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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°384 Fete Village Merles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-384T
Portant réglementation de la circulation
VOIE COMMUNALE N°1 et VOIE
COMMUNALE N°2
COMMENE DE MERLES € NAUTÉ MUNES
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne:
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015:
VU l'arrêté n°26 ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M.Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de la mairie de Merles, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour l'organisation de la fête locale, VOIE COMMUNALE N°1 et VOIE COMMUNALE N°2 commune de MERLES prévus entre le vendredi 14 août 2026 à partir de 17h et ce jusqu'au dimanche 16 août 2026 ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et des participants ainsi que le bon déroulement de la manifestation, entre le 14/08/2026 et le 16/08/2026
VOIE COMMUNALE N°1 et VOIE COMMUNALE N°2 commune de MERLES ;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: Du 14/08/2026 à partir de 17h et jusqu'au 16/08/2026 (fin de l'événement), les prescriptions suivantes s'appliquent sur la commune de MERLES :
+ La circulation des véhicules est interdite sur la voie communale n°2, sur la portion comprise entre le panneau "STOP"' situé à l’intersection de la VCI1 et de la VC2, et la salle des fêtes de MERLES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit sur la portion de la voie communale n°2 comprise entre le panneau "STOP"' situé à l’intersection de la VCI1 et de la VC2, et la salle des fêtes de MERLES, pendant toute la durée de la manifestation. Tout véhicule en infraction pourra faire
Page 1 sur 2 Pobjet d’une mise en fourrière conformément aux dispositions des articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux ou les organisateurs, conformément aux dispositions du Code de la route, afin d’informer les usagers de la route des restrictions temporaires.
Article 3 : L’organisateur de la manifestation est responsable de la sécurité des participants et du respect des dispositions du présent arrêté.
Article 4 : À l'issue de la manifestation, l'organisateur devra veiller à la remise en état des lieux et à
l'évacuation de tous déchets ou matériels.
Article 5 :: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le maire de Merles, le Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
+7 JUL Fait à VALENCE D'AGEN, le Î JUL 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
| Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DE COMHUESLUTE 5 MU
ES DEUX RIVES . DIFFUSION:
Le maire de Merles
Directeur des Services Techniques de la CC2R
le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
le Chef de la police intercommunale
SMEEOM
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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