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Déliberation - 61 sports reglement interieur piscine jacques monquaut
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 61 sports reglement interieur piscine jacques monquaut)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Tabac et addictions,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DES YVELINES ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES COMMUNE DE TRAPPES Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents : 24 Nombre de votants : 35 N’a pas pris part au vote : 0 Réf : 2024-61 Objet : Règlement intérieur de la piscine Jacques Monquaut Séance du 27 mai 2024 L’an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai, à 18h00 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH, Présidence : Monsieur le Maire Ali RABEH Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Ahmed KABA, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Guy MALANDAIN, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI. Absents excusés représentés : Djamel ARICHI représenté par Aminata DIALLO Aurélien PERROT représenté par Gerard GIRARDON Houssem DHAOUADI représenté par Alienor EBLING Jamal HRAIBA représenté par Noura DALI OUHARZOUNE Suzy LEMOINE représentée par Catherine CHABAY Said DSOULI représenté par Pierre BASDEVANT Anne CLERTE-DURAND représentée par Guy MALANDAIN Benoit CORDIN représenté par Patrick LEBOUCQ Hélène DENIAU représentée par Sandrine GRANDGAMBE Fouzi BENTALEB représenté par Murielle BERNARD Maxime VELAY représenté par Colette PARENT Absents : Mme Florence BARONE, Mme Josette GOMILA, M. Othman NASROU, Mohamed KAMLI. Secrétaire : Abdelhay FARQANE Administration : Pascal TRAN - Nahida AOUSTIN - Zouhir AGHACHOUI - Jules CHAMOUX - Nelly LOUIS - Zaïr AMARI - Chantal MONNIER Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024 Identifiant : 078-217806215-20240527-7824-DE-1-1 2024-61 Objet : Règlement intérieur de la piscine Jacques Monquaut Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu la délibération n°2010-008 du 1 er février 2010 portant sur la modification du règlement intérieur de la piscine ; Vu la délibération n°2023-104 du 2 octobre 2023 délégation du conseil municipal au Maire ; Vu la commission Education-Culture-Jeunesse-Sports-Vie associative du 15 mai 2024 ; Considérant que la ville de Trappes s’est dotée d’un solarium adossé à sa piscine ; Considérant qu’il convient, pour le bon fonctionnement de cet équipement, de compléter et de modifier certains articles du règlement intérieur pour l’adapter à la gestion de cette nouvelle installation ; Considérant le projet de règlement intérieur ci-annexé ; Après avoir entendu son rapporteur et délibéré, Article 1 : Approuve le règlement intérieur de la piscine et de son solarium, ci annexé. Article 2 : Précise que le présent règlement sera appliqué dès approbation de la délibération. Approuvé à l'unanimité Pour extrait conforme, Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024 Identifiant : 078-217806215-20240527-7824-DE-1-1 Règlement piscine et solarium - TRAPPES 1 Article 1 : Droits d’entrée L’accès à la piscine est réservé aux personnes munies d’un titre d’entrée (à l’unité ou avec une carte d’abonnement ou PASS d’entrée durant la période de Trappes plage) ou adhérent d’une association. Toutefois, le nombre des entrées est règlementé, conformément aux normes d’utilisation (Art. 8 du Décret 81-324 du 7 avril 1981 modifié le 25 février 2021). La Fréquentation maximale instantanée (= FMI) : - Pour la piscine, est de 250 baigneurs (personnel non compris) ; - Pour le solarium, est de 880 personnes (personnel non compris). L’entrée de l’établissement sera refusée à toute personne se présentant : Accompagnée d’animaux ; En état d’ébriété ; S’il fait l’objet d’un arrêté municipal. L’entrée de la piscine sera autorisée pour : Un enfant de moins de 10 ans s’il est accompagné d’une personne majeure ; Un adulte accompagné de 3 enfants maximum (enfants de moins de 10 ans). Une carte d’identité peut être demandée à la caisse, pour justifier l’âge des usagers. L’accès au bassin n’est autorisé qu’en présence d’un maître-nageur minimum. Le panneau de sens interdit indique que l’accès au bassin n’est pas autorisé, il sera positionné à la sortie du pédiluve. En période estivale, l’accès à Trappes plage est gratuit pour les Trappistes munis d’un PASS en cours de validité. Ce PASS est délivré sur présentation d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, le cas échéant, du livret de famille, de la fiche sanitaire/autorisation parentale/carnet de santé/2 photos récentes. Le PASS devra être présenté à chaque entrée du site. Les non Trappistes devront s’acquitter d’un droit d’entrée de 10 € par jour/adulte, de 5 € par jour/enfant. Ces tarifs sont susceptibles Règlement Intérieur Piscine J Monquaut Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024 Identifiant : 078-217806215-20240527-7824-DE-1-1 Règlement piscine et solarium - TRAPPES 2 d’être révisés par décision municipale. Un adulte ne peut accéder au site avec plus 5 enfants. Article 2 : Horaires d’ouverture Piscine : Elle est ouverte au public aux horaires affichés à l’entrée. Les surfaces de bassin réservées aux associations et au public seront affichées. Ces horaires sont fixés en temps utile et selon les circonstances, par l’administration municipale qui se réserve le droit de les modifier. Toutes modifications, même temporaires, seront portées à la connaissance du public au moyen d’un affichage placé dans le hall et sur les portes à l’entrée de l’établissement. La caisse est fermée 45 minutes avant la fermeture de l’établissement et le bassin est évacué 15 minutes avant cette même fermeture (sauf Juillet et Aout). Elle peut être anticipée en fonction de l’affluence. Solarium : Il sera ouvert en fonction de la température extérieur (à partir de 22 °), du premier weekend après les vacances de Printemps jusqu’au dernier weekend précédent les vacances de la Toussaint. Le site sera fermé tous les jours fériés. Article 3 : Hygiène et tenue Pour la baignade, le maillot de bain est obligatoire par conséquent sont interdits : Les sous-vêtements, même pour les enfants en bas âge ; Les shorts de bain, les strings ; Les paréos et autres bandanas ; Les burkinis ; Le monokini. => Se référer à l’affichage des différents types de tenue de bain autorisés sur le site. . Les personnes ayant les cheveux longs, sont encouragées à les attacher avec un élastique prévu à cet effet et/ou de porter un bonnet de bain pour se baigner. Il est interdit d’être habillé ou chaussé sur le bord du bassin, seules les claquettes de natation sont autorisées. L’accès au bassin est interdit aux personnes atteintes d’affection cutanée contagieuse ou de verrues. Les personnes portant un pansement, sont priées de l’enlever et de le jeter à la poubelle avant d’aller se baigner. La douche savonnée est obligatoire avant de se baigner. L’utilisation des pédiluves est obligatoire avant de pénétrer sur les plages et le bassin. En outre, il est interdit : D’utiliser des produits pharmaceutiques ou de beauté susceptible de polluer l’eau du bassin et d’amener tout objet et contenant en verre, De manger dans les parties publiques de l’établissement (hors proximité buvette) De fumer, de vapoter et de consommer de l’alcool dans tous les lieux de l’établissement (Loi Evin n°91-32 du 10 janvier 1991 qui lutte contre le tabagisme Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024 Identifiant : 078-217806215-20240527-7824-DE-1-1 Règlement piscine et solarium - TRAPPES 3 et l’alcoolisme, et décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Solarium : Il est autorisé de manger uniquement dans la zone près de la buvette, prévu à cet effet. Il est interdit de manger sur la pelouse et dans les jeux. Dans les jeux d’eau, les chaussures sont interdites en dehors des claquettes de natation. Des toilettes sont mis à disposition des usagers. Les déchets devront être jetés dans les poubelles prévues à cet effet. L’entrée sera refusée à toute personne : - Se présentant en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiant. - Ayant eu un comportement inadapté auprès du personnel ou des usagers. - Accompagnée d’animaux, même tenus en laisse. - Prise en train de dégrader l’équipement- Ayant une attitude trop bruyante ou ne satisfaisant pas à la bienséance ou à la décence. Il est formellement interdit : - d’importuner le public par des jeux ou actes brutaux ; - de jouer avec des objets pouvant occasionner des blessures ; - d’utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son ; - de se savonner sous les douches de la plage ; - d’apporter des objets en verre sur le complexe sportif et ses abords. - de prendre des photographies à l’intérieur de l’établissement (Décret N°49-906 loi du 11 juillet 1949). Article 4 : Sécurité Piscine : L’adulte reste seul responsable de son enfant en cas d’incident quel que soit le cas de figure, y compris pour les enfants de plus de 10 ans venant seuls à la piscine. L’adulte accompagnant des enfants est responsable d’eux : il doit être dans l’eau, les surveiller de manière active (ne jamais les quittez des yeux) et les avoir en permanence à proximité (être à une distance d’un bras de l’enfant). Il est formellement interdit : De courir et de crier à l’intérieur de l’établissement ; D’importuner le public par des jeux ou actes brutaux ; De jouer au ballon sur les plages ; De rapporter dans la structure des jeux ou jouets de l’extérieur ; De pousser et de jeter à l’eau les baigneurs ; De plonger dans le petit bain (hauteur d’eau inférieure à 1m50) ; De plonger ou de sauter dans le grand bain (hauteur d’eau supérieure à 1m50) sans s’être assuré de l’absence de tout baigneur ; De faire de l’apnée libre ou de simuler une noyade ; De monter sur les lignes d’eau ; D’utiliser des téléphones portables ; De diffuser de la musique ; De se savonner en dehors des douches ; Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024 Identifiant : 078-217806215-20240527-7824-DE-1-1 Règlement piscine et solarium - TRAPPES 4 De toucher aux perches et divers engins de sauvetage ; De grimper sur la chaise de surveillance des maîtres-nageurs ; De se suspendre aux parois des cabines ; De pénétrer dans les locaux administratifs et techniques sans autorisation préalable ; D’emprunter des issues de secours sans ordre ou autorisation ; De prendre des photographies et de faire des vidéos à l’intérieur de l’établissement sans une demande au préalable auprès de la Direction. Le code pénal protège strictement le droit à l'image de chacun des usagers et agents. Solarium : Dans les jeux extérieurs, l’accès est libre, les adultes majeurs sont responsables de leurs enfants. Il leur appartient de faire respecter les âges d’accès aux différents jeux présents sur le site. L’accès à la piscine peut se faire directement du solarium dans la limiter de la FMI. En cas d’accident sur le site, il faut faire appel immédiatement au personnel de la Ville présent. Des pharmacies mobiles sont prévues, le poste de secours se situe dans la zone du solarium. Article 5 : Vols La direction n’est pas responsable des objets déposés dans les vestiaires, cabines ou casiers. Elle ne saurait être tenue responsable des vols ou dégradations. Aucune mesure particulière ne peut être prise pour la garde des objets personnels. Article 6 : Matériel Piscine : Du matériel aquatique est à la disposition des baigneurs, gratuitement, sur demande auprès des maîtres-nageurs et en fonction de leur appréciation : Ceintures pour les non-nageurs et brassards pour les enfants de moins de 6 ans ; Frites pour les enfants de moins de 6 ans et les adultes qui le demandent ; Ballons pour jouer dans l’eau, en fonction de la fréquentation ; Planches et « pull-buoy » pour les adultes uniquement ; Palmes pour les adultes uniquement, dans une ligne prévue à cet effet. Les usagers peuvent ramener leur matériel de nage, si celui-ci est correctement entretenu. Les masques et les tubas sont autorisés uniquement dans une ligne prévue à cet effet et seulement pour les adultes. Solarium : Il est interdit d’amener barbecue ou tout équipement permettant de se faire à manger. Il n’y a pas de matériel prêté (hors projet d’été). Du matériel est à la disposition des usagers à titre gratuit sur demande auprès des animateurs (animations sportives encadrées, pelles seaux...) Article 7 : Les sorties à la mer Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024 Identifiant : 078-217806215-20240527-7824-DE-1-1 Règlement piscine et solarium - TRAPPES 5 En période estivale, des sorties à la mer sont proposées les mercredis. Elles s’effectuent en minibus ou en car. Ces sorties sont payantes et se font sur inscription sur le site de Trappes&Moi en fonction des places disponibles. Sont prioritaires les personnes qui n’ont pas participé à une sortie précédente. Le paiement doit avoir été effectué préalablement à la sortie. Il n’y a pas de remboursement sauf en cas d’annulation du fait de la Ville. Ces sorties sont susceptibles d’être annulées notamment du fait de conditions météorologiques dégradées, de recommandations préfectorales... La direction ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des accidents survenant à la suite d’un manquement au présent règlement. Fait à Trappes, le 27 mai 2024 Monsieur Ali RABEH, Maire LE PERSONNEL DE LA PISCINE A TOUTE AUTORITE POUR FAIRE RESPECTER LE PRESENT REGLEMENT ET POUR PRONONCER L’EXCLUSION DE TOUT CONTREVENANT SANS AUCUN REMBOURSEMENT DU TITRE D’ENTREE. Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024 Identifiant : 078-217806215-20240527-7824-DE-1-1