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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 215 approbation tarifs dechets Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 215 approbation tarifs dechets)Thèmes du document : Environnement, Transports, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016 À 20 HEURES 00

N° DEL2016_215 : APPROBATION DES TARIFS DES DÉCHETS, PRODUITS ET MISE À DISPOSITION DE CERTAINS MATÉRIELS CONCERNANT LE SITE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE RANTEIL ET LA DÉCHETTERIE DE SAINTJU ÉRY

L'an deux mille seize, le quinze décembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 15 décembre 2016 à 20 heures 00 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE

Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU SARTRES, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE

Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,

Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON

Membres excusés : Mesdames, messieurs,

Fabien LACOSTE (pouvoir à Elodie NADJAR), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michèle BARRAUSARTRES ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE ), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), MarieLouise AT (pouvoir à Odile LACAZE)

Votants : 49

Envoyé en préfecture le 22/12/2016

Reçu en préfecture le 22/12/2016

Affiché le

ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_215-DESÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016

N° DEL2016_215 : APPROBATION DES TARIFS DES DÉCHETS, PRODUITS ET MISE À DISPOSITION DE CERTAINS MATÉRIELS CONCERNANT LE SITE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE RANTEIL ET LA DÉCHETTERIE DE SAINTJU ÉRY

Pilote : Gestion des déchets

Monsieur Jacques ROYER, rapporteur,

Je vous propose d'adopter les tarifs appliqués aux professionnels pour la prise en charge de leurs déchets, les tarifs pour la mise à disposition de certains matériels et les tarifs de vente de compost pour l’année 2017 et d’adopter le nouveau règlement intérieur des déchetteries.

Tarifs des déchets des professionnels assimilables aux déchets ménagers, acceptés à la déchetterie professionnelle de Ranteil et à la déchetterie de SaintJu éry dont le transfert d’exploitation devrait intervenir au 1er janvier 2017 au profit de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois :

Les déchets professionnels apportés à SaintJu éry étaient soumis à la tarification définie par Trifyl ; il est proposé d'adopter une tarification unique pour l'ensemble des déchets professionnels quel que soit le site d'apport (Albi Ranteil ou SaintJu éry) basée sur la tarification adoptée pour le site de Ranteil.

Comptetenu de l'incertitude concernant les montants de TGAP à appliquer à compter du 1er janvier 2017, à l'heure de l'établissement de ces tarifs, ceuxci sont établis hors TGAP pour les tarifs concernés (ordures ménagères résiduelles, produits en mélange, déchets de balayage). Les prix appliqués aux quantités déposées tiendront compte du montant de TGAP en vigueur à la date du dépôt des déchets.

Sites concernés Désignation Tarifs 2017 TGAP

Ordures

ménagères

résiduelles

Albi Ranteil

Apports d'ordures

ménagères résiduelles

provenant de

collectivités non

adhérentes ou

d'entreprises

114 €/t TGAP en sus à appliquer

Déchets

verts

(végétaux)

Albi – Ranteil

SaintJu éry

Déchets végétaux

57 €/t Pas de TGAP

Bois Albi – Ranteil SaintJu éry Déchets de bois 103 €/t Pas de TGAP

Produits en

mélange

(non triés)

Albi – Ranteil

SaintJu éry

Produits en mélange

(déchets non

valorisables)

200 €/t TGAP en sus à appliquer

Inertes Albi – Ranteil

SaintJu éry

Gravats triés (sans

déchets de plâtre et

20 €/t Pas de TGAP

Envoyé en préfecture le 22/12/2016

Reçu en préfecture le 22/12/2016

Affiché le

ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_215-DEassimilés)

Déchets de

balayage Albi Ranteil

Déchets de balayage et

de marchés de plein air 64 €/t

TGAP en sus à

appliquer

Souches Albi Ranteil

Souches ou tronc

d'arbres qui, par leur

taille importante,

nécessitent un

traitement particulier

hors plateforme de

compostage

71 €/t Pas de TGAP

Évolution de la TGAP et tarifs associés :

En cas d'évolution réglementaire du montant de la TGAP ou de la nature des déchets qui y sont soumis, intervenant postérieurement à la rédaction de la présente délibération, les tarifications des produits concernés prendront effectivement en compte les modifications imposées à la date d'entrée en vigueur prévue par la réglementation.

Coût de main d'œuvre, utilisation des véhicules et engins, transport et prestations techniques (en euros toutes charges comprises) :

Mise à disposition de Camion avec chauffeur : 85 euros/heure

Mise à disposition de Camion remorque avec chauffeur : 101 euros/heure Location de Caisses amovibles jusqu’à 30 m3 :

• 65 euros/mois

• 18 euros/semaine

• 5 euros/journée

Sous réserve de disponibilité des caisses, la gestion des services publics étant prioritaire sur les demandes de prestations.

Commercialisation du compost :

La granulométrie habituelle du compost produit est le 0/20.

Les particuliers, peuvent retirer gratuitement une fois par an environ 100 litres de compost. En dehors de cette dotation et sous réserve des quantités disponibles, les particuliers et professionnels peuvent s'approvisionner en compost, soit directement auprès du prestataire d'exploitation en titre (choisi par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois) de la plate forme de compostage dans des conditions tarifaires qui seront fixées librement par cet opérateur, soit directement auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois aux tarifs mentionnés cidessous à une tarification unique de 7 € par tonne.

Les acheteurs professionnels seront tenus avant tout enlèvement de fournir certaines informations relatives à leur statut et de transmettre un bon de commande signé. La facturation des quantités cédées sera bimestrielle.

Toutes les anciennes dispositions relatives à la vente du compost sont rapportées. Seule la tarification annuelle relative à la commercialisation du compost est désormais appliquée.

Dispositions particulières concernant la facturation des déchets professionnels et particuliers :

Envoyé en préfecture le 22/12/2016

Reçu en préfecture le 22/12/2016

Affiché le

ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_215-DE Les gravats triés ne sont acceptés qu’en petits volumes (artisanat) amenés avec un véhicule de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. La capacité de transfert du site étant limitée, les terres et toutvenant ne sont pas accept és et les gros volumes de gravats peuvent être refusés ;

 Les ferrailles – papiers – cartons sont acceptés gratuitement si le client les a préalablement triés ou les trie sur le site ;

 La tarification appliquée aux professionnels s'applique à toutes les personnes morales publiques ou privées souhaitant déposer des déchets assimilables aux déchets ménagers sur le site de Ranteil (collectivités, communes, entreprises, associations...) ; les employés au titre de l'utilisation des chèques dits « emplois services » ou autoentrepreneurs seront soumis à cette même règle (ils sont considérés comme professionnels au premier apport) ;

 Toutefois pour les associations à caractère humanitaire ou caritatif et après signature d'une convention, il peut être accordé une dérogation permettant à cellesci de disposer d'un quota de 20 tonnes de déchets de la catégorie « Produits en mélange » pour lesquels la facturation ne sera pas déclenchée (audel à les déchets seront facturés habituellement selon les tarifs en vigueur). Cette mesure a pour objet de prendre en compte notamment le fait que certaines associations des secteurs cités peuvent avoir à prendre en charge des déchets non issus de leur activité et que, dans l'intérêt général, ces quantités ne doivent pas leur être imputées. Cette mesure sera effective à travers la signature d'une convention entre la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et la dite association ;

 Également les dispositions particulières relatives à la convention cadre pour l'implantation de conteneurs enterrés en habitat collectif signée avec le bailleur social Tarn Habitat, s'appliquent ; ainsi les déchets encombrants collectés par le bailleur auprès de ses locataires ne font pas l'objet de facturation suivant les dispositions précises établies.

Concernant les particuliers :

 les déchetteries sont les équipements privilégiés pour y accueillir leurs déchets encombrants et spéciaux ; cependant audel à de quantités estimées visuellement à 2m³ par jour ; ces particuliers peuvent être orientés vers l'accès professionnel et sont soumis à la même tarification ;

 les particuliers, ayant exceptionnellement des quantités importantes de déchets à évacuer par leurs propres moyens, doivent se rapprocher du service gestionnaire afin d'envisager un protocole spécifique d'enregistrement et de prise en charge des déchets concernés ; les règles d'acceptation en fonction de la nature des déchets acceptés ne peuvent cependant pas être dérogées.

Le règlement intérieur en vigueur des déchetteries prend en compte ces dispositions et précise les modalités pratiques d'acceptation de ces déchets.

Envoyé en préfecture le 22/12/2016

Reçu en préfecture le 22/12/2016

Affiché le

ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_215-DERèglement intérieur des déchetteries :

Comptetenu de la reprise d’exploitation par la Communaut é d’Agglomération de la déchetterie de SaintJu éry à compter du 1er janvier 2017, il convient de modifier le règlement intérieur des déchetteries (cijoint en annexe).

Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 1er décembre 2016,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE les tarifications des déchets des professionnels, des tarifs des services proposés ainsi que des tarifs relatifs à la commercialisation du compost

DECIDE de leur mise en application à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'à nouvelle délibération tarifaire,

APPROUVE les dispositions particulières énoncées concernant la facturation des déchets professionnels

ADOPTE le règlement intérieur ciannex é des déchetteries concernant les sites d’Albi Ranteil, d’AlbiGaillagu ès et SaintJu éry.

DIT QUE les recettes correspondantes seront constatées au budget primitif de l'année en cours et seront versées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses).

Pour extrait conforme,

Fait le 15 décembre 2016,

Le Président,

Philippe BONNECARRÈRE

Envoyé en préfecture le 22/12/2016

Reçu en préfecture le 22/12/2016

Affiché le

ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_215-DE