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Arrêté - arrete 59
Arrêté - arrete 63 utmb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 63 utmb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°63/2024
du 26 AOÛT
2024
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ROUTE
DES
MONTETS
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine
;
Vu
la loi N°
66-407
du
18 juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L. 2212-2
et suivants
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la circulation
et le stationnement
en
agglomération; Vu
la
demande
de
Porganisation
de
PUTMB;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le bon
déroulement
de
la manifestation; ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
sur
la Route
des
Montets
sera interdite
à la circulation
du vendredi
30
août
2024
à compter
de
06 h 00
au dimanche
01
septembre
2024
à 18h00.
ARTICLE
2 : Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1”,
sont
autorisés
à circuler
les
véhicules
suivants
:
- les véhicules
assurant
une
mission
de
service
public
;
- Les
résidents
de
la route
des Montets,
de
Gra
Voutaz
et des
Mayens
- Les
personnes
se rendant
au
camping
des
Montets
et ayant
une
réservation.
ARTICLE
3
: Les
panneaux
de
signalisations
et le balisage
nécessaire
conforme à
la
législation
en
vigueur
seront
apposés
par
Le
garde
champêtre.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et une
ampliation
sera
transmise :
Au
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
Autonome
à CHAMONIX-MONT-BLANC,
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Garde
Champêtre
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du présent
arrêté.
’ ARTICLE
5:
Conformément à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
— 2 place
de
Verdun
BP
1135
— 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa date
de notification
ou
de publication.
Certifié
exécutoire
le 26
août
2024
Fait
à Vallorcine
le 26
août
2024
Le
Maire,
ee