43% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique – Indice brut majoré 314).
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions. Des bilans tripartites Mission Locale/Tuteur/Volontaire seront effectués à mi-parcours et à la fin de l’accueil.
Il est donc proposé à l’Assemblée d’accueillir un volontaire en service civique au Mixage Café pour une période de 9 mois à compter du 15/10/2024 pour participer à un lieu de vie partagé : aider à la construction des animations intergénérationnelles, promouvoir des actions partagées existantes, participer à l’animation et la convivialité de l’EVS Mixage Café.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
3 – Information sur le contrat de protection sociale « Prévoyance » pour le personnel
Jean-Philippe GORON, Adjoint, informe l’Assemblée que, la réforme de la protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, rend obligatoire la participation de l’employeur à la cotisation prévoyance (appelé aussi « maintien de salaire ») des agents (titulaires, contractuels de droit public et de droit privé) à hauteur de 7€ minimum / mois, à compter du 1er janvier 2025. Deux formes possibles :
- Des contrats individuels labelisés
- Une adhésion à un contrat collectif, appelé « convention de participation » Il rappelle que, la commune de Saint-Vérand, est déjà engagée dans cette démarche d’accompagnement et participe depuis janvier 2017 à la cotisation prévoyance des agents à hauteur de 20€/mois/agent pour un temps complet, dans le cadre de contrats individuels labélisés avec la MNT – Mutuelle Territoriale Nationale. Actuellement, 13 agents sont concernés au niveau de la commune. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
Le CDG 38 a lancé une consultation en 2024 pour la mise en place d’un contrat groupe : c’est l’offre du groupement « Collecteam / ALLIANZ-Vie » qui a été retenue.
Les taux de cotisation dans le cadre de ce contrat étant plus avantageux (2.05% du revenu mensuel brut contre 4.47% avec la MNT) avec des garanties, quasi équivalentes, pour le régime de base (incapacité de travail et invalidité), soit un maintien de salaire à hauteur de 90% au lieu de 95% avec la MNT, il est proposé à l’Assemblée d’adhérer au contrat groupe « Collecteam / ALLIANZ-Vie » proposé par le CDG38.
Après avoir entendu le rapport de présentation des offres, le Conseil municipal valide le principe de l’adhésion au contrat collectif « Prévoyance » proposé par le CDG8, sur la base d’une participation maintenue à 20€/mois/agent pour un temps complet.
Il est précisé que le Conseil municipal devra délibérer, lors d’une prochaine séance et avant le 31/11/2024, sur la convention de participation à ce contrat collectif pour une prise d’effet au 01/01/2025, après avis du CST, et information des agents lors de la réunion du personnel le 15/10/2024.
4 – RIFSEEP : proposition de revalorisation du CIA (Complément Indemnitaire Annuel)
Jean-Philippe GORON, Adjoint, rappelle que le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonc- tions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel), a été mis en place par la délibéra- tion 2022- 47 du Conseil municipal en date du 6/12/2022. Il contient deux éléments : - l’IFSE, part fixe versée mensuellement, liée aux fonctions exercées (a remplacé le 13e mois) - le CIA, part variable versée en une fois annuellement, liée à l’entretien professionnel.
Le CIA tel qu’il est défini actuellement, à hauteur de 100€ et 200€ selon les groupes de fonctions exer- cées, n’est pas significatif et ne constitue pas un levier d’action satisfaisant. Il est proposé de revaloriser le CIA, à compter de 2025, à hauteur de 400€ maximum pour les groupes de fonctions C, et de 600€ maximum, pour les groupes de fonctions B, en gardant les 5 critères d’attri- bution suivants :
- Qualités relationnelles avec les élus, les collègues de travail et les usagers, - Manière de servir, disponibilité, implication, niveau d’engagement,
- Performance, productivité, présence au travail,
- Niveau de formation nécessaire maintenu,
- Respect des valeurs du service public, neutralité, discrétion.
La grille d’appréciation lors de l’entretien annuel professionnel serait la suivante :
Critères Insatisfaisant ( 0 €) A améliorer (150€ ou 200) Satisfaisant (300€ ou 400€) Supérieur aux attentes * (400€ ou 600€)
Qualités
Relationnelles
Elus
Collègues
Usagers
Manière de
servir
Disponibilité
Implication
Performance Productivité Présence
Formations
Respect des
valeurs
Neutralité
Discrétion
*par rapport à une situation conjoncturelle exceptionnelle
Le Conseil municipal se prononce en faveur de la revalorisation du CIA.
Il est précisé que le Conseil municipal devra délibérer, lors d’une prochaine séance, après avis du CST, et information des agents lors de la réunion du personnel le 15/10/2024.
5 – Question diverses
• Conseiller numérique : une enquête sera lancée auprès des habitants sur les usages et les besoins par rapport au numérique afin de définir un plan d’action pour 2025. Une version papier sera diffusée dans le prochain bulletin municipal.
• Enquête publique sur les chemins ruraux : une information sera faite aux habitants dans le prochain bulletin municipal.
Fin de séance : 22h00