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Conseil Municipal - municipal 2024 12 10
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2024 12 10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Démocratie,
412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 10 décembre 2024
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Pouvoir(s) : 2
Date de convocation :
4 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-neuf heures
trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Dominique UNI.
Présents : Mesdames Dominique UNI, Lysiane JULLIN, Gwenaëlle
BELLET, Isabelle JUHASZ, Fabienne FERRIER, Muriel GAIFFIER,
Messieurs Jean-Philippe GORON, Jacques DUCROS, Michel
MOTTUEL, Jean-Marc BOURGOGNE, Patrice BERTRAND, Patrick
GIROUD, Anthony PEREIRA, Olivier GAILLARD, Stéphane
TOURNOUD, Fabrice GENOVESE
Ont donné procuration :
Laure BOSSAN a donné procuration à Stéphane TOURNOUD
Pierre CHEVALLIER a donné procuration à Anthony PEREIRA
Membres absents :
Membres absents excusés : Aurélie SEURAT
Secrétaire de séance : Céline VEHIER, secrétaire de mairie
Mme le Maire propose d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour, portant sur l’enfouissement par TE38 du réseau Telecom sur Les Rollands et sur une décision modificative au budget Zébulon.
1 – Personnel Mixage Café : délibérations portant sur le renouvellement des contrats
Fabienne Ferrier, Adjointe, expose le besoin de renouveler les contrats des personnels, mis à disposition par la commune, pour le Mixage Café, qui arrivent à échéance au 31/12/2024. La proposition est de prolonger les emplois pour une durée de 12 mois dans les mêmes termes que précédemment, en maintenant un contrat de 27h hebdomadaires pour l’animatrice accueillante afin de compenser le temps partiel demandé par la coordonnatrice du Mixage, au retour de son congé maternité (70% d’un temps complet). Cette dernière se verra, quant à elle, proposer un contrat de 6 mois afin de prendre la mesure de cette nouvelle organisation.
• Création d’un emploi non-permanent pour accroissement temporaire d’activité : Animateur Jeunesse Mixage Café
Il est proposé à l’assemblée de créer un emploi non permanent d’Adjoint d’animation territorial, relevant de la catégorie C, à temps non-complet de 25h hebdomadaires, pour assurer le bon déroulement des services notamment de l’animation Jeunesse de l’espace de vie sociale « Mixage Café » (CCAS).
Cet emploi non permanent sera occupé par l’agent contractuel en poste dans le cadre d’un contrat à durée pour une durée de 12 mois du 01/01/2025 au 31/12/2025.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 9ème échelon de la grille C1 de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, à l’indice brut 401 (indice majoré 363).
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette délibération.
• Création d’un emploi non-permanent pour accroissement temporaire d’activité : Animatrice accueillante Mixage Café
Il est proposé à l’assemblée de créer un emploi non permanent d’Adjoint territorial d’animation, relevant de la catégorie C, à temps non-complet de 27h hebdomadaires, pour une période de 12 mois.
Cet emploi non permanent sera occupé par l’agent contractuel en poste, renouvelé dans son contrat à 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
durée déterminée pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025.
L’agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de la grille C1 de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, à l’indice brut 354.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette délibération.
• Création d’un emploi non-permanent pour accroissement temporaire d’activité : Coordonnatrice Mixage Café
Il est proposé à l’assemblée de créer un emploi non permanent d’Adjoint d’animation territorial principal 1ère classe, relevant de la catégorie C, à temps complet de 35h hebdomadaires, pour assurer les fonctions de coordination du Mixage Café et mener à bien le renouvellement de l’agrément EVS CAF, notamment.
Cet emploi non permanent sera occupé par l’agent contractuel en poste dans le cadre d’un contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois du 01/01/2025 au 30/06/2025.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 8ème échelon de la grille C3 de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, à l’indice brut 499.
2 – Remboursement des salaires des animateurs Mixage Café au budget communal
Jean Philippe GORON, adjoint chargé des finances, expose à l’assemblée que, comme chaque année, en fin d’exercice, il convient de passer les opérations comptables de flux croisés entre les budgets annexes et le budget communal.
Il présente au Conseil Municipal les salaires et les charges patronales des animateurs du CCAS mandatés sur le budget communal 2024.
Salaires 88 555.51 € Charges patronales 36 830.79 € TOTAL 125 386.30 €
Subvention Conseiller numérique (janvier à juin 2024) 8 750.00 € Subvention Conseiller numérique (juillet à décembre 2024) 6 250.00 € Mutualisation du Conseiller numérique : Participation des communes 11 173.10 € Remboursement du CIGAC et de la CPAM 9 281.43 €
Le reste à charge réel pour le budget CCAS, d’un montant de 89 931.77 € (conforme aux prévisions bud- gétaires), est à reverser au budget communal.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette délibération.
3 - Remboursement des salaires des animateurs Zébulon au budget communal
Jean Philippe GORON présente les salaires et les charges patronales des animateurs Zébulon mandatés sur le budget communal 2024.
Centre de loisirs - hiver 2024 : 3 394.46 €
Centre de loisirs - printemps 2024 : 4 666.47 €
Centre de loisirs - été 2024 (juillet) : 13 636.18 €
Centre de loisirs - été 2024 (août) : 4 195.36 €
Centre de loisirs - automne 2024 : 3 317.94 €
Périscolaire et garderie de janvier à août 2024 : 67 671.34 €
Périscolaire et Garderie de septembre à décembre 2024 : 44 850.56 €
TOTAL 141 732.30
Remboursement du CIGAC 1 380.99 €
Le total à reverser au budget communal est de 140 351.31 €, ce qui est supérieur aux prévisions budgé- taires, mais l’équilibre est maintenu car les recettes sont également supérieures aux prévisions.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité le montant ci-dessus et approuve cette délibération. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
4 – Reversement des recettes encaissées par la régie Multiservices de la commune au budget Zébulon
Jean Philippe GORON explique que les recettes de cantine et de l’accueil péri et extra-scolaire de Zébulon sont encaissées via la régie « Multiservices » du budget communal et que, de ce fait, celles-ci doivent être réaffectées au budget ZEBULON. Le montant des recettes 2024 s’élève à 74 555.76 €, soit une augmenta- tion de plus de 10 000 euros par rapport à 2023, du fait de l’augmentation de la fréquentation en cantine et au centre de loisirs.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité le montant ci-dessus et approuve cette délibération.
5 - BUDGET ZEBULON : décision modificative
Jean-Philippe GORON, propose donc de prendre une décision modificative pour augmenter de 4 000 euros les crédits de dépenses de personnel ainsi que les recettes des « produit de service du domaine » de la « Régie multiservices » (cantine, garderie du mercredi et centre de loisirs) au budget Zébulon. Il est proposé au Conseil d’Administration de valider la Décision Modificative n°1, comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Libellé BP Montant DM Total
011 Charges à caractères général 27 050.00 27 050.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 136 594.11 140 594.11
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement + 4 000.00
TOTAL 163 644.11 € 167 644.11 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Libellé BP Montant DM Total
002 Résultat antérieur reporté 26 644.11 26 644.11
70 Produits de service du domaine 58 000.00 62 000.00
7063 Redevance et droits des services à caractère sportif et de loisirs + 4 000.00
74 Dotations et participations 79 000.00 79 000.00
TOTAL 163 644.11 167 644.11
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette délibération.
6 – Autorisation de dépenses en investissement à hauteur du quart du BP 2024
Jean-Philippe GORON demande à l’assemblée d’autoriser Mme le Maire à engager des dépenses d’investissements avant le vote du budget 2025 à hauteur du quart des montants votés au BP 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement par anticipation dans les limites fixées ci-dessus.
Chapitre budgétaire Montants votés en 2024 / par chapitre Montants autorisés en 2025 / par chapitre
Chapitre 20 = immobilisations incorporelles 20 000.00 € 5 000.00 € 203 – Frais d’études 20 000.00 5 000.00
Chapitre 204 = Subventions d’équipement 35 000.00 € 8 750.00 € 204182 – Subv organismes publics divers 35 000.00 8 750.00
Chapitre 21 = immobilisations corporelles 203 447.00 € 50 861.75 € 2111 – Terrains nus 40 000.00 10 000.00 2131 – Autres bâtiments publics 8 500.00 2 125.00 2157 – Matériel et outillage technique 53 000.00 13 250.00 2181 – Installation générales agencement divers 76 000.00 19 000.00 2183 – Matériel informatique 5 000.00 1 250.00 2184 – Mobilier bureau 7 000.00 1 750.00 2188 – Autres immobilisations corporelles 13 947.00 3 486.75
Chapitre 23 = Immobilisation en cours 1 414 100.00 € 353 525.00 € 231 – Immos en cours-constructions 61 300.00 15 325.00 2315 – Immos en cours-installations techniques 1 352 800.00 338 200.00 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
7 – Enfouissement par TE38 des réseaux Telecom – Les Rollands : plan de financement global
Olivier GAILLARD, Adjoint, informe que la société ENEDIS a pour projet d’enfouir les lignes électriques au niveau du quartier des Rollands avec délégation de la maitrise d’œuvre à TE38. Il explique qu’il serait souhaitable de réaliser, en parallèle, l’enfouissement des réseaux de Télécommunication dans le secteur.
TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité de l’opération intitulée Affaire n°24.002.463 – Renforcement (A) BT poste ROLLAND, présentée en Commission « Travaux », laquelle s’est prononcée en faveur de la réalisation l’opération.
Après étude, TE38 envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux tels que présentés ci-dessous :
TE38 – TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM
• Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 11 847.00 € • Le montant total des financements externes s’élève à : 2 400.00 € • La participation aux frais de TE38 s’élève à : 565.00 €
• La contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à : 8 882.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération :
Prix de revient prévisionnel 11 847.00 € Financements externes 2 400.00 € Participation prévisionnelle (frais TE38 + contribution aux investissements) 9 447.00 €
PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d’un montant de : 565.00 € PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de : 8 882.00 €
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
8 – Informations et question diverses
• Fabrice Genovese, conseiller municipal, interpelle l’assemblée sur la question de la passerelle piétonne au niveau du stade de foot qui est toujours condamnée à la circulation. Olivier Gaillard, Adjoint aux travaux, répond que les travaux seront engagés d’ici fin mars.
• PLUi : Stéphane Tournoud, Adjoint, précise que les avis de l’assemblée sur le zonage suite aux débats lors du Conseil municipal du 19/11/2024, ont été remontés au niveau de l’intercommunalité. Il informe des dates des réunions publiques à venir :
- Le 17/12 à Pont-en-Royans à 19h
- Le 18/12 à Saint-Sauveur à 19h
- Le 17/01 à Vinay à 19h
M. Tournoud est interpelé sur l’état des réflexions autour de la création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage dans la cadre de la mise en place du PLUi. Il répond que les communes n’ont pas de vision sur le gisement foncier intercommunal.
• Repas des Ainés le 1er décembre 2024 : 94 repas avec animation musicale
En comparaison à 2023, il y a eu plus de repas et moins de colis distribués aux ainés. • Journée de nettoyage des chemins : le 15 mars 2025 (rempli le 22 mars en fonction de la météo) • Comité des Fêtes :
- Organisation de la traditionnelle mondée le 11/01
- Randonnée nocturne le 25/01
• Raccordement des bâtiments communaux à la fibre Internet : c’est opérationnel au Mixage café. En cours au niveau des écoles.
Fin de séance : 21h00