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Arrêté - 61 2023
Arrêté - 30 2023 reglementation de la circulation rue de la
Arrêté - 63 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - 63 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLI(
JUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
.
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°63/2023
ARRÊTÉ
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine
;
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et suivants
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
en
agglomération; Vu
la
demande
du
de
l’entreprise
UNIVERS
RESEAUX
pour
des
travaux
de
remplacement
de
cadre
et de
tampon
sur
regard
ORANGE;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le bon
déroulement
des
travaux; ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La
circulation
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
au
droit
du
n°254
de
la route
des
Confins
du
Valais
se
fera
par
alternat
manuel
à compter
du
7
août
2023
jusqu’au
27
aout
2023
inclus.
ARTICLE
2:
Les
panneaux
de
signalisation
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à
la
législation
en
vigueur
seront
apposés
par
l’entreprise
UNIVERS
RESEAUX.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et une
ampliation
sera transmise
:
Au
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
Autonome
à CHAMONIX-MONT-BLANC,
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le
31/07/2023
Fait
à Vallorcine
le 31/07/2023 |