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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Lanhouarneau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20221215 7)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié te ER
ID : 029-212901110-20221215-20221215_7-DE
COMMUNE DE LANHOUARNEAU
Mairie. Place de la Mairie. 29430 LANHOUARNEAU
Tél. 02 98 61 48 87. Fax. 02 98 61 69 17
COMMUNE.LANHOUARNEAU@wanadoo.fr
www.lanhouarneau.fr
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept du mois d'octobre à 20H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Éric PENNEC, Maire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU : 15 décembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Date de convocation : 8 décembre 2022
DELIBERATION N° 20221215 - 7
Élus présents : Éric PENNEC, Maire,
Gilbert LE MENN, Stéphane RIOU, Josée FALC'HUN, Adjoints au Maire,
Francis MOINE, Bernard TORCHEN, Françoise LE BORGNE, Anne-Sophie LE
GOFF, François KERBOUL, Cyril VOURCH, Gwénola BEYER, Séverine
GUEGUEN, Noémie QUÉRÉ, Conseillers municipaux
Élus excusés : Marc BODENNEC donne pouvoir à Séverine GUEGUEN
Dominique DEROFF donne pouvoir à Françoise LE BORGNE
Élus absents : 0
Secrétaire de séance | François KERBOUL
Rapporteur Cyril VOURCH
Délibération 7 : Tarifs des bibliothèques
Cyril VOURCH, Conseiller Municipal, informe que dans le cadre de la mutualisation des bibliothèques de
Haut-Léon Communauté, il a été proposé, à l’occasion de diverses réunions, une tarification incitative
d’accès pour les différents lieux culturels, présenté comme suit :
- 10 euros par aduite (hors catégories ci-dessous)
- __ Gratuité pour les moins de 26 ans, demandeurs d'emplois, minima sociaux, nouveaux arrivants sur
le territoire (pendant un an), groupes scolaires privées et publiques, foyers de vie, structures petite enfance, enfance, jeunesse.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur ; Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publiée ES ID : 029-212901110-20221215-20221215_7-DE
Délibération
Considérant la nécessité d’adopter un tarif incitatif pour l'accès aux bibliothèques :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
- _ D'approuver la tarification susvisée ;
- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces s’y afférant ;
À Lenhouarneau, Le 22 décembre 2022
M. François KERBOUL, Secrétaire M. le Maire, Eric PENNEC
ÀŸes pe
Certifié exécutoire par publication le
Par délégation du Maire,
et transmission en Préfecture le