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Déliberation - DELIB 20221215 6
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Lanhouarneau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20221215 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le ER
iD : 029-212901110-20221215-20221215_6-DE
COMMUNE DE LANHOUARNEAU
Mairie. Place de la Mairie. 29430 LANHOUARNEAU
Tél. 02 98 61 48 87. Fax. 02 98 61 69 17
COMMUNE.LANHOUARNEAU@wanadoo.fr
www.lanhouarneau.fr
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept du mois d'octobre à 20H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Éric PENNEC, Maire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REUNION DU : 15 décembre 2022
DU CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres : Date de convocation : 8 décembre 2022
En exercice : 15
Présents : 13 DELIBERATION N° 20221215 - 6
Votants : 15
Élus présents : Éric PENNEC, Maire,
Gilbert LE MENN, Stéphane RIOU, Josée FALC'HUN, Adjoints au Maire,
Francis MOINE, Bernard TORCHEN, Françoise LE BORGNE, Anne-Sophie LE
GOFF, François KERBOUL, Cyril VOURCH, Gwénola BEYER, Séverine
GUEGUEN, Noémie QUÉRÉ, Conseillers municipaux
Élus excusés : Marc BODENNEC donne pouvoir à Séverine GUEGUEN
Dominique DEROFF donne pouvoir à Françoise LE BORGNE
Élus absents : 0
Secrétaire de séance | François KERBOUL
Rapporteur Éric PENNEC
Délibération 6 - Marché -— Extension du Local Anim’Ados
Éric Pennec, Maire, rappelle qu’une consultation a été ouverte le 24 octobre 2022 pour l'extension du local jeunes Anim’Ados. La consultation est close depuis le 17 novembre 2022.
Les entreprises suivantes ont été retenues :
Lot N°1 - Terrassement — Gros œuvre :
#“ LCI: 35.786,00 € HT
-_ Lot N°2 - Charpente - Bardage — Ossature bois :
» LCI:41.689,30€ HT
- Lot N°4 : Menuiseries extérieures Alu :
” 1C1:25.255,00€ HT
- Lot N°5 : Menuiseries intérieures :
* REA Services : 1.804,00 € HT
-_ Lot N°6 : Cloisons sèches — isolation :
* REA Services : 21.694,00 € HT Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le EM
ID : 029-212901110-20221215-20221215_6-DE
- Lot N°7 : Revêtements de sols :
# LE TEUFF : 8.940,40 € HT
- Lot N°8 : Peinture — Revêtements de murs :
# LE COZ : 4.639,00 € HT
- Lot N°9 : Électricité — Chauffage :
“ B.Monot : 7.217,52 € HT
Le lot N°3 nommé « Couverture — Ardoise — Étanchéité » est infructueux.
Montant total des travaux {hors lot infructueux) : 137.025,22 € HT
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur ;
Après avoir pris connaissance de l’analyse des offres ;
Délibération
Vuies articles L2142-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique relatifs aux délais de réception
des offres ;
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement : Vu l'article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales et son alinéa 6 selon lequel « Sous le contrôle du Conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil municipal et,
en particulier (...) de souscrire les marchés » ;
Vu l'article L2120-1, L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics
inférieurs aux seuils de procédures formalisées :
Vu l’article R2152-6 et R2152-7 du Code de la commande publique relatifs au classement des offres ;
Considérant la nécessité de signer les marchés pour les Lots 1,2,4,5,6,7,8,9, et relancer le marché infructueux
pour le Lot N°3 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
- D’autoriser le Maire à signer les marchés susvisés pour un montant de 137.025,22 € HT et toutes les pièces s’y afférant ;
- D'autoriser le Maire à relancer le marché infructueux pour le lot N°3 — Couverture Ardoise étanchéité.
A Lanhouarneau, Le 22 décembre 2022
M. François KERBOUL, Secrétaire M. le Maire, Eric PENNEC
RAT Certifié exécutoire par publication le
Par délégation du Maire,
et transmission en Préfecture le