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Arrêté - 2022 091
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 091)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM091/2022
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement Ouverture de chambre télécom
Grande Rue
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2272-5 ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société SETELEN, en date du 17 juin 2022 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris l'ouverture d'une chambre télécom sur chaussée de la Grande Rue ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1: Le mercredi 06 juillet 2022, la circulation sera réduite Grande Rue entre la rue de la Roseraie et la rue des Nouvelles Ecoles.
ARTICLE 2: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,
e Monsieur le responsable de la société SETELEN, ZI Les Troques, 69630 CHAPNOST.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 21 juin 2022 LE MAIRE : Bernard ROMIER