Conseil Municipal - municipal 2023 10 03

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Conseil Municipal - municipal 2023 10 03 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Vérand. Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2023 10 03)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Banque, 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-VÉRAND

Séance du 3 octobre 2023

Compte-rendu

Nombre de conseillers :

 En exercice : 19

 Présents : 13

 Pouvoir(s) : 3

Date de convocation :

28 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le trois octobre à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la

présidence de Dominique UNI.

Présents : Mesdames Dominique UNI, Isabelle JUHASZ, Fabienne

FERRIER, Lysiane INARD, Laure BOSSAN, Muriel GAIFFIER, Aurélie

SEURAT

Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Stéphane

TOURNOUD, Patrick GIROUD, Michel MOTTUEL, Patrice BERTRAND

Ont donné procuration :

Gwenaëlle GALINDO-BELLET a donné pouvoir à Dominique UNI

Jean-Marc BOURGOGNE a donné pouvoir à Muriel GAIFFIER

Jacques DUCROS a donné pouvoir à Lysiane INARD

Membres absents : Anthony PEREIRA

Membres absents excusés : Fabrice GENOVESE, Pierre CHEVALLIER

Secrétaire de séance : Céline VEHIER, secrétaire de mairie

Le compte rendu du Conseil Municipal du 5/09/2023 est validé.

Mme Le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour portant sur une demande de subvention auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour la rénovation de l’éclairage du terrain d’entrainement du stade Varloteaux.

1 – Election d’une conseillère municipale au poste d’adjointe aux Actions et animations sociales

Suite à la démission de Isabelle JUHASZ au poste d’adjointe aux actions et animations sociales, acceptée par le Préfet, il convient de procéder à l’élection d’une nouvelle adjointe.

Il est rappelé que, en application de l’article L.2122-7-2 du CGCT, en cas de vacances, le Conseil municipal doit désigner un adjoint de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder. Mme le Maire adresse ses sincères remerciements, au nom de l’équipe municipale, à Mme Isabelle JU- HASZ, qui conserve par ailleurs son poste de Conseillère municipale, et propose la candidature de Fa- bienne FERRIER au poste de 5e adjointe.

Aucune autre candidature n’étant déclarée, Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection.

A l’issue des votes à bulletins secrets, Fabienne FERRIER est élue 5e adjointe, aux Actions et animations sociales.

Voir le PV de l’élection, la feuille de proclamation, le tableau du Conseil municipal mis à jour.

2 - Délibération portant sur la réalisation d’un emprunt pour les projets d’investissement

Jean-Philippe GORON, Adjoint chargé des finances, présente l’analyse financière du budget communal, réalisée par M. Valentin BONFILS, CDL – Conseiller aux Décideurs Locaux du SGC - Service de Gestion Comptable (ex. Trésorerie) de Saint-Marcellin, composée de 2 parties :412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

- Bilan et analyse rétrospective (2020-2022) en comparaison avec les communes de même state au niveau départemental, régional et national (de 500 à 1999 habitants)

o Recettes fiscales plutôt élevées, bien que le taux d’imposition soit assez bas, car la commune bénéficie de bases fiscales élevées.

o Charges de fonctionnement élevées car forte charge de personnel (56% des dépenses réelles)

o CAF brute (excédent de fonctionnement pour alimenter la section d’investissement) : autour de 180 000€/200 000€

o Charge d’investissement : environ 400 000€/an sur ces cinq dernières années L’analyse montre une situation financière saine de la commune pour supporter les projets d’investissements à venir et pour lever un emprunt.

- Analyse financière prospective (jusqu’à 2027)

Les hypothèses retenues pour les projections sont prudentes :

o Inflation linéaire générale pour les dépenses de 3 à 4% par an

o Charges de personnels : augmentation de 3% par an

o Augmentation des recettes fiscales de 3% par an

o Hypothèse retenue pour les dotations : +1 %

o CAF brute entre 160 000€ et 180 000€ qui couvrirait les besoins pour les investissements annuels courants (travaux de voiries, bâtiments, mobilier, véhicules, opération « mobilités douces » …)

Pour les besoins de financement des travaux d’investissement importants sur la commune, il est donc nécessaire de recourir à un emprunt ainsi qu’il a été prévu au budget 2023 : - Projet piste cyclable :

Projet à hauteur de 750 000 € HT avec un reste à charge estimé pour la commune de 250 000€ dont un pic de dépenses sur l’année 2024.

- Aménagement PUP GIROUD : zone à urbaniser avec équipements publics à réaliser par la commune (viabilisation du lotissement de 40 logements, voirie, réseau, parking et aire de jeux) Projet à hauteur de 650 000€ HT avec un reste à charge estimé de 200 000 € pour la commune dont un pic de dépenses sur 2025 et sur 2027.

Les 4 hypothèses de financement étudiées, en fonction du montant de l’emprunt envisagé, montrent que le non recours à l’emprunt ou à un emprunt à hauteur de 50% du besoin de financement placeraient la commune en déséquilibre financier.

Un emprunt à hauteur de 80% du besoin de financement nécessiterait une vigilance accrue par rapport au niveau de trésorerie et ne laisserait pas de place aux impondérables.

Le Conseil municipal se prononce donc en faveur de la réalisation d’un emprunt à hauteur de 450 000 euros, soutenable par la commune, pour couvrir 100% des besoins d’investissement relatifs aux deux projets et valide à l’unanimité la proposition de délibération.

Les organismes financeurs privés et publics seront sollicités en prévision du débat budgétaire à venir.

3 – Délibération portant sur la création d’un emploi non-permanent pour accroissement temporaire d’activité : animatrice Mixage Café

Par délibération n°2022-33 en date du 28/02/2022 le Conseil municipal a créé un emploi non-permanent d’adjoint d’animation à temps non-complet de 20 heures hebdomadaires pour faire face à un accroisse- ment temporaire d’activité au Mixage Café, pour une période de 6 mois du 01/07/2022 au 31/12/2022.

Jean-Philippe GORON, Adjoint, propose à l’assemblée de prolonger l’emploi non permanent d’Adjoint territorial d’animation, relevant de la catégorie C, à temps non-complet de 20h hebdomadaires, pour une période de 3 mois.

Cet emploi non permanent sera occupé par l’agent contractuel en poste, renouvelé dans son contrat à durée déterminée pour la période du 01/01/2023 au 31/03/2023 inclus.

L’agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de la grille C1 de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, à l’indice brut 354 (indice majoré 352).

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

4 – Informations RH : mise à jour du Tableau des emplois de la commune

Jean-Philippe GORON, Adjoint présente le tableau des emplois de la commune mis à jour :

- Services techniques :

L’agent titulaire, placé à temps partiel de 80%, a été réintégré à sa demande à temps complet, à compter du 18/09/2023. L’emploi non-permanent à temps complet, pour accroissement temporaire d’activité, n’a pas était renouvelé. Le CDD de l’agent contractuel, Kévin Magnat, s’est terminé au 30/09/2023.

L’équipe est donc composée de 3 agents titulaires à temps complet.

- Agence postale :

Le temps de travail hebdomadaire de l’agent administratif a été ajusté par voie d’avenant au CDI, à hauteur de 20h75 hebdomadaire (au lieu de 21h), ce qui correspond précisément aux horaires d’ou- verture de l’agence postale.

Il est rappelé que, concernant le projet des LDG (Lignes Directrices de Gestion), une réunion d’informa- tion pour les personnels est prévue le mardi 17/10 à 18h30 à la Mairie, à laquelle les membres du Conseil municipal sont également invités. Le projet ne nécessite pas de délibération mais sera présenté pour examen et avis au Comité Social Territorial du 24/11/2023.

5 - Délibération portant sur les tarifs de l’accueil de loisirs Zébulon

Madame le Maire présente les propositions de la commission Education et Jeunesse concernant les tarifs extrascolaires de l’accueil de loisirs Zébulon, à compter des vacances de la Toussaint 2023. En effet, ces derniers se décomposaient jusqu’à présent en 3 parties : garderie du matin + tarif journée + garderie du soir.

Pour une simplification et une meilleure lisibilité, il est proposé de :

- Supprimer la facturation de la garderie du matin (7h30-8h00) et du soir (18h00-18h30) - Procéder à une augmentation générale des tarifs de 0.30 €, quel que soit le quotient familial

QUOTIENT Journée (Garderies et repas compris) FORFAIT 5 Jours

de 0 à 350 11,77 € 53,12 €

de 351 à 600 13,37 € 60,32 €

de 601 à 900 15,17 € 68,42 €

de 901 à 1200 16,77 € 75,62 €

de 1201 à 1500 18,37 € 82,82 €

De 1501 à 1800 19,97 € 90,02 €

1801 et + 19,97 € 90,02 €

Extérieurs SMVIC jusqu’à 900 19,97 € 90,02 €

Extérieurs SMVIC à partir de 901 22,17 € 99,92 €

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

6 – Subvention exceptionnelle pour l’AS VERSAU

Jean-Philippe GORON, Adjoint, expose à l’Assemblée que, l’AS VERSAU, par l’intermédiaire de sa nouvelle présidente, Roxane DE CASTRO, a sollicité auprès de la commune une aide exceptionnelle pour le remplacement d’une cage amovible, du terrain de football synthétique, détériorée et non réparable par les agents des Services Techniques. Cette cage amovible est munie d’un dispositif de lestage permettant d’éviter tout retournement.

Cet équipement sportif ne pouvant s’acquérir à l’unité mais uniquement par paire, l’AS VERSAU sollicitera également une aide financière auprès de la commune de Saint-Sauveur.

Il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de 3600 euros à l’AS VERSAU pour l’achat de cet équipement.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

7 – délibération portant sur la demande de financement à la FAFA pour éclairage du stade de foot

Jean-Philippe GORON, Adjoint, expose à l’Assemblée que, dans le cadre de l’amélioration du réseau de l’éclairage public de la commune, il convient de rénover l’éclairage vieillissant sur le terrain d’entrainement du stade de football Varloteaux. Il présente l’estimatif des travaux qui s’élève à 15 000 € HT pour remplacer les équipements actuels par des ampoules leds à basse consommation.

Il est proposé à l’Assemblée de solliciter une aide forfaitaire de 2 000 € auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA). Le dossier est présenté de concert avec l’AS VerSau, utilisateur des terrains. L’aide financière est conditionnée à l’homologation du terrain (à 8 et 5 joueurs) et à une étude d’éclairement (réalisée ce printemps). Suite à la rencontre avec Mr Chassigneu, président CDTIS Isère, le 29/09/2023 sur site, Michel Mottuel a tracé les limites des futurs terrains.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

8 – Informations / questions diverses

• Une question est posée concernant le nouveau dispositif d’inscription et de sélection au centre de loisirs Zébulon.

Mme le Maire explique que, compte tenu de la nouvelle règlementation des agréments de garde périscolaire des enfants pour les assistantes maternelles, les accueils de loisirs sont débordés par les demandes. L’accueil de loisirs Zébulon a donc été contraint d’établir des critères de sélection des dossiers en fonction des places disponibles : 16 places pour les 3-6 ans et 34 places pour les 7-11 ans : o Dossier complet

o Famille à jour des règlements antérieurs

o Situation familiale (fratrie)

o Priorité pour 5 jours de réservation

o Equilibre filles/garçons

• Piste cyclable :

Le Conseil municipal de Saint-Marcellin délibère ce soir même pour l’attribution du marché de travaux. Début des travaux prévu le 13/11.

Objectif fin des travaux : fin juillet 2024

• Achat de matériel pour la salle des fêtes :

Patrick GIROUD et Patrice BERTRAND se chargent de demander des devis pour tables et manges-debout.

• Travaux :

Les travaux sur le réseau d’eau et assainissement quartier des Rollands sont finis. Les gros travaux d’enrobés sur la voirie, prévus en 2023, sont terminés également. Les travaux de réfection de la chaussée (émulsion) au niveau de la rue des Peupliers seront réalisés d’ici 15 jours.

Les travaux de reprise du ralentisseur sur la RD518 dans le village au niveau du carrefour de la rue du Stade ont été réalisés et sont maintenant conformes.

Prochain Conseil municipal : lundi 6/11 avec comme ordre du jour la mise en débat du PADD. Stéphane TOURNOUD adressera en amont par email aux membres du Conseil le projet de PPAD.

Fin de séance : 22h30