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Arrêté - 2022 086
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 086)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO86/2022
OBJET: Règlementation du stationnement
Déménagement
11 place Abbé Launay
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2272-5 ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de Madame Gaëlle IMBERT, en date du 21 juin 2022 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et celle des déménageurs ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1: Le samedi 25 juin 2022, le stationnement des véhicules sera interdit sur trois places au niveau du 11 place Abbé Launay.
ARTICLE 2: Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures avant son début.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame Gaëlle IMBERT, 11 place Abbé Launay, 69290 GRÉZIEU-LA-VARENNE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 21 juin 2022. LE MAIRE : Bernard ROMIER