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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°289 Fete Annuelle Lamagistere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-289T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
ALLÉE LOUIS BOURGEAT BOMAUNAUTÉ
DE COUMUNES RUE JACQUES BELOT
DEES DEUX RIVES BOULEVARD VERGNES
PARKING DE LA POSTE
ZONE AUTOUR DE LA HALLE
COMMUNE DE LAMAGISTÈRE
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales’ et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 :
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10;
VU T'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n°26 ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M.Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande du Comité des Fêtes Magistérien, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour organiser la fête annuelle de Lamagistère, ALLÉE LOUIS BOURGEAT, RUE JACQUES BELOT, BOULEVARD VERGNES, PARKING DE LA POSTE, ZONE AUTOUR DE LA HALLE commune de
LAMAGISTERE, du 24/06/2026 au 29/06/2026 à 18 heures ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/06/2026 au 29/06/2026, ALLÉE LOUIS BOURGEAT, RUE JACQUES BELOT, BOULEVARD VERGNES, PARKING DE LA
POSTE, ZONE AUTOUR DE LA HALLE commune de LAMAGISTERE;
Entendu le présent exposé,
ARREÉTE :
Article 1: À compter du 24/06/2026 et jusqu'au 29/06/2026, à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent ALLÉE LOUIS BOURGEAT, RUE JACQUES BELOT, BOULEVARD VERGNES,
PARKING DE LA POSTE, ZONE AUTOUR DE LA HALLE commune de LAMAGISTERE :
+ La circulation de tout véhicule est strictement interdite sur l’ensemble des voies concernées.
+ Le stationnement de tout véhicule est également interdit. Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules participant à l’organisation de l’événement, ainsi qu'aux véhicules des services de police et de secours.
Tout véhicule en infraction avec les présentes dispositions pourra faire l’objet d’une mise en fourrière,
conformément à l’article L.325-1 du Code de la route. Le non-respect de ces prescriptions est
Page 1 sur2 considéré comme une infraction gênante au sens de l’article R.417-10 du Code de la route.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Comité des Fêtes Magistérien.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le maire de Lamagistère, le
Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le 0 2 JUIN 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
| Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
De
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES DIFFUSION: . |
+ COMITÉ DES FÊTES MAGISTÉRIEN
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
MAIRIE LAMAGISTERE
le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
Directeur des Services Techniques de la CC2R
le Chef de la police intercommunale
Î
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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