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Arrêté - sc58oiovc8hem18
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Arrêté - sc58oiovc8hem18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/09/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
Affiché le ER
ID : 025-200023075-20220901-DEC_56_2022-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°56-2022
Objet : Service Eau et Assainissement : Demande de subvention — Mise en place de démarches qualité, de
sécurisation et optimisation du fonctionnement de la STEP de Maiche et des réseaux intercommunaux.
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Maîche ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de solliciter toute subvention et passer les conventions afférentes ainsi que leurs
avenants;
e Vules crédits nécessaires inscrits au budget;
DÉCIDE
D'adopter le projet de mise en place de démarches qualité, de sécurisation et optimisation du
fonctionnement de la STEP de Maiche et des réseaux intercommunaux pour un montant global de 24 310€
HT,
du système
e De réaliser l’étude sur le réseau d’eau potable, selon les principes de la Charte Nationale Qualité
des réseaux d’eau potable,
e De solliciter en conséquence le soutien financier du Département du Doubs et de l'Agence de l’eau,
outil
de
pilotage
e De demander l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de
subvention,
e De s'engager à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la
décision administrative de subvention nstic
permanent
uby_
Diagn
Demande
56
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 07/09/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
Affiché le
ID : 025-200023075-20220901-DEC_56_2022-AU
> Proposition de plan de financement prévisionnel :
Coût global prévisionnel :
Nature des opérations Libellé Montant HT | Montant TTC
Mise en place de
démarches qualité, de . . Be + Us Diagnostic permanent
sécurisation et système
optimisations du 5 ne 24310 € 29172 € : d'assainissement de fonctionnement de la Maiche
STEP Maiche et des
réseaux
intercommunaux
TOTAL 24310 € 29172 €
" Plan de financement prévisionnel :
Organismes financeurs Taux (en %) Montant (en € HT)
Agence de l'eau RMC _ Besançon 50% 12155€
Conseil Départemental du Doubs 10% 2431 €
Communauté de communes du Pays de 10% 9724 €
Maîche
Coût total du Projet 24310 €
Fait à Maîche, le 1° septembre 2022
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le : /) PS22 _
util
de
nent
tic
pern
56
Demande