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Arrêté - arrete no49
Arrêté - arrete 63 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 63 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
: Pays
du Mont-Blanc
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°63/2026
DU
11 JUIN
2026
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine
;
Vu
la loi
N°66-407
du
18 juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L. 2213-2
et suivants
Vu
le code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
et
le stationnement
en
agglomération
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SUEZ
Eau
France
concernant
l'ouverture
et
balisage
de
regards
d'assainissement/production
de fumée
sur
la route
du
Couteray;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
des
travaux;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
età
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande,
soit
: l'ouverture
et
balisage
de
regards
d'assainissement/production
de
fumée
route
du
Couteray. ARTICLE
2
: La
circulation
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
se
fera
par
alternat
manuel
sur
l’ensemble
de
la route
du
Couteray
à compter
du
mercredi
17juin
2026
à 06h00
au
vendredi
19
juin
2026
à 19h00
ARTICLE 3
: Les
panneaux
de
signalisation
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à
la
législation
en
vigueur
seront
apposés
par
la société
SUEZ
EAU
FRANCE
ARTICLE
4
: Pendant
les
périodes
d’inactivités
du
chantier,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
( présence
de
personnes,
d'engins
ou
obstacles)
ARTICLE
5: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
à CHAMONIX-MONT-BLANC,
A
Monsieur
le Chef
des
Services
Techniques,
A
Monsieur
le Garde
Champêtre
de
la commune,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2 place
de Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
dE
na
ification
ou
de
publication. Certifié
exécutoire
le
11
juin
2026.